Fiche de révision : Introduction aux fondamentaux économiques et juridiques

📋 Plan du Cours

1. Agents économiques, flux et marchés
2. Financement de l’économie
3. Concurrence et régulation du marché
4. Formation et validité du contrat
5. Effets du contrat et inexécution
6. Entreprise, finalités et performance
7. Croissance et politiques économiques
8. Régulation juridique et propriété industrielle
9. Environnement, innovation et compétitivité
10. Production, coûts et chaîne de valeur

📖 1. Agents économiques, flux et marchés

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie : L’économie est l’activité humaine qui produit des ressources pour satisfaire des besoins, ce qui stimule les échanges entre agents.
• Économie ouverte : Une économie ouverte désigne un modèle où les échanges avec l’étranger s’ajoutent aux échanges internes entre agents du pays.
• Flux monétaires : Les flux monétaires sont des échanges qui portent sur la monnaie entre agents économiques.
• Flux réels : Les flux réels sont des échanges portant sur des biens ou des services entre agents économiques.
• Circuit économique : Le circuit économique décrit l’enchaînement où des biens sont échangés contre des revenus, puis ces revenus servent à acheter à nouveau des produits.

📝 Points essentiels

• L’échange a pour premier intérêt de répondre à des besoins que les ressources naturelles ne couvrent pas entièrement chez chaque agent.
• L’échange a pour second intérêt de renforcer la spécialisation des agents (métiers) pour mieux satisfaire leurs besoins.
• Dans les relations entre agents, les échanges prennent deux formes : flux monétaires et flux réels.
• Le circuit économique repose sur l’idée « biens contre revenus », puis « revenus contre produits », ce qui relance les échanges.
• La coopétition est autorisée sauf si elle fausse la concurrence en détournant le jeu concurrentiel ou en manipulant des informations pour réduire les choix des agents.
• Le marché se définit comme un lieu réel ou virtuel où l’offre et la demande se rencontrent pour réaliser un échange.

💡 Astuce mémo

Flux réels = REEL (biens/services) ; flux monétaires = MONNAIE : l’un sert de support à l’autre dans le circuit.

📖 2. Financement de l’économie

🔑 Notions clés & Définitions

• Financement interne : Le financement interne est un mode où un agent finance ses investissements grâce à son épargne.
• Financement externe : Le financement externe est un mode où un agent sollicite d’autres agents, comme des banques ou des ménages, pour obtenir les ressources financières nécessaires.
• Financement indirect : Le financement indirect est un mode où les banques jouent le rôle d’intermédiaire entre épargnants et entreprises.
• Financement direct : Le financement direct est un mode où les ressources passent par les marchés financiers ou des plateformes, sans intermédiaire bancaire obligatoire.
• Actions et obligations : Les actions et les obligations sont deux titres utilisés en financement direct, respectivement pour devenir propriétaire et recevoir des dividendes, ou pour prêter à une société et recevoir un remboursement assorti d’intérêts.

📝 Points essentiels

• Le financement externe indirect repose sur l’intervention des banques tandis que le financement externe direct repose sur les marchés financiers (actions, obligations, crowdfunding).
• Les actions donnent la qualité de propriétaire d’une société et ouvrent droit aux dividendes ainsi qu’à la participation aux assemblées générales.
• Les obligations correspondent à un prêt accordé à la société, avec un remboursement prévu plus un intérêt fixé lors de la souscription des titres.
• Le financement interne consiste à utiliser l’épargne d’un agent économique pour financer ses investissements.

💡 Astuce mémo

Action = Part de la société → Dividendes ; Obligation = Prêt de la société → Remboursement + Intérêt.

📖 3. Concurrence et régulation du marché

🔑 Notions clés & Définitions

• Concurrence pure et parfaite : Marché où une infinité d’offreurs et de demandeurs échangent un produit homogène, avec information transparente et libre entrée-sortie.
• Fixation du prix : Mécanisme de formation du prix à partir de la comparaison entre l’offre disponible et la demande exprimée.
• Asymétrie d’information : Situation où les agents ne disposent pas des mêmes informations, ce qui biaise leurs choix et perturbe la concurrence.
• Barrières à l’entrée et à la sortie : Obstacles qui rendent difficile l’accès ou la sortie d’entreprises sur un marché, limitant le développement de la concurrence.
• Externalités : Effets de l’action d’un agent sur le bien-être d’un autre agent sans paiement ni compensation par celui qui subit l’effet.

