1. Comment peut-on définir le cadre réglementaire comptable dans le contexte du SYSCOHADA ?
Un système réglementaire unifié garantissant la fiabilité et la légalité de la comptabilité
Explication
Le cadre réglementaire comptable, selon le texte, est défini comme le SYSCOHADA, un système unifié qui garantit la fiabilité et la légalité de la comptabilité des entités relevant de l'OHADA.