Cadre institutionnel UE — définition ?
Organisation structurée de l’UE avec institutions décisionnelles, consultatives, de contrôle.
Sept institutions majeures — exemples ?
Parlement, Conseil, Commission, Cour de justice, BCE, Cour des comptes, Conseil européen.
Rôle principal du Parlement ?
Représente directement les citoyens, vote lois et budget.
Rôle du Conseil de l’UE ?
Représente les États, adopte lois et partage le pouvoir législatif.
Rôle du Conseil européen ?
Fixe orientations politiques générales de l’UE.
Rôle de la Commission ?
Propose lois, exécute, gère le budget, négocie accords.
Siège de la Cour de justice ?
Luxembourg.
Siège de la BCE ?
Francfort.
Fonction de la Cour des comptes ?
Contrôle la gestion financière de l’UE.
Réunions du Conseil — localisation ?
Principalement à Bruxelles, avec sessions au Luxembourg en avril, juin, octobre.
Règle des 3 mois au Luxembourg — quand ?
En avril, juin, octobre.
Rôle du COREPER ?
Prépare, coordonne les travaux du Conseil, composé des ambassadeurs.
Composition du Conseil selon sujets — comment ?
Ministres selon le domaine traité, pas membres fixes.
Présidence du Conseil — durée ?
6 mois, assurée par un État ou un groupe de trois (trios).
Formations spécialisées du Conseil — exemples ?
Affaires générales, Affaires étrangères, Finances, Agriculture, etc.
Organisation interne du Conseil — rôle du président ?
Organise, préside, fixe priorités, facilite négociations, représente.
Représentants permanents — rôle ?
Ambassadeurs des États, préparent les travaux du Conseil.
Modes de vote au Conseil — principaux ?
Majorité qualifiée, unanimité, majorité simple, majorité renforcée.
Majorité qualifiée — seuils ?
55% des États, 65% de la population.
Unanimité — quand ?
Pour fiscalité, politique étrangère, élargissement, révision des traités.
Mode de vote basé sur la double majorité ?
55% des États et 65% de la population, ou majorité renforcée.
Organisation interne du Conseil — présidence ?
Tournante, change tous les 6 mois, en trios pour continuité.
Désignation des membres du Conseil ?
Ministres nationaux selon le sujet, pas membres fixes.
Mandat du Haut Représentant ?
Président permanent du Conseil des Affaires étrangères.
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