QCM : Introduction au commerce international et à l'OMC — 24 questions

Explication

Le GATT de 1947 est d’abord un protocole d’accord sur les réductions tarifaires, qui a servi de base au système commercial multilatéral. Il ne s’agit pas d’une organisation internationale au départ.

Explication

La Conférence de Bretton-Woods, en juillet 1944, a créé le FMI et la BIRD pour organiser l’ordre monétaire international après-guerre. La Conférence de La Havane visait surtout la création d’une autre organisation commerciale.

Explication

Un round de négociation du GATT vise à réduire les obstacles au commerce pour développer le libre-échange. Les concessions sont souvent réciproques afin d’entraîner d’autres ouvertures.

Explication

Le contingentement limite les volumes importés d’un produit donné et constitue donc une restriction quantitative. L’abaissement linéaire concerne au contraire une baisse uniforme des droits de douane.

Explication

La Conférence ministérielle est l’organe suprême de l’OMC et ses décisions s’imposent à tous les Membres. Elle se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Explication

L’OMC fonctionne principalement par consensus : la décision est réputée adoptée si aucun Membre présent ne s’y oppose formellement. Ce n’est donc pas une exigence d’unanimité au sens strict.

Explication

Un pays lésé par du dumping peut appliquer un droit anti-dumping, tandis que le comité anti-dumping vérifie la compatibilité des législations nationales. L’objectif est d’éviter des mesures protectionnistes discriminatoires.

Explication

Pour les produits agricoles, les subventions à l’exportation peuvent être tolérées si elles ne procurent pas au pays subventionneur une part anormale du marché mondial. Pour les produits industriels, elles sont au contraire interdites.

Explication

Les pays développés raisonnent selon le triptyque liberté-égalité-réciprocité : liberté des transactions, traitement non discriminatoire et concessions réciproques. Les pays en développement utilisent plutôt un triptyque différent.

Explication

La non-réciprocité permet aux pays en développement de ne pas donner des concessions équivalentes à celles qu’ils reçoivent, afin de tenir compte de leur niveau économique. Elle complète la logique de non-égalité de traitement.

Explication

Les mesures de sauvegarde sont précisément prévues pour protéger temporairement une branche nationale face à un afflux imprévu d’importations. Les autres options renvoient à des principes généraux du commerce, pas à une réaction d’urgence.

Explication

Le cours indique que les mesures de sauvegarde et certains droits doivent être limités dans le temps, via une clause d’extinction. À l’inverse, le droit antidumping est supprimé après cinq ans, donc il n’est pas reconduit automatiquement.

Explication

L’Uruguay Round traite notamment les causes des obstacles au commerce, en visant les quotas, les subventions à l’exportation et les normes ou réglementations. Les droits de douane ne sont qu’une partie du problème, pas l’ensemble visé ici.

Explication

Le cours présente le commerce des services comme un nouveau champ introduit pour la première fois dans les négociations multilatérales par un accord-cadre. Les autres propositions relèvent d’autres domaines que ceux traités ici.

Explication

Le Protocole sur le sucre prévoit à la fois des quotas annuels d’achat-vente et des prix garantis. La force majeure est la seule cause admise pour une non-livraison, ce qui contredit les autres propositions.

Explication

Le cours précise que, pour les aéronefs civils, la compensation peut être tolérée à condition que les acheteurs ne subissent pas de pressions excessives. Le code vise donc à préserver un choix commercial et technique libre, et non à l’abolir.

Explication

Le cours indique que les textiles sont parmi les produits sensibles pouvant bénéficier d’exceptions dans Lomé IV, ce qui autorise des mesures de restriction. Ils ne sont donc pas traités comme des produits entièrement libres de toute limitation.

Explication

L’Accord multifibres encadre temporairement les échanges textiles en prévoyant une libéralisation progressive, avec une intégration complète ensuite. Le cours situe cette évolution dans la période allant jusqu’à 2005.

Explication

Les pratiques de compensation doivent être notifiées, transparentes et non discriminatoires envers les tiers. Elles ne doivent pas servir de prétexte pour contourner les règles du GATT ou les obligations du FMI.

Explication

Le cours décrit le Super 301 comme une séquence en trois temps : pays prioritaires, investigations, négociations bilatérales, puis rétorsions si les négociations échouent. C’est une logique de pression unilatérale, et non une procédure automatique de libéralisation.

Explication

Les instruments régionaux européens et de l’OCDE visent surtout l’intégration ou la coopération économique, en particulier la libre circulation des facteurs de production. Ils ne créent pas une union douanière mondiale ni un droit unique de l’investissement.

Explication

La directive inclut parmi les investissements directs la création ou l’extension de succursales ou d’entreprises nouvelles contrôlées exclusivement par le bailleur. L’idée centrale est l’existence d’un lien économique durable, absent dans un placement de court terme.

Explication

La constitution désigne les opérations par lesquelles l’investisseur exporte et immobilise des biens dans un autre État, alors que la liquidation correspond à la mobilisation puis au rapatriement de ces biens. Les deux notions sont donc complémentaires, mais opposées dans leur sens économique.

Explication

Le cours insiste sur le fait que la liquidation doit s’accompagner de possibilités réelles de conversion et de transfert pour éviter une spoliation de l’investisseur. Ces garanties n’interdisent pas toute réglementation, mais elles limitent le blocage des produits liquidés.