Fiche de révision : Enjeux et politiques environnementales

📋 Plan du Cours

1. Croissance et urgence environnementale
2. Acteurs du développement durable
3. Mise à l’agenda des enjeux environnementaux
4. Algues vertes et action de l’État
5. Limites de la croissance et développement durable
6. Échelles de l’action environnementale
7. Externalités et politique climatique
8. Réglementation environnementale
9. Taxation carbone et subventions vertes
10. Marché des quotas d’émission

📖 1. Croissance et urgence environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance économique : La croissance correspond à l’augmentation de la richesse, qui entraîne aussi des effets environnementaux et sociaux.
• Pollution : La pollution désigne des atteintes à l’environnement liées notamment à l’industrialisation et à l’urbanisation.
• Urgence environnementale : L’urgence environnementale est l’idée que l’action doit être engagée rapidement face aux risques graves décrits par les scientifiques.
• Problème public environnemental : Un problème devient public quand il dépasse la sphère privée et appelle une réponse collective des acteurs politiques et sociaux.

📝 Points essentiels

• La dégradation environnementale est liée à l’industrialisation et à l’urbanisation, avec l’émergence du concept de pollution au début du XIXe siècle.
• La croissance peut produire des impacts à la fois économiques, sociaux et environnementaux, ce qui justifie une prise en compte urgente des effets écologiques.

📖 2. Acteurs du développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoirs publics : Les pouvoirs publics regroupent les institutions qui peuvent définir et appliquer des politiques environnementales.
• ONG : Les ONG sont des acteurs associatifs qui mobilisent et défendent des positions environnementales.
• Entreprises : Les entreprises sont des acteurs économiques qui influencent l’environnement par leurs activités et leurs choix de production.
• Experts : Les experts produisent et évaluent des connaissances utiles à la compréhension des enjeux environnementaux.
• Mouvements citoyens : Les mouvements citoyens rassemblent des individus et collectifs qui participent à la mobilisation autour des enjeux environnementaux.

📝 Points essentiels

• Les acteurs de l’environnement coopèrent et s’affrontent, selon leurs intérêts et leurs visions de l’action à mener.
• La construction des enjeux environnementaux passe par l’action conjointe de pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis et mouvements citoyens.
• Un exemple d’acteurs pour une pêche responsable inclut entreprises, élus, partis politiques, ONG, experts et citoyens.

📖 3. Mise à l’agenda des enjeux environnementaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise à l’agenda politique : La mise à l’agenda politique est le processus par lequel un problème est reconnu comme devant faire débat public et mobiliser les autorités légitimes.
• Problème public : Un problème public est une situation qui s’écarte des normes sociales et appelle des actions préventives ou réparatrices des pouvoirs publics.
• Stratégies d’action collective : Les stratégies d’action collective désignent les démarches par lesquelles des acteurs cherchent à faire reconnaître un enjeu comme problème public.

📝 Points essentiels

• La mise à l’agenda se fait par des sollicitations politiques, par des dépôts de plaintes ou par des engagements programmatiques de partis.
• Un exemple de construction d’un problème public est l’affaire des algues vertes bretonnes, mobilisant différents types d’acteurs.

📖 4. Algues vertes et action de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Algues vertes : Les algues vertes sont une pollution environnementale liée à la prolifération dans l’eau, mobilisant des acteurs publics et associatifs.
• Plan de lutte : Un plan de lutte est une politique publique mobilisant des mesures et des financements pour réduire une nuisance environnementale.
• Responsabilité de l’État : La responsabilité de l’État correspond au fait que la justice estime l’État en cause dans la prolifération ou ses conséquences.
• Contraintes et efficacité : Le lien entre contrainte et efficacité décrit l’idée que les objectifs publics peuvent rester limités si les acteurs ne sont pas obligés de changer leurs pratiques.

📝 Points essentiels

• Un premier plan de lutte contre les algues vertes vise à faire baisser les taux de nitrate dans l’eau et date de 2010.
• Le 1er décembre 2009, une décision de justice retient la responsabilité de l’État dans la prolifération des algues.
• En cumul, 177 millions d’euros ont été investis entre 2010 et 2015 puis 55 millions d’euros entre 2017-2021, avec des avancées jugées modestes faute de contrainte sur les agriculteurs.
• Le 24 décembre 2018, le gouvernement dépose un décret visant à simplifier des autorisations de fermes-usines dans les régions concernées.

📖 5. Limites de la croissance et développement durable

🔑 Notions clés & Définitions

• Rapport Meadows : Le rapport Meadows est une étude publiée en 1972 qui alerte sur les conséquences environnementales de la poursuite de la croissance.
• Croissance zéro : La croissance zéro est une proposition de stagnation de la production pour préserver l’environnement et les ressources naturelles.
• Développement durable : Le développement durable est un développement qui concilie satisfaction des besoins actuels et préservation de la capacité des générations futures.
• Responsabilité sociale et environnementale (RSE) : La RSE désigne des démarches d’entreprises et d’institutions visant à concilier people, planet et profit.

