Comptabilité en copropriété — obligation ?
Tenue selon le plan comptable normalisé.
Comptabilité simplifiée — copropriété ?
Pour moins de 20 lots, recettes, dépenses, trésorerie.
Fonds de roulement — rôle ?
Couvrir dépenses périodiques courantes.
Fonds de réserve — rôle ?
Financer dépenses non périodiques.
Fonds de réserve — constitution ?
Dans les 5 ans suivant réception provisoire.
Fonds de roulement — placement ?
Comptes séparés au nom de l’ACP.
Fonds de réserve — contribution minimale ?
5 % des charges annuelles, sauf décision contraire.
Procès-verbal — signature ?
Président, secrétaire, copropriétaires présents ou mandataires.
PV — conservation ?
Dans un registre déposé au siège, 30 jours.
PV — transmission ?
30 jours aux copropriétaires et syndics.
Actions en justice — capacité ?
L’ACP peut agir pour droits sur parties communes.
Pouvoir du syndic — actions urgentes ?
Engager, ratifier par l’AG.
Procédure judiciaire — juge compétent ?
Juge de paix, pour nomination, révocation, dissolution.
Dissolution — cause ?
Cessation de l’indivision ou décision unanime.
Dissolution — procédure ?
Acte authentique, liquidation des biens.
Règlement d’ordre intérieur — rôle ?
Fixe règles vie quotidienne, usage parties communes.
Règlement — adoption ?
Par AG, majorité simple ou qualifiée.
Travaux — mise en concurrence ?
Obligatoire pour travaux importants ou supérieurs à seuil.
Travaux conservatoires — définition ?
Réparations rapides pour éviter dégradation.
AG — convocation ?
15 jours minimum, recommandé, par écrit.
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1. Selon la synthèse ADM3 (2023), dans quel délai doit être constituée obligatoirement le fonds de réserve en copropriété ?
2. Qu'est-ce que le quorum dans l'organisation des assemblées générales en copropriété ?
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