Économie sociale et solidaire (ESS) : Ensemble d’organisations et d’acteurs qui questionnent les cadres habituels de l’économie, à l’interface entre le marchand/non marchand et le public/privé, conciliant éthique sociale et activité économique. Elle est un creuset d’innovations organisationnelles, procédurales et de satisfaction de nouveaux besoins (Claire Gondard, 22/10).
Économie sociale : Regroupe des coopératives, mutuelles, associations et fondations partageant des particularités qui les distinguent des entreprises classiques, notamment une dimension démocratique, une priorité aux objectifs sociaux et une organisation basée sur la participation (Colette et Pigé, 2008).
Économie solidaire : Réponse citoyenne à la crise économique et au chômage, articulant éco marchande, éco non marchande, et éco non monétaire, visant à renforcer le lien social, produire autrement, et assurer l’insertion. Elle se développe dans un tiers-secteur, empruntant aux deux autres secteurs et produisant des effets sociétaux positifs (Claire Gondard, 22/10).
Charte de l’ESS : Document fondamental précisant que la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, la gouvernance démocratique, la solidarité, la responsabilité, l’autonomie, et l’affectation des excédents à des objectifs de développement durable sont des principes essentiels. Elle a été actualisée plusieurs fois, notamment en 1980, 1995, et 2014, cette dernière étant liée à la loi ESS (2014).
Acteurs de l’ESC : Incluent principalement les coopératives, mutuelles, fondations, associations, et depuis 2014, les sociétés commerciales d’utilité sociale, qui jouent un rôle majeur dans le développement et le déploiement de l’ESS (Claire Gondard, 22/10).
Loi ESS 2014 : Cadre législatif visant à encourager la croissance de l’ESS, en dotant ce secteur d’un socle juridique, en favorisant la reprise d’entreprises par leurs salariés, en rénovant la définition des coopératives, en sécurisant l’accès au financement, et en créant des dispositifs spécifiques comme l’agrément ESUS. Elle formalise aussi les principes fondamentaux et les acteurs historiques de l’ESS (Claire Gondard, 22/10).
L’ESC, ou ESS, est un secteur dynamique qui concilie éthique sociale et activité économique, structuré par une charte et une loi, et animé par des acteurs engagés dans le développement durable et l’innovation sociale.
Économie sociale : Ensemble des coopératives, mutuelles, associations et fondations partageant des particularités qui les distinguent des entreprises individuelles, publiques ou de capitaux (Colette et Pigé, 2008). Elle se caractérise par une organisation basée sur la participation, la démocratie, et une finalité non lucrative, visant à privilégier l’objectif social plutôt que la rentabilité économique.
Économie solidaire : Réponse citoyenne à la crise économique et au chômage, articulant éco marchande, éco non marchande (prix de vente < 50% du coût de production) et éco non-monétaire (ex : SEL). Elle se développe dans le tiers-secteur, dans des niches d’échec du marché et du secteur public, en produisant des effets sociétaux tels que l’insertion, la création d’emplois, et la satisfaction des besoins, en privilégiant la finalité plutôt que la rentabilité.
Éco sociale : Appellation ancienne de l’économie sociale, apparue au XIXe siècle, qui renvoie au souci de la dignité humaine dans le système capitaliste, avec un principe de participation et de démocratie (draperi, 2014). Elle met l’accent sur la dimension organisationnelle et sur la finalité sociale.
Éco solidaire : Terme désignant la réponse citoyenne à la crise, articulant différents modes de production et de distribution, avec une forte dimension éthique, visant à renforcer le lien social et à produire autrement.
Regroupement des deux (Économie sociale et solidaire) : La combinaison des caractéristiques organisationnelles de l’économie sociale (formes juridiques, gouvernance démocratique) et des finalités de l’économie solidaire (justice, insertion, développement durable), formant l’ESS, qui questionne à la fois les moyens et les objectifs de l’action économique.
L’économie sociale se distingue par ses formes organisationnelles (coopératives, mutuelles, associations, fondations) qui privilégient la gouvernance démocratique, la solidarité, et une finalité sociale plutôt que la recherche du profit. Elle pose la question des objectifs, notamment entre rentabilité et finalité sociale.
L’économie solidaire est une réponse citoyenne à la crise, se développant dans le tiers-secteur, avec des pratiques telles que le SEL, monnaies locales, entreprises d’insertion, et produisant un « halo d’effets sociétaux » (création d’emplois, insertion, satisfaction des besoins).