📝 Points essentiels

• Sur un marché de concurrence pure et parfaite, les prix s’ajustent vers le niveau d’équilibre quand l’offre et la demande évoluent.
• Si l’offre est supérieure à la demande, le prix baisse jusqu’à retrouver l’équilibre; si l’offre est inférieure, le prix monte jusqu’à l’équilibre.
• Le prix d’équilibre n’est obtenu que sur un marché de concurrence pure et parfaite, grâce à l’autorégulation par les prix.
• L’autorégulation est remise en cause par l’asymétrie d’information, qui peut faire jouer la concurrence et les prix au détriment d’un agent.
• Les barrières à l’entrée et à la sortie peuvent être naturelles (caractéristiques du marché et de la législation) ou artificielles (stratégies des entreprises).
• Les externalités échappent aux mécanismes de marché car elles ne font pas l’objet d’échanges; l’État peut subventionner ou taxer selon qu’elles sont positives ou négatives.

💡 Astuce mémo

Offre vs Demande: O>D → Prix↓; O<D → Prix↑; O=D → Équilibre (CPP).

📖 4. Formation et validité du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Promesse synallagmatique : Convention par laquelle les parties s’engagent à signer le contrat définitif dès qu’une condition prévue se réalise.
• Liberté contractuelle : Principe selon lequel chaque personne peut choisir librement de contracter ou non, et de fixer des conditions dans les limites prévues.
• Vices du consentement : Faits qui altèrent le consentement et peuvent conduire à remettre en cause la validité du contrat.
• Capacité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à les exercer librement pour conclure valablement un contrat.
• Objet du contrat : Contenu sur lequel porte le contrat, c’est-à-dire l’obligation définie par les parties.

📝 Points essentiels

• Le contrat est formé lorsque l’acceptation rencontre l’offre de contrat, car la formation repose sur la seule volonté des parties.
• La validité du contrat exige 3 conditions cumulatives et l’absence de l’une d’elles entraîne la nullité du contrat.
• Le consentement doit être libre (absence de vice) et la personne doit être saine d’esprit pour contracter valablement.
• Les vices du consentement sont l’erreur, le dol et la violence.
• Pour invoquer la nullité, l’action est enfermée dans un délai de 5 ans à partir de la découverte de la cause, sans dépasser 20 ans après la conclusion du contrat.
• Les conditions de l’objet sont : ne pas être contraire à l’ordre public, être possible et déterminé ou déterminable, et ne pas prévoir un prix dérisoire ou illusoire.

💡 Astuce mémo

Erreur = fausse représentation ; Dol = tromper (mensonge/omission) ; Violence = contrainte (crainte).

📖 5. Effets du contrat et inexécution

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire du contrat : Principe selon lequel le contrat ne peut être ni modifié ni révoqué sans l’accord des parties, sauf exceptions prévues par la loi.
• Effet relatif du contrat : Principe selon lequel le contrat ne produit d’effet qu’entre les parties et au profit de celles-ci, sauf exceptions comme héritiers, tiers bénéficiaires ou représentation.
• Théorie de l’imprévision : Mécanisme permettant à une partie de demander la renégociation quand des circonstances imprévisibles rendent l’exécution excessivement onéreuse.
• Mise en demeure : Acte écrit qui demande au débiteur d’exécuter son obligation après une inexécution, en rappelant l’engagement, en fixant un nouveau délai et en annonçant la sanction.

