QCM : Introduction aux régimes fiscaux et comptables — 8 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce que le fait générateur des opérations commerciales selon le contexte comptable et fiscal ?

L'événement ou la situation qui déclenche la reconnaissance comptable et fiscale d'une opération
La date à laquelle le paiement est effectué
Le moment où la créance devient exigible
La date de facturation de la vente ou de la prestation

L'événement ou la situation qui déclenche la reconnaissance comptable et fiscale d'une opération

Explication

Le fait générateur des opérations commerciales est l'événement ou la situation qui déclenche la reconnaissance comptable et fiscale d'une opération, c'est-à-dire le moment où l'entreprise doit enregistrer l'opération dans ses comptes selon le principe de la comptabilité d'engagement.

2. Selon la comptabilité d'engagement, quand doit être enregistré un produit ou une charge ?

Au moment du paiement ou de l'encaissement.
Au moment de la naissance du droit ou de l'obligation.
À la fin de l'exercice comptable uniquement.
Lorsque l'entreprise décide de le faire.

Au moment de la naissance du droit ou de l'obligation.

Explication

La comptabilité d'engagement impose d'enregistrer les opérations dès la naissance du droit ou obligation, indépendamment du paiement, afin de refléter fidèlement la réalité économique.

3. Quelle est la définition du résultat de l'entreprise dans le contexte de la comptabilité d'engagement ?

Le résultat de l'entreprise est la variation de l'actif net entre le début et la fin de l'exercice, sans tenir compte des opérations en cours.
Le résultat de l'entreprise correspond à la somme des encaissements et décaissements durant l'exercice.
Le résultat de l'entreprise est la différence entre ses produits et ses charges, enregistrés dès leur réalisation selon le principe de comptabilité d'engagement.
Le résultat de l'entreprise est la somme des bénéfices réalisés sur la période, indépendamment des produits et charges enregistrés.

Le résultat de l'entreprise est la différence entre ses produits et ses charges, enregistrés dès leur réalisation selon le principe de comptabilité d'engagement.

Explication

La bonne définition du résultat de l'entreprise, dans le contexte de la comptabilité d'engagement, est la différence entre ses produits et ses charges, qui sont enregistrés dès leur réalisation, conformément au principe de comptabilité d'engagement. Les autres options ne reflètent pas cette approche : la première concerne la trésorerie, la troisième la variation de l'actif net sans lien direct avec la reconnaissance des opérations, et la quatrième une définition imprécise.

4. Qu'est-ce qu'une créance acquise ?

Une créance qui n'est pas encore exigible.
Une créance certaine et connue, même si non exigible.
Une créance invérifiable dans son montant.
Une créance qui doit encore faire l'objet d'une facturation.

Une créance certaine et connue, même si non exigible.

Explication

Une créance acquise est certaine, connue et chiffrée, même si elle n'est pas encore exigible, assurant une reconnaissance précise de l'opération.

5. Quelle méthode est utilisée pour déterminer le résultat selon l'article 39-1 du CGI ?

La variation de l'actif net entre deux périodes.
La différence entre produits et charges.
La somme des encaissements et décaissements.
Le résultat fiscal fixé annuellement.

La différence entre produits et charges.

Explication

L'article 39-1 du CGI calcule le résultat par la différence entre produits et charges, méthode fondamentale en comptabilité.

6. Qu'est-ce que le tableau N° 2058-A permet de faire ?

Calculer le résultat comptable initial.
Retraiter le résultat pour l'ajuster selon la fiscalité.
Établir le bilan de l'entreprise.
Comparer les performances d'année en année.

Retraiter le résultat pour l'ajuster selon la fiscalité.

Explication

Le tableau 2058-A est utilisé pour retraiter le résultat comptable afin de le rendre conforme à la fiscalité, en ajustant les charges et produits non déductibles ou non imposables.

7. Quel est un principe fondamental de la détermination du résultat selon la comptabilité ?

L'enregistrement uniquement lors du paiement.
La liaison entre la création de la créance ou dette et l'enregistrement.
L'absence d'exigibilité nécessaire pour enregistrer.
Le respect exclusivement du calendrier fiscal.

La liaison entre la création de la créance ou dette et l'enregistrement.

Explication

Le principe fondamental veut que la création de la créance ou de la dette mène à l'enregistrement, indépendamment du paiement, pour assurer la conformité avec la comptabilité d'engagement.

8. Quel est le rôle principal de la relation commerciale entre agents économiques dans la comptabilité ?

Elle ne concerne que le paiement.
Elle implique un transfert de droits ou obligations à enregistrer.
Elle ne se chiffre qu'à la fin de l'exercice.
Elle ne doit pas être enregistrée si elle est informelle.

Elle implique un transfert de droits ou obligations à enregistrer.

Explication

La relation commerciale entraîne un transfert de droits ou d'obligations qui doit être reconnu comptablement dès que la créance ou la dette est acquise, conformément au principe de comptabilité d'engagement.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Introduction aux régimes fiscaux et comptables.

Résultat de l'entreprise — principe ?

Calculé par différence entre produits et charges.

Résultat de l'entreprise — principe?

Calculé par différence entre produits et charges.

Fait générateur — définition ?

Événement déclenchant la reconnaissance comptable et fiscale.

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Approfondir avec la fiche

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