Fiche de révision : Les différents types de projets

Plan du Cours

  1. Définition et conduite du projet
  2. Projet d’établissement et composantes
  3. Droits des usagers et documents
  4. Évaluation des établissements sociaux
  5. Projet de service
  6. Projet éducatif
  7. Le projet pédagogique
  8. Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
  9. Le projet d’accueil individualisé
  10. Le projet d’école et ses évolutions

1. Définition et conduite du projet

Notions clés & Définitions

  • Projet : Objectif à réaliser par des acteurs, dans un contexte précis, un délai donné et avec des moyens définis, regroupant les actions nécessaires à une mission précise.

★ À maîtriser

  • L’analyse de l’environnement social, économique et technique d’un projet permet d’identifier les freins et les leviers de sa réalisation.

  • Le planning d’un projet comporte une date de début, une date de fin et des jalons permettant de vérifier la validité du produit à des étapes clés.

Compléments

  • L’étude du contexte d’un projet comprend son environnement concurrentiel ainsi que les caractéristiques socio-économiques et culturelles des acteurs et des futurs utilisateurs.

  • Les moyens d’un projet comprennent :

    • les ressources humaines
    • les ressources financières
    • les ressources techniques
    • les ressources méthodologiques
    • les ressources logistiques
  • 🔄 Les étapes clés d’une démarche de projet sont :

    1. Le diagnostic
    2. La définition des axes de progrès
    3. L’élaboration et la présentation de programmes d’action
    4. L’évaluation

2. Projet d’établissement et composantes

Notions clés & Définitions

  • Projet social : Transcrit la politique sociale de l’établissement en définissant des objectifs partagés par l’ensemble du personnel.
  • Projet de management : Le projet de management consiste à planifier, organiser, suivre et maîtriser les aspects d’un projet afin d’atteindre les objectifs en respectant les coûts, les délais et les spécifications prédéfinies.

★ À maîtriser

  • Le projet d’établissement définit la politique générale de l’établissement, notamment sur la base du projet médical, et prend en compte la formation, la recherche, la gestion et le système d’information.

  • Le projet d’établissement comprend notamment : un projet de prise en charge des patients cohérent avec le projet médical, un projet social, des programmes d’investissement, un plan global de financement pluriannuel

📌 Le projet d’établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans et peut être révisé avant ce terme.

Compléments

  • Dans le secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service a été généralisé par la loi n° 2002 du 2 janvier 2002.

  • Le projet médical définit, pour une période de cinq ans, des objectifs médicaux compatibles avec ceux du schéma régional ou interrégional de santé et est élaboré par le président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) avec le directeur.

3. Droits des usagers et documents

Notions clés & Définitions

  • Règlement de fonctionnement : Définit les droits des personnes accueillies, les obligations de chacun nécessaires à la vie collective et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la structure.

★ À maîtriser

  • La loi du 2 janvier 2002 prévoit la remise, en principe lors de l’accueil des usagers, de documents destinés à préciser l’exercice de leurs droits.

  • La charte des droits et libertés de la personne accueillie, prévue par l’article 8 de la loi du 2 janvier 2002 et définie par l’arrêté du 8 septembre 2003, traite notamment de la non-discrimination, du droit à l’information, du choix de la prise en charge, du consentement, des libertés individuelles, de l’intimité, des croyances et de la vie privée.

  • Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge, détaille les prestations et les conditions d’accueil, et est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de la structure.

Compléments

  • Le livret d’accueil est remis à la personne prise en charge ou à son tuteur et renseigne sur la structure, son organisation, son organigramme et les coordonnées des services susceptibles d’apporter une aide.

📌 Tout usager ou tuteur peut recourir à une personne qualifiée pour faire valoir ses droits; celle-ci rend compte de ses interventions aux autorités de contrôle et à l’intéressé ou à son représentant légal.

  • Le conseil de vie sociale favorise la participation des personnes accueillies et de leurs proches à l’élaboration et à la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement; il est requis dans les structures assurant un hébergement, un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail.

📌 Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur relevant du code du travail, tandis que le règlement de fonctionnement fait l’objet d’une concertation.

4. Évaluation des établissements sociaux

★ À maîtriser

📌 La loi du 2 janvier 2002 institue une évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont le pivot est le respect du droit des usagers.

  • L’évaluation examine d’abord les actions directement liées aux usagers, puis les actions de gestion des moyens et ressources, comme les achats, la gestion du personnel et les fonctions logistiques.

📌 L’évaluation externe a lieu tous les sept ans et conditionne le renouvellement des autorisations de fonctionnement, délivrées pour une durée de quinze ans.