📝 Points essentiels

• Les clauses particulières (en contrats entre professionnels) incluent la clause de dédit, la réserve de propriété, l’indexation, la renégociation, la clause limitative ou exclusive de responsabilité, la clause résolutoire et la clause pénale.
• Une clause abusive crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel et est réputée non écrite, avec introduction du concept dans le code de commerce en 2019.
• En cas d’inexécution, les sanctions visées à l’article 1217 du code civil comprennent notamment le refus ou la suspension, l’exécution forcée en nature, la réduction du prix, la résolution et la réparation des conséquences.
• La mise en demeure est exigée dans tous les cas sauf l’exception d’inexécution, et elle doit être écrite avec un nouveau délai et l’annonce de la sanction.
• Pour la responsabilité civile contractuelle, le juge examine la faute contractuelle, l’existence d’un préjudice et le lien de causalité.
• Causes d’exonération communes : force majeure, fait d’un tiers et fait de la victime, et en obligation de moyens il faut prouver que tous les moyens ont été mis en place.

📖 6. Entreprise, finalités et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Finalité de l’entreprise : La finalité correspond à la raison d’être de l’entreprise, orientée vers le long terme.
• Responsabilité sociétale des entreprises : La RSE désigne l’intégration, par l’entreprise, de préoccupations sociales, sociétales, environnementales et économiques dans ses activités et relations.
• Objectif au service de la finalité : Un objectif au service de la finalité est un résultat daté et chiffré que l’entreprise doit atteindre pour concrétiser sa finalité.
• Performance globale : La performance globale consiste à atteindre en même temps des objectifs économiques, sociaux et environnementaux.

📝 Points essentiels

• Drucker : la première finalité est de développer la clientèle, et les finalités se déclinent en économique (profit), sociale (salariés), sociétale (bien-être de la communauté) et environnementale (préserver ressources et nature).
• La RSE relie les finalités aux parties prenantes en faisant converger préoccupations sociales/sociétales, environnementales et économiques dans les relations et l’activité.
• Un objectif au service de la finalité est utile car sa réalisation permet de mettre en œuvre concrètement la finalité de l’entreprise.
• La performance = atteinte des objectifs, avec efficacité (résultat conforme) et efficience (mêmes objectifs avec moins de ressources).
• La performance globale se mesure via des critères d’évaluation significatifs et à partir d’un tableau de bord prospectif regroupant indicateurs financiers et non financiers.
• En management, l’environnement de l’entreprise se travaille avec trois compétences : repérer les finalités et la démarche RSE, identifier rôle entrepreneur/manager, puis évaluer la performance.

💡 Astuce mémo

Finalités : Econo-Social-Sociétal-Environnemental (4 piliers), Performance : efficacité = bon résultat, efficience = résultat avec moins de ressources.

📖 7. Croissance et politiques économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Croissance économique : La croissance économique correspond à l’augmentation du niveau de production entre deux dates, mesurée par le PIB.
• Développement durable : Le développement durable vise à satisfaire les besoins actuels sans réduire la capacité des générations futures à satisfaire les leurs sur les plans économique, social et écologique.
• Politique conjoncturelle : La politique conjoncturelle regroupe les actions de court terme visant à corriger des déséquilibres économiques mesurés par des indicateurs comme l’inflation ou le chômage.
• Politique structurelle : La politique structurelle modifie en profondeur le fonctionnement de l’économie en influençant le comportement des agents pour améliorer l’efficacité du système.

📝 Points essentiels

• Les politiques économiques sont repérées par le but visé, par les outils utilisés et par les agents concernés par l’intervention.
• La croissance est dite positive quand le PIB augmente, et elle se traduit par ralentissement si le PIB baisse, et par récession/crise si le PIB devient négatif.
• Le carré magique met en représentation graphique 4 objectifs (croissance, stabilité des prix, équilibre extérieur, plein emploi) et montre qu’ils ne peuvent pas être poursuivis simultanément.
• Une politique conjoncturelle de relance mobilise la politique budgétaire (baisse impôts et taxes, hausse aides, hausse commande publique) et provoque un déficit budgétaire.
• Les règles budgétaires du pacte de stabilité imposent un déficit public < 3% du PIB et un endettement < 60% du PIB, avec suspension possible via la clause de sauvegarde.
• Les politiques budgétaires expansionnistes peuvent produire un effet d’éviction par le taux d’intérêt, une éviction par les importations, et un fardeau de dette qui renforce l’épargne au détriment de la consommation.

