TVA — définition ?
Impôt indirect supporté par le consommateur final.
TVA collectée — rôle ?
Payée par le client, reversée à l’État.
Régime franchise — caractéristique ?
Aucune déclaration de TVA à faire.
TVA — définition?
Impôt indirect supporté par le consommateur final.
Taux de TVA en France?
20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % selon biens/services.
Base imposable — principe?
Prix hors taxes (HT).
TVA collectée — rôle?
Payée par le client, reversée à l’État.
TVA déductible — effet?
Récupérée par l’entreprise lors achats.
Opérations imposables?
Livraisons, acquisitions intracommunautaires, importations.
Opérations non imposables?
Exportations, activités médicales, enseignement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Maîtrise de la déclaration de TVA.
1. Quel est le taux de TVA standard en France pour la majorité des biens et services ?
2. Quelle opération permet de récupérer la TVA payée lors de l'achat de biens ou services par l'entreprise ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Maîtrise de la déclaration de TVA.
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