Compléments

  • L’évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations au regard de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’ANESM.

  • L’évaluation interne repose sur le recueil de données factuelles afin d’observer le fonctionnement de l’établissement et d’en tirer des améliorations.

  • L’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par la HAS, vérifie notamment la tenue et la qualité méthodologique de l’évaluation interne, et ses résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.

  • Dans l’éducation, le projet d’établissement est participatif, mis en œuvre par l’ensemble des acteurs sous l’impulsion du chef d’établissement et vise, à partir de 2005, la réussite de tous les élèves et la maîtrise du socle commun de connaissances.

Astuce mémo

Évaluer les pratiques → repérer les écarts → améliorer la qualité

5. Projet de service

Notions clés & Définitions

  • Projet de service : Cadre de référence portant sur la politique et l’orientation stratégique de l’établissement, qui situe le travail de chaque service et de ses travailleurs sociaux.

Points essentiels

  • La clarification préalable porte sur :
    • l’objet
    • les enjeux
    • les objectifs
    • les résultats attendus

6. Projet éducatif

Notions clés & Définitions

  • Projet éducatif : Traduit les valeurs de la structure, prend en compte les dimensions de la vie de l’établissement et vise principalement la formation et l’épanouissement des élèves.

Points essentiels

  • Chaque établissement définit son propre projet éducatif, qui sert de référence pour guider l’action des membres de la structure éducative.

  • Le projet éducatif communique les objectifs de l’établissement aux familles, qui peuvent les confronter à leurs attentes et à leurs valeurs.

  • Le projet éducatif fixe les principes pédagogiques des actions et la participation des parents, notamment leurs rôles, missions et modalités d’accompagnement.

  • Le projet éducatif sert d’outil de pilotage permettant aux équipes de vérifier l’adéquation entre leurs actions et les objectifs fixés.

📌 Le projet éducatif n’est pas figé : il peut être réactualisé en fonction de sa pertinence et est généralement pluriannuel afin d’assurer la continuité du plan d’action éducatif.

  • En crèche ou en établissement d’accueil du jeune enfant, le projet éducatif inclut :
    • un projet social
    • un projet pédagogique
    • un projet de fonctionnement

7. Le projet pédagogique

Notions clés & Définitions

  • Projet pédagogique : Application directe du projet éducatif, rendue possible par l’engagement de l’équipe pédagogique.
  • Projet pédagogique : Concrétisation des intentions éducatives d’une structure.

★ À maîtriser

  • Le projet pédagogique précise : la nature des activités, la répartition des temps d’activité et de repos, la participation des mineurs, les mesures pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le fonctionnement de l’équipe, l’évaluation de l’accueil, les caractéristiques des locaux et espaces utilisés

  • Le projet pédagogique met en lien l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs afin de s’accorder sur les conditions de fonctionnement, de donner du sens aux activités et aux actes quotidiens, et de construire les démarches pédagogiques.

Compléments

  • Le projet pédagogique s’adapte au public et aux ressources humaines, financières et matérielles, aux installations, aux dates et horaires, ainsi qu’aux modalités de fonctionnement de l’équipe.

  • Pour les enfants et leurs familles, le projet favorise la participation aux apprentissages et aux décisions, le travail à moyen terme et concret, le sens des activités, la collaboration et la valorisation de chacun.

  • Pour l’équipe pédagogique, le projet favorise : le travail collectif, le traitement différencié de certains points du programme, la différenciation des attentes et exigences, une meilleure visibilité du travail

8. Le projet d’accueil de l’assistante maternelle

Notions clés & Définitions

  • Projet d’accueil : Le projet d’accueil de l’assistante maternelle exprime ses motivations, ses souhaits, sa philosophie de vie et ses conceptions éducatives acquises par la formation et l’expérience, ainsi que les moyens prévus pour les mettre en œuvre.

★ À maîtriser

  • Pour chaque enfant accueilli, l’assistante maternelle élabore un projet d’accueil en lien avec les parents afin d’exprimer leurs attentes, d’assurer la continuité et la cohérence de l’accueil, de faciliter le dialogue et de favoriser une confiance mutuelle.

Compléments

📌 L’assistante maternelle, tout en conseillant et en proposant, doit respecter les attentes des parents dans les modalités d’accueil de l’enfant à son domicile.

  • Le projet d’accueil précise notamment :
    • les horaires
    • l’alimentation
    • l’environnement où l’enfant évolue
    • l’environnement où l’enfant dort
    • la présence éventuelle d’animaux

9. Le projet d’accueil individualisé

Notions clés & Définitions

  • Projet d’accueil individualisé : Document écrit qui précise les adaptations de la vie en collectivité nécessaires aux enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

★ À maîtriser

📌 Le PAI est élaboré à la demande de la famille ou avec son accord et sa participation par le directeur d’école ou le chef d’établissement.

  • Le PAI précise notamment : les régimes alimentaires à appliquer, les conditions des prises de repas, les aménagements d’horaires, les dispenses d’activités incompatibles avec la santé, les activités de substitution proposées

Compléments

  • Le PAI concerne notamment :

    • les pathologies chroniques, comme l’asthme
    • les allergies
    • les intolérances alimentaires
  • Le PAI peut concerner le temps scolaire et périscolaire ; lorsqu’il porte sur le périscolaire, il est parfois appelé PAIP.

  • Le PAI est construit à partir des besoins thérapeutiques de l’enfant, en concertation avec le médecin scolaire de la PMI ou, selon le cas, avec le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.

  • Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.

10. Le projet d’école et ses évolutions

★ À maîtriser

  • En 1989, le projet d’école suit une logique de contextualisation centrée sur la progression de chaque élève à son rythme, prend en compte le contexte et évalue la cohérence des actions.

  • À partir de 2005, le projet d’école suit une logique de résultat visant la réussite de tous les élèves et la maîtrise du socle commun, et son évaluation porte sur la pertinence et l’efficacité des actions et dispositifs pédagogiques.

📌 Le projet d’école est élaboré avec les représentants de la communauté éducative et adopté par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique, pour une durée de 3 à 5 ans.

  • L’analyse des besoins comprend le recueil et le tri de données significatives, la hiérarchisation des besoins par urgence, l’analyse de la situation familiale et scolaire ainsi que des résultats des élèves, et l’état des lieux de l’organisation, du fonctionnement, des pratiques pédagogiques et des activités de l’école.

  • À partir du diagnostic, l’équipe choisit des priorités et formule des objectifs opérationnels ; l’amélioration des résultats de tous les élèves demeure la priorité essentielle.

Compléments

  • La loi d’orientation du 10 juillet 1989 impose à chaque école d’élaborer un projet définissant les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux.

  • La loi d’orientation pour l’avenir de l’école de 2005 prévoit que le projet précise les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents.

  • Dans le premier degré, les inspecteurs de circonscription, sous l’autorité des inspecteurs d’académie, pilotent la réussite des élèves et relaient la politique éducative nationale en analysant les situations locales, en fixant des objectifs et en garantissant une formation adaptée aux enseignants.

  • Le projet d’école assure la cohérence au sein de l’école et du réseau éducatif local, mobilise les compétences de ses membres et relie l’école à ses partenaires.

  • L’amélioration des résultats passe par une organisation respectueuse des rythmes et de la cohérence des apprentissages, ainsi que par la diversification des stratégies, méthodes et techniques d’apprentissage.

  • Le projet d’école met en œuvre les priorités nationales et académiques dans le contexte local, organise les programmations et la cohérence des enseignements, et mobilise des ressources comme la BCD, les sorties, les classes de découverte et les actions culturelles, éducatives ou périscolaires.

  • Les parcours différenciés peuvent mobiliser :

    • le PPRE
    • la continuité des apprentissages
    • les aides spécialisées
  • La loi pour une École de la confiance de 2019 abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans.

  • Le projet d’école maternelle s’appuie sur les programmes nationaux, qui définissent notamment les domaines du langage, de l’activité physique et de l’exploration du monde.

  • Le projet d’école maternelle précise comment l’équipe met en œuvre les programmes nationaux en s’adaptant au contexte local, au public bilingue et aux élèves à besoins particuliers.

Astuce mémo

1989 contextualise les parcours ; à partir de 2005, la réussite de tous devient le cap.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Les différents types de projets avec 28 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Quelle définition décrit le mieux un projet ?

2. Une équipe étudie les dimensions sociales, économiques et techniques de son projet avant son lancement. Quel résultat cette analyse doit-elle principalement permettre ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Les différents types de projets avec 72 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’un projet ?

Un objectif à réaliser par des acteurs, dans un contexte, un délai et avec des moyens définis, regroupant les actions nécessaires à une mission précise.

Que permet l’analyse de l’environnement social, économique et technique d’un projet ?

D’identifier les freins et les leviers de sa réalisation.

Quelles dates le planning d’un projet doit-il comporter ?

Une date de début et une date de fin.

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