📝 Points essentiels

• Le rapport Meadows (publié en 1972) est conduit par une équipe du MIT dirigée par Donnella Meadows.
• Les années 80 voient l’élaboration du concept de développement durable via un rapport pour l’ONU rédigé par Gro Brundtland, dont la date de référence est 1987 avec « Notre avenir à tous ».
• La notion de développement durable vise à éviter des destructions irréversibles et à orienter des consommations nécessitant moins d’énergie et de matière première.

📖 6. Échelles de l’action environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Action locale : L’action locale regroupe des politiques menées à l’échelle des communes, départements ou régions pour traiter des problèmes environnementaux concrets.
• Action nationale : L’action nationale correspond à des mesures prises à l’échelle de l’État pour encadrer ou inciter les comportements économiques.
• Action européenne : L’action européenne désigne des politiques élaborées au niveau de l’Union, comme des dispositifs économiques ou réglementaires.
• Action mondiale : L’action mondiale regroupe les décisions et institutions internationales nécessaires pour traiter des enjeux planétaires.
• Biens communs mondiaux : Un bien commun mondial est un enjeu environnemental qui exige une coordination internationale car il concerne l’ensemble des pays.

📝 Points essentiels

• L’enjeu des politiques environnementales est de choisir l’échelon le plus pertinent et d’articuler les niveaux pour améliorer l’efficacité.
• Pour le climat, la coordination internationale est indispensable du fait d’un bien commun mondial.
• Le GIEC est créé en 1988 par l’ONU, et joue un rôle majeur dans la conclusion d’accords climatiques comme Kyoto en 1997 et Paris en 2015.

📖 7. Externalités et politique climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalités négatives : Les externalités négatives sont des effets néfastes imposés par une activité sans que son coût soit supporté par celui qui la cause.
• Bien commun environnemental : Un bien commun environnemental est une ressource ou un environnement partagé, dégradé par des comportements polluants.
• Pollueur-payeur : Le principe du pollueur-payeur lie la réduction des dommages à une prise en charge financière du coût social par les pollueurs.
• Internalisation : L’internalisation consiste à faire supporter aux agents privés le coût social de leurs actions, afin de modifier leurs comportements.

📝 Points essentiels

• Les gaz à effet de serre constituent une externalité négative car les pollueurs ne paient pas le coût social de leurs rejets.
• Les pouvoirs publics interviennent par la contrainte ou par des incitations économiques pour corriger la défaillance de marché.
• Dans un bien commun, le comportement de passager clandestin est favorisé car la dégradation du climat profite quand on ne paie pas les coûts de réduction.

📖 8. Réglementation environnementale

🔑 Notions clés & Définitions

• Réglementation : La réglementation est un ensemble de normes imposées par les pouvoirs publics que les agents économiques doivent respecter.
• Normes d’émissions : Les normes d’émissions fixent des seuils de pollution à ne pas dépasser.
• Normes de produit : Les normes de produit encadrent ou interdisent des produits polluants pour limiter des nuisances.
• Effet rebond : L’effet rebond désigne le paradoxe où une amélioration d’efficacité peut conduire à augmenter l’usage et donc réduire l’impact environnemental attendu.

📝 Points essentiels

• La réglementation peut supprimer la source d’une nuisance en interdisant certains produits ou en encadrant des procédés de production.
• Elle exige des coûts de contrôle et peut entraîner des coûts de substitution difficiles à supporter pour les ménages modestes.
• Elle n’incite pas forcément à réduire davantage la pollution au-delà du seuil, et peut provoquer un effet rebond via une intensification de l’usage.

📖 9. Taxation carbone et subventions vertes

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxation : La taxation est un instrument qui fait payer individuellement aux pollueurs un coût lié à leur activité nocive.
• Taxe carbone : La taxe carbone est une forme de taxation appliquée aux consommations d’énergies fossiles émettrices de gaz à effet de serre.
• Subvention à l’innovation verte : Une subvention à l’innovation verte finance des activités favorables à l’environnement pour accélérer leur développement.
• Caractère régressif : Un caractère régressif signifie que la taxe pèse proportionnellement davantage sur les ménages modestes.

📝 Points essentiels

• En France, la taxe carbone sur les énergies fossiles passe de 7€ en 2014 à près de 45€ en 2019, puis sa hausse programmée est interrompue après le mouvement des gilets jaunes.
• Une taxe peut poser un problème d’acceptabilité sociale car elle ne fixe pas directement le niveau de pollution atteint et pourrait devoir être fortement augmentée.
• Les subventions favorisent des marchés naissants et des économies d’échelle, mais coûtent des dépenses publiques et peuvent être mal ciblées ou verser à des projets qui se feraient déjà sans aide.