💡 Astuce mémo

Stop and go : relance en cas de chômage faible croissance, stabilisation quand l’inflation menace, et alternance entre les deux selon la conjoncture.

📖 8. Régulation juridique et propriété industrielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Décret d’Allarde 1789 : Le décret fonde juridiquement la liberté de commerce et d’industrie en France en rompant avec les restrictions des corporations de l’Ancien régime.
• Autorité administrative indépendante : Une AAI est un organe agissant pour l’État tout en restant indépendant des entreprises, avec des pouvoirs de régulation et de contrôle.
• Entente illicite : Une entente illicite regroupe des accords et pratiques concertées entre entreprises susceptibles de fausser le libre jeu de la concurrence.
• Position dominante : La position dominante désigne la situation où une entreprise dispose d’une part de marché largement supérieure à celle de ses concurrents.
• Brevet d’invention : Le brevet d’invention est un monopole temporaire qui protège une innovation en empêchant l’exploitation non autorisée.

📝 Points essentiels

• En France, la liberté de commerce et d’industrie est reliée au décret d’Allarde de 1789, en visant l’accès plus libre aux professions sans le carcan des corporations.
• La régulation des marchés s’appuie sur des AAI et sur l’action européenne de la Commission européenne, qui élabore des règles, contrôle leur application et sanctionne les États en cas de violation.
• Une entente illicite peut être horizontale (entre concurrents) ou verticale (entre acteurs à des niveaux différents de la chaîne), et elle vise à porter atteinte à la concurrence.
• Le régime du brevet en France prévoit une durée de 20 ans sous condition de paiement d’annuités, avec sanctions pour contrefaçon : jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
• Pour la marque, la contrefaçon expose à 400 000€ d’amende et 4 ans d’emprisonnement, et la protection exige notamment un signe distinctif, non descriptif et non trompeur.

💡 Astuce mémo

Entente = direction (horizontale entre concurrents) ou chaîne (verticale entre niveaux).

📖 9. Environnement, innovation et compétitivité

🔑 Notions clés & Définitions

• Macro-environnement : Le macro-environnement regroupe des facteurs généraux qui influencent l’entreprise sans que celle-ci puisse les contrôler.
• Micro-environnement : Le micro-environnement regroupe des éléments proches de l’entreprise qui l’influencent directement et sur lesquels l’entreprise peut avoir prise.
• Innovation : L’innovation correspond à l’introduction sur le marché d’un produit ou d’un procédé nouveau ou nettement amélioré par rapport à l’existant.
• Compétitivité : La compétitivité mesure la capacité de l’entreprise à se maintenir face aux concurrents grâce au prix ou à des éléments hors prix.

📝 Points essentiels

• L’analyse PESTEL vise à identifier des influences clés pour repérer opportunités et menaces de pérennité : Politique, Économie, Socio-culturel, Technologie, Environnement, Légal.
• L’analyse des 5 forces de Porter cherche à déterminer l’intensité de la concurrence via : nouveaux entrants, substituts, pouvoir des fournisseurs, pouvoir des clients, concurrence existante.
• Les 4 formes d’innovation sont : produit, procédé, commercialisation, organisation.
• L’innovation aide l’entreprise à réduire l’impact des évolutions de l’environnement et à renforcer son aptitude à faire face à la concurrence pour rester compétitive.
• La compétitivité-prix correspond à la capacité de produire à un prix plus bas à qualité équivalente, tandis que la compétitivité-hors prix repose sur qualité, image de marque ou mode.
• Dans la logique de Schumpeter, l’innovation suit une dynamique avec prospérité, récession, depression (recherche technologique), puis reprise (adaptation avant le retour à la prospérité).

💡 Astuce mémo

PESTEL = 6 leviers à scanner : Politique, Économie, Socio-culturel, Technologie, Environnement, Légal.