La charte de l’ESS précise ses principes : primauté de la personne et de l’objet social, contrôle démocratique, solidarité, autonomie, gestion indépendante, et affectation des excédents à des objectifs de développement durable.
La loi ESS (2014) encadre et favorise le développement de l’ESS en France, en soutenant notamment la reprise d’entreprises par leurs salariés, la création de sociétés coopératives et d’utilité sociale, et en valorisant l’impact sociétal.
La différence entre l’éco sociale (organisation) et l’éco solidaire (finalité) permet de comprendre leur regroupement dans l’ESS, qui combine formes et objectifs pour répondre à des enjeux sociaux, économiques et environnementaux.
L’ESS représente environ 10,5% de l’emploi en France, avec une contribution significative dans des secteurs comme l’action sociale, l’éducation, la culture, et les activités financières.
L’ESS est un mouvement qui unit des formes organisationnelles démocratiques et solidaires à des finalités éthiques et sociales, questionnant à la fois les moyens et les objectifs de l’économie pour favoriser un développement durable et inclusif.
Associations (Art. 1 de la loi 1901) : Organisation par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, de façon permanente, leurs connaissances ou activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Coopératives : Associations autonomes de personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins et aspirations économiques, sociaux, et culturels communs via une entreprise détenue et contrôlée démocratiquement. Elles respectent 7 principes coopératifs (adhésion volontaire, pouvoir démocratique, participation économique, autonomie, éducation, coopération, engagement communautaire).
Mutuelles : Sociétés de personnes à but non lucratif, regroupant des membres pour assurer une activité d’assurance ou de protection sociale (santé, prévoyance, retraite…) dans une démarche solidaire, excluant la discrimination et assurant une gestion démocratique.
Fondations : Acte par lequel une ou plusieurs personnes affectent de façon irrévocable des biens ou ressources à une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif (ex. de la loi n°87-571). Elles peuvent être de coopération scientifique, universitaire, partenariale ou hospitalière.
Sociétés commerciales d’utilité sociale (SCUS) : Entreprises poursuivant une utilité sociale, avec gouvernance démocratique, obligation de mise en réserve et d’impartageabilité, et interdiction d’amortissement ou réduction du capital. Leur objet social doit répondre à des critères sociaux, environnementaux ou d’inclusion.
L’économie solidaire constitue un ensemble d’organisations et de pratiques visant à concilier activité économique et utilité sociale, en privilégiant la gouvernance démocratique, la solidarité et le développement durable.
Cadre législatif : Ensemble des lois, règlements et dispositifs juridiques qui encadrent et soutiennent le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). La loi "Économie sociale et solidaire" de juillet 2014 constitue un socle législatif visant à favoriser l’expansion de l’ESS, en précisant ses principes et ses acteurs.
Acteurs institutionnels : Organismes et structures créés ou reconnus par la loi pour accompagner, réguler ou promouvoir l’ESS. Parmi eux, le Conseil supérieur de l’ESS, la Délégation interministérielle à l’éco sociale, les Chambres régionales de l’éco sociale (CRESS), et le Ministère délégué chargé de l’économie sociale et solidaire.
Principes fondamentaux de l’ESS : Ensemble de valeurs et de règles qui guident l’action des organisations de l’ESS, notamment : la primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, l’adhésion volontaire et ouverte, le contrôle démocratique par les membres, la conciliation des intérêts des membres et de l’intérêt général, la solidarité, la responsabilité, l’autonomie de gestion, et l’affectation des excédents à des objectifs de développement durable.
Acteurs historiques de l’ESS : Les quatre grands types d’organisations qui ont historiquement structuré l’ESS : les coopératives, les mutuelles, les fondations, et les associations.
Sociétés commerciales d’utilité sociale (SCUS) : Nouvel acteur introduit par la loi ESS, ces sociétés poursuivent un objet social à utilité sociale, respectent une gouvernance démocratique, et sont soumises à des critères spécifiques d’impartition et de réserve de capital.
Développement territorial de l’ESS : Ensemble des actions, dispositifs et partenariats visant à favoriser l’implantation, la croissance et la structuration de l’ESS dans un territoire donné. La loi ESS prévoit notamment des leviers tels que les pôles territoriaux de coopération économique, les contrats de développement territorial, et la participation renforcée des collectivités locales dans le capital des sociétés coopératives.
