Fiscalité immobilière — définition ?
Ensemble des règles fiscales appliquées aux biens immobiliers.
IFI — seuil d’imposition ?
1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.
Domicile fiscal — critère principal ?
Le foyer ou le lieu de séjour principal.
Valeur vénale — rôle ?
Évaluation du prix du marché d’un bien.
Passifs déductibles — condition ?
Liés à l’actif immobilier imposable, sous conditions.
Dispositif Cosse — objectif ?
Encourager la location à loyers modérés.
Plus-value immobilière — définition ?
Gain lors de la cession d’un immeuble.
Revenus fonciers — régime ?
Réel ou micro-foncier, déclaration annuelle.
Location meublée BIC — régime ?
Régime réel ou micro-BIC, activité commerciale.
TVA immobilière — application ?
Construction, vente ou location, selon opérations.
Droits d’enregistrement — base ?
Valeur vénale du bien ou acte.
Impôts locaux — exemple ?
Taxe foncière, taxe d’habitation.
Détention d’immeuble — forme directe ?
Propriété en nom propre ou via société.
Détention via société — avantage ?
Gestion différente, évaluation spécifique.
Exonération liée à détention ?
Biens professionnels, holdings, sous conditions.
Méthode d’évaluation — jurisprudence ?
Faisceau d’indices, prix du marché.
Durée de détention — impact ?
Abattements et exonérations progressifs.
Plus-value — abattement après ?
22 ans de détention pour exonération totale.
Impôt sur la fortune immobilière — création ?
Remplacement de l’ISF en 2018.
Seuil IFI — montant ?
1,3 million d’euros de patrimoine immobilier.
Règles anti-abus — objectif ?
Limiter la minoration artificielle du patrimoine.
Domicile fiscal — jurisprudence ?
Arrêt Archer (1995) : hiérarchie des critères.
Valorisation vénale — méthode ?
Prix du marché, selon caractéristiques.
Passifs — limite de déduction ?
Liés à l’actif immobilier, sous conditions.
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1. Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ?
2. En quelle année l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a-t-il été instauré en France, selon la référence de Michel Rocard ?
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