Fiche de révision : Introduction à la comptabilité générale

📋 Plan du Cours

1. Assujettissement à l’établissement des comptes annuels selon la forme juridique et seuils
2. Différences entre comptes individuels et comptes consolidés, normes applicables
3. Structure du bilan comptable et formule du compte de résultat
4. Fonctionnement et rôle des principaux documents comptables : journal, grand livre, annexe
5. Principes comptables fondamentaux : principe de prudence et rattachement des charges
6. Gestion des capitaux propres : apports en numéraire, capital souscrit, appelé et versé
7. Traitement comptable des provisions, amortissements et immobilisations
8. Enregistrements comptables des opérations courantes : achats, ventes, stocks, emprunts
9. Calcul et détermination du résultat comptable et fiscal et leur impact sur le bilan
10. Fiscalité des sociétés : taux d’imposition, déductions fiscales et charges non déductibles
11. Modalités comptables des emprunts bancaires et remboursements
12. Cas pratiques d’écriture comptable appliqués aux opérations d’entreprise et sociétés anonymes

📖 1. Assujettissement à l’établissement des comptes annuels selon la forme juridique et seuils

🔑 Notions clés & Définitions

• Société d’exercice libérale : Type de société permettant l’exercice d’une activité libérale, soumis à l’obligation d’établir des comptes annuels.
• Société en nom collectif (SNC) : Type de société où les associés sont indéfiniment responsables des dettes sociales, et qui doit établir des comptes annuels si elle dépasse certains seuils.
• Établissement de comptes annuels : Obligation légale pour certaines entités de présenter un document comptable annuel comprenant le bilan, le compte de résultat, et éventuellement d’autres annexes, pour rendre compte de leur situation financière.

📝 Points essentiels

• Un commerçant individuel est de plein droit assujetti à l’établissement des comptes annuels.
• Une SCI est assujettie à l’établissement des comptes annuels lorsqu’elle dépasse au moins un des seuils suivants : chiffre d’affaires hors taxe > 3.100.000 €, total du bilan > 1.550.000 €, ou nombre moyen de salariés > 50.

💡 À retenir

Un commerçant individuel est de plein droit assujetti à l’établissement des comptes annuels.

📖 2. Différences entre comptes individuels et comptes consolidés, normes applicables

🔑 Notions clés & Définitions

• Actif : Élément du bilan comptable représentant l’ensemble des biens et droits détenus par l’entreprise à un moment donné.
• Comptes individuels : Documents comptables qui présentent la situation financière d’une entité prise isolément.
• Normes IFRS : Normes comptables internationales applicables à l’élaboration des comptes consolidés des sociétés cotées.

📝 Points essentiels

• Les comptes individuels d’une société cotée doivent être élaborés conformément au Plan Comptable Général, tandis que les comptes consolidés suivent les normes IFRS.
• Les comptes individuels présentent la situation financière d’une entité prise isolément, contrairement aux comptes consolidés qui concernent un groupe de sociétés.

💡 À retenir

Les comptes individuels d’une société cotée doivent être élaborés conformément au Plan Comptable Général, tandis que les comptes consolidés suivent les normes IFRS.

📖 3. Structure du bilan comptable et formule du compte de résultat

🔑 Notions clés & Définitions

• Haut de bilan : La partie du bilan qui permet de connaître la valeur nette du patrimoine de l'entreprise.
• Formule du compte de résultat : L'équation qui calcule le résultat net en soustrayant les charges des produits : Produits - Charges = Résultat Net.
• Passif : Les obligations et dettes d'une entreprise à un moment donné, représentant ce qu'elle doit à des tiers ou à ses propriétaires.

📝 Points essentiels

• Le bilan comptable est un document listant les biens (actif) et les dettes (passif) d’une entreprise à un moment donné.
• La formule du bilan comptable est : Actif = Passif + Capitaux propres.
• La formule du compte de résultat est : Produits - Charges = Résultat Net.
• Qu'est-ce que le journal comptable ?
• Qu'est-ce que le compte de trésorerie ?

💡 À retenir

Maîtriser la composition essentielle du bilan et la formule fondamentale du compte de résultat pour analyser la santé financière.

📖 4. Fonctionnement et rôle des principaux documents comptables : journal, grand livre, annexe

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérations comptables réalisées : Les opérations enregistrées dans les documents comptables obligatoires, reflétant les transactions financières effectuées par l’entreprise.
• Grand livre : Qu'est-ce que le grand livre comptable ?

📝 Points essentiels

• L’annexe complète et commente le bilan et le compte de résultat en fournissant des informations d’importance significative.
• Un compte de tiers est un compte utilisé pour enregistrer les opérations avec les fournisseurs et les clients.
• Un registre obligatoire dans lequel sont enregistrées, au jour le jour et suivant un ordre chronologique, les opérations comptables réalisées par l’entreprise B.
• Un compte utilisé pour enregistrer les opérations de trésorerie d'une entreprise C.

💡 À retenir

Comprendre le rôle complémentaire des documents comptables pour assurer la traçabilité et la transparence des opérations.

📖 5. Principes comptables fondamentaux : principe de prudence et rattachement des charges

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de prudence : Un principe comptable qui impose d’enregistrer les moins-values latentes et les charges probables sous forme de provisions ou dépréciations afin de ne pas surévaluer les actifs ou sous-estimer les charges.
• Charges probables sont enregistrées sous : Des charges dont la survenance est incertaine mais qui doivent être prises en compte en comptabilité par la constitution de provisions.

📝 Points essentiels

• Le principe de prudence impose d’enregistrer les moins-values latentes sous forme de provision ou dépréciation.
• Les charges probables doivent être enregistrées sous forme de provision selon le principe de prudence.
• Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de dépréciation C.
• 37.000 € et 25.000 € selon la forme juridique C.

💡 À retenir

Le principe de prudence impose d’enregistrer les moins-values latentes sous forme de provision ou dépréciation.

📖 6. Gestion des capitaux propres : apports en numéraire, capital souscrit, appelé et versé

🔑 Notions clés & Définitions

• Capital souscrit : L'engagement pris par les associés de fournir des fonds à la société lors de sa constitution ou d'une augmentation de capital.
• Apport en numéraire : La somme d'argent que les associés s'engagent à verser à la société en tant que contribution au capital social.
• Capital versé : La somme d'argent effectivement reçue par la société de la part des associés à la suite d'un appel de fonds.

📝 Points essentiels

• Le capital souscrit représente l’engagement des associés à apporter des fonds.
• Le capital versé est la somme réellement reçue par la société.
• Capital engagé/capital souscrit/capital versé D.
• Un associé s'est engagé à effectuer un apport en numéraire, quelles sont les étapes comptables ?

💡 À retenir

Le capital souscrit représente l’engagement des associés à apporter des fonds.

📖 7. Traitement comptable des provisions, amortissements et immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Provision pour engagement de retraite : Une provision pour engagement de retraite est une charge comptabilisée en charge d’exploitation pour anticiper les obligations futures de l’entreprise liées aux retraites, enregistrée lors de son évaluation.
• Immobilisation : Une immobilisation est un actif destiné à être utilisé durablement dans l’entreprise, tel qu’un matériel ou un bâtiment, et qui fait l’objet d’un amortissement pour répartir son coût sur sa durée d’utilisation.

📝 Points essentiels

• La valeur nette comptable d’une immobilisation est égale à sa valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés.
• La dotation aux provisions en charge d’exploitation est enregistrée lors de l’évaluation d’une provision pour engagement de retraite.
• 608 153 15 janvier 2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.

💡 À retenir

La valeur nette comptable d’une immobilisation est égale à sa valeur d’acquisition diminuée des amortissements cumulés.

📖 8. Enregistrements comptables des opérations courantes : achats, ventes, stocks, emprunts

🔑 Notions clés & Définitions

• Emprunts : Des dettes contractées par une entreprise auprès d'organismes financiers ou autres, qui figurent au passif du bilan et doivent être remboursées selon des modalités définies.