La loi "Économie sociale et solidaire" de 2014 est un moment clé, elle fonde un socle législatif pour l’expansion de l’ESS, en précisant ses principes et en créant des dispositifs pour soutenir son développement.
La législation encadre la gouvernance démocratique, la lucrativité encadrée, et la finalité sociale des entreprises d’utilité sociale (entreprises de l’ESS).
La reconnaissance institutionnelle s’est renforcée avec la création de structures telles que le Conseil supérieur de l’ESS, la délégation interministérielle, et les CRESS, qui participent à l’évaluation et à la promotion de l’ESS.
Les acteurs historiques (coopératives, mutuelles, fondations, associations) sont complétés par de nouveaux acteurs comme les sociétés commerciales d’utilité sociale, qui répondent à des critères précis pour renforcer leur utilité sociale.
Le développement territorial est soutenu par des leviers législatifs et institutionnels permettant une meilleure intégration de l’ESS dans les politiques publiques locales et nationales.
Le cadre législatif de l’ESS, renforcé par la loi de 2014, établit ses principes fondamentaux, définit ses acteurs clés, et met en place des dispositifs pour favoriser son développement territorial et institutionnel.
Secteur en croissance : Partie de l’économie sociale et solidaire dont l’importance et l’activité augmentent régulièrement, notamment en termes d’emploi, d’établissements et d’impact économique. En France, l’ESS représente environ 10,5 % de l’emploi total, avec 2,37 millions de salariés et 221 325 établissements, témoignant d’un secteur dynamique en développement.
Impact économique de l’ESS : Contribution de l’économie sociale et solidaire à la richesse nationale, estimée entre 6 et 7 % du PIB. Il inclut la création d’emplois, la satisfaction de besoins sociaux, et la production de services non marchands ou à finalité sociale. La mesure de cet impact est complexe en raison de la part importante de services non marchands, de l’emploi bénévole et subventionné, et de l’évaluation limitée de la valeur économique induite.
Répartition géographique en France : La présence et l’activité de l’ESS sont réparties de manière variée selon les régions, avec une forte concentration dans certaines zones où elle joue un rôle clé dans le développement local et territorial. La structuration régionale est soutenue par des acteurs comme les CRESS (Chambres régionales de l’économie sociale et solidaire) et par des politiques territoriales.
Principaux secteurs d’activité : Les secteurs principaux où l’ESS est majoritaire en termes d’emploi sont l’action sociale, le sport et loisirs, les activités financières et d’assurance, les arts et spectacle, et l’enseignement. Ces secteurs illustrent la diversité et la spécificité du secteur en termes d’impact social et économique.
Statistiques et indicateurs : La statistique de l’ESS est une construction sociale en évolution, avec des méthodes en cours d’homogénéisation. Elle repose sur des indicateurs tels que le nombre d’établissements, l’emploi, la contribution au PIB, et la répartition sectorielle. La difficulté réside dans la prise en compte des activités non marchandes, de l’emploi bénévole, et de l’utilité sociale, ce qui limite une évaluation précise de sa contribution économique.
Le secteur de l’ESS en France est en croissance, jouant un rôle clé dans l’économie et le développement territorial, mais sa contribution réelle reste difficile à quantifier précisément en raison de la complexité de ses activités et de ses modes de mesure.
Associations loi 1901 : Organisation créée par convention entre deux ou plusieurs personnes, visant à réaliser une activité autre que le partage de bénéfices, dans un but non lucratif. Elle repose sur une gestion démocratique et une volonté de poursuivre un objectif d’intérêt général (Art. 1 de la loi 1901).
Coopératives de production : Associations autonomes de personnes unies volontairement pour répondre à leurs besoins et aspirations économiques, sociales, et culturelles par le biais d’une entreprise détenue conjointement et contrôlée démocratiquement. Elles respectent 7 principes coopératifs, notamment l’adhésion volontaire, la gouvernance démocratique et la participation économique (Alliance coopérative internationale).
Mutuelles d’assurance : Sociétés de personnes à but non lucratif, propriété de leurs membres, qui assurent ou prévoient des risques sociaux ou sanitaires. Elles fonctionnent selon une gestion démocratique, avec un sociétaire à la fois assuré et assureur, et excluent la distribution de bénéfices (art. 1 de la loi 1901 pour les mutuelles d’assurance).
Fondations d’intérêt général : Acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident d’affecter irrévocablement des biens ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général, dans un but non lucratif. Elles se caractérisent par une gestion désintéressée et une finalité philanthropique (loi n°87-571 du 23 juillet 1987).
Sociétés commerciales d’utilité sociale : Entreprises poursuivant un objet social à finalité sociale, respectant une gouvernance démocratique, et soumises à une obligation de mise en réserve et d’impartageabilité. Elles doivent répondre à au moins une des trois conditions : soutien à des personnes en situation de fragilité, lutte contre les exclusions et inégalités, ou contribution au développement durable (critères définis par la loi ESS).
Les structures de l’ESS regroupent des formes organisationnelles variées, toutes orientées vers la réalisation d’objectifs sociaux ou d’intérêt général, en privilégiant la gouvernance démocratique et la non-lucrativité ou la finalité sociale.
L’ESS à l’international se caractérise par une diversité de régimes et de terminologies, mais partage des critères fondamentaux qui soulignent son rôle d’alternative éthique et innovante face aux modèles économiques traditionnels. Les nouveaux concepts aux frontières de l’ESS traduisent une dynamique d’adaptation et d’expérimentation dans un contexte global en mutation.
Entrepreneuriat social : Entreprises du secteur marchand dont la finalité est d’utilité sociale, soutenant des personnes en situation de fragilité, et s’inscrivant dans une logique de déplacement des principes de l’ESS (voir section 2.2). Elles visent à produire un impact social positif tout en étant économiquement actives.
Innovation sociale : Projet d’une ou plusieurs entreprises visant à répondre à des besoins sociaux mal ou non satisfaits par des formes innovantes d'entreprise, de production ou d’organisation du travail. Elle implique des processus innovants et une consultation des bénéficiaires (voir section 2.2).
Économie collaborative : Modèles économiques où des plateformes facilitent la mise en relation entre prestataires et utilisateurs, créant un marché ouvert. Elle repose sur des relations entre pairs, sans relations contractuelles classiques d’entreprises à consommateurs, et peut ou non s’inscrire dans l’ESS selon la forme de propriété et la distribution des bénéfices (voir section 2.2).
Nouveaux modèles d’organisation : Structures innovantes qui remettent en question les formes traditionnelles de gestion et de gouvernance, souvent associées à l’innovation sociale et à l’économie collaborative, pour répondre à de nouveaux besoins sociaux ou environnementaux.
Procédures innovantes : Méthodes ou processus nouveaux dans la conception, la production ou la gestion des organisations, visant à améliorer la réponse aux besoins sociaux ou à favoriser l’impact social, souvent liés à l’innovation sociale.
L’entrepreneuriat social et l’innovation sociale sont des formes d’action innovantes qui cherchent à répondre à des besoins sociaux par des moyens nouveaux, en s’appuyant sur des formes organisationnelles et des processus innovants.
L’économie collaborative repose sur des plateformes facilitant la mise en relation entre pairs, favorisant la consommation et la production partagée, tout en étant parfois intégrée dans l’ESS selon la forme de propriété et la répartition des bénéfices.
Ces concepts s’inscrivent dans une dynamique d’innovation sociale et de nouveaux modèles d’organisation, permettant de répondre aux défis sociaux et environnementaux actuels en proposant des procédures innovantes.
La frontière entre ces concepts et l’ESS est floue : ils partagent une orientation vers la finalité sociale, la dimension éthique, la gouvernance participative et la recherche d’impact sociétal.
L’entrepreneuriat social, l’innovation sociale et l’économie collaborative représentent des formes d’action innovantes qui, par leurs procédures et modèles d’organisation, cherchent à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux en proposant des solutions nouvelles et participatives, souvent en lien avec l’ESS.
Plateformes collaboratives : Structures en ligne ou physiques qui mettent en relation des prestataires de services et des utilisateurs via une plateforme numérique, facilitant ainsi la mise en relation et la transaction (ex : plateformes de partage de logement ou de covoiturage). Elles créent un marché ouvert où les interactions se font principalement entre pairs.
Partage de ressources : Approche consistant à utiliser ou à mettre à disposition des biens, services ou compétences de manière collective ou réciproque, souvent dans un cadre non marchand ou à but social, favorisant la coopération et la réduction des coûts.
