QCM : Les Fondements de l'Économie Sociale et Solidaire — 12 questions

Explication

Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif, constituée par un contrat entre membres, poursuivant un objectif d’intérêt général ou social, avec une existence légale distincte de ses membres, ce qui correspond à la réponse 1.

Explication

Rodet (2008) définit l’utilité sociale comme une notion permettant de distinguer les activités qui servent l’intérêt de la société de celles qui servent principalement l’intérêt d’individus ou de groupes spécifiques. La bonne réponse est donc la première, car elle reprend la formulation exacte de cette définition.

Explication

Les modèles hybrides dans l'ESS ont pour rôle principal de permettre aux structures de financer leur utilité sociale tout en assurant leur pérennité économique, en combinant ressources marchandes et non marchandes selon leur projet social.

Explication

Les ressources non marchandes ont commencé à jouer un rôle central dans le financement des activités d’intérêt général à partir du début des années 2000, avec la montée en puissance des financements alternatifs tels que les dons, legs, mécénat, et subventions, qui ont été reconnus comme des leviers importants dans le développement de l’économie sociale et solidaire.

Explication

Les ressources marchandes comprennent notamment la participation des usagers, les ventes ou prestations payantes, qui génèrent des flux financiers destinés à financer le projet économique. En revanche, les ressources non marchandes proviennent de dons, legs, bénévolat ou subventions, et ne sont pas directement issues d'activités commerciales ou de prestations payantes. La distinction principale réside dans leur origine et leur nature, ce qui est clairement mentionné dans le contenu.

Explication

L’INSEE est une institution française qui a largement contribué à la formalisation et à l’analyse du modèle socio-économique des associations, notamment dans ses publications et études sur la gestion et la structuration des associations dans l’économie sociale et solidaire.

Explication

L’agrément ESUS permet aux sociétés commerciales de bénéficier de financements publics spécifiques et d’accéder à l’épargne solidaire, ce qui facilite leur développement tout en poursuivant leur utilité sociale.

Explication

Une SCOP bénéficie d’un avantage lors de l’attribution d’un marché public si son offre est équivalente en rapport qualité-prix à celle d’une société classique, ce qui lui donne une priorité dans l’attribution. Cela repose sur la reconnaissance de son modèle coopératif et de ses valeurs sociales.

Explication

L'insertion par l'activité économique (IAE) se caractérise par son objectif principal de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, en leur proposant un contrat de travail dans un cadre structuré, souvent accompagné d’un accompagnement social et professionnel. Les autres options ne reflètent pas cette approche intégrée, qui est spécifique à l’IAE.

Explication

Le financement public désigne l'ensemble des ressources financières provenant des pouvoirs publics (communes, départements, régions, État, Union Européenne) destinées à soutenir des projets ou structures, notamment dans l'ESS. Il est organisé à différents niveaux et constitue une ressource essentielle, mais complexe à mobiliser en raison de contraintes administratives et de délais.

Explication

Rodet (2008) est l’auteur cité dans le contenu pour la définition de l’utilité sociale, un concept central dans le contexte des partenariats privés en ESS. Les autres auteurs ne sont pas mentionnés dans ce cadre précis.

Explication

Les indicateurs sociaux sont conçus pour mesurer l’impact concret du projet social, comme la sortie vers l’emploi ou la formation, afin d’évaluer la contribution réelle à l’utilité sociale et à l’atteinte des objectifs sociaux.