Le principe d’annualité
Explication
Le principe d’annualité stipule que le budget doit être adopté pour une année civile spécifique, ce qui permet une planification claire et une gestion régulière des finances publiques.
La loi de finances annuelle.
Explication
La loi de finances annuelle est le principal acte législatif qui autorise les recettes et dépenses de l'État, conformément à l'article 34 de la Constitution.
La Cour des comptes
Explication
La Cour des comptes est la juridiction principale chargée du contrôle externe, de la certification et de l’évaluation de la régularité et de la sincérité des comptes des administrations publiques.
La loi organique de finances (LOLF).
Explication
La LOLF (Loi organique de finances) de 2001 a modernisé la présentation et le pilotage des administrations publiques, en introduisant notamment une gestion par missions et programmes.
La gestion par missions et programmes avec indicateurs de performance
Explication
La LOLF de 2001 modernise la gestion financière en introduisant une gestion par missions, programmes et indicateurs de performance, permettant une meilleure évaluation de l'efficacité des dépenses publiques.
Le principe d’annualité.
Explication
Le principe d’annualité prévoit que le budget doit couvrir une année civile précise, assurant ainsi une gestion temporelle claire.
La Cour des comptes.
Explication
La Cour des comptes joue un rôle essentiel dans le contrôle externe du budget, garantissant légitimité et sincérité, conformément aux principes démocratiques.
Le principe d’équilibre.
Explication
Le principe d’équilibre veut que, sauf exceptions prévues par la loi, les recettes doivent couvrir les dépenses pour assurer la stabilité financière.
Le principe de spécialité.
Explication
Le principe de spécialité impose que les crédits soient ouverts pour des objectifs spécifiques, selon des missions ou programmes, assurant ainsi la transparence.
Le processus budgétaire.
Explication
Le processus budgétaire englobe toutes les étapes de préparation, de vote, d’exécution et de contrôle du budget, garantissant une gestion cohérente.
Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Les fondamentaux des finances publiques.
Qu'est-ce que les finances publiques ?
Les finances publiques portent sur la gestion des ressources et des dépenses de l'État et des organismes publics, avec des règles juridiques spécifiques.
Gestion des finances publiques — encadrement?
Règles juridiques spécifiques, distinctes des finances privées.
Quel est le rôle de la loi de finances ?
La loi de finances est un acte annuel qui autorise et prévoit les recettes et dépenses de l'État, reposant sur le principe de légalité budgétaire et d'annualité.
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