Table = Bilan en bas à gauche (bénéfice) / bas à droite (déficit) ; Liste = Explo → Finance → Exception.
Chaîne pensée : Marge commerciale (Ventes - achats) → Production (vendue + stockée + immobilisée) → Valeur ajoutée (richesse) → EBE (cash d’exploitation).
Actif = liquidité à venir ; Passif = exigibilité à venir ; Patrimonial = comparer N vs N-1.
Statutaire = % du capital libéré ; ensuite AG : distribuable → réserves ou dividendes, et tout reste va au report à nouveau.
Ressources (capitaux propres + dettes) → emplois (biens + créances) : le bilan fonctionnel vérifie si ça « colle » dans chaque cycle.
Accordéon = Pertes absorbées (réduction) puis Stabilisation (augmentation effective).
| Date | Événement |
|---|---|
| 14 octobre 2020 | Arrêt de la chambre commerciale évoquant l’abus de majorité lié à la rémunération des dirigeants et l’affectation du résultat |
| 18 juin 2002 | Jurisprudence validant un coup d’accordéon sans en faire un abus de majorité lorsque la pérennité est l’objectif |
| 4 janvier 2023 | Jurisprudence exigeant que l’augmentation de capital soit effective (transfert des fonds, pas seulement décision) |
| 9 mars 2023 | Loi réformant le régime des sociétés dont les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social |
| 25 juillet 2023 | Décret complétant la réforme du régime des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social |
| 18 mai 1994 | Arrêt validant un coup d’accordéon lorsqu’un droit préférentiel de souscription est prévu au profit des anciens actionnaires |
| Méthode | Fondement | Étude |
|---|---|---|
| Statique | Comptes annuels à une date donnée | Analyse à une date donnée |
| Dynamique | Étude de flux financiers sur une période | Analyse sur une période via les flux financiers |
| Méthode | Point de départ | Idée directrice |
|---|---|---|
| Soustractive | EBE | Lecture descendante : partir de l’EBE puis ajouter l’activité financière et exceptionnelle |
| Additive | Résultat net comptable | Lecture ascendante : reconstituer la CAF en identifiant les absorptions (facteurs) à partir du résultat net comptable |
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