★ À maîtriser
L’analyse de l’environnement social, économique et technique d’un projet permet d’identifier les freins et les leviers de sa réalisation.
Le planning d’un projet comporte une date de début, une date de fin et des jalons permettant de vérifier la validité du produit à des étapes clés.
Compléments
L’étude du contexte d’un projet comprend son environnement concurrentiel ainsi que les caractéristiques socio-économiques et culturelles des acteurs et des futurs utilisateurs.
Les moyens d’un projet comprennent :
🔄 Les étapes clés d’une démarche de projet sont :
★ À maîtriser
Le projet d’établissement définit la politique générale de l’établissement, notamment sur la base du projet médical, et prend en compte la formation, la recherche, la gestion et le système d’information.
Le projet d’établissement comprend notamment : un projet de prise en charge des patients cohérent avec le projet médical, un projet social, des programmes d’investissement, un plan global de financement pluriannuel
📌 Le projet d’établissement est établi pour une durée maximale de cinq ans et peut être révisé avant ce terme.
Compléments
Dans le secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service a été généralisé par la loi n° 2002 du 2 janvier 2002.
Le projet médical définit, pour une période de cinq ans, des objectifs médicaux compatibles avec ceux du schéma régional ou interrégional de santé et est élaboré par le président de la Commission Médicale d’Établissement (CME) avec le directeur.
★ À maîtriser
La loi du 2 janvier 2002 prévoit la remise, en principe lors de l’accueil des usagers, de documents destinés à préciser l’exercice de leurs droits.
La charte des droits et libertés de la personne accueillie, prévue par l’article 8 de la loi du 2 janvier 2002 et définie par l’arrêté du 8 septembre 2003, traite notamment de la non-discrimination, du droit à l’information, du choix de la prise en charge, du consentement, des libertés individuelles, de l’intimité, des croyances et de la vie privée.
Le contrat de séjour définit les objectifs et la nature de la prise en charge, détaille les prestations et les conditions d’accueil, et est conclu entre la personne accueillie ou son représentant légal et le représentant de la structure.
Compléments
📌 Tout usager ou tuteur peut recourir à une personne qualifiée pour faire valoir ses droits; celle-ci rend compte de ses interventions aux autorités de contrôle et à l’intéressé ou à son représentant légal.
📌 Le règlement intérieur est un acte unilatéral de l’employeur relevant du code du travail, tandis que le règlement de fonctionnement fait l’objet d’une concertation.
★ À maîtriser
📌 La loi du 2 janvier 2002 institue une évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dont le pivot est le respect du droit des usagers.
📌 L’évaluation externe a lieu tous les sept ans et conditionne le renouvellement des autorisations de fonctionnement, délivrées pour une durée de quinze ans.
Compléments
L’évaluation porte sur les activités et la qualité des prestations au regard de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l’ANESM.
L’évaluation interne repose sur le recueil de données factuelles afin d’observer le fonctionnement de l’établissement et d’en tirer des améliorations.
L’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par la HAS, vérifie notamment la tenue et la qualité méthodologique de l’évaluation interne, et ses résultats sont communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation.
Dans l’éducation, le projet d’établissement est participatif, mis en œuvre par l’ensemble des acteurs sous l’impulsion du chef d’établissement et vise, à partir de 2005, la réussite de tous les élèves et la maîtrise du socle commun de connaissances.
Évaluer les pratiques → repérer les écarts → améliorer la qualité
Chaque établissement définit son propre projet éducatif, qui sert de référence pour guider l’action des membres de la structure éducative.
Le projet éducatif communique les objectifs de l’établissement aux familles, qui peuvent les confronter à leurs attentes et à leurs valeurs.
Le projet éducatif fixe les principes pédagogiques des actions et la participation des parents, notamment leurs rôles, missions et modalités d’accompagnement.
Le projet éducatif sert d’outil de pilotage permettant aux équipes de vérifier l’adéquation entre leurs actions et les objectifs fixés.
📌 Le projet éducatif n’est pas figé : il peut être réactualisé en fonction de sa pertinence et est généralement pluriannuel afin d’assurer la continuité du plan d’action éducatif.
★ À maîtriser
Le projet pédagogique précise : la nature des activités, la répartition des temps d’activité et de repos, la participation des mineurs, les mesures pour les mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le fonctionnement de l’équipe, l’évaluation de l’accueil, les caractéristiques des locaux et espaces utilisés
Le projet pédagogique met en lien l’équipe pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs afin de s’accorder sur les conditions de fonctionnement, de donner du sens aux activités et aux actes quotidiens, et de construire les démarches pédagogiques.
Compléments
Le projet pédagogique s’adapte au public et aux ressources humaines, financières et matérielles, aux installations, aux dates et horaires, ainsi qu’aux modalités de fonctionnement de l’équipe.
Pour les enfants et leurs familles, le projet favorise la participation aux apprentissages et aux décisions, le travail à moyen terme et concret, le sens des activités, la collaboration et la valorisation de chacun.
Pour l’équipe pédagogique, le projet favorise : le travail collectif, le traitement différencié de certains points du programme, la différenciation des attentes et exigences, une meilleure visibilité du travail
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’assistante maternelle, tout en conseillant et en proposant, doit respecter les attentes des parents dans les modalités d’accueil de l’enfant à son domicile.
★ À maîtriser
📌 Le PAI est élaboré à la demande de la famille ou avec son accord et sa participation par le directeur d’école ou le chef d’établissement.
Compléments
Le PAI concerne notamment :
Le PAI peut concerner le temps scolaire et périscolaire ; lorsqu’il porte sur le périscolaire, il est parfois appelé PAIP.
Le PAI est construit à partir des besoins thérapeutiques de l’enfant, en concertation avec le médecin scolaire de la PMI ou, selon le cas, avec le médecin et l’infirmier de la collectivité d’accueil.
Les besoins thérapeutiques de l’enfant ou de l’adolescent sont précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui le suit pour sa pathologie.
★ À maîtriser
En 1989, le projet d’école suit une logique de contextualisation centrée sur la progression de chaque élève à son rythme, prend en compte le contexte et évalue la cohérence des actions.
À partir de 2005, le projet d’école suit une logique de résultat visant la réussite de tous les élèves et la maîtrise du socle commun, et son évaluation porte sur la pertinence et l’efficacité des actions et dispositifs pédagogiques.
📌 Le projet d’école est élaboré avec les représentants de la communauté éducative et adopté par le conseil d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique, pour une durée de 3 à 5 ans.
L’analyse des besoins comprend le recueil et le tri de données significatives, la hiérarchisation des besoins par urgence, l’analyse de la situation familiale et scolaire ainsi que des résultats des élèves, et l’état des lieux de l’organisation, du fonctionnement, des pratiques pédagogiques et des activités de l’école.
À partir du diagnostic, l’équipe choisit des priorités et formule des objectifs opérationnels ; l’amélioration des résultats de tous les élèves demeure la priorité essentielle.
Compléments
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 impose à chaque école d’élaborer un projet définissant les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et programmes nationaux.
La loi d’orientation pour l’avenir de l’école de 2005 prévoit que le projet précise les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents.
Dans le premier degré, les inspecteurs de circonscription, sous l’autorité des inspecteurs d’académie, pilotent la réussite des élèves et relaient la politique éducative nationale en analysant les situations locales, en fixant des objectifs et en garantissant une formation adaptée aux enseignants.
Le projet d’école assure la cohérence au sein de l’école et du réseau éducatif local, mobilise les compétences de ses membres et relie l’école à ses partenaires.
L’amélioration des résultats passe par une organisation respectueuse des rythmes et de la cohérence des apprentissages, ainsi que par la diversification des stratégies, méthodes et techniques d’apprentissage.
Le projet d’école met en œuvre les priorités nationales et académiques dans le contexte local, organise les programmations et la cohérence des enseignements, et mobilise des ressources comme la BCD, les sorties, les classes de découverte et les actions culturelles, éducatives ou périscolaires.
Les parcours différenciés peuvent mobiliser :
La loi pour une École de la confiance de 2019 abaisse l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans.
Le projet d’école maternelle s’appuie sur les programmes nationaux, qui définissent notamment les domaines du langage, de l’activité physique et de l’exploration du monde.
Le projet d’école maternelle précise comment l’équipe met en œuvre les programmes nationaux en s’adaptant au contexte local, au public bilingue et aux élèves à besoins particuliers.
1989 contextualise les parcours ; à partir de 2005, la réussite de tous devient le cap.
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1. Quelle définition décrit le mieux un projet ?
2. Une équipe étudie les dimensions sociales, économiques et techniques de son projet avant son lancement. Quel résultat cette analyse doit-elle principalement permettre ?
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Qu’est-ce qu’un projet ?
Un objectif à réaliser par des acteurs, dans un contexte, un délai et avec des moyens définis, regroupant les actions nécessaires à une mission précise.
Que permet l’analyse de l’environnement social, économique et technique d’un projet ?
D’identifier les freins et les leviers de sa réalisation.
Quelles dates le planning d’un projet doit-il comporter ?
Une date de début et une date de fin.
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