Fiche de révision : Management de la qualité et réglementation

Plan du Cours

  1. Évolution de la prévention des risques
  2. Danger, risque et cartographie
  3. Typologies des risques en entreprise
  4. Approche processus selon ISO 9001
  5. Méthodes d’analyse des risques
  6. Principes et méthodologie du management des risques
  7. Qualité et démarche QHSE
  8. Rôle de l’État et réglementation
  9. Droit européen et droit français
  10. Codes et organisation juridique
  11. Normes, référentiels et conformité
  12. Référentiels de sécurité alimentaire

1. Évolution de la prévention des risques

Notions clés & Définitions

  • Prévoyance : Consiste à s’assurer contre les conséquences financières d’un risque et dédommage sans agir sur sa prévention.

★ À maîtriser

  • Au XXe siècle, la prévention se traduit par des mesures techniques visant à réduire autant que possible l’occurrence d’événements liés aux dangers potentiels.

Compléments

  • Dans les sociétés anciennes, les risques naturels comme les inondations et la peste étaient perçus comme des fléaux imprévisibles déterminés par Dieu.

  • Au siècle des Lumières et à la Révolution, Lavoisier contribue à une approche rationnelle du risque ; au XIXe siècle, Pasteur y contribue à son tour, notamment par l’étude de problèmes de santé publique.

  • Le premier contrat d’assurance date de 1347 et concerne le risque maritime.

  • Le désastre de Lisbonne en 1755 tue 60 000 personnes et contribue à associer réflexion philosophique et raisonnement scientifique en faveur de la prévention.

Astuce mémo

La pensée scientifique transforme le risque subi en risque qu’on peut prévenir.

2. Danger, risque et cartographie

Notions clés & Définitions

  • Danger : Événement non souhaité inhérent au système qui l’héberge et constitue un terme qualitatif.
  • Risque : Une quantification du danger définie par deux dimensions : l’occurrence et la gravité.

★ À maîtriser

  • La cartographie des risques s’applique à toutes les activités de l’entreprise, de la conception à la commercialisation du produit.

  • La cartographie évalue les risques selon la gravité, la fréquence d’apparition et la détectabilité, puis calcule le résultat par le produit G × F × D.

Compléments

  • Dans l’exemple de la découpe de viande, la lame de scie et les éclats de métal sont des dangers, et l’opérateur est la cible.

  • La gravité peut concerner :

    • la santé
    • l’environnement
    • le produit
    • l’image
    • le projet

3. Typologies des risques en entreprise

Notions clés & Définitions

  • Risques stratégiques : Des risques majeurs liés à la stratégie générale de l’entreprise et à son positionnement sur le marché.
  • Risque pays : Le risque lié à l’instabilité politique sur les marchés d’exportation.

★ À maîtriser

  • Les risques opérationnels concernent : les équipements de production, les outils et réseaux informatiques, les fournisseurs et la chaîne d’approvisionnement, l’organisation interne

  • Les risques juridiques, légaux, fiscaux et sociaux sont liés à la réglementation et à son évolution, notamment aux normes comptables, aux lois encadrant les marchés ou professions, au droit du travail, à la jurisprudence et aux obligations légales en période de crise.

  • Les risques financiers peuvent notamment résulter :

    • de la baisse des cours des matières premières
    • du retard de paiement d’un client important
    • de la hausse des taux bancaires
    • de la perte de marchés

Compléments

  • Les risques d’entreprise peuvent provenir de l’entreprise elle-même ou de son environnement externe, et varient selon l’entreprise.

  • Les risques stratégiques comprennent : l’apparition d’un nouveau concurrent, l’apparition d’une nouvelle tendance de consommation, l’apparition d’une nouvelle technologie

  • Les risques de gouvernance comprennent les problèmes liés à la vie personnelle du chef d’entreprise ou à ses relations avec ses associés, sa famille ou ses amis.

  • Les risques environnementaux incluent notamment :

    • les tempêtes
    • la grêle
    • les tremblements de terre
    • la sécheresse
    • la neige
    • les excès de pluie
  • Les risques environnementaux incluent aussi les incendies, maladies, intoxications ou contaminations, la pollution et les rejets imprévus, qui peuvent affecter la santé et la sécurité des salariés et des citoyens.

