Fiche de révision : L’intervention de l’État dans l’économie

Plan du Cours

  1. De l’État gendarme à l’État providence
  2. Les fonctions économiques de l’État providence
  3. Mesurer le degré d’intervention publique
  4. L’État employeur
  5. Les entreprises publiques et semi-publiques
  6. Monopoles publics et concurrence
  7. Réglementation des marchés
  8. Ressources et prélèvements obligatoires
  9. Dépenses des administrations publiques
  10. Déficit et excédent publics

1. De l’État gendarme à l’État providence

Notions clés & Définitions

  • État gendarme : Conception selon laquelle l’État intervient le moins possible dans l’économie et laisse les individus et les entreprises exercer librement leurs activités.
  • État providence : Intervient au-delà des fonctions régaliennes pour protéger la population contre certains risques sociaux, réduire les inégalités et participer au fonctionnement de l’économie.

★ À maîtriser

  • Les fonctions régaliennes concernent principalement : la sécurité, la défense, la justice, la perception des impôts nécessaires à leur financement

Compléments

  • En 1945, la création de la Sécurité sociale en France marque l’élargissement du rôle de l’État vers une protection collective contre des risques sociaux.

  • La protection sociale collective couvre notamment la maladie, la vieillesse et les accidents du travail, pris en charge par la Sécurité sociale, ainsi que le chômage, couvert par un régime d’assurance distinct.

Astuce mémo

L’État gendarme limite son action ; l’État providence ajoute des missions économiques et sociales.

2. Les fonctions économiques de l’État providence

Notions clés & Définitions

  • Régulation : Consiste à fixer des règles pour encadrer les activités économiques et assurer le bon fonctionnement des marchés.
  • Stabilisation : Vise à agir sur l’activité économique lorsqu’elle connaît des difficultés.
  • Redistribution : La redistribution vise à réduire les inégalités de revenus et à protéger les individus contre certains risques sociaux en prélevant des impôts et des cotisations sociales puis en versant des prestations sociales.

★ À maîtriser

  • L’allocation des ressources mobilise les moyens humains, matériels et financiers de l’État pour produire ou financer des biens et des services utiles à la population.

Compléments

  • Participent à la redistribution des revenus :
    • les allocations chômage
    • les pensions de retraite
    • certaines aides versées aux familles

3. Mesurer le degré d’intervention publique

Notions clés & Définitions

  • Produit intérieur brut : Richesse créée sur un territoire pendant une année.

★ À maîtriser

📌 L’interventionnisme défend un rôle important de l’État pour corriger des inégalités, assurer la protection sociale, soutenir l’activité et fournir des services publics, tandis que le libéralisme économique privilégie une intervention plus limitée et le fonctionnement du marché.

📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires se calcule ainsi : Tx de preˊleˋvements obligatoires=P.O.P.I.B.×100\text{Tx de prélèvements obligatoires} = \frac{\text{P.O.}}{\text{P.I.B.}} \times 100.

📐 Formule - Le taux de dépenses publiques se calcule ainsi : Tx de deˊpenses publiques=D.P.P.I.B.×100\text{Tx de dépenses publiques} = \frac{\text{D.P.}}{\text{P.I.B.}} \times 100.

Compléments

  • L’interventionnisme et le libéralisme économique correspondent à des degrés différents d’intervention publique et ne signifient pas nécessairement « tout État » ou « aucun État ».

  • Le poids des prélèvements obligatoires et celui des dépenses publiques rapportés au PIB permettent d’apprécier la place des administrations publiques dans l’économie.

4. L’État employeur

★ À maîtriser

  • L’État et les administrations publiques emploient directement des personnes pour assurer les missions de service public.

Compléments

  • Les trois versants de la fonction publique sont :
    • la fonction publique de l’État
    • la fonction publique territoriale
    • la fonction publique hospitalière

📌 La rémunération d’un salarié du privé est appelée salaire, tandis que celle d’un fonctionnaire est appelée traitement.

5. Les entreprises publiques et semi-publiques

Notions clés & Définitions

  • Entreprise publique : Entreprise dont l’État ou une autre personne publique détient directement ou indirectement la majorité du capital.
  • Entreprise semi-publique : Dans une entreprise semi-publique, le capital associe des personnes publiques et des personnes privées, qui participent ainsi à son financement ou à son contrôle sans que les personnes publiques en détiennent nécessairement l’intégralité.

Points essentiels

  • La SNCF appartient au secteur public.

