QCM : Gestion des Subventions et Amortissements — 8 questions

Explication

Les principales sources de subventions d’investissement mentionnées dans le contenu sont l’État, les collectivités territoriales, et les organismes européens, ce qui correspond à la réponse correcte. Les autres options mentionnent des acteurs qui ne sont pas cités comme sources principales dans ce contexte.

Explication

Lors de l’octroi de la subvention, la créance sur l’État doit être enregistrée par le débit du compte 441 (créance à recevoir) et le crédit du compte 131 (subventions à recevoir). Cette étape formalise l’engagement de la collectivité avant la perception effective.

Explication

La comptabilisation des subventions a pour rôle principal d'assurer le suivi précis et la représentation fidèle dans la comptabilité des aides financières reçues, permettant leur intégration correcte dans le bilan et le résultat, et facilitant leur contrôle et leur gestion.

Explication

La reconnaissance de la créance intervient lors de l’octroi, c’est-à-dire après l’étude du dossier et l’envoi de la lettre d’octroi, avant la perception effective de la subvention.

Explication

La provision pour entretien est une réserve comptable constituée pour couvrir, à terme, les dépenses futures liées à l'entretien ou à la révision d'immobilisations. Elle n'est pas une charge immédiate ni une subvention, mais une obligation estimée inscrite au passif pour anticiper des dépenses à venir.

Explication

Une dépréciation constatée suite à un indice de perte de valeur entraîne une baisse de la valeur comptable de l'actif. Elle peut nécessiter une révision du plan d'amortissement pour refléter cette nouvelle valeur. Les autres options sont incorrectes : elle ne cause pas d'augmentation de valeur, ne donne pas droit à une subvention, et ne supprime pas immédiatement l'actif.

Explication

Lors de la phase d’octroi d’une subvention d’investissement, c’est la collectivité publique (État, collectivités territoriales ou organisme européen) qui enregistre une créance sur l’entreprise bénéficiaire. Cette créance est comptabilisée par le crédit du compte 131 et le débit du compte 441, ce qui signifie que la personne ou l’entité créditée est la collectivité publique qui a octroyé la subvention.

Explication

La révision du plan d’amortissement suite à une dépréciation consiste à recalculer les amortissements futurs en utilisant la nouvelle valeur comptable (VNC) de l’actif, tout en conservant les amortissements déjà comptabilisés, conformément au principe de modification prospective. Elle ne remet pas en cause les dotations passées, qui ont été déjà enregistrées selon le plan initial, contrairement à une modification rétroactive.