TVA — définition ?
Impôt indirect supporté par le consommateur final.
TVA — définition?
Impôt indirect supporté par le consommateur final.
TVA collectée — rôle ?
Payée par le client, reversée à l’État.
Taux de TVA en France?
20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % selon biens/services.
Régime franchise — caractéristique ?
Aucune déclaration de TVA à faire.
Base imposable — principe?
Prix hors taxes (HT).
TVA collectée — rôle?
Payée par le client, reversée à l’État.
TVA déductible — effet?
Récupérée par l’entreprise lors achats.
Opérations imposables?
Livraisons, acquisitions intracommunautaires, importations.
Opérations non imposables?
Exportations, activités médicales, enseignement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Maîtrise de la déclaration de TVA.
1. Quel est le taux de TVA standard en France pour la majorité des biens et services ?
2. Quel est le taux de TVA standard en France pour la majorité des biens et services?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Maîtrise de la déclaration de TVA.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards