QCM : Les fondamentaux de la profession d'expert-comptable — 10 questions

Explication

L'intervention de l'expert-comptable est une mission encadrée par la loi et la déontologie, réalisée par un professionnel inscrit à l’Ordre, comprenant des missions réglementées telles que la vérification, la tenue ou la surveillance des comptes, ou des missions sans assurance. Elle ne peut être exercée par un non-inscrit ou sans cadre réglementaire.

Explication

Le Diplôme d’Expertise Comptable (DEC) est le diplôme requis pour s’inscrire à l’Ordre des experts-comptables et exercer en libéral, conformément au contenu qui précise que l’inscription est conditionnée par la possession de ce diplôme.

Explication

Les normes professionnelles ont pour rôle principal d’encadrer la réalisation des missions de l’expert-comptable afin de garantir leur qualité, leur conformité aux référentiels et leur fiabilité, ce qui est essentiel pour maintenir la confiance du public et respecter la déontologie.

Explication

La loi PACTE a été adoptée en 2019, ce qui a permis d'élargir le champ d'intervention de l'expert-comptable, notamment dans le conseil et les missions non comptables.

Explication

La rémunération est un terme général qui englobe toutes les sommes perçues par l'expert-comptable, alors que les honoraires correspondent à une partie spécifique de cette rémunération, généralement fixée dans la lettre de mission et correspondant à la prestation de service.

Explication

Le Code de déontologie de la profession d'expert-comptable en France a été formulé et est régulé par l'Ordre des experts-comptables, qui en est l'organisme de référence et de régulation. Les autres options concernent des organismes internationaux ou réglementaires, mais le texte précise que c’est l’Ordre qui a formulé ce code spécifique à la profession en France.

Explication

Le respect du code de déontologie garantit la confiance du public et la crédibilité de la profession, ce qui est essentiel pour maintenir la légitimité et la qualité des missions de l’expert-comptable.

Explication

L’inscription à l’Ordre des experts-comptables est une condition sine qua non pour exercer en libéral, conformément à la réglementation. La pratique exige que l’expert-comptable soit inscrit à l’Ordre avant de débuter toute activité libérale, afin de garantir la légitimité, la compétence et le respect des règles déontologiques.

Explication

La caractéristique principale de l’exercice salarié est que, contrairement à l’exercice libéral, il ne nécessite pas nécessairement l’inscription à l’Ordre pour réaliser ses missions, sauf si le statut d’expert-comptable en entreprise est choisi. La loi PACTE a permis la reconnaissance de ce statut, mais la règle générale reste que l’exercice salarié n’est pas soumis à l’obligation d’inscription à l’Ordre pour chaque mission.

Explication

La normalisation comptable désigne l'ensemble des règles, normes et principes qui encadrent la préparation, la présentation et la vérification des états financiers, afin d'assurer leur cohérence, leur fiabilité et leur comparabilité.