1. Quel régime fiscal concerne les activités indépendantes intellectuelles ou libérales exercées à titre individuel ?
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
Explication
Les BNC concernent les activités indépendantes intellectuelles ou libérales exercées à titre individuel. Les BIC relèvent d’une autre catégorie de bénéfices, tandis que l’URSSAF est un organisme social et non un régime fiscal.