Fiche de révision : Formes d’entreprise et gouvernance

Plan du Cours

  1. Externalisation et coûts de production
  2. Entreprises et division du travail
  3. Décision et contrats dans l’entreprise
  4. Formes d’entreprises privées
  5. Entreprise individuelle
  6. Les sociétés par actions
  7. Propriété et contrôle des corporations
  8. Conflits d’intérêts et gouvernance

1. Externalisation et coûts de production

★ À maîtriser

  • L’assemblage en Chine représente 4 % des coûts de l’iPhone, tandis que les composants provenant notamment d’Allemagne et du Japon coûtent davantage.

  • Aux États-Unis, 97 % des vêtements et 98 % des chaussures vendus par des marques et détaillants américains sont fabriqués à l’étranger, dans des proportions similaires en Europe.

  • Les facteurs de délocalisation évoqués sont : les salaires faibles, les coûts d’exploitation additionnels, les règles environnementales souvent moins strictes

Compléments

  • L’iPhone et l’iPad sont des produits américains emblématiques de haute technologie, mais aucun n’est assemblé aux États-Unis.

  • Le coût de production de l’iPhone 3G était de 178 $ en 2009, contre un prix de vente de 499 $ aux États-Unis.

  • Le coût de production de l’iPhone 6 était de 227 $ en 2014, contre un prix de vente de 649 $ aux États-Unis.

  • Le coût de production de l’iPhone X était de 413 $ en 2017, contre un prix de vente de 999 $ aux États-Unis.

  • Le coût de production de l’iPhone représente 35 % de son prix de vente, selon les chiffres présentés pour les modèles évoqués.

  • Les principaux exportateurs mondiaux de textiles et de vêtements sont :

    • la Chine
    • le Bangladesh
    • le Cambodge
    • l’Indonésie
    • le Vietnam

2. Entreprises et division du travail

Notions clés & Définitions

  • Entreprise : Emploie des personnes, achète des facteurs de production pour produire des biens et les vendre sur le marché à un prix supérieur au coût de production.
  • Division du travail : Consiste à répartir entre différentes personnes la production et les tâches nécessaires à la fabrication d’un produit.

★ À maîtriser

📌 Dans une économie capitaliste, la division du travail est coordonnée principalement par les entreprises et par les marchés.

📌 Les marchés décentralisent le pouvoir : leurs prix résultent des actions de nombreuses personnes plutôt que de la décision d’une seule autorité.

  • Dans l’entreprise, le pouvoir économique est concentré entre les mains des propriétaires et des dirigeants, qui dirigent les activités des employés.

Compléments

  • Walmart, le plus grand détaillant du monde, emploie 2,2 millions de salariés.

Astuce mémo

Le marché coordonne par les prix ; l’entreprise coordonne par l’autorité.

3. Décision et contrats dans l’entreprise

Notions clés & Définitions

  • Asymétrie d’information : Situation où une information pertinente pour une interaction économique est connue de certaines parties, mais pas des autres.
  • Contrat : Document légal ou accord oral qui précise un ensemble d’actions que les parties doivent entreprendre.

★ À maîtriser

  • La prise de décision dans l’entreprise répartit les rôles entre propriétaires, dirigeants et employés.

📌 Un contrat de vente transfère la propriété d’un bien ou le droit de l’utiliser, tandis qu’un contrat de travail salarié loue les services de travail et donne à l’employeur un pouvoir de commandement sur les activités de l’employé.

Compléments

  • Dans une entreprise, un travailleur peut être déplacé d’un service à un autre par ordre, sans changement des prix ; Ronald H. Coase décrit cette suppression du mécanisme des prix comme la marque distinctive de l’entreprise dans The Nature of the Firm (1937).

Astuce mémo

Propriétaires → dirigeants → employés : stratégie, mise en œuvre, tâches.

4. Formes d’entreprises privées

Points essentiels

  • Les trois formes d’entreprises privées sont :
    • les entreprises individuelles
    • les sociétés en nom collectif
    • les sociétés par actions

5. Entreprise individuelle

Notions clés & Définitions

  • Entreprise individuelle : Détenue et gérée par une seule et même personne, qui en est l’unique propriétaire.
  • Société en nom collectif : Entreprise détenue par plusieurs propriétaires, dont le revenu est imposé au niveau personnel et dont tous les partenaires ont une responsabilité personnelle illimitée.

★ À maîtriser

  • L’entreprise individuelle implique une responsabilité personnelle illimitée et ne sépare pas l’entreprise de son propriétaire.

📌 Une société en commandite comprend des associés commandités, qui ont les droits et responsabilités des partenaires d’un partenariat régulier, et des associés commanditaires, dont la responsabilité est limitée à leur investissement initial.

Compléments

  • Une entreprise individuelle compte généralement peu ou pas d’employés.

  • La facilité de création est un avantage de l’entreprise individuelle.

  • L’entreprise individuelle a une durée de vie limitée et sa propriété est difficile à transférer.

  • Dans une société en nom collectif, le décès ou le retrait d’un seul partenaire met fin au partenariat.