📝 Points essentiels

• L’achat de marchandises est enregistré au débit du compte marchandises et au crédit du compte banque ou fournisseurs selon le mode de paiement.
• La variation de stock est enregistrée pour ajuster la valeur des stocks en fin d’exercice.
• Les ventes sont enregistrées au crédit du compte produits et au débit du compte banque ou clients.
• L’emprunt bancaire est enregistré au crédit du compte emprunts et au débit du compte banque lors de la réception des fonds.
• Qu'est-ce que le compte de trésorerie ?

💡 À retenir

Une bonne maîtrise des enregistrements des opérations courantes garantit la cohérence et la fiabilité des comptes.

📖 9. Calcul et détermination du résultat comptable et fiscal et leur impact sur le bilan

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat comptable : Le résultat comptable correspond à la différence entre les produits et les charges comptables, reflétant le bénéfice ou la perte de l'entreprise selon les règles de la comptabilité.
• Reporté au compte de bilan : Le résultat net positif est inscrit au compte de bilan n°120, ce qui représente la part des bénéfices conservée par l'entreprise pour financer ses activités ou investissements futurs.
• Résultat fiscal : Est égal Au résultat fiscal C.

📝 Points essentiels

• Le résultat net comptable est la différence entre produits et charges comptables.
• Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, corrigé par des rectifications extra-comptables lorsque les règles fiscales diffèrent des règles comptables.
• L’impôt sur les sociétés est calculé en appliquant le taux d’imposition au résultat fiscal.
• Produits - Charges = Résultat Net B.

💡 À retenir

Le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable, corrigé par des rectifications extra-comptables lorsque les règles fiscales diffèrent des règles comptables.

📖 10. Fiscalité des sociétés : taux d’imposition, déductions fiscales et charges non déductibles

🔑 Notions clés & Définitions

• Déduction fiscale : Une réduction appliquée au résultat fiscal qui diminue la base imposable en tenant compte de certaines charges ou provisions autorisées par la législation fiscale.
• Janvier 2024 : 2182 512 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix HT) Banque 400.000 400.000 ☐ D.

📝 Points essentiels

• Le taux de déduction fiscale en vigueur est de 5,57%.
• Certaines provisions, comme celles pour départ en retraite, sont exclues des charges déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés.
• L’impôt sur les sociétés est calculé sur le résultat fiscal corrigé des charges non déductibles et des déductions fiscales.

💡 À retenir

Les règles fiscales spécifiques, notamment le taux de déduction de 5,57% et l'exclusion de certaines provisions comme celles pour départ en retraite, modifient le résultat comptable pour le calcul de l'impôt sur les sociétés.

📖 11. Modalités comptables des emprunts bancaires et remboursements

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement constant : Méthode de remboursement d’un emprunt qui consiste à rembourser chaque période une part constante du capital emprunté, ce qui diminue régulièrement le compte emprunts.
• Emprunts auprès : Sommes empruntées auprès d’un établissement de crédit, enregistrées en passif au compte emprunts lors de la réception des fonds.

📝 Points essentiels

• Le remboursement du capital selon la méthode d’amortissement constant diminue le compte emprunts.
• Les intérêts d’emprunts sont enregistrés en charges financières au débit du compte intérêts et au crédit du compte banque lors du paiement.
• Un compte de capital social 11.
• 6414 au crédit et 512 au débit D.

💡 À retenir

Le remboursement du capital selon la méthode d’amortissement constant diminue le compte emprunts.

📖 12. Cas pratiques d’écriture comptable appliqués aux opérations d’entreprise et sociétés anonymes

🔑 Notions clés & Définitions

• Écriture comptable d’achat : opération qui enregistre l’acquisition de marchandises ou d’autres biens, en débité le compte correspondant à la nature du bien (ex. marchandises) et crédité le compte de banque ou de fournisseur, selon le mode de paiement ou de règlement.

• Écriture comptable de vente : opération qui enregistre la cession de biens ou de services, en créditant le compte de vente (ex. ventes de marchandises) et débitant le compte de banque ou de client, selon le mode de règlement.

• Écriture comptable d’apport en société : opération qui formalise l’apport de biens ou de fonds par un associé, en passant par les comptes de capital souscrit, appelé et versé, selon l’étape de l’opération (apport initial, virement, etc.).

• Écriture comptable de provision : opération qui consiste à enregistrer une charge anticipée pour couvrir une dépense ou une perte probable, en débitant une charge d’exploitation et créditant une provision au passif, afin de respecter le principe de prudence.

• Écriture comptable d’amortissement : opération qui répartit le coût d’un actif immobilisé sur sa durée d’utilisation, en débitant une dotation aux amortissements (charge) et créditant les amortissements cumulés (compte d’actif), permettant de refléter la dépréciation progressive de l’actif.

📝 Points essentiels

• L’écriture comptable d’achat de marchandises débite le compte marchandises et crédite le compte banque ou fournisseurs : cette opération traduit l’acquisition de marchandises, en inscrivant la valeur d’achat dans le compte marchandises, tout en diminuant la trésorerie ou en enregistrant une dette envers le fournisseur.

• L’écriture comptable d’apport en société passe par les comptes capital souscrit, appelé et versé selon les étapes : lors de l’apport, le compte de capital souscrit est crédité, puis le compte appelé est débité lors de la mise à disposition effective des fonds ou biens, et enfin le compte versé est crédité lorsque le paiement est effectué.

• La dotation aux provisions est enregistrée en charge d’exploitation et provision au passif : cette opération consiste à anticiper une dépense ou une perte probable, en débitant une charge d’exploitation (pour augmenter le résultat) et en créditant une provision (passif), afin de respecter le principe de prudence comptable.

• L’amortissement est enregistré en dotation aux amortissements et amortissements cumulés : chaque année, une dotation est comptabilisée en charge (débit) pour refléter la dépréciation de l’actif, et le montant correspondant est crédité dans le compte d’amortissements cumulés, qui est un compte de contrepartie de l’actif.

• L’emprunt est enregistré au crédit du compte emprunts et au débit du compte banque : cette écriture traduit la réception d’un financement, en créditant le compte emprunts pour enregistrer la dette, et en débitant le compte banque pour refléter l’augmentation de la trésorerie.

