Finances publiques locales — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des collectivités
Ressources fiscales — exemples ?
Taxes foncières, d’habitation, CET
Contrôles des finances locales — organismes ?
CRC, préfecture, juge administratif
Finances publiques locales — définition?
Droit budgétaire, fiscal, comptabilité locale.
Recettes principales — exemples?
Taxes foncières, habitation, CET.
Principes budgétaires — 5 principaux?
Annuel, sincérité, unité, universalité, spécialité.
Contrôles des finances locales — principaux?
CRC, préfecture, recours pour excès de pouvoir.
Origines historiques — impôts révolutionnaires?
Créés en 1790-1791.
Ressources non fiscales — exemples?
Droits d'enregistrement, urbanisme, énergie.
Renforcement autonomie financière — année de réforme?
2003.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Finances publiques locales et gestion.
1. Quelle est la principale origine historique du système de finances publiques locales en France ?
2. Parmi les ressources fiscales suivantes, laquelle est la plus importante en termes de montant pour les collectivités locales en 2024 ?
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