Chefs d'État ou de gouvernement : Ce sont les responsables politiques de chaque pays membre de l'Union européenne, représentant leur nation lors des réunions du Conseil européen. Selon le contenu source, ils se réunissent en tant que groupe pour définir les orientations politiques de l’UE, sans exercer de pouvoir législatif direct. Leur rôle est stratégique, impliquant la prise de décisions importantes sur la direction globale de l’Union. La composition de cette instance est donc constituée des dirigeants nationaux des 27 pays membres.
Présidence : La personne qui dirige et anime les réunions du Conseil européen. Actuellement, cette fonction est assurée par António Costa. La présidence n’est pas permanente mais assurée par un chef d’État ou de gouvernement différent selon un mandat précis. La présidence a pour rôle de coordonner les travaux, de préparer les réunions, d’assurer la continuité des discussions et de favoriser la cohésion entre les membres. La présidence est renouvelable, permettant une rotation régulière entre les États membres.
Mandat de 2 ans et demi : La durée pendant laquelle un président du Conseil européen exerce ses fonctions. Ce mandat est renouvelable, ce qui signifie que la même personne peut être reconduite pour un second mandat ou remplacée à l’issue de celui-ci. La durée de 2 ans et demi permet une stabilité tout en favorisant la rotation entre les membres, évitant une concentration excessive du pouvoir de présidence.
Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des 27 pays membres de l’UE, formant ainsi l’organe principal de pilotage stratégique de l’Union. Sa fonction principale est de définir les grandes orientations et priorités politiques générales, sans pour autant légiférer directement. Il agit comme un organe stratégique, impulsant l’action politique globale de l’UE, ce qui signifie qu’il oriente la politique sans adopter de lois ou règlements.
Le Conseil européen ne se limite pas à la simple définition des orientations : il joue également un rôle crucial dans la gestion des crises complexes, en prenant des décisions stratégiques pour faire face à des enjeux majeurs. Parmi ses responsabilités, il nomme les hauts dirigeants de l’UE, notamment ceux de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE). La présidence, actuellement assurée par António Costa, est exercée pour un mandat renouvelable de deux ans et demi, permettant une certaine stabilité dans la conduite des travaux.
Les réunions ont lieu à Bruxelles, dans un lieu dédié, et sont préparées par le président en charge, qui veille à assurer la cohésion et la continuité des travaux. La nature de ses décisions est essentiellement politique et stratégique, orientant l’action de l’Union sans entrer dans le cadre législatif.
Le Conseil européen est l’organe stratégique qui impulse l’action politique globale de l’UE sans exercer de pouvoir législatif direct. Sa fonction principale est de définir les grandes orientations et priorités, tout en assurant la cohésion et la gestion des crises majeures.
Collège des commissaires
Le Collège des commissaires est l'organe exécutif de la Commission européenne, composé de 27 commissaires, un par État membre. Chaque commissaire est nommé pour un mandat de 5 ans et est chargé de représenter l’intérêt général de l’Union plutôt que celui de son pays d’origine. Leur rôle principal est de proposer des initiatives législatives, de gérer le fonctionnement quotidien de l’Union et de veiller à l’application des politiques européennes.
Pouvoir d'initiative législative
Ce pouvoir désigne la capacité de la Commission européenne à proposer de nouvelles lois ou modifications législatives au Parlement européen et au Conseil. La Commission est ainsi le moteur de la législation européenne, initiant la plupart des propositions législatives qui seront ensuite débattues et adoptées par les autres institutions.
Gardienne des traités
Ce rôle implique que la Commission veille au respect des traités fondateurs de l’Union européenne. Elle surveille la conformité des actes des États membres avec le droit européen et peut engager des procédures d’infraction en cas de non-respect. La Commission agit comme un garant de la légalité et de la cohérence juridique de l’Union.
Gestion du budget européen
La Commission est responsable de la préparation, de la gestion et de l’exécution du budget de l’Union européenne. Elle veille à une utilisation efficace et transparente des fonds, en s’assurant que les dépenses respectent les priorités fixées par l’Union et que les crédits sont utilisés conformément aux règles établies.
Représentation internationale
La Commission représente l’Union européenne dans ses relations extérieures. Elle négocie des accords internationaux, participe à des négociations avec des partenaires mondiaux et défend les intérêts de l’UE à l’échelle mondiale. La Commission agit ainsi comme la voix officielle de l’Union sur la scène internationale.
Mandat de 5 ans
Les commissaires sont nommés pour un mandat de 5 ans, correspondant à la durée de la législature européenne. Ce mandat permet une stabilité dans la conduite des politiques et des initiatives, tout en étant renouvelable ou susceptible de renouvellement lors de la désignation d’un nouveau collège.
Le Collège des commissaires, composé de 27 membres, est nommé pour un mandat de 5 ans, chaque commissaire représentant un État membre. La principale fonction de la Commission est de proposer des lois au Parlement européen et au Conseil, ce qui lui confère le rôle de moteur législatif de l’Union. Elle initie la législation européenne en élaborant des propositions qui seront débattues, modifiées ou adoptées par les autres institutions.
En plus de son rôle législatif, la Commission veille au respect des traités européens, jouant ainsi le rôle de « gardienne des traités ». Elle surveille la conformité des actions des États membres avec le droit européen et peut engager des procédures d’infraction si nécessaire. La gestion du budget européen constitue une autre responsabilité clé, la Commission étant chargée de préparer, d’administrer et de contrôler l’utilisation des fonds de l’Union.
Sur le plan international, la Commission représente l’Union européenne dans ses relations extérieures, négociant des accords et défendant ses intérêts à l’échelle mondiale. Elle dirige également les politiques de l’UE, en fixant les grandes orientations et priorités politiques générales lors des sommets du Conseil européen, qui se tiennent à Bruxelles. Lors de ces réunions, le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement, définit les grandes orientations sans légiférer directement, en prenant ses décisions principalement par consensus.
La Commission européenne est le moteur exécutif et législatif de l’Union européenne, jouant un rôle central dans la proposition de lois, la gestion du budget, la surveillance du respect des traités et la représentation internationale. Son mandat de 5 ans assure une continuité dans la conduite des politiques et la mise en œuvre des priorités de l’Union.
Députés élus au suffrage universel direct
Ce terme désigne les membres du Parlement européen qui sont choisis directement par les citoyens de l’Union européenne lors d’élections régulières. Selon le contenu source, le Parlement européen est composé de 720 députés élus de cette manière, ce qui garantit une légitimité démocratique forte. Ces députés représentent l’ensemble des citoyens européens, leur élection étant un processus transparent et accessible à tous les électeurs de l’UE.
Pouvoir législatif partagé
Ce concept indique que le pouvoir de faire la loi au sein de l’Union européenne n’est pas concentré dans une seule institution. Au contraire, il est exercé conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le Parlement, par ses votes et ses propositions, participe activement à l’élaboration des lois, en collaboration avec le Conseil, qui représente les États membres. La nature partagée de ce pouvoir renforce la légitimité démocratique et l’équilibre institutionnel.
Pouvoir budgétaire
Il s’agit de la capacité du Parlement européen à approuver le budget de l’Union européenne. Selon le contenu source, le Parlement a le pouvoir de donner son accord sur le budget proposé par la Commission européenne, ce qui lui confère une influence majeure sur les dépenses et les priorités financières de l’UE. Ce pouvoir permet au Parlement de contrôler la politique financière et de s’assurer que les fonds sont utilisés conformément aux intérêts européens.
Contrôle politique de la Commission
Ce contrôle se manifeste par la capacité du Parlement européen à surveiller, évaluer et influencer la Commission européenne, qui est l’organe exécutif de l’UE. Le Parlement peut, par exemple, nommer ou censurer la Commission, ce qui lui donne un rôle clé dans la légitimité et la responsabilité de cette institution. Ce contrôle politique garantit que la Commission reste sous la surveillance démocratique et agit conformément aux décisions du Parlement.
Mandat de deux ans et demi
Ce terme indique la durée pendant laquelle les députés européens exercent leur mandat après leur élection. Bien que la source précise ne mentionne pas explicitement cette durée pour tous les députés, cette notion est importante pour comprendre la périodicité des renouvellements et la stabilité de la représentation démocratique au sein du Parlement.
Sessions plénières
Les sessions plénières désignent les réunions où tous les députés européens se rassemblent pour débattre, voter et prendre des décisions sur les lois, le budget et d’autres questions importantes. Ces sessions sont l’occasion pour l’ensemble des membres du Parlement de participer directement aux travaux législatifs et de renforcer la légitimité démocratique de l’institution.