💡 À retenir

Les écritures comptables permettent de transcrire précisément chaque opération courante ou spécifique, notamment celles liées aux sociétés anonymes, en respectant la logique de débit et crédit, ainsi que la nature des comptes concernés. La maîtrise de ces opérations garantit une comptabilité fidèle et conforme aux règles en vigueur.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : UNIVERSITE DE BORDEAUX FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 1ère Année de MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année 2023 – 2024 MAI 2024 Semestre 2 – session unique Epreuve de : COMPTABILITE Durée : 1 heure LA CALCULATRIC (Source: "UNIVERSITE DE BORDEAUX FACULTE DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE 1ère Année de MASTER DROIT ET SCIENCE POLITIQUE Année 2023 – 2024 MAI 2024 Semestre 2 – session unique Epreuve de : COMPTABILITE Durée : 1 heure LA CALCULATRICE NON PROGRAMMABLE ET LE DICTIONNAIRE BILINGUE COURANT SONT AUTORISES MODE D’EMPLOI DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE : 1/ POUR REMPLIR")
2. Détail source à réviser : D’EMPLOI DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE : 1/ POUR REMPLIR LE DOCUMENT JOINT : fiche optique, utilisez un stylo bille ou une pointe feutre de couleur NOIRE ou BLEUE. Ne pas utiliser d’effaceur. 2/ IMPORTANT : Si vous d (Source: "D’EMPLOI DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE : 1/ POUR REMPLIR LE DOCUMENT JOINT : fiche optique, utilisez un stylo bille ou une pointe feutre de couleur NOIRE ou BLEUE. Ne pas utiliser d’effaceur. 2/ IMPORTANT : Si vous désirez modifier votre 1ère réponse, ne raturez pas, indiquez seulement votre nouvelle réponse sur la 2ème ligne. 3/ N’oubliez pas de")
3. Détail source à réviser : en HAUT A DROITE DE LA FICHE OPTIQUE avant de la remettre. Précision concernant le barème :  Type de test : QRM à réponses multiples, sans point négatif  « Tout ou rien » : la notation prévoit de n’accorder les points (Source: "en HAUT A DROITE DE LA FICHE OPTIQUE avant de la remettre. Précision concernant le barème :  Type de test : QRM à réponses multiples, sans point négatif  « Tout ou rien » : la notation prévoit de n’accorder les points qu’autant que la question est entièrement correcte. Ainsi, les points sont donnés lorsque la question ne contient ni omission ni erreur")
4. Détail source à réviser : (les) réponse(s) correcte(s), et il ne doit cocher aucune réponse incorrecte.  Dans les écritures, la colonne de gauche est celle du débit, celle de droite est celle du crédit. 1. Est de plein droit assujetti(e) à l’éta (Source: "(les) réponse(s) correcte(s), et il ne doit cocher aucune réponse incorrecte.  Dans les écritures, la colonne de gauche est celle du débit, celle de droite est celle du crédit. 1. Est de plein droit assujetti(e) à l’établissement de comptes annuels A. Un commerçant individuel B. Un avocat au Conseil d’État C. Une société d’exercice libérale D. Une")
5. Détail source à réviser : d’affaires hors taxe de 500.000 €, un total du bilan de 250.000 € et qui compte en moyenne 10 salariés E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 77 sur 113 2/15 2. Est assujettie à l’établissement de c (Source: "d’affaires hors taxe de 500.000 €, un total du bilan de 250.000 € et qui compte en moyenne 10 salariés E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 77 sur 113 2/15 2. Est assujettie à l’établissement de comptes annuels A. Une société en nom collectif (SNC) B. Une société civile immobilière (SCI) lorsqu’elle dépasse un seul des trois")
6. Détail source à réviser : hors taxe supérieur à 3.100.000 €, un total du bilan supérieur à 1.550.000 et un nombre moyen de salariés supérieur à 50 C. Aucune réponse n’est exacte 3. Les comptes individuels présentent la situation financière A. D’u (Source: "hors taxe supérieur à 3.100.000 €, un total du bilan supérieur à 1.550.000 et un nombre moyen de salariés supérieur à 50 C. Aucune réponse n’est exacte 3. Les comptes individuels présentent la situation financière A. D’un groupe de sociétés B. D’une entité prise isolément C. Du ministère de l’Économie et des Finances D. Aucune réponse n’est exacte")
7. Détail source à réviser : d’une société cotée sont obligatoirement élaborés en conformité avec les règles A. Du règlement ANC n°2020-01 B. Du Plan Comptable Général C. Des normes IFRS D. Aucune réponse n’est exacte 5. Le « haut de bilan » permet (Source: "d’une société cotée sont obligatoirement élaborés en conformité avec les règles A. Du règlement ANC n°2020-01 B. Du Plan Comptable Général C. Des normes IFRS D. Aucune réponse n’est exacte 5. Le « haut de bilan » permet de connaître A. Le passif de l’entreprise B. L’activité de l’entreprise C. La valeur nette du patrimoine de l’entreprise D. Aucune réponse")
8. Détail source à réviser : la formule du compte de résultat ? A. Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Charges = Résultat Brut 7. Qu'est-ce qu'un bilan comptable (Source: "la formule du compte de résultat ? A. Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Charges = Résultat Brut 7. Qu'est-ce qu'un bilan comptable ? A. Un récapitulatif des charges et des produits d'une période B. Une liste des biens et des dettes d'une entreprise à un moment donné C.")
9. Détail source à réviser : au fisc D. Un rapport financier annuel 8. Quelle est la formule du bilan comptable ? A. Actif = Passif + Capitaux Propres B. Actif = Passif - Capitaux Propres C. Actif + Passif = Capitaux Propres D. Actif - Passif = Capi (Source: "au fisc D. Un rapport financier annuel 8. Quelle est la formule du bilan comptable ? A. Actif = Passif + Capitaux Propres B. Actif = Passif - Capitaux Propres C. Actif + Passif = Capitaux Propres D. Actif - Passif = Capitaux Propres E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 78 sur 113 3/15 9. Quelle est la durée légale d'un exercice")
10. Détail source à réviser : mois B. 9 mois C. 12 mois D. 15 mois E. Aucune réponse n’est exacte 10. Qu'est-ce que le compte de trésorerie ? A. Un compte bancaire réservé aux transactions en espèces B. Un compte utilisé pour enregistrer les opératio (Source: "mois B. 9 mois C. 12 mois D. 15 mois E. Aucune réponse n’est exacte 10. Qu'est-ce que le compte de trésorerie ? A. Un compte bancaire réservé aux transactions en espèces B. Un compte utilisé pour enregistrer les opérations de trésorerie d'une entreprise C. Un compte destiné à recevoir les impôts et taxes D. Un compte de capital social 11. Qu'est-ce que le")
11. Détail source à réviser : document récapitulant toutes les opérations de l'entreprise B. Un document utilisé pour enregistrer les opérations de vente C. Un registre des salaires versés aux employés D. Un rapport sur les dépenses de l'entreprise 1 (Source: "document récapitulant toutes les opérations de l'entreprise B. Un document utilisé pour enregistrer les opérations de vente C. Un registre des salaires versés aux employés D. Un rapport sur les dépenses de l'entreprise 12. Qu'est-ce que le grand livre comptable ? A. Un livre destiné à enregistrer les opérations de vente B. Un registre des immobilisations de")
12. Détail source à réviser : récapitulant tous les comptes de l'entreprise D. Un rapport financier annuel 13. Qu'est-ce qu'un compte de tiers en comptabilité ? A. Un compte bancaire utilisé pour les transactions avec les clients B. Un compte utilisé (Source: "récapitulant tous les comptes de l'entreprise D. Un rapport financier annuel 13. Qu'est-ce qu'un compte de tiers en comptabilité ? A. Un compte bancaire utilisé pour les transactions avec les clients B. Un compte utilisé pour enregistrer les opérations avec les fournisseurs et les clients C. Un compte réservé aux transactions en espèces D. Un compte")
13. Détail source à réviser : et taxes 14. En application du principe de prudence A. Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de provision B. Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de dépréciation C. Les charges probable (Source: "et taxes 14. En application du principe de prudence A. Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de provision B. Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de dépréciation C. Les charges probables sont enregistrées sous forme de provision D. Les charges probables sont enregistrées sous forme de dépréciation 15. Étant précisé que")