  • Les risques liés au personnel comprennent : les difficultés de recrutement ou de remplacement, les absences imprévues, les accidents, les maladies professionnelles, la fraude et les actes malveillants, le départ d’une personne-clé

  • Les risques liés aux clients et consommateurs comprennent :

    • les procès après une contamination
    • la fraude ou l’arnaque
    • l’atteinte à la réputation ou à la notoriété

4. Approche processus selon ISO 9001

Notions clés & Définitions

  • Approche processus : Considère les entrées, leur transformation créant une valeur ajoutée et les sorties, tout en prenant en compte les interactions, la complexité et les interférences entre systèmes.

★ À maîtriser

  • Selon les principes de l’ISO 9001, l’entreprise établit ses processus en fonction de son activité propre et les représente par une cartographie des processus.

  • Chaque processus est défini par :

    • ses données d’entrée
    • ses données de sortie
    • sa description
    • ses interactions
    • ses indicateurs de performance
    • ses enregistrements

📌 Dans la culture traditionnelle, les besoins des services priment, les relations interservices peuvent être conflictuelles et la performance est évaluée séparément ; dans la culture processus, les besoins des clients et des processus priment, les relations sont gagnant-gagnant et la performance dépend de la contribution à l’organisation.

Compléments

  • Dans la culture processus, le personnel connaît les données d’entrée et de sortie reliant les services, les indicateurs prennent en compte leur contribution à l’entreprise, le système est analysé en continu et des équipes pluridisciplinaires résolvent fréquemment les problèmes.

Astuce mémo

Le service isolé mesure sa propre performance ; le processus évalue sa contribution à l’organisation.

5. Méthodes d’analyse des risques

Notions clés & Définitions

  • HACCP : Une méthode issue du Codex Alimentarius permettant d’analyser et de gérer le risque sanitaire.

★ À maîtriser

  • L’AMDEC analyse les modes de défaillance des composants, leurs effets sur le système et leur criticité, conformément à la norme AFNOR X60-510.

  • Kaoru Ishikawa développe le diagramme d’Ishikawa en 1952 pour optimiser la qualité ; il représente le problème par une flèche principale et ses causes par des flèches secondaires réparties en cinq catégories, les 5M.

Compléments

  • Dans l’AMDEC, on repère les composants du système, on analyse leurs modes de défaillance, puis on construit un arbre de défaillances et on recherche les causes à l’aide de l’arbre des causes.

  • CARVER/SHOCK est une méthode de gestion du risque lié aux actes malveillants, provenant de l’armée américaine.

  • Le diagramme d’Ishikawa est aussi appelé :

    • diagramme de causes et effets
    • diagramme en arêtes de poisson
    • diagramme des 5M

6. Principes et méthodologie du management des risques

★ À maîtriser

  • L’objectif du management des risques est d’atteindre une conformité de 100 % et un zéro défaut dans les processus opérationnels.

  • Manager les risques consiste à les identifier, à estimer leur criticité et à les maîtriser.

  • La méthodologie du management des risques comprend l’identification des risques, leur évaluation et la mise en place de systèmes de maîtrise.

Compléments

  • Les politiques contribuant à la maîtrise des risques sont :
    • la politique qualité
    • la politique santé-sécurité
    • la politique environnement

Astuce mémo

Identifier → estimer la criticité → maîtriser.

7. Qualité et démarche QHSE

Notions clés & Définitions

  • Qualité : Résultat d’un processus de production ou de service qui obéit à un cahier des charges permettant d’atteindre et de maîtriser le niveau souhaité.
  • Management de la qualité : Démarche mise en place par une entreprise pour améliorer la qualité de sa production et de son organisation.

★ À maîtriser

  • La démarche QHSE intègre les différents environnements et adopte une approche systémique et globale de l’entreprise.

Compléments

  • Faire de la qualité implique des pratiques managériales et des modes de coopération visant la satisfaction des clients, des collaborateurs et de toutes les parties prenantes.

  • Les critères du management de la qualité sont regroupés dans la norme ISO 9001.