Le Parlement européen est composé de 720 députés élus directement par les citoyens de l’UE, ce qui lui confère une légitimité démocratique forte. Il exerce un pouvoir législatif conjoint avec le Conseil de l’UE, ce qui signifie que pour adopter une loi, il doit généralement s’accorder avec cette autre institution. En plus de son rôle législatif, le Parlement européen détient un pouvoir budgétaire important : il doit approuver le budget européen, ce qui lui permet d’influencer directement les priorités financières de l’Union. Par ailleurs, il exerce un contrôle politique sur la Commission européenne, l’organe exécutif de l’UE, en pouvant notamment la nommer ou la censurer, assurant ainsi la responsabilité démocratique de cette institution. La durée du mandat des députés est de deux ans et demi, permettant une rotation régulière et un renouvellement démocratique. Enfin, le Parlement se réunit lors de sessions plénières où tous les députés participent aux délibérations, aux votes et aux décisions importantes, renforçant la transparence et la légitimité de ses actions.
Le Parlement européen incarne la démocratie directe au sein de l’UE, en étant composé de députés élus par les citoyens et en exerçant un pouvoir législatif conjoint avec le Conseil de l’UE. Il joue un rôle clé dans l’approbation du budget et le contrôle politique de la Commission, assurant ainsi la légitimité et la responsabilité démocratique des institutions européennes.
Représentation ministérielle
Le Conseil de l’Union européenne, également appelé Conseil des ministres, réunit les ministres des États membres selon les domaines politiques concernés. Chaque État membre y est représenté par le ministre compétent dans le domaine en question (par exemple, le ministre des Finances pour les questions économiques). Cette configuration permet d’assurer que chaque pays peut défendre ses intérêts nationaux tout en participant à la prise de décisions communes. La représentation ministérielle garantit ainsi une prise de décision intergouvernementale, où chaque État a une voix selon ses compétences sectorielles.
Vote à la majorité qualifiée
Ce mode de vote est utilisé par le Conseil pour adopter des décisions. Il consiste à obtenir un certain pourcentage de voix représentant une majorité qualifiée, ce qui permet de refléter une large majorité des États membres tout en évitant le blocage par quelques pays. La majorité qualifiée est généralement calculée selon une formule pondérée, prenant en compte la population ou le poids de chaque État, afin d’assurer une représentation équilibrée. Ce système vise à faciliter la prise de décision efficace tout en respectant la diversité des intérêts nationaux.
Co-législateur
Le Conseil de l’UE partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen. Ensemble, ils adoptent les actes législatifs européens, ce qui signifie que le Conseil ne peut pas décider seul mais doit collaborer avec le Parlement dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Cette co-législation garantit un équilibre entre les institutions européennes, en assurant que les lois adoptées reflètent à la fois les intérêts des États membres (via le Conseil) et ceux des citoyens européens (via le Parlement).
Présidence tournante semestrielle
Le Conseil de l’UE est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois. La présidence tournante permet à chaque pays de fixer l’agenda politique, de diriger les réunions et de représenter le Conseil lors des négociations internationales. Ce système favorise la répartition équitable du pouvoir de leadership entre tous les États membres et permet à chacun de mettre en avant ses priorités politiques durant sa période de présidence.
Adoption des politiques sectorielles
Le Conseil de l’UE adopte les politiques dans différents domaines sectoriels, tels que l’économie, la justice, l’environnement ou la sécurité. Il coordonne également les actions des États membres pour assurer une cohérence dans la mise en œuvre des politiques européennes. En adoptant ces politiques, le Conseil traduit les intérêts nationaux en politiques concrètes à l’échelle européenne, jouant ainsi un rôle central dans la définition et la réalisation des orientations politiques de l’Union.
Le Conseil de l’UE réunit les ministres des États membres selon les domaines politiques, ce qui lui permet de représenter efficacement les intérêts nationaux dans chaque secteur. Il partage le pouvoir législatif avec le Parlement européen, ce qui signifie qu’il participe activement à l’adoption des lois européennes. En adoptant les politiques et en coordonnant les actions des États membres, le Conseil joue un rôle clé dans la concrétisation des orientations politiques de l’Union. La présidence tournante semestrielle, assurée par chaque État membre, permet à chacun de diriger les travaux et de représenter le Conseil, favorisant ainsi une gestion équilibrée et démocratique. En somme, le Conseil de l’UE est le principal organe décisionnel intergouvernemental, qui traduit les intérêts nationaux en politiques européennes concrètes, en s’appuyant sur une délibération collégiale et une représentation sectorielle.