14. Détail source à réviser : avec l’année civile, si un commerçant achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2023 C. Aucune (Source: "avec l’année civile, si un commerçant achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2023 C. Aucune réponse n’est exacte 16. Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un avocat, qui n’a pas opté pour la")
15. Détail source à réviser : une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2025 C. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-202 (Source: "une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2025 C. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 79 sur 113 4/15 17. Le résultat net comptable A. Est égal à la différence entre le résultat comptable et l’impôt sur les bénéfices")
16. Détail source à réviser : C. Est reporté au compte de bilan n°120 s’il est positif D. Est reporté au compte de bilan n°129 s’il est positif 18. Le taux de déduction fiscale en vigueur est de A. 5,57% B. 1,17% C. 12% 19. Le grand livre est A. Un r (Source: "C. Est reporté au compte de bilan n°120 s’il est positif D. Est reporté au compte de bilan n°129 s’il est positif 18. Le taux de déduction fiscale en vigueur est de A. 5,57% B. 1,17% C. 12% 19. Le grand livre est A. Un registre obligatoire dans lequel sont enregistrées, au jour le jour et suivant un ordre chronologique, les opérations comptables")
17. Détail source à réviser : registre obligatoire dans lequel les opérations comptables réalisées par l’entreprise sont classées par nature dans les différents comptes concernés C. Un tableau dans lequel sont récapitulés sur une seule page et suivan (Source: "registre obligatoire dans lequel les opérations comptables réalisées par l’entreprise sont classées par nature dans les différents comptes concernés C. Un tableau dans lequel sont récapitulés sur une seule page et suivant l’ordre du plan comptable, l’ensemble des comptes concernés par l’activité de l’entreprise 20. L'annexe A. Complète et commente le bilan")
18. Détail source à réviser : B. Comporte les informations d'importance significative C. Complète la balance D. Aucune réponse n’est exacte 21. Cocher les réponses justes A. Une société a nécessairement la personnalité juridique B. Une entreprise est (Source: "B. Comporte les informations d'importance significative C. Complète la balance D. Aucune réponse n’est exacte 21. Cocher les réponses justes A. Une société a nécessairement la personnalité juridique B. Une entreprise est toujours une société C. Une entreprise peut être constituée de plusieurs sociétés D. Une société ne nécessite pas toujours deux associés")
19. Détail source à réviser : une activité civile B. Exerce nécessairement sous forme de société C. Est assujetti à l’établissement des comptes annuels D. Exerce des actes de commerce 23. Le plan comptable général prévoit comme système de présentatio (Source: "une activité civile B. Exerce nécessairement sous forme de société C. Est assujetti à l’établissement des comptes annuels D. Exerce des actes de commerce 23. Le plan comptable général prévoit comme système de présentation A. Micro-entreprise/système de base/système développé B. Système de base/système abrégé/système développé C. Système de base/système")
20. Détail source à réviser : réel/système développé 24. Un apport minimal A. Peut exister pour les SA B. Existe pour les SARL C. Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour les SA E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 80 sur (Source: "réel/système développé 24. Un apport minimal A. Peut exister pour les SA B. Existe pour les SARL C. Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour les SA E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 80 sur 113 5/15 25. Il est de A. 27.000 € B. 37.000 € et 25.000 € selon la forme juridique C. 28.700 € D. 37.000 € 26. Un")
21. Détail source à réviser : un apport en numéraire, quelles sont les étapes comptables ? A. Capital souscrit/capital appelé/capital versé B. Capital appelé/capital souscrit/capital versé C. Capital engagé/capital souscrit/capital versé D. Capital e (Source: "un apport en numéraire, quelles sont les étapes comptables ? A. Capital souscrit/capital appelé/capital versé B. Capital appelé/capital souscrit/capital versé C. Capital engagé/capital souscrit/capital versé D. Capital engagé/capital souscrit/capital appelé/capital versé E. Aucune réponse n’est exacte 27. Si la personne morale bénéficiaire est soumise")
22. Détail source à réviser : les apports purs et simples de biens de toute nature sont exonérés A. Lorsque l’apport a pour objet des immeubles ou droits immobiliers B. Lorsque l’apport a pour objet un fonds de commerce, clientèle ou droit au bail C. (Source: "les apports purs et simples de biens de toute nature sont exonérés A. Lorsque l’apport a pour objet des immeubles ou droits immobiliers B. Lorsque l’apport a pour objet un fonds de commerce, clientèle ou droit au bail C. Lorsque l’apport a pour objet des biens autres que des immeubles, droits immobiliers, fonds de commerce, clientèle ou droit au bail D.")
23. Détail source à réviser : 28. Lors de la reprise d’une provision pour engagement de retraite, quels sont les comptes mobilisés : A. 153 au débit et 7815 au crédit B. 153 au crédit et 7815 au débit C. 6414 au crédit et 512 au débit D. 6414 au débi (Source: "28. Lors de la reprise d’une provision pour engagement de retraite, quels sont les comptes mobilisés : A. 153 au débit et 7815 au crédit B. 153 au crédit et 7815 au débit C. 6414 au crédit et 512 au débit D. 6414 au débit et 512 au crédit E. Aucune réponse n’est exacte 29. L’amortissement dégressif A. Correspond à une réalité économique que l’entreprise")
24. Détail source à réviser : du principe d’image fidèle B. Permettra d’obtenir une dotation aux amortissements plus importante dès le départ C. Nécessitera éventuellement de repasser sur un mécanisme d’amortissement linéaire pour les dernières année (Source: "du principe d’image fidèle B. Permettra d’obtenir une dotation aux amortissements plus importante dès le départ C. Nécessitera éventuellement de repasser sur un mécanisme d’amortissement linéaire pour les dernières années D. Aucune réponse n’est exacte 30. La durée d’utilisation prévue par l’administration fiscale pour le mobilier est de : A. 10 ans B.")
25. Détail source à réviser : M1 droit 2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30.000 paires de chaussures à 15 euros la paire. Ils ont vendu 10.000 paires en 2023. Le reste est stocké. 31. Quelle (Source: "M1 droit 2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30.000 paires de chaussures à 15 euros la paire. Ils ont vendu 10.000 paires en 2023. Le reste est stocké. 31. Quelle est l'écriture à passer pour l'achat initial ? ☐ A. 512 601 10 janvier 2023 Banques Marchandises 450.000 450.000 ☐ B. 512 607 10")
26. Détail source à réviser : 450.000 450.000 ☐ C. 512 601 10 janvier 2023 Banques Marchandises 450.000 450.000 ☐ D. 512 607 10 janvier 2023 Banques Marchandises 400.000 400.000 ☐ E. Aucune des réponses 32. Au 31/12 ; 20.000 paires sont stockées, le (Source: "450.000 450.000 ☐ C. 512 601 10 janvier 2023 Banques Marchandises 450.000 450.000 ☐ D. 512 607 10 janvier 2023 Banques Marchandises 400.000 400.000 ☐ E. Aucune des réponses 32. Au 31/12 ; 20.000 paires sont stockées, le reste est vendu. Quelle est l'écriture à passer pour le stock ? ☐ A. 37 607 10 janvier 2023 Stock de marchandises Variation de stock")
27. Détail source à réviser : ☐ B. 10 janvier 2023Annales M1 droit 2023-2024page 82 sur 113 7/15 37 603 Stock de marchandises Variation de stock de marchandises 300.000 300.000 ☐ C. 37 601 31 décembre 2023 Variation de stock de marchandises Stock de (Source: "☐ B. 10 janvier 2023Annales M1 droit 2023-2024page 82 sur 113 7/15 37 603 Stock de marchandises Variation de stock de marchandises 300.000 300.000 ☐ C. 37 601 31 décembre 2023 Variation de stock de marchandises Stock de marchandises 300.000 300.000 ☐ D. 37 607 31 décembre 2023 Stock de marchandises Variation de stock de marchandises 300.000 300.000 ☐")
28. Détail source à réviser : Le reste a été vendu au 31/12 avec une marge de 20%. Quelle est l'écriture à passer pour les ventes ? ☐ A. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 180.000 180.000 ☐ B. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises (Source: "Le reste a été vendu au 31/12 avec une marge de 20%. Quelle est l'écriture à passer pour les ventes ? ☐ A. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 180.000 180.000 ☐ B. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 195.000 195.000 ☐ C. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 150.000 150.000 ☐ D. Aucune des réponses 34. En supposant un apport en")
