Fiche de révision : Fondements de la comptabilité

Plan du Cours

  1. Entreprise et partenaires économiques
  2. Objet et rôles de la comptabilité
  3. Comptabilité et gestion d’entreprise
  4. Repères historiques et droit comptable
  5. Normalisation et normes comptables
  6. Exigences des comptes annuels
  7. Les professions comptables

Repères chronologiques

  1. 1673L’ordonnance de Colbert sur le commerce rend obligatoire une comptabilité respectant certaines formes.
  2. 1807Le Code de commerce est promulgué.
  3. 1947Le premier Plan Comptable Général est créé.

1. Entreprise et partenaires économiques

Notions clés & Définitions

  • Entreprise : Organisation où des personnes travaillent ensemble dans un même but, qui produit des biens ou des services pour les vendre sur un marché dans un but lucratif.

Points essentiels

  • Les entreprises se distinguent selon leur activité : une entreprise industrielle transforme des matières premières en produits finis, une entreprise de services produit un bien immatériel à partir de biens et services achetés, une entreprise commerciale achète puis revend des marchandises

  • Les principaux partenaires de l’entreprise sont :

    • les propriétaires
    • les clients
    • les créanciers
    • le fisc et les organismes sociaux
    • les tribunaux de commerce
    • les salariés
  • Les dirigeants s’informent notamment sur les pertes ou bénéfices de l’entreprise et sur sa situation concurrentielle.

  • Les propriétaires, qui sont actionnaires lorsque le capital est divisé en actions, s’informent sur les performances de l’entreprise afin de décider d’investir ou de se retirer.

  • Les créanciers, notamment les banques et les fournisseurs, cherchent à connaître la capacité de l’entreprise à rembourser une dette ou à payer une facture.

  • Les salariés s’informent sur la situation de leur employeur, les clients sur la pérennité de leur source d’approvisionnement, et le fisc et les organismes sociaux sur le calcul des impôts et des cotisations.

2. Objet et rôles de la comptabilité

Notions clés & Définitions

  • Comptabilité financière : Saisit et classe les opérations de l’entreprise avec ses partenaires économiques et fournit des informations aux utilisateurs internes et externes.
  • Comptabilité : Technique d’enregistrement, de stockage et de traitement de l’information, ainsi qu’un système d’information normalisé et réglementé qui produit des états financiers pour différents utilisateurs.
  • Comptabilité : Selon le Plan Comptable Général 1999, la comptabilité est un système d’organisation de l’information financière qui saisit, classe et enregistre des données chiffrées et présente des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture.

★ À maîtriser

  • La comptabilité a pour objectif de fournir des informations à la fois pour piloter l’organisation et pour communiquer en interne et en externe, de manière obligatoire ou non.

  • La comptabilité observe et enregistre les faits économiques, analyse leurs effets sur le résultat et le patrimoine de l’entreprise, puis assure le suivi de ses relations avec son environnement.

Compléments

  • La comptabilité fournit des éléments nécessaires à la gestion de l’activité et des données utilisées par la comptabilité nationale pour étudier notamment la création de richesse et l’investissement.

📌 La tenue d’une comptabilité est régie par le droit comptable et doit donner une image fidèle de l’entité.

📌 La comptabilité peut servir de preuve en droit commercial, et le Code de commerce impose à tout commerçant de tenir une comptabilité.

Astuce mémo

Observer les faits économiques → analyser leurs effets sur l’entreprise.

3. Comptabilité et gestion d’entreprise

Notions clés & Définitions

  • Gestion : Consiste à décider.

★ À maîtriser

  • 🔄 L’utilisation des informations comptables suit trois étapes :
    1. la comptabilité générale enregistre les échanges de l’entreprise avec ses partenaires
    2. le comptable synthétise ces échanges dans le bilan et le compte de résultat
    3. le gestionnaire sélectionne et analyse les informations pertinentes pour prendre des décisions

📌 La comptabilité générale ou financière est obligatoire, tandis que la comptabilité de gestion est facultative, réservée à un usage interne et destinée à informer les gestionnaires, notamment par le calcul des coûts de production.

Compléments

  • Le gestionnaire prend des décisions à partir d’informations fiables et pertinentes, sélectionnées et analysées à partir des documents comptables.

Astuce mémo

Échanges enregistrés → synthèse comptable → décisions du gestionnaire.

4. Repères historiques et droit comptable

Notions clés & Définitions

  • Droit comptable : Ensemble hiérarchisé de normes qui régit les pratiques comptables et vise l’harmonisation des normes aux niveaux international et européen.

5. Normalisation et normes comptables

Notions clés & Définitions

  • Normalisation comptable : Processus de production de normes comptables dans un espace géopolitique donné, national ou mondial, afin d’harmoniser les pratiques autour d’une règle commune.
  • Norme comptable : Obligation plus ou moins contraignante imposée à la pratique comptable, issue soit d’une convention ou pratique, soit d’un raisonnement théorique ou cadre conceptuel reconnu par une institution.

6. Exigences des comptes annuels

★ À maîtriser

  • Selon le Code de commerce, les comptes annuels de l’entreprise doivent être réguliers et sincères, et donner une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière.

  • Le principe de continuité de l’activité suppose que l’entreprise poursuivra normalement son activité lors de l’établissement des comptes annuels ; le bilan n’est donc pas évalué en valeurs liquidatives, qui correspondent au montant de cession des biens en cas de cessation d’activité.

  • Le principe de prudence impose d’établir les comptes sur la base d’appréciations prudentes : les plus-values latentes ne sont pas enregistrées, tandis qu’une charge est constatée en cas de moins-value latente.

  • Le principe de permanence des méthodes impose de conserver d’un exercice à l’autre les méthodes de présentation et d’évaluation afin de rendre les comptes comparables ; un changement de méthode doit être justifié par une nouvelle réalité économique.

  • Le principe de non-compensation interdit de compenser les postes d’actif et de passif ainsi que les charges et les produits, qui doivent être comptabilisés séparément.

  • Le principe d’indépendance des exercices rattache à chaque exercice les produits qui lui sont acquis et les charges qu’il a supportées, même si leur règlement intervient à une autre date.

  • Le principe des coûts historiques, ou nominalisme monétaire, inscrit les biens à leur valeur d’entrée dans le patrimoine, sauf application d’une procédure de réévaluation ; l’inflation ne suffit pas à modifier leur valeur comptable.

Compléments

📌 Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture impose que le bilan d’ouverture d’un exercice corresponde au bilan de clôture de l’exercice précédent avant répartition ; une erreur découverte après la clôture ne peut donc pas être imputée au report à nouveau d’ouverture.

📌 Le Plan comptable général de 1999 mentionne aussi le principe de comparabilité, qui permet les comparaisons périodiques et l’appréciation de l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité, ainsi que le principe d’importance relative, qui réserve l’annexe aux informations significatives complétant le bilan et le compte de résultat.

7. Les professions comptables

★ À maîtriser

  • La mission de l’expert-comptable est contractuelle et sa mission principale consiste à établir et présenter, dans le respect des principes du Plan comptable général, le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

  • Le commissaire aux comptes certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat et du patrimoine de l’entreprise ; il établit des rapports avec ses observations et surveille la gestion afin de prévenir d’éventuelles difficultés.

  • Une même personne ne peut pas être à la fois expert-comptable et commissaire aux comptes d’une même entreprise, car elle ne peut pas contrôler son propre travail.

Compléments

  • L’expert-comptable est un travailleur indépendant inscrit à l’Ordre des Experts Comptables (OEC), qui constitue une clientèle et peut recruter des collaborateurs pour développer son activité.

  • Les missions annexes de l’expert-comptable comprennent les déclarations et formalités fiscales, sociales, juridiques et administratives, l’analyse financière de l’entreprise ainsi que des conseils généralistes ou ponctuels.

📌 Le commissaire aux comptes exerce une mission légale ; sa nomination est obligatoire dans certaines sociétés seulement et il doit être assermenté.

Astuce mémo

L’expert-comptable conseille sous contrat ; le commissaire aux comptes contrôle dans un cadre légal.

Tableaux de synthèse

Comptabilité financière et comptabilité de gestion

CritèreComptabilité financièreComptabilité de gestion
ObligationObligatoireFacultative
UtilisationInterne et externeUsage interne
FinalitéEnregistrer les échanges et produire des états financiersInformer les gestionnaires, notamment par le calcul des coûts

Expert-comptable et commissaire aux comptes

DimensionExpert-comptableCommissaire aux comptes
Nature de la missionContractuelleLégale
Rôle principalÉtablir et présenter les comptesCertifier les comptes et surveiller la gestion
Cumul dans une même entrepriseNe peut cumuler avec le rôle de CACNe peut cumuler avec le rôle d’expert-comptable

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1. Quelle organisation correspond à la définition d’une entreprise ?

2. Pour préparer une décision de gestion, quelles informations les dirigeants devraient-ils examiner ?

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Qu’est-ce qu’une entreprise ?

Une organisation qui produit des biens ou des services pour les vendre dans un but lucratif.

Que saisit et classe la comptabilité financière ?

Les opérations de l’entreprise avec ses partenaires économiques.

À quoi sert la comptabilité pour l’organisation ?

À fournir des informations pour la piloter et communiquer en interne ou en externe, obligatoirement ou non.

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