QCM : Introduction aux principes de l'assurance — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu’est-ce que l’opération d’assurance ?

Un simple versement de l’assureur effectué sans lien avec un risque
Un contrat de vente dans lequel le prix est fixé après le sinistre
Une garantie gratuite accordée sans contrepartie financière à l’assuré
Un mécanisme par lequel l’assuré paie une prime en échange d’une promesse de prestation en cas de réalisation d’un risque

Un mécanisme par lequel l’assuré paie une prime en échange d’une promesse de prestation en cas de réalisation d’un risque

Explication

L’opération d’assurance repose sur l’échange entre une prime payée par l’assuré et une promesse de prestation si le risque se réalise. Les autres propositions confondent assurance, gratuité et vente classique.

2. Quelle affirmation décrit correctement la prime pure ?

Elle comprend la TVA appliquée à la couverture
Elle correspond à la part liée à la probabilité et au coût attendu des sinistres
Elle représente uniquement les frais administratifs du contrat
Elle est identique à l’indemnisation versée lors d’un sinistre

Elle correspond à la part liée à la probabilité et au coût attendu des sinistres

Explication

La prime pure est la prime de risque, donc la part fondée sur la fréquence et le coût attendu des sinistres. La TVA n’est pas applicable en assurance, et la prime pure n’est pas l’indemnisation.

3. À quel moment l’assureur envoie-t-il la mise en demeure en cas de non-paiement ?

Dix jours après l’échéance de paiement
Après trente jours de silence de l’assuré
Seulement après la résiliation du contrat
Immédiatement après la signature du contrat

Dix jours après l’échéance de paiement

Explication

Le schéma indiqué prévoit l’échéance, puis dix jours plus tard l’envoi de la mise en demeure si la prime n’est pas réglée. Le délai de trente jours intervient après cette mise en demeure pour permettre le paiement.

4. Que se passe-t-il si le non-paiement persiste après la mise en demeure et le délai accordé ?

Le contrat est automatiquement transformé en contrat gratuit
Les garanties sont suspendues puis le contrat peut être résilié dix jours plus tard
La prime est supprimée sans autre conséquence
L’assureur doit indemniser malgré tout sans attendre

Les garanties sont suspendues puis le contrat peut être résilié dix jours plus tard

Explication

Si l’assuré ne régularise pas dans le délai, les garanties sont suspendues, puis une résiliation peut intervenir après dix jours supplémentaires. Les autres réponses contredisent la mécanique du non-paiement.

5. Quel ensemble de conditions correspond à un risque assurable au sens juridique ?

Un risque licite, incertain, futur et aléatoire
Un risque interdit, permanent et sans aléa
Un risque connu à l’avance et totalement déterminé
Un risque certain, déjà réalisé et volontaire

Un risque licite, incertain, futur et aléatoire

Explication

Un risque assurable doit être licite, indépendant de la volonté des parties, incertain, futur et aléatoire. Un risque certain ou déjà réalisé n’entre pas dans cette catégorie.

6. Quel est le rôle principal de la déclaration du risque par l’assuré ?

Permettre à l’assureur d’apprécier le risque et de fixer les conditions du contrat
Déclencher automatiquement la résiliation du contrat
Garantir que le risque sera toujours couvert sans condition
Remplacer la prime par une simple formalité administrative

Permettre à l’assureur d’apprécier le risque et de fixer les conditions du contrat

Explication

La déclaration du risque fournit à l’assureur les informations nécessaires pour évaluer le risque et déterminer les conditions contractuelles. Elle ne supprime ni la prime ni les exigences d’acceptation.

7. Dans quel délai l’assuré doit-il déclarer une circonstance nouvelle aggravant le risque ?

Dans les trente jours après la résiliation
Dans les quinze jours après en avoir eu connaissance
Avant la souscription du contrat uniquement
Dans les deux mois suivant l’échéance annuelle

Dans les quinze jours après en avoir eu connaissance

Explication

Le cours précise que l’assuré doit déclarer les circonstances nouvelles dans les quinze jours à compter de leur connaissance. Ce délai permet à l’assureur d’adapter le contrat.

8. Quelle sanction peut résulter d’une fausse déclaration intentionnelle ?

La suspension temporaire des garanties sans autre effet
La nullité du contrat, à condition que l’assureur prouve l’intention
Le maintien du contrat sans modification
Une simple augmentation automatique de la prime

La nullité du contrat, à condition que l’assureur prouve l’intention

Explication

En cas de fausse déclaration intentionnelle, la sanction est la nullité du contrat, mais l’assureur doit prouver le caractère intentionnel. Une simple erreur non volontaire n’entraîne pas la même conséquence.

9. À quoi correspond la mutualité en assurance ?

À la fixation d’un tarif unique sans lien avec les risques
Au partage du risque entre plusieurs assureurs dans un même contrat
Au regroupement d’assurés qui cotisent pour se prémunir contre un risque commun
À la mise à l’écart systématique des mauvais risques

Au regroupement d’assurés qui cotisent pour se prémunir contre un risque commun

Explication

La mutualité repose sur la cotisation de nombreux assurés pour couvrir un risque commun, les bons risques compensant les mauvais. Le partage entre assureurs relève plutôt de la coassurance.