Modèles économiques alternatifs : Structures ou stratégies économiques qui s’écartent du modèle capitaliste traditionnel, intégrant des principes de solidarité, de coopération ou d’utilité sociale, souvent caractérisées par une gouvernance démocratique, une lucrativité encadrée, ou une finalité éthique.
Utilisation des technologies numériques : Emploi des outils numériques (internet, applications, plateformes en ligne) pour organiser, coordonner, ou faciliter des activités économiques ou sociales, notamment dans le cadre des plateformes collaboratives ou du partage de ressources.
Économie de la coopération : Approche économique basée sur la coopération entre acteurs, privilégiant la gouvernance démocratique, la solidarité, et la finalité sociale, en opposition à la logique de compétition et de maximisation du profit.
Les plateformes collaboratives, le partage de ressources, et l’économie de la coopération incarnent une évolution vers un modèle économique plus solidaire et participatif, renforcé par l’usage des technologies numériques et la recherche de modèles alternatifs à la logique marchande classique.
L’ESS cherche à concilier éthique sociale et activité économique en favorisant une redistribution équitable des ressources, la réduction des inégalités sociales et la maximisation de l’impact social positif.
Question de la richesse : Interrogation sur la nature, la mesure et la finalité de la richesse dans une société, notamment dans le cadre de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle invite à dépasser la simple accumulation économique pour intégrer des dimensions éthiques, sociales et environnementales (voir section 2.2.2).
Inégalités sociales : Disparités dans la répartition des ressources, des revenus, des opportunités ou du pouvoir au sein d’une société. L’ESS s’inscrit dans une logique de réduction de ces inégalités en favorisant la solidarité et la redistribution (voir section 10.2).
Distribution des ressources : Processus par lequel les ressources économiques, sociales ou culturelles sont réparties entre les individus ou groupes. La réflexion sur cette distribution concerne notamment la justice sociale, la solidarité et l’impact social des actions (voir section 10.2).
La question de la richesse dans l’ESS ne se limite pas à sa mesure économique (PIB, masse salariale) mais inclut aussi la richesse sociale et sociétale, notamment en termes d’impact social, d’utilité sociale et de bien-être collectif (section 10.2.2).
La mesure de l’utilité sociale cherche à évaluer les effets positifs ou négatifs des activités sur les parties prenantes et la société en général, en intégrant des externalités positives et négatives (section 10.2.2).
L’ESS remet en question la vision mécaniste de la richesse, en privilégiant une approche éthique qui valorise la satisfaction des besoins, la préservation de la biosphère et la justice dans la distribution des ressources (section 10.2.1).
La redistribution des ressources et la réduction des inégalités sociales sont au cœur des principes de l’ESS, notamment à travers la gouvernance démocratique, la solidarité et la priorité donnée à l’objet social plutôt qu’au seul profit (section 10.2.3).
La réflexion sur la richesse doit intégrer la dimension environnementale et la durabilité, en lien avec la finalité éthique de l’économie, selon Amartya Sen et René Passet (section 10.2.1).
La question de la richesse dans l’ESS dépasse la simple mesure économique pour inclure des dimensions éthiques, sociales et environnementales, visant à réduire les inégalités et à favoriser une distribution plus juste des ressources.
| Date | Événement |
|---|---|
| 1980 | Actualisation de la Charte de l’ESS |
| 1995 | Nouvelle actualisation de la Charte de l’ESS |
| 2014 | Loi ESS, formalisation du cadre législatif et des principes de l’ESS |
| Critère | Économie sociale | Économie solidaire | Auteur / Référence |
|---|---|---|---|
| Formes organisationnelles | Coopératives, mutuelles, associations, fondations | Coopératives, associations, entreprises d’insertion | Colette et Pigé (2008) |
| Finalités | Social, éthique, non lucratif | Justice, insertion, développement durable | Claire Gondard (22/10) |
| Gouvernance | Démocratique, participation | Démocratique, participative | Claire Gondard (22/10) |
| Objectifs | Priorité à la finalité sociale | Renforcement du lien social, insertion | Claire Gondard (22/10) |
| Cadre législatif | Charte de l’ESS, loi 2014 | Loi 2014, dispositifs pour la reprise d’entreprises | Claire Gondard (22/10) |
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ESC — définition ?
Secteur conciliant éthique sociale et activité économique.
Économie sociale — rôle ?
Finalités sociales, organisation démocratique.
Économie solidaire — objectif ?
Renforcer lien social, produire autrement.
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