Consommer des biens et des services
Explication
Le ménage a pour fonction principale la consommation de biens et de services. La production marchande correspond à l’entreprise, tandis que le financement relève surtout de la banque.
La banque
Explication
La banque est un établissement de crédit qui collecte des fonds et les prête pour financer l’économie. Le ménage consomme, l’entreprise produit et l’administration publique répond à l’intérêt général.
Les paiements et transferts d’argent entre agents
Explication
Les flux monétaires correspondent aux mouvements d’argent entre les agents économiques. Les flux réels concernent, eux, les biens et services.
L’asymétrie de l’information
Explication
L’asymétrie de l’information désigne une répartition inégale de l’information entre les acteurs d’un marché. La coopération et la concurrence sont d’autres types de relations économiques, pas une inégalité d’information.
Servir d’information de coordination entre offre et demande
Explication
Le prix permet de coordonner les décisions des offreurs et des demandeurs et facilite l’échange. Il ne supprime ni la concurrence ni les défaillances du marché.
Un obstacle financier, réglementaire ou technologique à l’installation d’une entreprise
Explication
Les barrières à l’entrée sont des obstacles qui rendent difficile l’implantation d’une entreprise sur un marché. Elles peuvent être financières, réglementaires ou technologiques.
Les échanges qui précèdent la conclusion définitive du contrat
Explication
Les pourparlers sont les discussions menées avant la formation définitive du contrat. Ils se distinguent de l’exécution, qui intervient après la conclusion.
Lorsqu’elle est fautive, sans motif légitime et cause un préjudice
Explication
La rupture peut devenir abusive si elle intervient de manière contraire à la loyauté attendue et cause un dommage. Le simple échec des négociations ne suffit pas.
Par la rencontre de l’offre et de l’acceptation
Explication
Le contrat naît en principe de la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Sans cette concordance des volontés, il n’y a pas de formation contractuelle.
La liberté du commerce et de l’industrie
Explication
La liberté du commerce et de l’industrie est le principe de liberté économique qui facilite l’accès aux métiers et aux activités. L’ordre public peut toutefois y apporter des limites.
Un consentement des parties non vicié
Explication
Le consentement est un élément central de la validité du contrat : il doit être libre et éclairé. Le contrat dépend des parties, pas d’une publication ou d’une intervention bancaire.
Une prestation possible, déterminée ou déterminable, et conforme à l’ordre public
Explication
Le contenu contractuel doit porter sur une prestation licite, possible et suffisamment précise. Un contrat ne peut pas contredire l’ordre public ni imposer une prestation impossible.
Préserver une liberté de négociation sans créer de déséquilibre significatif
Explication
L’équilibre contractuel laisse les parties libres de négocier, mais interdit un déséquilibre significatif et la perte de substance de l’obligation principale. Il ne supprime pas les clauses spécifiques.
Par accord mutuel des parties ou pour une cause prévue par la loi
Explication
Le contrat s’impose aux parties et ne peut être modifié ou révoqué que par leur accord ou dans les cas prévus par la loi. C’est l’expression de sa force obligatoire.
Le contrat s’impose aux parties dans toutes ses conséquences
Explication
La force obligatoire signifie que le contrat oblige les parties telles qu’elles l’ont librement conclu. Il ne peut pas être modifié unilatéralement.
L’exécution forcée, la résolution ou la réparation
Explication
En cas d’inexécution, plusieurs sanctions sont possibles, notamment l’exécution forcée, la résolution et la réparation du préjudice. L’inexécution n’entraîne pas automatiquement la disparition du contrat.
Le caractère prévisible de l’événement
Explication
La force majeure suppose un événement extérieur, imprévisible et irrésistible. Un événement prévisible ne répond donc pas à cette qualification.
Elle peut écarter la responsabilité si l’empêchement est démontré
Explication
Si la force majeure est caractérisée, la responsabilité peut être écartée parce que l’empêchement n’est pas imputable au débiteur. Elle n’annule pas automatiquement tous les contrats.
Le droit de la concurrence
Explication
Le droit de la concurrence encadre les comportements des entreprises pour garantir une concurrence loyale. Il ne se confond pas avec la propriété industrielle ou le droit matrimonial.
Appliquer le droit européen de la concurrence
Explication
Ces institutions interviennent dans l’application du droit européen de la concurrence. Elles ne gèrent pas les contrats privés ni les impôts locaux.
Prendre des décisions engageant le développement à long terme et la pérennité
Explication
Le management stratégique concerne les décisions qui engagent l’avenir de l’entreprise et sa pérennité. Le management opérationnel, lui, se concentre sur la mise en œuvre à court et moyen termes.
Créer des contre-pouvoirs et des zones d’incertitude
Explication
Les parties prenantes peuvent défendre leurs intérêts en s’opposant aux décisions de l’entreprise, ce qui crée des contre-pouvoirs et des zones d’incertitude. Elles ne suppriment pas le rôle des dirigeants.
La première impose un résultat défini, la seconde impose de mobiliser tous les moyens disponibles
Explication
L’obligation de résultat exige d’atteindre le résultat prévu, tandis que l’obligation de moyens impose de déployer tous les moyens raisonnables pour y parvenir. Ce n’est pas une distinction entre droit public et droit privé.
Lorsqu’un dommage est causé hors du cadre d’un contrat
Explication
La responsabilité extracontractuelle répare un dommage causé en dehors d’un contrat, par une faute ou par un fait dont on répond. La responsabilité contractuelle, elle, suppose l’existence d’un contrat.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Introduction aux agents économiques et contrats.
Agents économiques — catégories ?
Ménage, entreprise, banque, administration publique.
Fonction principale du ménage ?
Consommer biens et services.
Rôle de la banque ?
Financer l’économie par crédit.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction aux agents économiques et contrats.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM