Observatoire économique CP — définition ?
Structure rattachée au ministère des finances pour recenser et analyser la commande publique.
Recensement économique CP — début ?
Opération depuis le 1er janvier 2024.
Données CP — ensemble ?
Informations chiffrées sur la valeur, le nombre et la répartition des marchés publics.
Rapport annuel CP — objectif ?
Synthétiser les données et suivre l’évolution de la commande publique.
Acteurs publics acheteurs — principaux ?
Collectivités territoriales, État, établissements de santé.
Secteurs d’achat principaux — quels ?
Travaux, services, fournitures.
Montants CP — en 2023 ?
171 milliards d’euros pour environ 243 000 contrats.
Part des PME dans la CP — pourcentage ?
60% des contrats, 27% du montant.
Part des ETI dans la CP — pourcentage ?
21% des contrats, 29% du montant.
Secteur dominant en montant ?
Les travaux (47%).
Part de la CP dans le PIB européen ?
Entre 8% et 14%, environ 2 400 milliards d’euros.
Contrats anciens — caractéristiques ?
Formes primitives comme réquisitions, corvées, concessions, sans cadre juridique strict.
Naissance du droit administratif — date clé ?
Arrêt Blanco (1853), établissant la responsabilité et le régime spécifique des contrats.
Contrats modernes — différence ?
Réglementés, avec formes nommées, intégrant des formes issues du droit privé.
Contrats de concession — définition ?
Confie à un privé la réalisation et l’exploitation d’un ouvrage ou service public, contre rémunération.
Contrats de partenariat — exemple ?
Contrats où une entité publique confie à un privé la réalisation d’une opération globale.
Critères de qualification — rôle ?
Vérifier si un opérateur remplit capacité technique, financière et légale.
Contrats législatifs — définition ?
Contrats passés en application de règles législatives spécifiques, avec régime propre.
Contrats de droit privé — caractéristiques ?
Passés entre privés ou entre privé et public dans leur activité privée, soumis au droit privé.
Contrats de droit public — caractéristiques ?
Passés par une personne publique pour ses fonctions administratives, soumis à un régime spécifique.
Contrats passés par PPV — exemples ?
Marchés publics, contrats de partenariat, contrats domaniaux.
Part des marchés publics dans l’économie ?
Une part significative, environ 8-14% du PIB européen.
Principaux acteurs acheteurs — rôle ?
Gérer, sélectionner, passer et contrôler les marchés publics.
Contrats anciens vs modernes — différence ?
Ancien : formes primitives, moderne : régulés, formalisés, intégrant formes du privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les Contrats Publics : Évolution et Cadre Juridique.
1. Comment un analyste peut-il appliquer les données recueillies lors du recensement économique de la commande publique lancé en 2024 ?
2. Quel était le montant total des marchés publics déclarés en 2023 selon le baromètre de la CP publié par l’intercommunalité de France ?
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