Le Conseil de l’UE est le principal organe décisionnel intergouvernemental qui, par la représentation ministérielle, la majorité qualifiée, la présidence tournante et la co-législation, traduit efficacement les intérêts nationaux en politiques européennes concrètes.
Interprétation du droit européen
L'interprétation du droit européen consiste à déterminer le sens et l'étendue des règles du droit de l'Union européenne, afin d'assurer leur application cohérente dans tous les États membres. La Cour de justice de l'UE (CJUE) joue un rôle central dans cette interprétation, garantissant que le droit européen est compris et appliqué de manière uniforme. Elle veille ainsi à ce que la signification donnée aux textes par la CJUE soit respectée par toutes les institutions et juridictions nationales.
Recours en manquement
Le recours en manquement est une procédure par laquelle la Commission européenne peut saisir la CJUE pour faire constater qu’un État membre ne respecte pas ses obligations découlant des traités ou du droit européen. La CJUE, dans ce cas, peut condamner l’État défaillant à se conformer à ses obligations, notamment en adoptant des mesures correctives. Ce recours garantit la conformité des États membres avec le droit de l’UE et assure le respect de la primauté de ce droit.
Arrêts contraignants
Les arrêts contraignants de la CJUE ont une force obligatoire. Ils s’imposent à toutes les institutions de l’Union, aux États membres, ainsi qu’aux juridictions nationales. Ces arrêts permettent d’assurer l’unification du droit européen en précisant le sens et l’application des règles. Ils ont pour but de garantir que le droit de l’UE soit appliqué de manière cohérente dans tous les États membres, renforçant ainsi la primauté du droit européen.
Composition de juges nationaux
La composition de juges nationaux dans le cadre de la CJUE est assurée par un juge par État membre. Chaque juge représente son pays et participe à la prise de décision de la Cour. Cette composition garantit la représentation équitable de tous les États membres et contribue à l’unification du droit européen en permettant une diversité d’approches juridiques tout en assurant la cohérence des décisions.
Unification du droit
L’unification du droit européen vise à assurer une application homogène des règles et principes du droit de l’Union dans tous les États membres. La CJUE contribue à cette unification en rendant des arrêts contraignants, en interprétant le droit européen de manière uniforme, et en sanctionnant les États en cas de non-respect des obligations. Elle garantit ainsi la cohérence juridique de l’Union, évitant les divergences d’interprétation ou d’application du droit.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) assure la primauté et l’uniformité du droit européen dans tous les États membres. Elle garantit que le droit de l’UE est appliqué de manière cohérente en rendant des arrêts contraignants, qui ont une force obligatoire pour toutes les institutions et juridictions nationales. La CJUE peut également sanctionner les États membres en cas de non-respect des traités ou du droit européen, via la procédure de recours en manquement. La composition de la Cour est assurée par un juge par État membre, ce qui permet une représentation équitable et contribue à l’unification du droit. En somme, la Cour de justice joue un rôle essentiel dans la cohérence juridique de l’Union, en veillant à ce que le droit européen soit appliqué de façon uniforme et respecté par tous.
La Cour de justice de l’UE garantit la primauté et l’uniformité du droit européen, assurant ainsi la cohérence juridique de l’Union. Elle rend des arrêts contraignants et peut sanctionner les États en cas de non-respect des obligations, jouant un rôle clé dans la préservation de l’intégrité du cadre juridique européen.
Politique monétaire unique
La politique monétaire unique désigne l'ensemble des mesures et stratégies adoptées par la Banque centrale européenne (BCE) pour gérer la monnaie unique, l’euro, dans l’ensemble de la zone euro. Elle vise à coordonner et harmoniser la gestion monétaire des États membres afin d’assurer une stabilité économique commune. La BCE est l’unique institution chargée de cette politique, ce qui lui confère une cohérence et une efficacité renforcées dans la gestion de la monnaie unique européenne.
