Élection présidentielle — mode ?
Suffrage universel direct, article 6 et 7.
Conditions d’éligibilité — critères ?
Âge minimum 18 ans, qualité d’électeur, patrimoine, service national.
Système de parrainage — but ?
Éviter candidatures fantaisistes, 500 signatures d’élus.
Campagne officielle — durée ?
Environ deux semaines, encadrée par la loi.
Débat télévisé — date ?
Depuis 1974, entre deux candidats qualifiés.
Présidents de la Ve — premiers ?
De Gaulle, Pompidou, Giscard, Mitterrand, etc.
Mandat de 2000 — changement ?
Passage du septennat au quinquennat.
Mandats consécutifs — limite ?
Deux mandats, article 6, révision 2008.
Vacance du pouvoir — qui ?
Président du Sénat assure l’intérim (article 7).
Empêchement temporaire — qui ?
Un ministre peut assurer la présidence par intérim.
Article 11 — pouvoir ?
Recourir au référendum d’initiative présidentielle.
Pouvoirs propres — exemples ?
Nomination du Premier ministre, référendum, signature.
Dissolution — article ?
Article 12, peut dissoudre l’Assemblée nationale.
Responsabilité du président — article ?
Article 67, immunité sauf manquement grave.
Procédure de destitution — article ?
Article 68, Haute Cour, majorité des 2/3.
Inviolabilité — quand ?
Pendant le mandat, sauf destitution.
Pouvoirs diplomatiques — rôle ?
Représenter la France, signer et ratifier traités.
Pouvoirs militaires — rôle ?
Chef des armées, décide emploi forces.
Pouvoirs exceptionnels — article ?
Article 16, crise grave, pouvoirs renforcés.
Conditions de l’article 16 — ?
Menace grave, immédiate, trouble sérieux.
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1. Quelle est la nature de l’élection présidentielle selon la Constitution française de 1958 ?
2. En quelle année la révision constitutionnelle a-t-elle permis l’élection présidentielle au suffrage universel direct en France?
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