10. Quel est l’objectif de la segmentation du risque ?

Classer les risques en catégories homogènes pour adapter tarifs et garanties
Remplacer la mutualité par une tarification identique
Refuser tous les contrats présentant un risque moyen
Éviter toute distinction entre assurés

Classer les risques en catégories homogènes pour adapter tarifs et garanties

Explication

La segmentation consiste à regrouper les risques selon des critères homogènes afin d’appliquer un traitement adapté. Elle sert précisément à ajuster le tarif et les garanties.

11. Qu’est-ce que la coassurance ?

Plusieurs assureurs garantissent un même risque au moyen d’un seul contrat
Un contrat d’assurance sans intervention d’aucun autre assureur
Un assuré répartit lui-même ses sinistres entre plusieurs contrats distincts
Un assureur se couvre auprès d’une autre compagnie sans que l’assuré le sache

Plusieurs assureurs garantissent un même risque au moyen d’un seul contrat

Explication

En coassurance, plusieurs assureurs portent ensemble un même risque dans un seul contrat. La réassurance, au contraire, met en jeu une assurance de l’assureur lui-même.

12. Quelle affirmation caractérise la réassurance ?

Plusieurs assureurs signent directement un seul contrat avec l’assuré
Le risque est supprimé parce qu’il est transféré intégralement
L’assuré partage son risque avec ses voisins assurés
L’assureur cède une partie du risque à une autre compagnie, sans que l’assuré en soit informé

L’assureur cède une partie du risque à une autre compagnie, sans que l’assuré en soit informé

Explication

La réassurance permet à l’assureur de se couvrir à son tour auprès d’une autre compagnie, appelée cédante. Cette seconde couverture est inconnue de l’assuré.

13. Que signifie l’expression cycle de production inversé en assurance ?

Le prix de revient est toujours connu avant la souscription
Le coût dépend d’un stock fabriqué à l’avance
Le coût final n’est connu qu’après la vente du contrat
La production matérielle précède systématiquement la vente

Le coût final n’est connu qu’après la vente du contrat

Explication

En assurance, le coût réel n’est connu qu’a posteriori, après la vente du contrat, car il dépend notamment des sinistres. C’est l’inverse du cycle classique.

14. Pourquoi l’assurance constitue-t-elle des provisions techniques ?

Pour remplacer le paiement des primes par les assurés
Pour éliminer le besoin de calculer le risque
Pour financer des dépenses sans lien avec les contrats
Pour faire face aux charges futures liées aux sinistres et à l’activité

Pour faire face aux charges futures liées aux sinistres et à l’activité

Explication

Les provisions techniques sont des montants mis de côté pour couvrir les charges futures, notamment celles liées aux sinistres. Elles découlent directement du caractère inversé du cycle de production.

15. Quel caractère décrit le fait que les obligations de l’assuré et de l’assureur se répondent ?

Le caractère intuitu personae
Le caractère synallagmatique
Le caractère gratuit
Le caractère unilatéral

Le caractère synallagmatique

Explication

Le contrat d’assurance est synallagmatique car chacune des parties a des obligations réciproques. Il n’est donc pas unilatéral.

16. Que permet la signature électronique dans la conclusion d’un contrat d’assurance ?

La suppression de toute obligation de consentement
La validation du contrat par un procédé électronique selon des modalités propres au type de signature
L’annulation du contrat dès qu’elle est utilisée
Le remplacement automatique de toutes les clauses du contrat

La validation du contrat par un procédé électronique selon des modalités propres au type de signature

Explication

La signature électronique sert à valider le contrat par voie électronique, avec des modalités qui varient selon le type de signature. Elle n’efface pas le consentement des parties.

17. Quel principe fonde la liberté de contracter mentionnée dans ce thème ?

L’assureur décide seul du contenu sans intervention de l’assuré
Le contrat doit être imposé à toute personne exposée à un risque
Chacun choisit de contracter ou non et détermine le contenu du contrat dans les limites légales
La liberté n’existe qu’après la survenance du sinistre

Chacun choisit de contracter ou non et détermine le contenu du contrat dans les limites légales

Explication

La liberté de contracter signifie que chacun est libre de conclure ou non un contrat et d’en fixer le contenu et la forme, dans le cadre légal. Ce principe est rattaché à l’article 1102 du Code civil.

18. Quel délai de rétractation s’applique à un contrat d’assurance vie ?

Quatorze jours
Trente jours
Huit jours
Deux mois

Trente jours

Explication

Le délai de rétractation indiqué pour l’assurance vie, les contrats de capitalisation et l’assurance affinitaire est de trente jours. Les quatorze jours concernent d’autres situations comme certains contrats à distance ou le démarchage.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Introduction aux principes de l'assurance.

Opération d’assurance — définition ?

Mécanisme par lequel un assuré obtient une prestation contre prime.

Prime d’assurance — rôle ?

Contrepartie financière versée par l’assuré pour la couverture.

Prime pure — signification ?

Part de la prime liée au risque, sans frais ni marge.

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