Fiche de révision : Le bilan comptable

Plan du Cours

  1. Définition et équilibre du bilan
  2. Classement des emplois et ressources
  3. Actifs non courants et immobilisations
  4. Actifs courants et créances
  5. Capitaux propres et passifs
  6. Le bilan d’ouverture
  7. Les modifications du bilan
  8. L’affectation du résultat
  9. La situation nette comptable

1. Définition et équilibre du bilan

Notions clés & Définitions

  • Bilan : Document de synthèse qui présente la situation financière d’une entreprise à une date donnée sous forme d’actifs, de passifs et de capitaux propres.
  • Exercice comptable : Période de 12 mois qui commence le 1er janvier et se clôture le 31/12 de la même année, généralement en coïncidant avec l’année civile.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le principe d’équilibre du bilan s’écrit Emplois=Ressources\text{Emplois} = \text{Ressources} et Actifs=Capitaux propres+Passifs\text{Actifs} = \text{Capitaux propres} + \text{Passifs}.

Compléments

  • La date à laquelle le bilan est établi s’appelle la date d’inventaire ou la date de clôture de l’exercice.

  • Les totaux des actifs et des capitaux propres et passifs sont toujours égaux dans le bilan.

Astuce mémo

Une photographie du patrimoine à la date de clôture, pas un film.

2. Classement des emplois et ressources

Notions clés & Définitions

  • Liquidité : Capacité d’un actif à être transformé en monnaie.
  • Exigibilité : Date à laquelle une dette doit être remboursée.

Points essentiels

📌 Les ressources correspondent aux financements mis à la disposition de l’entreprise, notamment les capitaux propres et les passifs, tandis que les emplois correspondent à l’utilisation de ces ressources, présentée dans l’actif.

  • 🔄 Les ressources sont classées par ordre d’exigibilité croissante :

    1. Capitaux propres détenus de manière permanente
    2. Passifs non courants exigibles dans plus de 12 mois
    3. Passifs courants exigibles dans moins d’un an
  • Les emplois du bilan sont classés par ordre de liquidité croissante : actifs non courants liés au cycle d’investissement et détenus plus de 12 mois à compter de la clôture, puis actifs courants liés au cycle d’exploitation et détenus moins de 12 mois.

Astuce mémo

L’emploi est à gauche, la ressource à droite.

3. Actifs non courants et immobilisations

Notions clés & Définitions

  • Immobilisations incorporelles : Biens sans substance physique détenus pour plus de 12 mois, comme les concessions, marques, brevets, licences, procédés, logiciels et fonds commercial.
  • Immobilisations corporelles : Biens tangibles détenus pour plus de 12 mois, notamment les terrains, constructions, installations techniques, matériels et outillages industriels, matériel de transport, autres immobilisations corporelles et immobilisations en cours.
  • Immobilisations financières : Placements d’argent à long terme, comprenant les titres de participation, les titres immobilisés et les prêts accordés par l’entreprise dont l’échéance dépasse 12 mois.
  • Fonds commercial : Potentiel de bénéfices procuré par l’activité aux propriétaires et comprenant le nom commercial, la clientèle régulière et l’achalandage lié à la clientèle passagère et à l’emplacement.
  • Autres actifs non courants : Charges engagées dont les revenus sont étalés sur plusieurs exercices et qui sont rattachées au résultat selon leur participation aux produits.

Points essentiels

  • Le fonds de commerce comprend des éléments corporels, comme le local, les machines et les stocks, tandis que le fonds commercial désigne en comptabilité les éléments incorporels, comme la clientèle.

  • Les titres de participation sont des actions acquises pour exercer un contrôle sur la société émettrice, tandis que les titres immobilisés sont acquis pour produire des revenus sur plus de 12 mois.

  • Les titres immobilisés peuvent représenter un droit de propriété donnant lieu à des dividendes, comme les actions, ou un droit de créance donnant lieu à des intérêts, comme les obligations.

  • Dans un prêt, l’entreprise prête de l’argent, tandis que dans un emprunt, l’entreprise reçoit un financement.

4. Actifs courants et créances

Notions clés & Définitions

  • Stocks : Éléments détenus pour être transformés ou vendus, notamment les matières premières et produits semi-finis ou finis des entreprises industrielles, ainsi que les marchandises achetées puis revendues en l’état par les entreprises commerciales.
  • Clients et comptes rattachés : Créances détenues sur les clients, comprenant les créances ordinaires, les effets à recevoir matérialisés par une lettre de change et les créances douteuses ou litigieuses.

Points essentiels

📌 Une créance client ordinaire n’est pas matérialisée par un mode de paiement, tandis qu’un effet à recevoir est matérialisé par une lettre de change.

📌 Une créance client douteuse présente un recouvrement incertain, tandis qu’une créance litigieuse est en instance de décision judiciaire.