  • Les associés commanditaires d’une société en commandite n’ont aucune autorité de gestion et ne peuvent légalement participer aux décisions de gestion de l’entreprise.

  • Dans une société en commandite, le décès ou le retrait d’un associé commanditaire ne dissout pas le partenariat et son intérêt dans l’entreprise est transférable.

  • Une société à responsabilité limitée protège un partenaire contre la responsabilité liée aux actes de négligence commis ou supervisés par d’autres partenaires.

Astuce mémo

Commandité : gère et répond sans limite ; commanditaire : investit sans gérer et répond dans sa limite

6. Les sociétés par actions

Notions clés & Définitions

  • Société par actions : Juridiquement distincte de ses propriétaires, et ses actionnaires ne répondent des pertes de l’entreprise qu’à hauteur de leur apport.

★ À maîtriser

  • Les actionnaires d’une société par actions ont droit à des dividendes prélevés sur les bénéfices, généralement au prorata des titres détenus, en rémunération de leur participation au capital et de leur prise de risque.

Compléments

  • Le capital d’une société par actions est divisé en actions et aucune contrainte concernant les actionnaires n’est mentionnée.

  • Les décisions d’une société par actions sont prises par un vote des actionnaires et ses actions sont librement échangeables.

7. Propriété et contrôle des corporations

Notions clés & Définitions

  • Profit : Résidu des recettes issues de la vente des produits après paiement des salariés, des dirigeants, des fournisseurs, des créanciers et des impôts.

★ À maîtriser

📌 Dans une corporation, les actionnaires sont propriétaires tandis que les dirigeants assurent le contrôle de l’entreprise.

  • Les actionnaires élisent en assemblée générale les membres du conseil d’administration, qui contrôlent la société pour le compte des actionnaires et désignent le directeur général.

Compléments

  • Le conseil d’administration fixe les règles de fonctionnement et la politique générale de l’entreprise, puis surveille ses performances.

📌 Les propriétaires sont les créanciers résiduels parce qu’ils détiennent ce qui reste après les paiements, contrairement aux dirigeants non propriétaires et aux salariés.

  • Le directeur général est entouré de cadres dirigeants, dont le directeur financier.

8. Conflits d’intérêts et gouvernance

Notions clés & Définitions

  • Problème principal-agent : Situation découlant de la séparation entre propriété et contrôle, dans laquelle les dirigeants peuvent agir dans leur propre intérêt plutôt que dans celui des actionnaires.
  • Gouvernance d’entreprise : Système de règles, de contrôles et d’incitations destiné à limiter ou empêcher les fraudes et les conflits d’intérêts dans les entreprises.

Points essentiels

  • Un système de gouvernance d’entreprise comprend nécessairement des incitations et des sanctions.

  • Le conseil d’administration peut notamment : fixer la rémunération des dirigeants, approuver les principaux investissements et acquisitions, révoquer les dirigeants si nécessaire

  • Les actions gratuites et les stock-options peuvent aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires en liant le patrimoine des dirigeants au prix des actions.

  • Les actionnaires mécontents peuvent vendre leurs actions, voter contre les résolutions du conseil d’administration ou demander l’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

  • Les actionnaires peuvent remplacer les dirigeants par une prise de contrôle hostile lorsque l’activisme actionnarial est insuffisant, moyen plus courant aux États-Unis qu’ailleurs.

  • Le Sarbanes-Oxley Act (SOX) est une loi votée en 2002 aux États-Unis pour améliorer la qualité et la fiabilité des informations fournies au conseil d’administration et aux actionnaires.

  • Le Sarbanes-Oxley Act repose sur le renforcement de l’indépendance de l’audit, l’alourdissement des sanctions en cas d’informations erronées et l’obligation de faire valider le processus de contrôle interne des entreprises.

📌 Le système juridique britannique fondé sur la common law assure une meilleure protection des actionnaires que les systèmes de droit civil français, germanique et scandinave.

  • L’utilisation d’actions gratuites ou de stock-options dans les années 1990 a entraîné une forte hausse de la rémunération des dirigeants et accru la sensibilité de leur rémunération à la performance.

  • Les projets de résolution proposés par les actionnaires sont rarement approuvés en pratique.

  • La protection des actionnaires comprend notamment la question des conflits entre actionnaires majoritaires et actionnaires minoritaires.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Formes d’entreprise et gouvernance avec 22 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans la structure des coûts d’un iPhone, quelle part représente l’assemblage effectué en Chine, comparativement aux composants provenant notamment d’Allemagne et du Japon ?

2. Un détaillant américain vend des vêtements et des chaussures sous une marque américaine. Quelle combinaison décrit les proportions de ces articles fabriqués à l’étranger ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Formes d’entreprise et gouvernance avec 56 flashcards interactives.

Quelle part des coûts de l’iPhone représente l’assemblage en Chine ?

4 %.

Quelle part des chaussures vendues par des marques américaines est fabriquée à l’étranger ?

98 %.

Que fait une entreprise des facteurs de production qu’elle achète ?

Elle les utilise pour produire des biens destinés à la vente.

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