Fiche de révision : Investissements et financement

📋 Plan du Cours

1. Notion et types d’immobilisations
2. Classement des immobilisations
3. Acquisition des immobilisations
4. Comptabilisation des acquisitions
5. Production immobilisée
6. Financement par capitaux propres
7. Financement par emprunt
8. Crédit-bail et subvention

📖 1. Notion et types d’immobilisations

🔑 Notions clés & Définitions

• Immobilisation : Élément identifiable du patrimoine, contrôlé par l’entreprise, doté d’une valeur économique positive, générateur d’avantages économiques futurs, évalué de façon fiable et destiné à servir durablement l’activité.
• Immobilisation financière : Titre ou prêt que l’entreprise a l’intention de conserver durablement.

📝 Points essentiels

📌 Les immobilisations corporelles sont des actifs physiques utilisés pour produire, fournir des biens ou services, être loués ou assurer la gestion interne, tandis que les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires sans substance physique.

📌 Un élément consommé au cours de l’exercice est comptabilisé en charge dans un compte de classe 6, tandis qu’un élément conservé au-delà de l’exercice est comptabilisé en immobilisation dans un compte de classe 2.

💡 Astuce mémo

Charge consommée dans l’exercice ≠ immobilisation conservée durablement

📖 2. Classement des immobilisations

★ À maîtriser

• Les principales classes de comptes sont:
  • comptes 20 : immobilisations incorporelles
  • comptes 21 : immobilisations corporelles
  • comptes 23 : immobilisations en cours et avances
  • comptes 26 et 27 : immobilisations financières

📌 Un logiciel dissocié, acquis séparément du matériel informatique, est comptabilisé au compte 205, tandis qu’un logiciel indissocié, facturé avec le matériel, est comptabilisé au compte 2183.

• Les titres de participation du compte 261 sont détenus durablement parce qu’ils permettent notamment d’exercer une influence ou un contrôle sur la société émettrice, et les titres représentant au moins 10 % du capital sont présumés être des titres de participation.

Compléments

📌 Les placements à court terme destinés à placer les excédents temporaires de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement comptabilisées au compte 50, tandis que les placements conservés durablement sont des immobilisations financières.

💡 Astuce mémo

20-21-23-26/27 : incorporelles, corporelles, en cours, financières

📖 3. Acquisition des immobilisations

★ À maîtriser

• Le coût d’acquisition d’une immobilisation comprend $prix\ d’achat\ HT + coûts\ directement\ attribuables + droits\ et\ frais\ liés\ à\ l’acquisition$.

📌 Une immobilisation de faible valeur, dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 €, peut être inscrite en charges selon le Plan comptable général.

📌 Les avances et acomptes sur immobilisations sont comptabilisés au débit du compte 237 pour une immobilisation incorporelle ou du compte 238 pour une immobilisation corporelle, puis ces comptes sont soldés lors de la livraison.

Compléments

📌 Une avance est versée avant tout commencement d’exécution de la commande, tandis qu’un acompte est versé lorsque la commande a commencé à être exécutée.

💡 Astuce mémo

Coût directement nécessaire → valeur d’entrée de l’immobilisation

📖 4. Comptabilisation des acquisitions

★ À maîtriser

• Lors de l’acquisition d’une immobilisation, le compte de classe 2 et, si elle est déductible, le compte 44562 sont débités, tandis que le compte 512, 404 ou 405 est crédité selon le règlement ou la dette.

• La TVA est déductible lors de l’acquisition d’un véhicule utilitaire, tandis qu’elle ne l’est pas pour un véhicule de tourisme.

• Pour un véhicule de tourisme, le coût d’acquisition TTC est enregistré au débit du compte 2182 – Matériel de transport.

• Une immobilisation décomposable constituée d’éléments ayant des durées de vie différentes doit être comptabilisée séparément selon ses composants.

Compléments

• Un composant de première catégorie est significatif si sa valeur dépasse 500 € HT ou 15 % du prix de revient total pour un bien meuble ou 1 % pour un bien immeuble.

💡 Astuce mémo

Véhicule utilitaire : TVA déductible ; véhicule de tourisme : TVA non déductible

📖 5. Production immobilisée

🔑 Notions clés & Définitions

• Production immobilisée : Création par l’entreprise elle-même d’une immobilisation destinée à ses propres besoins.

★ À maîtriser

• Le coût de production d’une immobilisation corporelle comprend $matières\ et\ fournitures\ consommées + charges\ directes\ de\ production + charges\ indirectes\ raisonnablement\ rattachables$.

📌 La production immobilisée corporelle est débitée au compte 21 ou 231 si elle n’est pas terminée et créditée au compte 722, tandis que la production immobilisée incorporelle est débitée au compte 20 ou 232 et créditée au compte 721.

Compléments

📌 Une immobilisation produite mais non terminée à la clôture est comptabilisée au débit du compte 231 si elle est corporelle ou du compte 232 si elle est incorporelle, puis le compte en cours est soldé à l’achèvement.

💡 Astuce mémo

Produire → évaluer le coût → immobiliser → solder le compte en cours

📖 6. Financement par capitaux propres

★ À maîtriser

📌 Dans une entreprise individuelle, les apports durables sont enregistrés au crédit du compte 101 – Capital, tandis que les apports temporaires et les prélèvements sont enregistrés dans le compte 108 – Compte de l’exploitant.

• Dans une société, les apports des associés en numéraire ou en nature sont inscrits au crédit du compte 101 – Capital social en contrepartie de parts sociales ou d’actions.

Compléments

📌 Le compte 108 présente un solde débiteur lorsque les prélèvements sont supérieurs aux apports et un solde créditeur lorsque les prélèvements sont inférieurs aux apports.

• Les sommes apportées temporairement par les associés pour financer la société sont inscrites au crédit du compte 455 – Associés, comptes courants.

💡 Astuce mémo

Compte 101 pour le durable, compte 108 pour les mouvements temporaires

📖 7. Financement par emprunt

🔑 Notions clés & Définitions

• Emprunt bancaire : Dette contractée par une entreprise auprès d’un établissement de crédit, remboursée avec les intérêts prévus.

📝 Points essentiels

📐 Formule - À chaque échéance, les intérêts d’un emprunt sont calculés selon la relation $intérêts = capital\ restant\ dû \times taux\ d’intérêt$.

📌 Avec des amortissements constants, le remboursement du capital est constant et l’annuité diminue, tandis qu’avec des annuités constantes, l’annuité reste stable et les remboursements de capital augmentent.

• Avec un remboursement in fine, seuls les intérêts sont payés à chaque échéance et le capital total est remboursé en une seule fois à la fin de l’emprunt.

💡 Astuce mémo

Emprunter → payer les intérêts → rembourser selon l’échéancier

📖 8. Crédit-bail et subvention

🔑 Notions clés & Définitions

• Crédit-bail : Location d’un bien mobilier ou immobilier donnant au locataire la faculté de l’acquérir à la fin du contrat pour un prix fixé à l’avance.

• Subvention d’investissement : Aide financière publique accordée par l’État ou une collectivité territoriale pour financer partiellement l’acquisition d’une immobilisation.

★ À maîtriser

📌 Pendant la durée du crédit-bail, l’entreprise comptabilise les redevances au débit du compte 612 et n’inscrit pas le bien à l’actif du bilan.

📌 À la fin du crédit-bail, l’entreprise peut lever l’option et acquérir le bien ou restituer le bien à la société de crédit-bail.

Compléments

📌 Une subvention d’investissement apparaît au passif du bilan et est enregistrée au crédit du compte 131 – Subventions d’investissement octroyées.

💡 Astuce mémo

Crédit-bail : locataire pendant le contrat ; subvention : aide publique au passif

📊 Tableaux de synthèse

Modes de financement des investissements