QCM : Instruments et incitations pour l'environnement — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Comment les pouvoirs publics appliquent-ils un instrument réglementaire pour limiter les externalités négatives ?

En offrant des subventions aux agents responsables de pollution
En augmentant les taxes sur les produits polluants
En réduisant la réglementation pour encourager l'innovation
En imposant des normes juridiques telles que des seuils maximum de rejets polluants

En imposant des normes juridiques telles que des seuils maximum de rejets polluants

Explication

Les pouvoirs publics utilisent des normes juridiques, comme des seuils maximum, pour contraindre directement les agents à réduire la pollution.

2. Comment les sanctions juridiques encouragent-elles le respect des réglementations environnementales ?

En simplifiant les procédures administratives pour les entreprises respectueuses de l'environnement
En réduisant les coûts de conformité pour les agents économiques respectant la réglementation
En punissant le non-respect avec des peines de prison ou des amendes pour dissuader les comportements polluants
En offrant des récompenses aux agents économiques respectant la loi environnementale

En punissant le non-respect avec des peines de prison ou des amendes pour dissuader les comportements polluants

Explication

Les sanctions pénales et financières, telles que les peines de prison et les amendes, jouent un rôle dissuasif en punissant le non-respect des normes environnementales.

3. Quelle affirmation correspond au sujet « Instruments économiques d’incitation : taxation et marché de quotas d’émission » ?

Les pouvoirs publics imposent des contraintes aux agents responsables d'externalités négatives via des normes juridiques, comme des seuils maximum de rejets polluants
Externalités négatives : Conséquences défavorables ou coûts supportés par la collectivité résultant d’activités économiques dont les effets ne sont pas pris en compte par les agents…
Marché de quotas d’émission : Système économique mis en place par les pouvoirs publics qui crée un marché pour l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, permettant…
Instrument réglementaire : peuvent intervenir par l’instrument réglementaire pour, dans une logique de contrainte imposée, obliger les

Marché de quotas d’émission : Système économique mis en place par les pouvoirs publics qui crée un marché pour l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, permettant…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Marché de quotas d’émission : Système économique mis en place par les pouvoirs publics qui crée un marché pour l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, permettant….

4. Comment la taxe carbone est-elle utilisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ?

En limitant la production de gaz à effet de serre par des quotas
En augmentant le prix des énergies fossiles pour encourager leur réduction
En subventionnant les énergies renouvelables directement
En offrant des crédits d'impôt pour l'achat de véhicules électriques

En augmentant le prix des énergies fossiles pour encourager leur réduction

Explication

La taxe carbone est utilisée pour augmenter le prix des énergies fossiles, ce qui incite à réduire leur consommation et donc à diminuer les émissions de CO₂.

5. Qu'est-ce que l'échange de quotas d’émission dans le cadre du SEQE ?

Un marché où s'échangent des quotas d'émission de GES fixés par un plafond européen
Un système de crédits carbone attribués gratuitement à chaque entreprise
Une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre imposée aux industries
Une vente de certificats de réduction des émissions entre entreprises

Un marché où s'échangent des quotas d'émission de GES fixés par un plafond européen

Explication

L'échange de quotas d’émission est un marché où s'échangent des quotas de GES fixés par un plafond européen, permettant de gérer collectivement les émissions.

6. Quelle affirmation correspond au sujet « Effets incitatifs et évolution du marché des quotas : plafonds, enchères et prix du carbone » ?

Les pouvoirs publics imposent des contraintes aux agents responsables d'externalités négatives via des normes juridiques, comme des seuils maximum de rejets polluants
Instrument réglementaire : peuvent intervenir par l’instrument réglementaire pour, dans une logique de contrainte imposée, obliger les
Externalités négatives : Conséquences défavorables ou coûts supportés par la collectivité résultant d’activités économiques dont les effets ne sont pas pris en compte par les agents…
Plafond d’émission décroissant : limite maximale annuelle des émissions de CO₂ autorisées, qui diminue chaque année pour réduire progressivement la pollution tolérée. Il fixe la quantité…

Plafond d’émission décroissant : limite maximale annuelle des émissions de CO₂ autorisées, qui diminue chaque année pour réduire progressivement la pollution tolérée. Il fixe la quantité…

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Plafond d’émission décroissant : limite maximale annuelle des émissions de CO₂ autorisées, qui diminue chaque année pour réduire progressivement la pollution tolérée. Il fixe la quantité….

7. Quel est le rôle des comportements vertueux des agents économiques dans la lutte contre les externalités ?

Ils permettent de réduire les émissions et de générer des gains financiers
Ils encouragent la production de biens polluants
Ils augmentent la consommation de ressources naturelles
Ils réduisent la nécessité d'interventions réglementaires

Ils permettent de réduire les émissions et de générer des gains financiers

Explication

Les comportements vertueux permettent de réduire les émissions et peuvent générer des gains financiers via la vente de quotas non utilisés.

8. Quelle affirmation correspond au sujet « Subventions publiques pour encourager les externalités positives, exemple des aides au vélo » ?

Externalités positives : Effets bénéfiques générés par une activité ou un comportement qui profitent à la collectivité ou à l’environnement
Instrument réglementaire : peuvent intervenir par l’instrument réglementaire pour, dans une logique de contrainte imposée, obliger les
Les pouvoirs publics imposent des contraintes aux agents responsables d'externalités négatives via des normes juridiques, comme des seuils maximum de rejets polluants
Externalités négatives : Conséquences défavorables ou coûts supportés par la collectivité résultant d’activités économiques dont les effets ne sont pas pris en compte par les agents…

Externalités positives : Effets bénéfiques générés par une activité ou un comportement qui profitent à la collectivité ou à l’environnement

Explication

Cette affirmation est directement issue de la partie du cours consacrée à ce sujet : Externalités positives : Effets bénéfiques générés par une activité ou un comportement qui profitent à la collectivité ou à l’environnement.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Instruments et incitations pour l'environnement.

Externalités négatives — définition ?

Effets défavorables supportés par la collectivité.

Instrument réglementaire — rôle ?

Imposer des contraintes légales aux agents.

Sanctions — types ?

Amendes et peines de prison.

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Consultez la fiche de révision complète sur Instruments et incitations pour l'environnement.

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