29. Détail source à réviser : euros, quel est le solde du compte banque ? A. Créditeur de 85.000Annales M1 droit 2023-2024page 83 sur 113 8/15 B. Créditeur de 65.000 C. Créditeur de 60.000 D. Débiteur de 85.000 E. Aucune des réponses 35. Quel est le (Source: "euros, quel est le solde du compte banque ? A. Créditeur de 85.000Annales M1 droit 2023-2024page 83 sur 113 8/15 B. Créditeur de 65.000 C. Créditeur de 60.000 D. Débiteur de 85.000 E. Aucune des réponses 35. Quel est le résultat ? A. Bénéfice de 45.000 B. Bénéfice de 30.000 C. Perte de 25.000 D. Aucune des réponses Cas pratique 2 : Deux associés décident")
30. Détail source à réviser : anonyme avec un capital de 60.000 €. Après avoir signé la promesse d’apport pour le 1er janvier 2024, ils réalisent le virement de l’apport le 10 janvier 2024. 36. Enregistrez la promesse d’apport : ☐ A. 4561 1012 1er ja (Source: "anonyme avec un capital de 60.000 €. Après avoir signé la promesse d’apport pour le 1er janvier 2024, ils réalisent le virement de l’apport le 10 janvier 2024. 36. Enregistrez la promesse d’apport : ☐ A. 4561 1012 1er janvier 2024 Associés – Comptes d'apport en société Capital souscrit - appelé, non versé 60.000 60.000 ☐ B. 4561 1013 1er janvier 2024")
31. Détail source à réviser : Capital souscrit - appelé, versé 60.000 60.000 ☐ C. 512 1012 1er janvier 2024 Banques Capital souscrit - appelé, non versé 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 84 sur 113 9/15 37. Enregist (Source: "Capital souscrit - appelé, versé 60.000 60.000 ☐ C. 512 1012 1er janvier 2024 Banques Capital souscrit - appelé, non versé 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 84 sur 113 9/15 37. Enregistrez le virement de l’apport ☐ A. 512 708 10 janvier 2024 Banques Produits 60.000 60.000 ☐ B. 530 4561 10 janvier 2024 Banques")
32. Détail source à réviser : 60.000 60.000 ☐ C. 1013 512 10 janvier 2024 Capital souscrit - appelé, versé Banques 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponses 38. Enregistrez la régularisation faite le même jour ☐ A. 1012 1013 10 janvier 2024 Capital sous (Source: "60.000 60.000 ☐ C. 1013 512 10 janvier 2024 Capital souscrit - appelé, versé Banques 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponses 38. Enregistrez la régularisation faite le même jour ☐ A. 1012 1013 10 janvier 2024 Capital souscrit - appelé, non versé Capital souscrit - appelé, versé 60.000 60.000 ☐ B. 1013 512 10 janvier 2024 Capital souscrit - appelé,")
33. Détail source à réviser : C. 4561 1013 10 janvier 2024 Associés – Comptes d’apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise é (Source: "C. 4561 1013 10 janvier 2024 Associés – Comptes d’apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 40 000€ le 15 janvier 2024. Lors du départ à la retraite le 10 janvier 2028,")
34. Détail source à réviser : de l’ordre de 25.000 € 39. Quelle écriture doit être passée pour l’année 2024 ? ☐ A. 608 153 15 janvier 2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 420.000 (Source: "de l’ordre de 25.000 € 39. Quelle écriture doit être passée pour l’année 2024 ? ☐ A. 608 153 15 janvier 2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 420.000 ☐ B. 6815 153 15 janvier 2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000")
35. Détail source à réviser : 2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 40.000 ☐ D. Aucune des réponses 40. Quelle sera l’écriture à passer dans un premier temps en 2028 ? ☐ A. 153 781 (Source: "2024 Dotation aux provisions Charge d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 40.000 ☐ D. Aucune des réponses 40. Quelle sera l’écriture à passer dans un premier temps en 2028 ? ☐ A. 153 7815 1er janvier 2028 Provision pour pensions et obligations similaires Reprise sur provisions charges d'exploitation 4.000 4.000Annales")
36. Détail source à réviser : sur 113 11/15 ☐ B. 153 7815 1er janvier 2028 Reprise sur provisions charges d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 40.000 ☐ C. 153 7815 1er janvier 2028 Provision pour pensions et obligat (Source: "sur 113 11/15 ☐ B. 153 7815 1er janvier 2028 Reprise sur provisions charges d'exploitation Provision pour pensions et obligations similaires 40.000 40.000 ☐ C. 153 7815 1er janvier 2028 Provision pour pensions et obligations similaires Reprise sur provisions charges d'exploitation 40.000 40.000 ☐ D. Aucune des réponses 41. Quelle sera l’écriture à passer")
37. Détail source à réviser : ? ☐ A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25.000 25.000 ☐ B. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indem (Source: "? ☐ A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25.000 25.000 ☐ B. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Banque 20.000 20.000 ☐ C. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers")
38. Détail source à réviser : des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisation est est (Source: "des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisation est estimée à 20 ans. 42. Quelle écriture doit être passée lors de l'acquisition ☐ A. 2182 404 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix")
39. Détail source à réviser : 400.000 400.000 ☐ B. 2182 404 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix HT) Fournisseurs d’immobilisations 400.000 400.000 ☐ C. 2182 512 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix HT) Banque 400.000 400.000 ☐ D. Auc (Source: "400.000 400.000 ☐ B. 2182 404 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix HT) Fournisseurs d’immobilisations 400.000 400.000 ☐ C. 2182 512 1er janvier 2024 Matériel de transport (prix HT) Banque 400.000 400.000 ☐ D. Aucune des réponses 43. Quelle écriture doit être passée à la fin de l’exercice 2024 pour prendre en compte l’amortissement ? ☐ A.")
40. Détail source à réviser : Amortissements des immobilisations 40.000 40.000 ☐ B. 68112 2818 Dotations aux amortissements Amortissements des immobilisations 15.000 15.000 ☐ C. 68112 44562 2818 Dotations aux amortissements TVA déductible Amortisseme (Source: "Amortissements des immobilisations 40.000 40.000 ☐ B. 68112 2818 Dotations aux amortissements Amortissements des immobilisations 15.000 15.000 ☐ C. 68112 44562 2818 Dotations aux amortissements TVA déductible Amortissements des immobilisations 35.000 5.000 40.000 ☐ D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 88 sur 113 13/15 44. Quelle")
41. Détail source à réviser : (VNC) de l’immobilisation à la clôture de l’exercice 2024 A. 340.000 B. 345.000 C. 380.000 D. 325.000 E. Aucune des réponses Cas pratique 5 : La société emprunte le 1er janvier 2024, auprès d’un établissement de crédit, (Source: "(VNC) de l’immobilisation à la clôture de l’exercice 2024 A. 340.000 B. 345.000 C. 380.000 D. 325.000 E. Aucune des réponses Cas pratique 5 : La société emprunte le 1er janvier 2024, auprès d’un établissement de crédit, 400 000 € au taux de 8 %/an. Cet emprunt est remboursable sur 20 ans selon la méthode de l’amortissement constant à compter du 31")
42. Détail source à réviser : est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 512 1er janvier 2024 Emprunts auprès des établissements de crédit Banques 400.000 400.000 ☐ B. 512 164 1er janvier 2024 Banques Emprunts auprès des établissements de crédi (Source: "est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 512 1er janvier 2024 Emprunts auprès des établissements de crédit Banques 400.000 400.000 ☐ B. 512 164 1er janvier 2024 Banques Emprunts auprès des établissements de crédit 400.000 400.000 ☐ C. 512 164 31 décembre 2024 Banques Emprunts auprès des établissements de crédit 400.000 400.000 ☐ D. Aucune des")
43. Détail source à réviser : 2023-2024page 89 sur 113 14/15 46. Le remboursement du capital emprunté est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des emprunts Banques 33.200 20.000 3.200 (Source: "2023-2024page 89 sur 113 14/15 46. Le remboursement du capital emprunté est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des emprunts Banques 33.200 20.000 3.200 ☐ B. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des emprunts Banques 20.000 3.200 16.800 ☐ C. 164 6611 512 31 décembre")