  • La démarche QHSE vise à réduire et contrôler les risques professionnels, notamment les non-conformités des produits, les accidents du travail, les maladies professionnelles et les risques écologiques tels que la pollution et les nuisances sonores.

  • Le management QHSE consiste à définir une politique QHSE, fixer des objectifs à atteindre et mettre en place une organisation permettant de les atteindre.

Astuce mémo

Une politique QHSE fixe des objectifs, puis une organisation permet de les atteindre.

8. Rôle de l’État et réglementation

★ À maîtriser

  • Les États ont pour missions de protéger les citoyens, d’édicter et d’appliquer des règles de protection, puis de surveiller leur respect et leur efficacité.

  • Pour favoriser le respect d’une loi, l’État doit convaincre de son bien-fondé ; l’obéissance volontaire repose sur la reconnaissance de sa nécessité, de son utilité et de sa bonne élaboration.

  • L’internationalisation du commerce et la circulation facilitée des produits rendent nécessaire la réglementation de leur sécurité et favorisent le partage de cette réglementation à l’échelle internationale ou régionale.

📌 Les traités et accords internationaux lient les États signataires, mais ne s’appliquent pas directement aux entreprises ; chaque État doit intégrer dans son droit les règles permettant de répondre à leurs exigences.

Compléments

  • La protection étatique concerne la santé du citoyen comme consommateur ou travailleur et la préservation de son environnement, à court comme à long terme.

📌 La loi est applicable par chacun selon le principe « Nul n’est censé ignorer la loi ».

  • La seule force publique ne garantit pas le respect de la loi si son autorité ne repose pas sur la légitimité.

Astuce mémo

Commerce international accru → circulation des produits → nécessité de réglementer leur sécurité.

9. Droit européen et droit français

Notions clés & Définitions

  • Décision européenne : Acte juridique contraignant qui peut avoir une portée générale ou être adressé à un ou plusieurs destinataires précis.

★ À maîtriser

📌 Le règlement européen est un acte législatif contraignant directement applicable à tous, tandis que la directive fixe des objectifs aux États membres, qui doivent les transposer en droit national et choisissent les mesures pour les atteindre.

  • La Constitution est la règle la plus élevée de l’ordre juridique français et comprend la Charte de l’environnement depuis 2005.

  • Le Gouvernement peut prendre une ordonnance dans un domaine relevant normalement de la loi après habilitation du Parlement ; après sa publication, le Parlement doit adopter une loi de ratification pour la rendre valable.

📌 Les lois, décrets et arrêtés sont applicables aux entreprises, tandis que les circulaires servent à expliquer un texte réglementaire et ne sont généralement pas contraignantes, sauf si un arrêté préfectoral les rend obligatoires.

Compléments

  • REACH, CLP et les règlements européens 852 et 853 relatifs à la sécurité alimentaire sont des exemples de règlements européens.

  • Une directive européenne est transposée en France par une loi, une ordonnance ou un décret.

  • Les lois sont prises par le Parlement, composé du Sénat et de l’Assemblée nationale.

📌 Les lois et les ordonnances définissent des règles générales et des principes ; elles peuvent s’appliquer immédiatement ou nécessiter un décret d’application.

  • Les décrets sont pris par le Président de la République ou le Premier ministre, généralement pour appliquer des lois ou des ordonnances, et un arrêté peut parfois compléter les dispositions réglementaires.

Astuce mémo

Le règlement européen s’applique directement ; la directive fixe des objectifs que les États transposent.

10. Codes et organisation juridique

Notions clés & Définitions

  • Code juridique : Document unique consacré à une matière du droit, composé d’une partie législative et d’une partie réglementaire.

Points essentiels

  • Les codes rassemblent et coordonnent des exigences législatives, notamment les articles « L » issus des lois ou ordonnances, et réglementaires, notamment les articles « R » et « D » issus principalement des décrets, dans un plan logique qui les rend plus cohérentes et accessibles.

11. Normes, référentiels et conformité

Notions clés & Définitions

  • Certification : Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un processus ou un service identifié est conforme aux exigences spécifiées dans une norme, un document normatif ou un référentiel.
  • Standard : Référentiel publié par une entité privée, telle qu’une organisation professionnelle de secteur, qui n’est pas un organisme national ou international de normalisation ou dont le référentiel n’est pas approuvé par un tel organisme.
  • Référentiel : Document de référence regroupant les critères auxquels un produit, un processus ou un service doit répondre pour obtenir une certification conçue par son auteur.

