Fiche de révision : L’entreprise et son environnement

Plan du Cours

  1. Environnement et marché de l’entreprise
  2. Financement et marchés financiers
  3. Concurrence et coopération entre entreprises
  4. Information et externalités économiques
  5. Négociations et avant-contrats
  6. Formation et validité du contrat
  7. Force obligatoire et clauses contractuelles
  8. L’imprévision contractuelle
  9. L’exécution et la fin du contrat
  10. La responsabilité contractuelle
  11. Les finalités et acteurs de l’entreprise
  12. Gouvernance actionnariale, performance et tableaux de bord commerciaux

1. Environnement et marché de l’entreprise

Notions clés & Définitions

  • Environnement de l’entreprise : Ensemble des éléments extérieurs qui peuvent influencer son activité.
  • Marché : Lieu réel ou virtuel où se rencontrent l’offre des vendeurs et la demande des acheteurs.

★ À maîtriser

📌 Le micro-environnement rassemble les acteurs proches de l’entreprise, le méso-environnement exerce une influence directe à un niveau intermédiaire et le macro-environnement comprend les grands éléments extérieurs comme les lois, l’économie, la technologie et la société.

📌 Quand la demande dépasse l’offre, la situation est une rareté et les prix ont tendance à augmenter ; quand l’offre dépasse la demande, la situation est une surproduction et les prix ont tendance à baisser.

Compléments

  • Les principaux acteurs de l’entreprise sont :
    • les clients
    • les fournisseurs
    • les salariés
    • les banques
    • les concurrents
    • l’État
    • les groupes de pression

2. Financement et marchés financiers

Notions clés & Définitions

  • Capital-risque : Investissement au capital d’une entreprise présentant un risque important, souvent une jeune entreprise.

★ À maîtriser

  • Le financement interne utilise les ressources propres de l’entreprise, par exemple l’autofinancement, tandis que le financement externe apporte des ressources provenant de l’extérieur.

  • Le financement indirect passe notamment par un emprunt bancaire, tandis que le financement direct procure des fonds à l’entreprise sur les marchés financiers.

  • Le marché primaire permet l’émission de nouveaux titres pour obtenir des fonds, tandis que le marché secondaire permet la revente de titres déjà émis.

Compléments

📌 Une action est un titre de propriété d’une partie de l’entreprise qui peut donner droit à des dividendes et à un droit de vote, tandis qu’une obligation est un titre de dette par lequel l’investisseur prête de l’argent et reçoit généralement des intérêts.

  • Le crowdfunding finance un projet grâce aux contributions de nombreuses personnes.

  • La love money est l’argent apporté par la famille ou les proches.

Astuce mémo

Primaire = titres émis ; secondaire = titres revendus.

3. Concurrence et coopération entre entreprises

Notions clés & Définitions

  • Concurrence : Situation dans laquelle plusieurs entreprises cherchent à attirer les mêmes clients.
  • Coopération : Fait, pour des entreprises, de travailler ensemble afin d’atteindre un objectif.

★ À maîtriser

📌 Dans un marché concurrentiel, de nombreuses entreprises se font concurrence ; dans un oligopole, quelques entreprises dominent le marché ; dans un monopole, une seule entreprise est présente sur le marché.

📌 Les ententes illégales, comme un accord entre entreprises pour fixer les prix, sont interdites.

Compléments

  • La concurrence peut favoriser :

    • des prix plus bas
    • une meilleure qualité
    • l’innovation
    • davantage de choix
  • L’Autorité de la concurrence peut :

    • contrôler certaines opérations
    • interdire des pratiques
    • imposer des injonctions
    • prononcer des sanctions financières

📌 Une alliance est une coopération entre entreprises parfois concurrentes, tandis que les entreprises d’un partenariat ne sont pas nécessairement concurrentes.

Astuce mémo

Alliance : parfois entre concurrents ; partenariat : pas nécessairement.

4. Information et externalités économiques

Notions clés & Définitions

  • Asymétrie d’information : Situation dans laquelle les parties à un échange ne disposent pas du même niveau d’information.
  • Externalité : Conséquence de l’activité d’un agent économique sur le bien-être d’autres personnes, sans compensation financière directe.
  • E-réputation : Image d’une entreprise sur Internet, notamment à travers les avis, les réseaux sociaux et les forums.

★ À maîtriser

📌 Une externalité positive a un effet bénéfique pour les autres, comme l’aménagement d’un espace végétalisé par une entreprise, tandis qu’une externalité négative a un effet nuisible, comme la pollution.

Compléments

  • Un vendeur qui connaît un défaut que l’acheteur ignore constitue un exemple d’asymétrie d’information.

  • L’État, notamment par l’intermédiaire de la DGCCRF, veille à la qualité de l’information et au respect des droits des consommateurs.

  • Les pouvoirs publics peuvent limiter les effets négatifs des externalités par des règles et des sanctions, tandis que les entreprises peuvent réduire leur pollution.

