SHAMS KEBAB
Explication
La société identifiée dans la déclaration est SHAMS KEBAB. SAGE 50 est le logiciel de comptabilité, pas la société déclarée.
981834666
Explication
Le numéro SIREN indiqué pour l’entreprise est 981834666. Les autres propositions ne correspondent pas à l’identification de la personne morale.
Restauration de type rapide
Explication
L’activité mentionnée est la restauration de type rapide. Le transport maritime au tonnage correspond à une autre case de régime, pas à l’activité déclarée.
Régime simplifié d’imposition
Explication
La déclaration indique un régime simplifié d’imposition. Le régime réel normal figure bien dans le document, mais comme régime de droit commun, pas comme option retenue ici.
En montants éligibles et non éligibles à l’abattement de 40 %
Explication
Les revenus distribués sont séparés entre ceux éligibles à l’abattement de 40 % et ceux qui ne le sont pas. Cette distinction sert ensuite à consolider le total.
Selon les taux 0 %, 15 % et 19 %
Explication
Les MVLT sont réparties selon les taux 0 %, 15 % et 19 %. Elles peuvent aussi faire l’objet d’un report à l’ouverture ou d’une imputation.
Des actifs financiers détenus pour une durée inférieure ou égale à un an
Explication
Cette rubrique concerne des actifs financiers détenus sur une durée inférieure ou égale à un an. Elle se situe à l’actif du bilan simplifié.
Hors TVA
Explication
Le prix de vente des immobilisations cédées doit être reporté hors TVA. La TVA ne doit donc pas être intégrée au montant inscrit.
À une catégorie de provisions liée à des différences fiscales
Explication
Les amortissements dérogatoires sont une catégorie de provisions inscrite au passif, utilisée pour retracer des différences fiscales. Ils sont distincts des amortissements comptables.
Uniquement pour les entreprises à l’IS
Explication
Le report en arrière du déficit est prévu uniquement pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les autres propositions ne correspondent pas à cette règle.
Des actifs financiers détenus pour une durée inférieure ou égale à un an
Explication
Les immobilisations financières à moins d’un an sont des actifs financiers détenus sur une durée inférieure ou égale à un an. Les créances à plus d’un an correspondent à une autre catégorie d’actif.
Hors TVA, dans la rubrique prévue à cet effet
Explication
Le prix de vente des immobilisations cédées doit être indiqué hors TVA. Il ne se confond pas avec les créances ni avec les amortissements.
On calcule d’abord un résultat avant imputation, puis un résultat après imputation
Explication
Le calcul fiscal distingue un résultat avant imputation des déficits antérieurs puis un résultat après imputation. Cette logique s’appuie sur les colonnes bénéfice et déficit prévues pour le traitement.
Des dotations aux amortissements d’immobilisations corporelles mises à disposition dans certains cadres
Explication
Les dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans certains cadres peuvent être prises en compte dans cette fraction déductible. Les moins-values ou dividendes relèvent d’un autre traitement.
Selon leur reportabilité et leur restitution
Explication
Les crédits et réductions d’impôt sont classés selon deux critères : la reportabilité et la restitution. Cela permet de distinguer quatre combinaisons de traitement.
Indiquer 0 dans le cadre C des formulaires concernés
Explication
Lorsque la valeur ajoutée est négative, le montant à reporter est 0 dans le cadre C des formulaires 1329-AC et 1329-DEF. Il ne faut pas la reporter comme un montant négatif.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Introduction à la fiscalité et comptabilité d'entreprise.
Identification — société concernée ?
SHAMS KEBAB, SIREN 981834666.
Activité — type déclarée ?
Restauration rapide.
Régime fiscal — mention clé ?
Régime simplifié d’imposition X.
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