★ À maîtriser

  • Une norme fournit une base fiable permettant de partager les mêmes attentes autour d’un produit ou d’un service, de faciliter les échanges et de favoriser les économies, l’efficacité et l’interopérabilité.

📌 Une norme est généralement d’application volontaire.

Compléments

  • L’élaboration d’une norme passe par l’identification d’un besoin, la validation et la programmation collective, la rédaction d’un avant-projet ou projet, la recherche d’un consensus, le suivi, la validation par enquête probatoire de deux mois, l’homologation et la publication de la norme homologuée NF.

  • Une norme propose des solutions à des questions techniques, commerciales et sociétales, représente l’état de l’art à un moment donné et exprime un consensus entre les parties intéressées.

  • La certification aboutit à un certificat de conformité.

  • Une norme est un référentiel, pas nécessairement payant, publié par un organisme de normalisation officiellement reconnu, comme l’AFNOR, ou par un organisme international de normalisation, comme l’ISO, organisation internationale non gouvernementale qui n’est pas issue d’un traité ; les normes comprennent notamment des normes de management.

Astuce mémo

La réglementation est obligatoire ; la norme et le référentiel sont généralement volontaires.

12. Référentiels de sécurité alimentaire

★ À maîtriser

  • Les référentiels IFS, BRC et FSSC 22000 visent un haut niveau de sécurité alimentaire, associent exigences de moyens et de résultats, appliquent les principes du management de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments ainsi que le HACCP, et reposent sur l’amélioration continue et l’implication des opérateurs.

  • Le référentiel COSMOS repose sur quatre principes :

    • Promouvoir les produits issus de l’agriculture biologique et respecter la biodiversité
    • Utiliser les ressources naturelles de manière responsable et respecter l’environnement
    • Utiliser des procédés propres respectueux de la santé humaine et de l’environnement
    • Intégrer et développer la chimie verte

Compléments

  • Depuis les années 2000, les crises alimentaires, l’évolution des règles du commerce international et les exigences croissantes des consommateurs ont renforcé les attentes de qualité et de sécurité des aliments, ainsi que de transparence et de confiance.

  • Le développement de normes et de référentiels privés en sécurité sanitaire des aliments s’accompagne de la délégation des audits fournisseurs à des organismes de certification.

  • Le référentiel IFS hiérarchise ses exigences et comporte 10 points essentiels appelés KO Points.

Tableaux de synthèse

Culture traditionnelle et culture processus

DimensionCulture traditionnelleCulture processus
PrioritéBesoins des servicesBesoins des clients et des processus
Relations entre servicesPotentiellement conflictuellesGagnant-gagnant
Évaluation de la performanceServices évalués séparémentContribution à l’organisation prise en compte
Analyse et résolutionRésultats mesurés ; récompense par serviceSystème analysé en continu ; équipes pluridisciplinaires

Types d’actes européens

ActeEffetMise en œuvre
RèglementContraignant et directement applicable à tousApplication directe
DirectiveFixe des objectifs aux États membresTransposition en droit national
DécisionContraignante, de portée générale ou adressée à des destinataires précisSelon sa portée

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Management de la qualité et réglementation avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une entreprise indemnise les pertes financières après un accident, sans modifier ses pratiques pour réduire la probabilité d’un nouvel accident. Quelle démarche met-elle en œuvre ?

2. Au XXe siècle, une usine installe des dispositifs techniques pour réduire autant que possible la probabilité d’accidents liés à ses équipements. À quelle évolution de la prévention cette démarche correspond-elle ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Management de la qualité et réglementation avec 10 flashcards interactives.

Quel est le rôle de la prévoyance face aux conséquences financières d’un risque ?

Elle indemnise sans agir sur la prévention.

Qu’est-ce qu’un danger ?

Un événement non souhaité inhérent au système qui l’héberge, de nature qualitative.

Quelles dimensions définissent le risque ?

L’occurrence et la gravité.

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