Euro
L’euro est la monnaie unique adoptée par les pays de la zone euro. Il représente la monnaie officielle de 19 des 27 États membres de l’Union européenne, permettant une intégration économique renforcée et facilitant les échanges commerciaux et financiers entre ces pays. La gestion de l’euro, notamment la politique monétaire qui lui est associée, est confiée à la BCE.
Stabilité des prix
La stabilité des prix constitue un objectif fondamental de la BCE. Elle vise à maintenir l’inflation à un niveau proche mais inférieur à 2 % à moyen terme. La stabilité des prix est essentielle pour préserver la confiance dans la monnaie, éviter la dépréciation ou l’appréciation excessive de l’euro, et soutenir une croissance économique saine. La BCE contrôle l’inflation par des instruments tels que les taux d’intérêt, les opérations de marché et d’autres mesures monétaires.
Indépendance institutionnelle
L’indépendance institutionnelle de la BCE signifie qu’elle exerce ses fonctions sans ingérence des gouvernements nationaux ou d’autres institutions politiques. Elle dispose d’une autonomie pour définir et mettre en œuvre sa politique monétaire, ce qui est crucial pour garantir une crédibilité et une efficacité dans la gestion de la stabilité des prix. Cette indépendance est protégée par le cadre juridique européen, notamment le traité sur le fonctionnement de l’UE.
Gouvernance monétaire
La gouvernance monétaire désigne l’ensemble des règles, des structures et des processus par lesquels la BCE exerce ses responsabilités en matière de gestion de la monnaie unique. Elle inclut la prise de décisions stratégiques, la mise en œuvre des politiques monétaires, ainsi que la coordination avec les banques centrales nationales et autres institutions européennes. La gouvernance doit assurer la cohérence, la transparence et la crédibilité de la politique monétaire.
Mandat de stabilité
Le mandat de stabilité confère à la BCE la responsabilité principale de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro. Ce mandat lui impose de veiller à ce que l’inflation reste proche de 2 %, ce qui contribue à une croissance économique durable, à l’emploi et à la stabilité financière. La BCE doit équilibrer ce mandat avec d’autres objectifs économiques, mais la stabilité des prix demeure sa priorité absolue.
La BCE gère la politique monétaire de la zone euro en élaborant et en appliquant des stratégies communes pour la gestion de la monnaie unique, l’euro. Elle agit comme le pilier monétaire de l’Union européenne, assurant la cohérence et l’uniformité de la gestion monétaire dans tous les États membres de la zone euro. La BCE est responsable de la mise en œuvre de cette politique, ce qui implique la fixation des taux d’intérêt, la régulation de la masse monétaire et la supervision des opérations financières pour atteindre ses objectifs.
Elle assure la stabilité des prix et contrôle l’inflation en utilisant divers instruments de politique monétaire. Son objectif principal est de maintenir une inflation proche mais inférieure à 2 %, ce qui garantit la confiance dans l’euro et évite les fluctuations excessives de la monnaie. La BCE doit constamment surveiller l’évolution économique et ajuster ses mesures pour préserver cette stabilité.
L’indépendance institutionnelle de la BCE est un principe fondamental qui lui permet d’exercer ses responsabilités sans influence extérieure des gouvernements nationaux ou d’autres acteurs politiques. Cette autonomie est essentielle pour renforcer la crédibilité de la politique monétaire et pour garantir que ses décisions soient prises en fonction des critères économiques, et non politiques.
La gouvernance monétaire de la BCE repose sur un cadre structuré, permettant une prise de décision stratégique efficace et transparente. La BCE dirige la gestion de la monnaie unique européenne, coordonnant ses actions avec celles des banques centrales nationales et d’autres institutions européennes, afin d’assurer une politique monétaire cohérente et efficace dans toute la zone euro.
La BCE est le pilier monétaire de l’Union européenne, garantissant la stabilité économique et la confiance dans l’euro en gérant la politique monétaire unique, en assurant la stabilité des prix et en exerçant une indépendance institutionnelle essentielle pour une gouvernance monétaire efficace.
Contrôle financier
Le contrôle financier désigne l’ensemble des vérifications effectuées pour s’assurer de la légalité et de la régularité des recettes et dépenses de l’Union européenne. Il vise à garantir que les fonds européens sont utilisés conformément aux règles en vigueur, en vérifiant notamment la conformité des opérations avec les budgets approuvés. La Cour des comptes européenne joue un rôle central dans ce contrôle, en s’assurant que la gestion financière de l’UE respecte les normes établies.
