QCM : Gestion d’une activité libérale (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel régime fiscal concerne les activités indépendantes intellectuelles ou libérales exercées à titre individuel ?

Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Le régime de l’URSSAF
Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC)
Le régime des sociétés commerciales

Le régime des bénéfices non commerciaux (BNC)

Explication

Les BNC concernent les activités indépendantes intellectuelles ou libérales exercées à titre individuel. Les BIC relèvent d’une autre catégorie de bénéfices, tandis que l’URSSAF est un organisme social et non un régime fiscal.

2. Une professionnelle exerce individuellement une activité libérale et vérifie si elle remplit la condition de chiffre d’affaires annuel indiquée pour le régime BNC. Quel plafond et quelle base de déclaration doit-elle retenir ?

77 700 euros de recettes après abattement forfaitaire
77 700 euros de chiffre d’affaires brut
77 700 euros de bénéfice après déduction des charges
70 000 euros de chiffre d’affaires brut

77 700 euros de chiffre d’affaires brut

Explication

La condition indiquée associe une activité libérale à un chiffre d’affaires annuel de 77 700 euros, déclaré en montant brut. Le bénéfice après charges et les recettes après abattement ne correspondent pas à cette base brute.

3. Pour son activité relevant des BNC, une travailleuse indépendante reçoit l’abattement forfaitaire appliqué automatiquement par l’administration. Quel montant minimal s’applique ?

Le montant exact des charges réelles déclarées
305 euros
77 700 euros
Le bénéfice calculé après déduction de toutes les charges

305 euros

Explication

En BNC, l’administration applique automatiquement un abattement forfaitaire d’au moins 305 euros. Le chiffre d’affaires de 77 700 euros est un seuil distinct, et les charges réelles relèvent d’un autre mode de déclaration.

4. Une indépendante déclare ses recettes réelles et ses charges réelles dans le cadre de la déclaration contrôlée. Quelle donnée obtient-elle ainsi ?

Le montant de l’abattement forfaitaire automatique
Le bénéfice réel après prise en compte des charges
Le chiffre d’affaires brut avant prise en compte des charges
Le montant des recettes encaissées sans déduire les charges

Le bénéfice réel après prise en compte des charges

Explication

La déclaration contrôlée consiste à déclarer les recettes réelles et les charges réelles afin d’obtenir le bénéfice réel. Assimiler le chiffre d’affaires brut au bénéfice ignore les charges, tandis que l’abattement forfaitaire relève d’un autre mécanisme.

5. Lina lance une activité et effectue la démarche de création administrative. Quelle procédure doit-elle suivre et quelles informations préparer ?

Déclarer mensuellement son chiffre d’affaires avec son identité, ses recettes, ses charges et ses factures
Déclarer le début d’activité en ligne avec son identité, la date, ses recettes, ses charges et son mode de paiement
Envoyer une demande papier avec son identité, son code APE, son numéro SIRET et son espace URSSAF
Déclarer le début d’activité en ligne avec son identité, la date, l’activité précise, l’adresse professionnelle et l’option fiscale

Déclarer le début d’activité en ligne avec son identité, la date, l’activité précise, l’adresse professionnelle et l’option fiscale

Explication

La création se fait entièrement en ligne par une déclaration de début d’activité qui demande l’identité, la date, la nature précise de l’activité, l’adresse professionnelle et l’option fiscale. La déclaration mensuelle concerne le suivi ultérieur, et le code APE est reçu après la création.

6. Après la création administrative de son activité, quels éléments l’entrepreneur reçoit-il ou obtient-il ?

Une option fiscale, une adresse professionnelle, un code APE et un numéro de facture
Un relevé de recettes, un registre des charges, un courrier fiscal et un numéro de client
Un échéancier de cotisations, un livre de recettes, un code APE et un numéro de facture
Un code APE, un courrier de l’URSSAF, un accès à l’espace URSSAF et un numéro SIREN ou SIRET

Un code APE, un courrier de l’URSSAF, un accès à l’espace URSSAF et un numéro SIREN ou SIRET

Explication

Après la création, l’entrepreneur reçoit un code APE, un courrier de l’URSSAF, un accès à son espace en ligne et un numéro SIREN ou SIRET. L’option fiscale et l’adresse professionnelle font partie des renseignements fournis lors de la démarche initiale.

7. Quelles protections et contributions les cotisations URSSAF financent-elles ?

Les retraites de base et complémentaire, les allocations familiales, l’assurance chômage et la CSG/CRDS
L’assurance maladie, la retraite de base, l’assurance chômage, les allocations familiales et la CSG/CRDS
L’assurance maladie, les retraites de base et complémentaire, les allocations familiales et la CSG/CRDS
L’assurance maladie, les retraites de base et complémentaire, les frais professionnels et la CSG/CRDS

L’assurance maladie, les retraites de base et complémentaire, les allocations familiales et la CSG/CRDS

Explication

Les cotisations financent notamment l’assurance maladie, les deux niveaux de retraite, les allocations familiales et la CSG/CRDS. L’assurance chômage, les frais professionnels ou les seules prestations de santé ne correspondent pas à cette liste.

8. Une indépendante n’a encaissé aucun chiffre d’affaires pendant un trimestre. Quelle démarche doit-elle effectuer auprès de l’URSSAF ?

Remplacer la déclaration trimestrielle par une déclaration mensuelle
Transmettre une déclaration à zéro selon sa périodicité habituelle
Reporter la déclaration jusqu’à l’encaissement d’une recette
Ne déclarer qu’au trimestre où des cotisations seront dues

Transmettre une déclaration à zéro selon sa périodicité habituelle

Explication

La déclaration URSSAF reste obligatoire même lorsque le chiffre d’affaires est nul, tandis que le paiement dépend des cotisations dues. L’absence de paiement ne supprime donc pas l’obligation déclarative.

9. Lors de sa déclaration, une indépendante a émis une facture de 800 euros qui n’a pas encore été payée et a reçu 300 euros pour une facture antérieure. Quel montant déclare-t-elle au titre des recettes ?

800 euros, correspondant à la facture émise pendant la période
1 100 euros, correspondant aux factures émises et à la somme reçue
0 euro, car la somme reçue correspond à une facture antérieure
300 euros, correspondant à la somme effectivement reçue

300 euros, correspondant à la somme effectivement reçue

Explication

La déclaration porte sur le chiffre d’affaires encaissé : seuls les 300 euros reçus constituent une recette à déclarer. Les 800 euros facturés mais non encaissés ne sont pas encore une recette reçue.

10. Quelles informations doivent figurer dans le livre des recettes d’une activité indépendante ?

La date et le montant encaissés, le mode de paiement, le nom du client et les coordonnées bancaires
La date et le montant facturés, l’origine de la recette, le nom du client et le numéro de facture
La date et le montant encaissés, l’origine de la recette, l’adresse du client et le mode de paiement
La date et le montant encaissés, l’origine de la recette, le nom du client et le numéro de facture

La date et le montant encaissés, l’origine de la recette, le nom du client et le numéro de facture

Explication

Le livre des recettes consigne la date et le montant de l’encaissement, l’origine de la recette, le nom du client et le numéro de facture. La date de facturation ne remplace pas celle de l’encaissement, et le mode de paiement ou les coordonnées bancaires ne remplacent pas les champs requis.

11. Une prestataire émet une facture le 28 mars, puis reçoit le paiement le 12 avril. Comment doit-elle organiser son suivi de cette opération ?

Enregistrer la facture et l’encaissement ensemble en mars
Noter la facture émise, puis noter l’arrivée du paiement en avril
Noter uniquement la facture en avril, à la date de réception du paiement
Noter uniquement l’encaissement en mars, à la date de la facture

Noter la facture émise, puis noter l’arrivée du paiement en avril

Explication

Le suivi distingue les factures émises des sommes encaissées : la facture est notée lors de son émission, puis l’encaissement lorsqu’il arrive sur le compte, ici en avril. Confondre les deux dates ou regrouper les événements en mars masque cette distinction.

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Quelles activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) ?

Les activités indépendantes intellectuelles ou libérales exercées à titre individuel.

Quel chiffre d’affaires annuel le cours indique-t-il pour le régime BNC ?

77 700 euros.

Quel est le minimum de l’abattement forfaitaire appliqué automatiquement en BNC ?

305 euros.

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