📖 10. Marché des quotas d’émission

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de quotas d’émission : Le marché de quotas d’émission combine contrainte réglementaire et incitation financière pour limiter les émissions.
• Quotas : Les quotas sont des droits attribués aux entreprises, limitant la quantité de gaz à effet de serre qu’elles peuvent émettre.
• Plafond d’émissions : Le plafond d’émissions correspond au niveau global d’émissions permis, déterminé par la quantité de quotas en circulation.
• Réserve de stabilité : La réserve de stabilité est un dispositif européen mentionné comme mesure visant à améliorer le fonctionnement du marché des quotas.

📝 Points essentiels

• Lancé en 2005 dans l’Union européenne, le marché de quotas vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à la suite des accords de Kyoto.
• Les entreprises qui émettent moins que leur quota vendent leurs quotas, tandis que celles qui émettent plus doivent en acheter, ce qui fixe un prix via l’offre et la demande.
• Le bon fonctionnement dépend du prix de la tonne et donc de la quantité de quotas en circulation, et une surdistribution peut rendre l’incitation trop faible.
• Entre 2008 et 2013, le prix du quota de CO2 s’effondre suite à la crise financière, ce qui perturbe le fonctionnement du marché.
• Une attribution excédentaire de quotas est décrite comme un problème structurel possible en raison de préoccupations de compétitivité.

📅 Repères chronologiques

1. 2010Début du premier plan de lutte contre les algues vertes visant la baisse des nitrates
2. 1er décembre 2009Cour d’appel administrative de Nantes juge l’État responsable de la prolifération des algues
3. 1972Publication du rapport Meadows
4. 1988Création du GIEC par l’ONU
5. 1997Protocole de Kyoto
6. 2005Lancement du marché européen de quotas d’émissions
7. 1987« Notre avenir à tous » (rapport de Gro Brundtland)

📊 Tableaux de synthèse

Instruments pour la politique climatique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre mise à l’agenda et résolution du problème : la mise à l’agenda désigne la reconnaissance publique et politique, pas l’efficacité finale.
2. Croire que la réglementation incite toujours à réduire plus que le seuil : le texte insiste au contraire sur l’absence d’incitation au-delà du seuil réglementaire.
3. Penser qu’une taxe garantit un niveau précis de pollution : une taxe ne fixe pas directement la quantité finale atteinte.
4. Croire que le marché de quotas fonctionne toujours sans conditions : le texte relie son efficacité au prix et à la quantité de quotas en circulation.
5. Inverser croissance zéro et développement durable : la croissance zéro correspond à une stagnation pour préserver, tandis que le développement durable vise conciliation présent/futur.
6. Oublier le rôle social des taxes : la hausse de la taxe carbone est décrite comme interrompue après les gilets jaunes, signe d’un enjeu d’acceptabilité.

✅ Checklist Examen

1. Citer les acteurs qui participent à la construction des questions environnementales et expliquer en quoi ils coopèrent et/ou entrent en conflit.
2. Définir la mise à l’agenda politique et donner au moins deux formes de mobilisation (ex : sollicitations, plaintes, programmes de partis).
3. Définir un problème public et relier ce mécanisme au cas des algues vertes bretonnes.
4. Expliquer comment l’État est intervenu dans les algues vertes (plan de lutte, financements, décision de justice, décret de simplification).
5. Présenter l’idée du rapport Meadows (publication 1972) et l’expression de la croissance zéro comme réponse.
6. Définir le développement durable en reprenant la logique générations actuelles/générations futures et le rôle du rapport de 1987 « Notre avenir à tous ».
7. Expliquer pourquoi les politiques environnementales doivent articuler plusieurs échelles (locale, nationale, européenne, mondiale).
8. Relier le climat à la nécessité d’une coordination internationale et citer au moins un acteur/institution (ONU, GIEC) et un accord (Kyoto ou Paris).
9. Définir les externalités négatives et expliquer pourquoi elles justifient l’intervention publique via contrainte ou incitations.
10. Comparer réglementation, taxation, subventions et marché de quotas en donnant pour chacun au moins une limite citée.
11. Expliquer le fonctionnement du marché des quotas (vente/achat de quotas, rôle du prix) et le lien avec la quantité de quotas en circulation.
12. Présenter deux contraintes des négociations internationales : passager clandestin et inégalités de développement entre pays.
13. Expliquer comment la taxe carbone et les subventions vertes internalisent l’enjeu environnemental, puis associer à chacune un problème d’efficacité/acceptabilité/dysfonctionnement.
14. Illustrer, par un exemple du texte, comment la politique climatique peut rencontrer des dysfonctionnements de l’action publique.