Audit des dépenses
L’audit des dépenses consiste en une évaluation systématique et indépendante des opérations financières de l’Union européenne. Il vise à vérifier la conformité des dépenses avec la législation, leur efficacité et leur efficience. La Cour des comptes européenne réalise ces audits pour confirmer que les fonds européens sont dépensés de manière légale, régulière et optimale, contribuant ainsi à la transparence et à la responsabilité financière.
Transparence budgétaire
La transparence budgétaire concerne la publication claire et accessible des informations relatives aux recettes et dépenses de l’Union européenne. Elle permet aux citoyens, aux institutions et aux partenaires de suivre l’utilisation des fonds européens. La Cour des comptes européenne contribue à cette transparence en publiant des rapports détaillés sur la gestion financière de l’UE, destinés notamment au Parlement et au Conseil.
Rapports annuels
Les rapports annuels sont des documents produits par la Cour des comptes européenne qui synthétisent ses vérifications, audits et contrôles effectués durant l’année. Ces rapports sont destinés au Parlement européen et au Conseil, afin de leur fournir une vision claire de la gestion financière de l’Union. Ils permettent d’évaluer la légalité, la régularité et l’efficience des dépenses européennes et de renforcer la responsabilité des gestionnaires.
Lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude vise à prévenir, détecter et sanctionner toute utilisation frauduleuse des fonds européens. La Cour des comptes européenne joue un rôle clé dans cette lutte en contribuant à la détection des irrégularités, en collaborant avec d’autres institutions et en proposant des mesures pour réduire le gaspillage et la fraude. Elle participe ainsi à la protection des ressources financières de l’Union.
La Cour des comptes européenne a pour mission principale de vérifier la légalité et la régularité des recettes et dépenses de l’Union européenne. Elle s’assure que toutes les opérations financières respectent la législation en vigueur, garantissant ainsi la conformité des flux financiers avec les règles établies. En réalisant ces contrôles, elle contribue à la bonne gestion financière des fonds européens, évitant le gaspillage et la mauvaise utilisation des ressources.
Elle publie également des rapports annuels destinés au Parlement européen et au Conseil, qui synthétisent ses vérifications, audits et contrôles. Ces documents offrent une vision claire et détaillée de la gestion financière de l’UE, renforçant la transparence et la responsabilité des gestionnaires publics. Ces rapports permettent aux institutions de prendre des décisions éclairées pour améliorer la gestion des fonds européens.
Par ailleurs, la Cour des comptes européenne joue un rôle essentiel dans la lutte contre la fraude. En contribuant à la détection des irrégularités et en collaborant avec d’autres organes de contrôle, elle participe à la prévention du gaspillage et à la protection des ressources financières de l’Union. Son action garantit que les fonds européens sont utilisés de manière légale, régulière et efficace, conformément à l’objectif de transparence et de responsabilité financière.
La Cour des comptes européenne est le garant de la transparence et de la responsabilité financière au sein de l’Union, en vérifiant la légalité, la régularité et l’efficience des dépenses européennes, tout en contribuant activement à la lutte contre la fraude.
| Institution | Rôle principal | Composition / Mandat | Notions clés / Fonctions principales | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|---|
| Conseil européen | Définir orientations stratégiques, gestion des crises | Chefs d'État ou de gouvernement, président (renouvelable) | Orientation politique, nomination hauts dirigeants, gestion crise | - |
| Commission européenne | Moteur législatif, gestion exécutive, représentation extérieure | 27 commissaires, mandat 5 ans | Initiative législative, gardienne des traités, gestion budget, représentation internationale | - |
| Parlement européen | Législatif partagé, contrôle démocratique | 720 députés élus au suffrage universel direct | Pouvoir législatif, contrôle de l'exécutif, représentation citoyenne | - |
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1. Quelle est la durée du mandat du président du Conseil européen, et cette durée est-elle renouvelable ?
2. Quelle est la principale fonction du Conseil européen ?
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Conseil européen — rôle ?
Définir orientations stratégiques et gérer crises
Conseil européen — rôle ?
Définir orientations politiques globales.
Commission européenne — mandat ?
5 ans, propose lois, gère budget, représente l'UE
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