📖 10. Production, coûts et chaîne de valeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Facteurs de production : Les facteurs de production sont l’ensemble des moyens durables mobilisés pour produire au sein d’une entreprise.
• Productivité : La productivité est un indicateur qui rapporte la quantité produite aux ressources utilisées pour l’obtenir.
• Coûts fixes : Les coûts fixes regroupent les charges qui ne varient pas avec le volume de production.
• Coûts variables : Les coûts variables évoluent avec le volume de production réalisé par l’entreprise.
• Chaîne de valeur : La chaîne de valeur décrit l’analyse des activités de l’entreprise pour repérer celles qui créent un avantage en coût et en qualité.

📝 Points essentiels

• La productivité se calcule par la quantité produite divisée par la quantité de facteur utilisée, puis elle peut générer des gains de productivité entre deux dates.
• Les gains de productivité proviennent du progrès technique et d’une meilleure organisation du travail.
• Quand la productivité augmente, les coûts baissent et cela peut entraîner une baisse des prix, tout en permettant aussi d’augmenter la part de revenus liée au partage de la valeur ajoutée.
• Les coûts fixes ne dépendent pas des volumes, tandis que les coûts variables varient avec eux, ce qui sert à prévoir l’impact des ventes sur le résultat.
• La chaîne de valeur (Porter) classe les activités en principales et en soutien pour identifier les coûts propres à chaque activité et celles qui ajoutent de la valeur au client.
• Le développement durable vise une production économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable, souvent traduite en démarche de RSE au niveau de l’entreprise.

💡 Astuce mémo

FIXE = Fait sans volume ; VARIABLE = Varie avec le volume.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de synthèse

Flux et circuit économique

⚠️ Pièges & confusions fréquents

1. Confondre flux réels et flux monétaires : l’un porte sur biens/services, l’autre sur la monnaie échangée.
2. Croire que l’équilibre des prix vaut toujours : il n’est obtenu que sur un marché de concurrence pure et parfaite.
3. Mélanger obligation de moyens et obligation de résultat : en moyens, il faut prouver la mise en œuvre de tous les moyens.
4. Inverser promesse unilatérale et promesse synallagmatique : la première dépend de l’acceptation du bénéficiaire, la seconde d’une condition.
5. Oublier les 3 conditions cumulatives de validité du contrat : l’absence d’une seule entraîne la nullité.
6. Penser que la mise en demeure n’est pas nécessaire : elle est exigée dans tous les cas sauf l’exception d’inexécution.
7. Rater la logique de “faire” vs “faire faire” : on garde ce qui crée de la valeur et on externalise ce qui en crée peu ou détruit.

✅ Checklist Examen

1. Identifier une situation à caractère économique et expliquer l’intérêt de l’économie (besoins non couverts + spécialisation).
2. Distinguer économie fermée et économie ouverte et citer leurs logiques d’échanges.
3. Repérer les agents économiques et leurs fonctions dans une situation.
4. Classer les échanges en flux monétaires et flux réels, puis expliquer le principe du circuit économique.
5. Expliquer l’intérêt des relations entre entreprises : concurrence, complémentarité et coopétition (avec ses limites).
6. Présenter le marché : lieu réel ou virtuel, rôle de l’offre et de la demande, et types de marchés selon le bien/service échangé.
7. Citer et utiliser les 5 caractéristiques de la concurrence pure et parfaite, puis appliquer la loi O/D pour trouver le sens de variation du prix.
8. Définir l’asymétrie d’information, expliquer ses effets sur le jeu de la concurrence/prix, et donner les pistes de lutte évoquées (législation).
9. Définir externalités et rappeler la régulation de l’État (subvention/déduction ou taxe/réglementation).
10. Identifier les 3 conditions cumulatives de validité du contrat, les vices du consentement, et les règles de l’objet et de la prescription (5 ans / 20 ans).
11. Expliquer les effets du contrat (force obligatoire + effet relatif), la théorie de l’imprévision et la mise en œuvre des sanctions (article 1217 + mise en demeure).
12. Présenter les politiques économiques : catégories (conjoncturelles vs structurelles), outils (budgétaire vs monétaire) et limites (Europe + multiplicateurs).