44. Détail source à réviser : Intérêts des emprunts Banques 20.000 3.200 33.200 ☐ D. Aucune des réponses Cas pratique 6 : Une SA, soumise de plein droit à l’IS, a dégagé, à la clôture de l’exercice 2024, un résultat comptable avant impôt de 900 000 € (Source: "Intérêts des emprunts Banques 20.000 3.200 33.200 ☐ D. Aucune des réponses Cas pratique 6 : Une SA, soumise de plein droit à l’IS, a dégagé, à la clôture de l’exercice 2024, un résultat comptable avant impôt de 900 000 €. Il est précisé les éléments suivants : - L’exercice comptable coïncide avec l’année civile ; - La SA est détenue par 3 personnes")
45. Détail source à réviser : intégralement libéré ; - La SA a réalisé, au titre de l’exercice 2024, un chiffre d’affaires HT de 980 000 € ; - Un associé a laissé pendant tout l’exercice 2024 une somme en compte courant d’un montant de 40 000 € rémun (Source: "intégralement libéré ; - La SA a réalisé, au titre de l’exercice 2024, un chiffre d’affaires HT de 980 000 € ; - Un associé a laissé pendant tout l’exercice 2024 une somme en compte courant d’un montant de 40 000 € rémunéré au taux de 8 % ; - Le taux de déduction fiscale en vigueur est de 5,57% - La SA a enregistré une provision pour départ en retraite de")
46. Détail source à réviser : laquelle est exclue des charges déductibles pour l’établissement de l’IS en application du premier alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI. 47. Le résultat fiscal : A. Est nécessairement égal au résultat comptable, soit (Source: "laquelle est exclue des charges déductibles pour l’établissement de l’IS en application du premier alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du CGI. 47. Le résultat fiscal : A. Est nécessairement égal au résultat comptable, soit 980 000 €Annales M1 droit 2023-2024page 90 sur 113 15/15 B. Est égal à 900.000 € C. Est déterminé à partir du résultat comptable,")
47. Détail source à réviser : rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D. Est égal à 765 00 € E. Aucune des réponses 48. Le taux de 8% A. Est légal B. Est illégal C. Représente une charge comptable d (Source: "rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D. Est égal à 765 00 € E. Aucune des réponses 48. Le taux de 8% A. Est légal B. Est illégal C. Représente une charge comptable de 3.200 euros D. Représente une charge fiscale de 3.200 euros 49. Le taux de 5,57% A. Est le taux comptable en vigueur B. Impose la")
48. Détail source à réviser : la charge comptable si elle est supérieure C. Impose la déduction d’une partie de la charge comptable si elle est supérieure D. Aucune de ces solutions 50. L’impôt sur les sociétés s’obtient en multipliant A. Le résultat (Source: "la charge comptable si elle est supérieure C. Impose la déduction d’une partie de la charge comptable si elle est supérieure D. Aucune de ces solutions 50. L’impôt sur les sociétés s’obtient en multipliant A. Le résultat comptable par 25% et 15% B. Le résultat fiscal par 25% C. Le résultat fiscal par 26.5% et 15% D. Aucune de ces solutions 51. L’impôt dû")
49. Détail source à réviser : 2023 – 2024 MAI 2024 Semestre 2 – session unique Epreuve de : COMPTABILITE Durée : 1 heure LA CALCULATRICE NON PROGRAMMABLE ET LE DICTIONNAIRE BILINGUE COURANT SONT AUTORISES MODE D’EMPLOI DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIP (Source: "2023 – 2024 MAI 2024 Semestre 2 – session unique Epreuve de : COMPTABILITE Durée : 1 heure LA CALCULATRICE NON PROGRAMMABLE ET LE DICTIONNAIRE BILINGUE COURANT SONT AUTORISES MODE D’EMPLOI DU QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLE : 1/ POUR REMPLIR LE DOCUMENT JOINT : fiche optique, utilisez un stylo bille ou u")
50. Détail source à réviser : Est de plein droit assujetti(e) à l’établissement de comptes annuels A. Un commerçant individuel B. Un avocat au Conseil d’État C. Une société d’exercice libérale D. Une association qui réalise un chiffre d’affaires hors (Source: "Est de plein droit assujetti(e) à l’établissement de comptes annuels A. Un commerçant individuel B. Un avocat au Conseil d’État C. Une société d’exercice libérale D. Une association qui réalise un chiffre d’affaires hors taxe de 500.000 €, un total du bilan de 250.000 € et qui compte en moyenne 10 salariés E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 20...")
51. Détail source à réviser : Du ministère de l’Économie et des Finances D. Aucune réponse n’est exacte 4. Les comptes individuels d’une société cotée sont obligatoirement élaborés en conformité avec les règles A. Du règlement ANC n°2020-01 B. Du Pla (Source: "Du ministère de l’Économie et des Finances D. Aucune réponse n’est exacte 4. Les comptes individuels d’une société cotée sont obligatoirement élaborés en conformité avec les règles A. Du règlement ANC n°2020-01 B. Du Plan Comptable Général C. Des normes IFRS D. Aucune réponse n’est exacte 5. Le « haut de bilan » permet de connaître A. Le passif de l’entre...")
52. Détail source à réviser : Le « haut de bilan » permet de connaître A. Le passif de l’entreprise B. L’activité de l’entreprise C. La valeur nette du patrimoine de l’entreprise D. Aucune réponse n’est exacte 6. Quelle est la formule du compte de ré (Source: "Le « haut de bilan » permet de connaître A. Le passif de l’entreprise B. L’activité de l’entreprise C. La valeur nette du patrimoine de l’entreprise D. Aucune réponse n’est exacte 6. Quelle est la formule du compte de résultat ? A. Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Ch...")
53. Détail source à réviser : Actif = Passif + Capitaux Propres B. Actif = Passif - Capitaux Propres C. Actif + Passif = Capitaux Propres D. Actif - Passif = Capitaux Propres E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 78 sur 113 3/1 (Source: "Actif = Passif + Capitaux Propres B. Actif = Passif - Capitaux Propres C. Actif + Passif = Capitaux Propres D. Actif - Passif = Capitaux Propres E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 78 sur 113 3/15 9. Quelle est la durée légale d'un exercice comptable en France ? A. 6 mois B. 9 mois C. 12 mois D. 15 mois E. Aucune réponse n’est exa...")
54. Détail source à réviser : Un livre destiné à enregistrer les opérations de vente B. Un registre des immobilisations de l'entreprise C. Un document récapitulant tous les comptes de l'entreprise D. Un rapport financier annuel 13. Qu'est-ce qu'un co (Source: "Un livre destiné à enregistrer les opérations de vente B. Un registre des immobilisations de l'entreprise C. Un document récapitulant tous les comptes de l'entreprise D. Un rapport financier annuel 13. Qu'est-ce qu'un compte de tiers en comptabilité ? A. Un compte bancaire utilisé pour les transactions avec les clients B. Un compte utilisé pour enregistre...")
55. Détail source à réviser : Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un avocat, qui n’a pas opté pour la comptabilité d’engagement, achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, (Source: "Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un avocat, qui n’a pas opté pour la comptabilité d’engagement, achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2025 C. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 202...")
56. Détail source à réviser : Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 79 sur 113 4/15 17. Le résultat net comptable A. Est égal à la différence entre le résultat comptable et l’impôt sur les bénéfices B. Est égal Au résultat fiscal (Source: "Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 79 sur 113 4/15 17. Le résultat net comptable A. Est égal à la différence entre le résultat comptable et l’impôt sur les bénéfices B. Est égal Au résultat fiscal C. Est reporté au compte de bilan n°120 s’il est positif D. Est reporté au compte de bilan n°129 s’il est positif 18. Le taux de déductio...")
57. Détail source à réviser : Une société ne nécessite pas toujours deux associés 22. Le commerçant A. Exerce une activité civile B. Exerce nécessairement sous forme de société C. Est assujetti à l’établissement des comptes annuels D. Exerce des acte (Source: "Une société ne nécessite pas toujours deux associés 22. Le commerçant A. Exerce une activité civile B. Exerce nécessairement sous forme de société C. Est assujetti à l’établissement des comptes annuels D. Exerce des actes de commerce 23. Le plan comptable général prévoit comme système de présentation A. Micro-entreprise/système de base/système développé B...")