  • La RSE peut contribuer au développement d’effets positifs.

Astuce mémo

Externalité positive : bénéfice ; négative : nuisance.

5. Négociations et avant-contrats

Notions clés & Définitions

  • Pourparlers : Discussions qui ont lieu avant la conclusion d’un contrat.

Points essentiels

  • Pendant les négociations, les parties doivent : communiquer les informations importantes, ne pas divulguer les informations confidentielles reçues, se comporter loyalement

📌 Dans une promesse unilatérale, une partie promet de conclure le contrat si le bénéficiaire lève l’option ; dans une promesse synallagmatique, les deux parties s’engagent réciproquement ; dans un pacte de préférence, une partie promet de proposer en priorité au bénéficiaire de contracter si elle décide de conclure le contrat.

6. Formation et validité du contrat

★ À maîtriser

📌 Le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

  • La validité du contrat exige :
    • un consentement libre et éclairé
    • la capacité juridique des parties
    • un contenu licite et certain

Compléments

📌 L’offre doit être suffisamment précise et manifester la volonté de s’engager, et l’acceptation doit correspondre à l’offre.

📌 Une réponse qui modifie l’offre constitue en principe une nouvelle offre.

  • Les vices du consentement sont :
    • l’erreur
    • le dol
    • la violence

📌 Un contrat qui ne respecte pas les conditions de validité peut être annulé.

📌 La nullité absolue protège l’intérêt général, tandis que la nullité relative protège l’intérêt privé d’une personne.

7. Force obligatoire et clauses contractuelles

Points essentiels

  • Une clause pénale prévoit une somme due en cas d’inexécution du contrat.

  • Une clause de renégociation prévoit une discussion si certaines circonstances changent.

  • Une clause résolutoire prévoit la fin du contrat si une obligation précise n’est pas respectée.

  • Une clause limitative de responsabilité encadre le montant de l’indemnisation dans les limites autorisées.

  • Une clause de réserve de propriété prévoit que le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’au paiement complet.

8. L’imprévision contractuelle

Notions clés & Définitions

  • Imprévision : Changement de circonstances imprévisible qui rend l’exécution du contrat excessivement coûteuse pour une partie.

★ À maîtriser

📌 Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la partie concernée par l’imprévision peut demander une renégociation du contrat.

Compléments

📌 Si la renégociation échoue, le juge peut intervenir dans les conditions prévues par la loi.

Astuce mémo

Changement imprévisible → exécution excessivement coûteuse → renégociation

9. L’exécution et la fin du contrat

Notions clés & Définitions

  • Effet relatif : Signifie que le contrat crée en principe des obligations uniquement entre ses signataires et qu’un tiers n’est normalement pas obligé par ce contrat.
  • Obligation de donner : Consiste à transférer un droit ou un bien.
  • Obligation de faire : Consiste à réaliser une action ou un service.
  • Obligation de ne pas faire : Consiste à s’abstenir d’un comportement.

★ À maîtriser

  • Un contrat valablement formé a une force obligatoire et doit être respecté par les parties.

📌 Si les conditions légales sont réunies et que le manquement de l’autre partie est suffisamment grave, une partie peut suspendre sa propre obligation par exception d’inexécution.

  • Pour obtenir l’exécution forcée, la partie victime demande en principe d’abord une mise en demeure, puis peut demander l’exécution de l’obligation.

📌 La résolution met fin au contrat en raison d’une inexécution suffisamment grave, tandis que la résiliation met fin au contrat pour l’avenir, notamment sans remettre en cause les prestations déjà exécutées.

Compléments

📌 Un contrat peut prendre fin ou être adapté dans les cas prévus par la loi ou le contrat, ou par accord des parties.

📌 L’exécution forcée n’est pas possible si elle est impossible ou manifestement disproportionnée dans les conditions prévues par la loi.

  • Des dommages et intérêts peuvent être demandés lorsque les conditions sont réunies.

  • La fin du contrat peut être judiciaire, unilatérale dans les conditions légales ou prévue par une clause résolutoire.

Astuce mémo

Suspension de l’obligation ≠ fin du contrat

10. La responsabilité contractuelle

Notions clés & Définitions

  • Fait générateur : L’inexécution ou la mauvaise exécution de l’obligation.
  • Dommage : Le préjudice subi par la victime.
  • Lien de causalité : Relie le manquement au dommage.
  • Force majeure : Événement répondant aux critères légaux, notamment imprévisible et irrésistible, qui empêche l’exécution.
  • Clause abusive : Crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties dans les situations où la loi la qualifie ainsi.

★ À maîtriser

📌 Une partie qui n’exécute pas correctement ses obligations peut devoir réparer le préjudice causé à l’autre.

  • La responsabilité contractuelle repose sur trois éléments :
    • Le fait générateur.
    • Le dommage.
    • Le lien de causalité.

📌 Dans une obligation de moyens, le débiteur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires et la victime doit en principe prouver le manquement, tandis que dans une obligation de résultat, le débiteur s’engage à atteindre un résultat déterminé et son absence permet en principe de constater l’inexécution, sous réserve des causes d’exonération.

Compléments

📌 La perte subie correspond à une perte réellement supportée, tandis que le gain manqué est un bénéfice que la victime n’a pas pu réaliser.

  • Le fait d’un tiers peut, selon les conditions, exonérer le débiteur.

  • Le fait du créancier est un comportement de la victime qui peut avoir contribué au dommage.

📌 Selon les circonstances et les conditions légales, l’exonération peut être totale ou partielle.

11. Les finalités et acteurs de l’entreprise

Notions clés & Définitions

  • RSE : Ou Responsabilité Sociétale des Entreprises, consiste à intégrer les préoccupations économiques, sociales et environnementales dans les activités de l’entreprise.
  • Parties prenantes : Les personnes ou groupes qui influencent l’entreprise ou sont influencés par ses décisions.
  • Finalité : La raison d’être de l’entreprise sur le long terme.

★ À maîtriser

  • La finalité économique et financière de l’entreprise comprend :

    • La réalisation de bénéfices.
    • La rentabilité.
    • Le développement.
    • Le gain de parts de marché.
    • La pérennité.
  • La finalité sociale consiste à améliorer :

    • Le bien-être des salariés.
    • Les conditions de travail.
    • La formation.
    • La rémunération.
  • La finalité sociétale et environnementale comprend :

    • La réduction de la pollution.
    • Le recyclage.
    • L’économie d’énergie.
    • L’économie de ressources.

Compléments

  • Les principales attentes et fonctions des parties prenantes internes sont :

    • Les actionnaires apportent des capitaux et peuvent attendre des dividendes.
    • Les salariés attendent une rémunération et de bonnes conditions de travail.
    • Les créanciers attendent le remboursement des sommes prêtées.
    • Les dirigeants pilotent l’entreprise et cherchent à atteindre ses objectifs.
  • Les principales attentes et fonctions des parties prenantes externes sont :

    • Les clients attendent des produits ou services adaptés, de qualité et à un prix acceptable.
    • Les fournisseurs recherchent une relation commerciale durable.
    • L’État fixe les règles et contrôle leur respect.

12. Gouvernance actionnariale, performance et tableaux de bord commerciaux

Notions clés & Définitions

  • Performance : La capacité de l’entreprise à atteindre ses objectifs en utilisant au mieux ses ressources.
  • Tableau de bord : Outil qui rassemble des indicateurs pour suivre l’activité, prendre des décisions et corriger les écarts.

★ À maîtriser

📌 La gouvernance orientée vers les actionnaires donne la priorité aux intérêts des propriétaires du capital, tandis que la gouvernance partenariale prend en compte les intérêts de plusieurs parties prenantes.

📌 L’efficacité consiste à atteindre les objectifs, l’efficience à atteindre les objectifs en optimisant les ressources utilisées, et la pertinence à choisir des moyens adaptés aux objectifs.

Compléments

  • La performance de l’entreprise peut être économique, financière, commerciale, sociale, organisationnelle ou environnementale.

  • Les indicateurs commerciaux comprennent :

    • L’acquisition de clients.
    • Le taux de transformation.
    • La prospection.
  • Les indicateurs financiers comprennent :

    • La rentabilité économique.
    • La rentabilité financière.
    • La création de valeur pour les actionnaires.
  • Les indicateurs qualitatifs comprennent les avis des clients et fournisseurs ainsi que la réputation.

Astuce mémo

Efficacité : atteindre ; efficience : optimiser les ressources

Tableaux de synthèse

Efficacité, efficience et pertinence

NotionCritère
EfficacitéAtteindre les objectifs
EfficienceAtteindre les objectifs en optimisant les ressources
PertinenceChoisir des moyens adaptés aux objectifs

Gouvernances de l’entreprise

TypeIntérêts privilégiés
Orientée vers les actionnairesIntérêts des propriétaires du capital
PartenarialeIntérêts de plusieurs parties prenantes

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur L’entreprise et son environnement avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Concernant l’environnement de l’entreprise :

2. Une entreprise mobilise son épargne, sollicite une banque, émet de nouveaux titres puis un investisseur revend un titre déjà émis. Quelles propositions concernant ces financements et marchés sont exactes ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de L’entreprise et son environnement avec 10 flashcards interactives.

Qu’est-ce que l’environnement de l’entreprise ?

L’ensemble des éléments extérieurs pouvant influencer son activité.

Quels acteurs composent le micro-environnement de l’entreprise ?

Les acteurs proches de l’entreprise.

Quelles ressources mobilise le financement interne d’une entreprise ?

Les ressources propres de l’entreprise, comme l’autofinancement.

Voir les flashcards →

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