6. Monopoles publics et concurrence

Notions clés & Définitions

  • Monopole public : Situation où une seule entreprise, à laquelle l’activité est confiée, assure la fourniture d’un bien ou d’un service sans véritable concurrence.

★ À maîtriser

  • L’ouverture d’un secteur à la concurrence permet à plusieurs entreprises de proposer leurs services sur un marché autrefois réservé à un opérateur public.

Compléments

  • Les secteurs concernés comprennent :

    • le transport ferroviaire
    • l’énergie
    • les télécommunications
  • Dans le transport ferroviaire de voyageurs, la SNCF n’est plus la seule entreprise à proposer ses services en concurrence.

  • L’intervention publique dans des activités essentielles à la population ne signifie pas nécessairement la disparition de la concurrence.

Astuce mémo

Opérateur public unique hier, plusieurs offreurs aujourd’hui

7. Réglementation des marchés

Notions clés & Définitions

  • Réglementation : Ensemble des règles imposées par les pouvoirs publics afin d’encadrer le fonctionnement d’un marché.

8. Ressources et prélèvements obligatoires

Notions clés & Définitions

  • Prélèvements obligatoires : Sommes versées par les ménages et les entreprises aux administrations publiques et constituant leur principale source de financement.
  • Impôt : Prélèvement obligatoire effectué sans contrepartie directe pour la personne qui le paie, dont les sommes collectées financent l’ensemble des missions des administrations publiques.
  • Cotisations sociales : Prélèvements destinés au financement de la protection sociale et à la prise en charge de risques sociaux comme la maladie, la vieillesse ou le chômage.

★ À maîtriser

  • Les prélèvements obligatoires comprennent principalement :
    • les impôts
    • les taxes
    • les cotisations sociales

Compléments

  • L’impôt sur le revenu payé par certains ménages contribue au financement des dépenses publiques sans leur donner droit en échange à un service particulier.

  • Les cotisations vieillesse participent au financement des pensions de retraite.

9. Dépenses des administrations publiques

Notions clés & Définitions

  • Dépenses publiques : Dépenses réalisées par l’ensemble des administrations publiques pour assurer leurs missions.

★ À maîtriser

  • Les dépenses publiques financent notamment :
    • les services publics
    • le fonctionnement des administrations
    • les investissements publics
    • le versement des prestations sociales

Compléments

  • Sont des dépenses publiques :

    • la rémunération des enseignants
    • la construction d’un lycée public
    • le fonctionnement d’un hôpital public
    • le versement d’une pension de retraite
  • Les ressources prévues et les dépenses réalisées par les administrations publiques sont étroitement liées.

10. Déficit et excédent publics

Notions clés & Définitions

  • Déficit public : Il y a déficit public lorsque, sur une année, les dépenses publiques sont supérieures aux recettes publiques.
  • Excédent public : Il y a excédent public lorsque les recettes publiques sont supérieures aux dépenses publiques.

Points essentiels

  • La comparaison des recettes et des dépenses des administrations publiques permet de déterminer si leurs comptes sont excédentaires ou déficitaires.

Astuce mémo

Recettes supérieures aux dépenses : excédent ; recettes inférieures : déficit

Tableaux de synthèse

Entreprise publique et semi-publique

NotionComposition du capitalRôle public
Entreprise publiqueMajorité détenue par une personne publiqueDétention directe ou indirecte
Entreprise semi-publiqueCapitaux publics et privés associésParticipation au financement ou au contrôle

Solde des comptes publics

ComparaisonSituation
Recettes publiques > dépenses publiquesExcédent public
Recettes publiques < dépenses publiquesDéficit public

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur L’intervention de l’État dans l’économie avec 25 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Comment caractériser les prélèvements obligatoires versés aux administrations publiques par les ménages et les entreprises ?

2. Dans une comparaison de rémunérations, comment faut-il désigner la somme versée à une fonctionnaire, par opposition à celle d’un salarié du privé ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de L’intervention de l’État dans l’économie avec 55 flashcards interactives.

Que désigne l’État gendarme dans son intervention économique ?

Une intervention minimale laissant les individus et les entreprises libres d’exercer leurs activités.

Quelles fonctions l’État régalien assure-t-il principalement ?

La sécurité, la défense, la justice et la perception des impôts nécessaires à leur financement.

Quels objectifs caractérisent l’État providence ?

Protéger contre certains risques sociaux, réduire les inégalités et participer au fonctionnement de l’économie.

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