  • Les autres actifs courants comprennent :

    • Les avances versées aux fournisseurs
    • Les avances versées au personnel
    • Les cessions de matériel à crédit
    • Les créances sur l’État telles que la TVA à reporter
  • Les placements et autres actifs financiers courants comprennent les prêts et autres créances financières, notamment les prêts au personnel, ainsi que les placements dont la vente est prévue en moins de 12 mois.

  • Les liquidités et équivalents comprennent :

    • Les disponibilités en banque
    • Les disponibilités en caisse
    • Les chèques
    • Les effets

Astuce mémo

Le client doit à l’entreprise ; le fournisseur attend son paiement.

5. Capitaux propres et passifs

Notions clés & Définitions

  • Capitaux propres : Capitaux mis à la disposition de l’entreprise principalement par ses actionnaires.
  • Réserves : Partie du bénéfice non distribuée et mise définitivement à la disposition de l’entreprise.
  • Résultat de l’exercice : Différence entre l’ensemble des produits et l’ensemble des charges ; il peut être bénéficiaire ou déficitaire.
  • Capital social : Valeur nominale des actions émises par la société ; dans une entreprise individuelle, il est désigné comme le compte de l’exploitant.
  • Provisions : Engagement à long terme constaté par application du principe de prudence lorsque l’entreprise anticipe une perte ultérieure, par exemple le paiement d’une amende.

★ À maîtriser

  • Les passifs non courants regroupent des dettes dont la durée dépasse 12 mois, notamment les emprunts à long terme, les provisions et les autres passifs financiers non courants.

  • Les passifs courants regroupent les dettes dont la durée est inférieure à 12 mois, notamment les dettes envers les fournisseurs et comptes rattachés, les autres passifs courants ainsi que les concours bancaires et autres passifs financiers.

  • Les autres passifs courants comprennent les dettes envers : le personnel pour les salaires non servis, l’État et les collectivités publiques pour les impôts dus, les organismes sociaux comme la CNSS, les clients ayant versé des avances

📌 La classification d’une dette se fait selon son échéance à partir de la date de clôture : une échéance à plus de 12 mois relève du passif non courant, tandis qu’une échéance à moins de 12 mois relève du passif courant.

Compléments

  • Les réserves légales sont obligatoires et correspondent à 5 % du bénéfice, jusqu’à un plafond de 10 % du capital social.

  • Les réserves statutaires sont prévues par les statuts de la société, tandis que les réserves facultatives dépendent de la décision de l’assemblée générale.

  • Les résultats reportés correspondent aux résultats des exercices antérieurs : un résultat non distribué est reporté comme excédentaire, tandis qu’un résultat non distribuable est négatif ou déficitaire.

📐 Formule - Le résultat de l’exercice se calcule par Reˊsultat de l’exercice=Total produits−Total charges\text{Résultat de l’exercice} = \text{Total produits} - \text{Total charges}.

📐 Formule - Le résultat reporté en N+1 se calcule par Reˊsultat reporteˊ (N+1)=Beˊneˊfice (N)−Reˊserves−Dividendes−⋯\text{Résultat reporté (N+1)} = \text{Bénéfice (N)} - \text{Réserves} - \text{Dividendes} - \cdots.

  • Les emprunts à long terme peuvent être des emprunts bancaires ou des emprunts obligataires.

📌 Les dettes fournisseurs d’exploitation concernent les achats liés à l’exploitation, tandis que les dettes fournisseurs d’immobilisations concernent l’achat d’immobilisations ; dans les deux cas, la dette peut être simple ou matérialisée par un effet à payer.

6. Le bilan d’ouverture

Notions clés & Définitions

  • Bilan d’ouverture : Établi au moment de la création de l’entreprise, par constitution d’une entreprise nouvelle ou par achat d’une entreprise existante.
  • Billet de fonds : Effet ou traite négociable émis lors de la vente d’un fonds de commerce pour représenter tout ou partie du prix payé à terme.

★ À maîtriser

📌 Les frais importants de création ou d’acquisition, comme les frais d’enregistrement et les honoraires, ne sont pas enregistrés en charges puisqu’ils ne peuvent pas être supportés par un seul exercice ; ils sont inscrits en frais préliminaires parmi les autres actifs non courants.

📐 Formule - Le capital apporté à la création se calcule par Capital=Total actif−Total passifs\text{Capital} = \text{Total actif} - \text{Total passifs}.

Compléments

  • Les éléments incorporels repris peuvent comprendre :
    • la clientèle
    • l’achalandage
    • le droit au bail

📌 Un billet de fonds dont l’échéance est à plus d’un an est classé au poste 168 « Autres emprunts et dettes » parmi les passifs non courants, tandis qu’un billet à moins d’un an est classé au poste 405 « Fournisseurs d’immobilisations – EAP » parmi les passifs courants.

  • Dans l’exemple de création, un actif total de 115 000 D financé par un emprunt bancaire de 45 000 D donne un capital de 70 000 D.