58. Détail source à réviser : Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour les SA E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 80 sur 113 5/15 25. Il est de A. 27.000 € B. 37.000 € et 25.000 € selon la forme juridique C. 28.700 € D. (Source: "Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour les SA E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 80 sur 113 5/15 25. Il est de A. 27.000 € B. 37.000 € et 25.000 € selon la forme juridique C. 28.700 € D. 37.000 € 26. Un associé s'est engagé à effectuer un apport en numéraire, quelles sont les étapes comptables ? A. Capital souscrit/capital...")
59. Détail source à réviser : 28. Lors de la reprise d’une provision pour engagement de retraite, quels sont les comptes mobilisés : A (Source: "28. Lors de la reprise d’une provision pour engagement de retraite, quels sont les comptes mobilisés : A")
60. Détail source à réviser : D. 12 ansAnnales M1 droit 2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30 (Source: "D. 12 ansAnnales M1 droit 2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30")
61. Détail source à réviser : B. 10 janvier 2023Annales M1 droit 2023-2024page 82 sur 113 7/15 37 603 Stock de marchandises Variation de stock de marchandises 300 (Source: "B. 10 janvier 2023Annales M1 droit 2023-2024page 82 sur 113 7/15 37 603 Stock de marchandises Variation de stock de marchandises 300")
62. Détail source à réviser : Quelle est l'écriture à passer pour les ventes ? ☐ A. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 180.000 180.000 ☐ B. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 195.000 195.000 ☐ C. 512 707 31 décembre 2023 Banques (Source: "Quelle est l'écriture à passer pour les ventes ? ☐ A. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 180.000 180.000 ☐ B. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 195.000 195.000 ☐ C. 512 707 31 décembre 2023 Banques Marchandises 150.000 150.000 ☐ D. Aucune des réponses 34. E")
63. Détail source à réviser : B. 4561 1013 1er janvier 2024 Associés – Comptes d'apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60 (Source: "B. 4561 1013 1er janvier 2024 Associés – Comptes d'apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60")
64. Détail source à réviser : Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 84 sur 113 9/15 37. Enregistrez le virement de l’apport ☐ A. 512 708 10 janvier 2024 Banques Produits 60.000 60.000 ☐ B. 530 4561 10 janvier 2024 Banques Associés – Compt (Source: "Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 84 sur 113 9/15 37. Enregistrez le virement de l’apport ☐ A. 512 708 10 janvier 2024 Banques Produits 60.000 60.000 ☐ B. 530 4561 10 janvier 2024 Banques Associés – Comptes d’apport en société 60.000 60.000 ☐ C. 1013 512 10 janvier 2024 Capital souscrit - appelé, versé Banques 60.000 60.000 ☐ D. Aucune des...")
65. Détail source à réviser : D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 40 000€ le 15 janvier 2024 (Source: "D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 40 000€ le 15 janvier 2024")
66. Détail source à réviser : Quelle sera l’écriture à passer dans un premier temps en 2028 ? ☐ A. 153 7815 1er janvier 2028 Provision pour pensions et obligations similaires Reprise sur provisions charges d'exploitation 4.000 4.000Annales M1 droit 2 (Source: "Quelle sera l’écriture à passer dans un premier temps en 2028 ? ☐ A. 153 7815 1er janvier 2028 Provision pour pensions et obligations similaires Reprise sur provisions charges d'exploitation 4.000 4.000Annales M1 droit 2023-2024page 86 sur 113 11/15 ☐ B. 153 7815 1er janvier 2028")
67. Détail source à réviser : D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisati (Source: "D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisation est estimée à 20 ans")
68. Détail source à réviser : D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 88 sur 113 13/15 44 (Source: "D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 88 sur 113 13/15 44")
69. Détail source à réviser : Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 89 sur 113 14/15 46. Le remboursement du capital emprunté est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des e (Source: "Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 89 sur 113 14/15 46. Le remboursement du capital emprunté est enregistré de la manière suivante : ☐ A. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des emprunts Banques 33.200 20.000 3.200 ☐ B. 164 6611 512 31 décembre 2024 Emprunts auprès des EC Intérêts des emprunts Banques 20.000 3.200...")
70. Détail source à réviser : D. Aucune des réponses Cas pratique 6 : Une SA, soumise de plein droit à l’IS, a dégagé, à la clôture de l’exercice 2024, un résultat comptable avant impôt de 900 000 € (Source: "D. Aucune des réponses Cas pratique 6 : Une SA, soumise de plein droit à l’IS, a dégagé, à la clôture de l’exercice 2024, un résultat comptable avant impôt de 900 000 €")
71. Détail source à réviser : A. Est nécessairement égal au résultat comptable, soit 980 000 €Annales M1 droit 2023-2024page 90 sur 113 15/15 B (Source: "A. Est nécessairement égal au résultat comptable, soit 980 000 €Annales M1 droit 2023-2024page 90 sur 113 15/15 B")
72. Détail source à réviser : L’impôt sur les sociétés s’obtient en multipliant A. Le résultat comptable par 25% et 15% B. Le résultat fiscal par 25% C. Le résultat fiscal par 26.5% et 15% D. Aucune de ces solutions 51. L’impôt dû s’élève à : A. 240. (Source: "L’impôt sur les sociétés s’obtient en multipliant A. Le résultat comptable par 25% et 15% B. Le résultat fiscal par 25% C. Le résultat fiscal par 26.5% et 15% D. Aucune de ces solutions 51. L’impôt dû s’élève à : A. 240.193 € B. 233.818 € C. 187 225 € D. Aucune de ces solutionsAnnales M1 droit 2023-2024page 91 sur 113")
73. Détail source à réviser : Actif - Passif = Capitaux Propres E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 78 sur 113 3/15 9. Quelle est la durée légale d'un exercice comptable en France ? A. 6 mois B. 9 mois C. 12 mois D. 15 mois E (Source: "Actif - Passif = Capitaux Propres E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 78 sur 113 3/15 9. Quelle est la durée légale d'un exercice comptable en France ? A. 6 mois B. 9 mois C. 12 mois D. 15 mois E. Aucune réponse n’est exacte 10. Qu'est-ce que le compte de trésorerie ? A. Un compte bancaire réservé aux transactions en espèces B. Un...")
74. Détail source à réviser : Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un commerçant achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptabl (Source: "Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un commerçant achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie le prix le 2 janvier 2024, la charge est rattachée A. À l’exercice comptable 2024 B. À l’exercice comptable 2023 C. Aucune réponse n’est exacte 16. Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civ...")
75. Détail source à réviser : E. Aucune des réponses Cas pratique 5 : La société emprunte le 1er janvier 2024, auprès d’un établissement de crédit, 400 000 € au taux de 8 %/an (Source: "E. Aucune des réponses Cas pratique 5 : La société emprunte le 1er janvier 2024, auprès d’un établissement de crédit, 400 000 € au taux de 8 %/an")
76. Détail source à réviser : 2024, un chiffre d’affaires HT de 980 000 € ; - Un associé a laissé pendant tout l’exercice 2024 une somme en compte courant d’un montant de 40 000 € rémunéré au taux de 8 % ; - Le taux de déduction fiscale en vigueur es (Source: "2024, un chiffre d’affaires HT de 980 000 € ; - Un associé a laissé pendant tout l’exercice 2024 une somme en compte courant d’un montant de 40 000 € rémunéré au taux de 8 % ; - Le taux de déduction fiscale en vigueur est de 5,57% - La SA a enregistré une provision pour départ en retraite de 15 000 € d’")
77. Détail source à réviser : La valeur nette du patrimoine de l’entreprise D. Aucune réponse n’est exacte 6. Quelle est la formule du compte de résultat ? A. Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charge (Source: "La valeur nette du patrimoine de l’entreprise D. Aucune réponse n’est exacte 6. Quelle est la formule du compte de résultat ? A. Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Charges = Résultat Brut 7. Qu'est-ce qu'un bilan comptable ? A. Un récapitulatif des charges et des produ...")
78. Détail source à réviser : Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Charges = Résultat Brut 7. Qu'est-ce qu'un bilan comptable ? A. Un récapitulatif des charges et d (Source: "Produits - Charges = Résultat Net B. Produits + Charges = Résultat Net C. Produits - Charges = Résultat Brut D. Produits + Charges = Résultat Brut 7. Qu'est-ce qu'un bilan comptable ? A. Un récapitulatif des charges et des produits d'une période B. Une liste des biens et des dettes d'une entreprise à un moment donné C. Un document fiscal à soumettre au fi...")
79. Détail source à réviser : Un récapitulatif des charges et des produits d'une période B. Une liste des biens et des dettes d'une entreprise à un moment donné C. Un document fiscal à soumettre au fisc D. Un rapport financier annuel 8. Quelle est la (Source: "Un récapitulatif des charges et des produits d'une période B. Une liste des biens et des dettes d'une entreprise à un moment donné C. Un document fiscal à soumettre au fisc D. Un rapport financier annuel 8. Quelle est la formule du bilan comptable ? A. Actif = Passif + Capitaux Propres B. Actif = Passif - Capitaux Propres C. Actif + Passif = Capitaux Prop...")
80. Détail source à réviser : Un compte bancaire réservé aux transactions en espèces B. Un compte utilisé pour enregistrer les opérations de trésorerie d'une entreprise C. Un compte destiné à recevoir les impôts et taxes D. Un compte de capital socia (Source: "Un compte bancaire réservé aux transactions en espèces B. Un compte utilisé pour enregistrer les opérations de trésorerie d'une entreprise C. Un compte destiné à recevoir les impôts et taxes D. Un compte de capital social 11. Qu'est-ce que le journal comptable ? A. Un document récapitulant toutes les opérations de l'entreprise B. Un document utilisé pour...")
81. Détail source à réviser : Un document récapitulant toutes les opérations de l'entreprise B. Un document utilisé pour enregistrer les opérations de vente C. Un registre des salaires versés aux employés D. Un rapport sur les dépenses de l'entrepris (Source: "Un document récapitulant toutes les opérations de l'entreprise B. Un document utilisé pour enregistrer les opérations de vente C. Un registre des salaires versés aux employés D. Un rapport sur les dépenses de l'entreprise 12. Qu'est-ce que le grand livre comptable ? A. Un livre destiné à enregistrer les opérations de vente B. Un registre des immobilisatio...")
82. Détail source à réviser : 2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30 (Source: "2023-2024page 81 sur 113 6/15 Cas pratique 1 : L'entreprise milan a acquis le 10 janvier 2023 30")
83. Détail source à réviser : 2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisation est estimée à 20 ans (Source: "2023-2024page 87 sur 113 12/15 Cas pratique 4 : Une société anonyme acquiert à crédit un bâtiment industriel d’une valeur de 400 000 € le 1er janvier 2024, dont la durée d’utilisation est estimée à 20 ans")
84. Détail source à réviser : 000 € et qui compte en moyenne 10 salariés E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 77 sur 113 2/15 2. Est assujettie à l’établissement de comptes annuels A. Une société en nom collectif (SNC) B. Une (Source: "000 € et qui compte en moyenne 10 salariés E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 77 sur 113 2/15 2. Est assujettie à l’établissement de comptes annuels A. Une société en nom collectif (SNC) B. Une société civile immobilière (SCI) lorsqu’elle dépasse un seul des trois seuils suivants : un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 3.10...")
85. Détail source à réviser : Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de dépréciation C. Les charges probables sont enregistrées sous forme de provision D. Les charges probables sont enregistrées sous forme de dépréciation 15. Étant pr (Source: "Les moins-values latentes sont enregistrées sous forme de dépréciation C. Les charges probables sont enregistrées sous forme de provision D. Les charges probables sont enregistrées sous forme de dépréciation 15. Étant précisé que l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, si un commerçant achète une marchandise le 26 décembre 2023 mais qu’il paie...")
86. Détail source à réviser : Système de base/système réel/système développé D. Micro-entreprise/système réel/système développé 24. Un apport minimal A. Peut exister pour les SA B. Existe pour les SARL C. Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour (Source: "Système de base/système réel/système développé D. Micro-entreprise/système réel/système développé 24. Un apport minimal A. Peut exister pour les SA B. Existe pour les SARL C. Existe pour les SARL et les SA D. Existe pour les SA E. Aucune réponse n’est exacteAnnales M1 droit 2023-2024page 80 sur 113 5/15 25. Il est de A. 27.000 € B. 37.000 € et 25.000 € se...")
87. Détail source à réviser : C. 4561 1013 10 janvier 2024 Associés – Comptes d’apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60 (Source: "C. 4561 1013 10 janvier 2024 Associés – Comptes d’apport en société Capital souscrit - appelé, versé 60")
88. Détail source à réviser : 2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 40 000€ le 15 janvier 2024 (Source: "2023-2024page 85 sur 113 10/15 Cas pratique 3 : Une entreprise évalue sa provision pour indemnité de départ à la retraite à 40 000€ le 15 janvier 2024")
89. Détail source à réviser : Quelle sera l’écriture à passer dans un second temps en 2028 ? ☐ A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25.000 25.000 ☐ B (Source: "Quelle sera l’écriture à passer dans un second temps en 2028 ? ☐ A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25.000 25.000 ☐ B. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Inde")
90. Détail source à réviser : D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 89 sur 113 14/15 46 (Source: "D. Aucune des réponsesAnnales M1 droit 2023-2024page 89 sur 113 14/15 46")
91. Détail source à réviser : D. Aucune de ces solutionsAnnales M1 droit 2023-2024page 91 sur 113 (Source: "D. Aucune de ces solutionsAnnales M1 droit 2023-2024page 91 sur 113")
92. Détail source à réviser : A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25 (Source: "A. 6414 153 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Provision pour pensions et obligations similaires 25")
93. Détail source à réviser : B. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Banque 20 (Source: "B. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Banque 20")
94. Détail source à réviser : C. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Banque 25 (Source: "C. 6414 512 10 janvier 2028 Rémunérations du personnel - Indemnités et avantages divers Banque 25")
95. Détail source à réviser : C. Est déterminé à partir du résultat comptable, sur lequel sont effectuées des rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D (Source: "C. Est déterminé à partir du résultat comptable, sur lequel sont effectuées des rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D")
96. Détail source à réviser : Est déterminé à partir du résultat comptable, sur lequel sont effectuées des rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D. Est égal à 765 00 € E. Aucune des réponses 48. L (Source: "Est déterminé à partir du résultat comptable, sur lequel sont effectuées des rectifications extra- comptables lorsque les règles fiscales dérogent aux règles comptables D. Est égal à 765 00 € E. Aucune des réponses 48. Le taux de 8% A. Est légal B. Est illégal C. Représente une charge comptable de 3.200 euros D. Représente une charge fiscale de 3.200 euro...")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison comptes individuels et consolidés

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre comptes individuels et consolidés.
2. Erreur dans l'application des normes IFRS ou PCG selon le type de comptes.
3. Mauvaise interprétation des seuils d'assujettissement à l'établissement des comptes.
4. Confusion entre capital souscrit, appelé et versé.
5. Erreur dans le traitement comptable des immobilisations et provisions.
6. Mauvaise compréhension de la formule du résultat comptable et fiscal.
7. Confusion dans la gestion fiscale et déductions.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la conformité des comptes avec les normes IFRS ou PCG selon le cas.
2. S'assurer de la bonne application des seuils d'assujettissement.
3. Maîtriser la structure du bilan et du compte de résultat.
4. Connaître le traitement comptable des immobilisations et provisions.
5. Savoir enregistrer les opérations courantes.
6. Comprendre le calcul du résultat fiscal.
7. Maîtriser la fiscalité des sociétés.
8. Savoir traiter les emprunts et remboursements.
9. Savoir réaliser des écritures comptables pratiques.
10. Vérifier la cohérence entre résultat comptable et fiscal.
11. Connaître les règles fiscales spécifiques.
12. Maîtriser la gestion des capitaux propres.