  • Dans l’exemple d’achat d’un fonds de commerce, le prix d’acquisition de 18 000 Dt est payé à hauteur d’un tiers au comptant et de deux tiers à crédit, soit deux billets de fonds de 6 000 Dt chacun.

  • Dans cet exemple, les billets de fonds de 6 000 Dt échéant le 01/09/N+1 et le 01/05/N+2 sont respectivement classés en passif courant et en passif non courant à la clôture du 31/12/N.

  • Dans l’exemple d’achat du fonds de commerce, un actif total de 24 500 Dt et des passifs de 12 000 Dt donnent un capital de 12 500 Dt.

7. Les modifications du bilan

★ À maîtriser

📌 Selon la règle de la partie double, tout mouvement affectant un élément du bilan est accompagné d’un mouvement de même importance sur un ou plusieurs autres éléments, de sorte que Total actifs=Total capitaux propres+Passifs\text{Total actifs} = \text{Total capitaux propres} + \text{Passifs}.

📌 Une opération entre deux éléments de l’actif, ou entre des capitaux propres et un passif, ne change pas le total du bilan, tandis qu’une opération touchant à la fois l’actif et le passif peut augmenter ou diminuer ce total.

📐 Formule - Le résultat lu à partir du bilan se calcule par Reˊsultat=Total actif−(Capitaux propres hors reˊsultat de l’exercice+Passifs)\text{Résultat} = \text{Total actif} - (\text{Capitaux propres hors résultat de l’exercice} + \text{Passifs}).

📌 Un total d’actif supérieur à la somme des capitaux propres hors résultat de l’exercice et des passifs révèle un bénéfice, un total inférieur révèle une perte et des montants égaux correspondent à un résultat nul.

Compléments

  • Chaque transaction modifie au moins un élément du bilan, et certaines opérations modifient également son équilibre.

  • L’achat de marchandises en espèces pour 2 000 Dt augmente les stocks de 2 000 Dt et diminue la caisse de 2 000 Dt sans modifier le total du bilan.

  • Lorsqu’un fournisseur auquel l’entreprise doit 5 000 Dt devient associé pour ce montant, les fournisseurs diminuent de 5 000 Dt et le capital augmente de 5 000 Dt sans modifier le total du bilan.

  • Lors d’une vente à crédit de marchandises pour 1 200 Dt, dont le coût d’achat est de 1 000 Dt, le bénéfice est de 200 Dt et rétablit l’équilibre du bilan.

Astuce mémo

Actif ↔ actif ou passif ↔ capitaux propres : total inchangé ; actif ↔ passif : total modifié.

8. L’affectation du résultat

★ À maîtriser

📌 Dans les sociétés, l’affectation du résultat est décidée par l’assemblée générale des actionnaires quatre à six mois après la fin de l’exercice.

  • Dans une société, un bénéfice peut être : distribué en dividendes, prélevé en réserves laissées dans l’entreprise, conservé temporairement en attente d’affectation comme résultat reporté

📌 Dans une entreprise individuelle, le résultat est librement affecté et transféré au début de l’exercice suivant dans le compte de l’exploitant, en positif en cas de bénéfice et en négatif en cas de perte.

Compléments

  • Dans une société, une perte peut être virée dans le résultat reporté comme montant négatif ou compensée par des réserves antérieures sur décision de l’assemblée.

9. La situation nette comptable

Notions clés & Définitions

  • Situation nette comptable : Différence entre ce que l’entreprise possède et ce qu’elle doit, soit ce qui lui reste après remboursement de toutes ses dettes ; elle correspond à sa valeur comptable nette.
  • Actif fictif : Aussi appelé « non-valeurs », regroupe les éléments sans véritable valeur de revente, notamment les frais préliminaires, les charges à répartir, les écarts de conversion, les frais d’émission et les primes de remboursement des obligations.

★ À maîtriser

📐 Formule - La situation nette comptable se calcule selon les relations SNC=Actif reˊel−Dettes\text{SNC} = \text{Actif réel} - \text{Dettes} et SNC=Capitaux propres−Actif fictif\text{SNC} = \text{Capitaux propres} - \text{Actif fictif}.

Compléments

📐 Formule - L’actif réel se calcule par Actif reˊel=Actif total−Actif fictif\text{Actif réel} = \text{Actif total} - \text{Actif fictif}, et les dettes correspondent au total des passifs.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Le bilan comptable avec 18 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant la définition du bilan :

2. Au classement de l’actif, une machine conservée au-delà de douze mois et des stocks destinés à l’exploitation sont à répartir. Quelles sont les réponses exactes au sujet de la liquidité et des emplois ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Le bilan comptable avec 70 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un bilan comptable ?

Un document de synthèse présentant la situation financière d’une entreprise à une date donnée.

Quels éléments présente un bilan comptable ?

Les actifs, les passifs et les capitaux propres.

Quelle est la formule d’équilibre du bilan entre emplois et ressources ?

Emplois=Ressources\text{Emplois} = \text{Ressources}

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches