Le droit de la concurrence s’est développé aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, notamment face aux pouvoirs de marché de grandes entreprises comme la Standard Oil de John Rockefeller, puis en Europe après 1945.
Le droit de la concurrence vise notamment à lutter contre les comportements suivants :
★ À maîtriser
📌 La concentration peut se faire par acquisition, lorsqu’une entreprise en achète une autre, notamment en acquérant une majorité de ses actions, ou par fusion, lorsque deux entreprises s’associent pour n’en former qu’une.
📌 En concurrence pure et parfaite, les agents sont preneurs de prix, ou « price takers », tandis que les entreprises dotées d’un pouvoir de marché peuvent être faiseuses de prix, ou « price makers ».
Compléments
L’innovation peut prendre plusieurs formes : un progrès technique, un nouveau débouché, un nouveau produit, une nouvelle méthode d’organisation et de commercialisation
Un brevet est un titre de propriété industrielle déposé auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) qui accorde à son détenteur un monopole temporaire sur l’exploitation du produit ou de la technologie brevetés.
L’atomicité de la concurrence pure et parfaite signifie que le grand nombre d’offreurs et de demandeurs facilite le changement de partenaire commercial et empêche les agents d’imposer un prix différent sans risquer de sortir du marché.
Les marchés en concurrence pure et parfaite sont rares, car au moins un des cinq critères de la CPP n’est généralement pas réalisé.
Le numerus clausus crée une barrière à l’entrée, remet en cause la fluidité du marché et peut conduire les agents à devenir faiseurs de prix.
Price taker en CPP, price maker quand le pouvoir de marché permet d’influencer le prix.
★ À maîtriser
📌 Le producteur augmente sa production tant que la recette marginale est supérieure au coût marginal et s’arrête au point où ils sont égaux; dans le cas présenté, la recette marginale correspond au prix de vente.
📌 En concurrence pure et parfaite, le surplus global est maximal, tandis qu’en monopole le prix est plus élevé, la quantité vendue plus faible et le surplus global diminué par une perte sèche.
Compléments
📌 Le monopole d’État ou légal est protégé par des barrières légales, le monopole d’innovation par une supériorité technologique protégée par un brevet, et le monopole naturel par des coûts et des moyens nécessaires trop importants pour les autres entreprises.
Le monopole naturel peut être soutenu par des rendements d’échelle : la baisse des coûts de production lorsque la quantité produite augmente permet à une seule entreprise de fournir le marché.
Les monopoles naturel et légal sont présentés comme permanents, respectivement en raison de la structure des coûts de production et tant que la loi ne change pas.
Les monopoles d’innovation et contestable sont temporaires, car l’imitation ou l’entrée de concurrents est possible.
★ À maîtriser
Le monopole peut notamment provenir des facteurs suivants :
Le marché des technologies de l’information et de la communication est très concentré en raison des externalités de réseau et de coûts fixes importants.
Compléments
Les origines du monopole de De Beers comprennent : la rareté de la ressource, le rachat de concurrents, la création de barrières réglementaires par négociation avec les États
La diminution des barrières réglementaires et l’innovation ont remis en cause le monopole de De Beers, mais l’entrée de concurrents ne fait pas baisser les prix tant que la demande augmente plus vite que l’offre.
En stockant une partie de sa production, De Beers réduit l’offre disponible, ce qui peut augmenter artificiellement les prix, accroître son surplus et réduire celui des consommateurs.
Dans l’exemple de Google, les coûts fixes de conception du moteur de recherche sont très importants, tandis que le coût marginal d’une requête supplémentaire est constant et très faible.
Le marché des moteurs de recherche tend vers un quasi-monopole de Google, qui détient 90 % du marché.
Coûts fixes élevés et coût marginal faible → concentration de l’offre.
Réseau déjà développé → nouveaux clients attirés
★ À maîtriser
La durée maximale d’un brevet est de 20 ans, sous réserve du paiement annuel des taxes de maintien en vigueur.
Une invention brevetable doit être : nouvelle, une solution technique à un problème technique, associée à une activité inventive, applicable au niveau industriel
Les brevets accordent à leur détenteur un monopole temporaire d’exploitation du produit ou de la technologie brevetés.
📌 Le brevet incite à l’innovation en permettant de rémunérer temporairement l’innovateur, mais il crée aussi un pouvoir de marché et peut conduire à une guerre des brevets.
Compléments
L’INPI, établissement public créé en 1951 sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, gère notamment les dépôts de propriété industrielle.
En 1791, la loi du 7 janvier crée en France le premier système moderne de brevets d’invention, remplaçant les privilèges royaux de l’Ancien Régime.
En 1951, l’ONPI est remplacé par l’INPI, établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.
Le brevet protège une invention ; la marque distingue un produit
★ À maîtriser
Compléments
Faible concurrence, mais clientèle potentielle limitée
★ À maîtriser
En concurrence monopolistique, la libre entrée et sortie des entreprises conduit à terme à un profit nul.
La différenciation du produit ou de l’image de marque permet à l’entreprise de limiter la concurrence par les prix.
Compléments
📌 Une entreprise peut différencier son produit en modifiant une caractéristique à qualité égale ou en améliorant la qualité du produit.
★ À maîtriser
📌 Une entente illicite existe lorsque des entreprises s’accordent ou adoptent une pratique concertée ayant pour objet ou pour effet de fausser le libre jeu de la concurrence.
Compléments
Dans l’exemple de gains du cours, les deux entreprises obtiennent chacune 5 si elles respectent le prix fixé; une entreprise qui dévie gagne 8 tandis que l’autre obtient 0, et si les deux trichent chacune gagne 3.
Les ententes illicites sont réprimées par les autorités de la concurrence, notamment la Commission européenne, et peuvent entraîner des amendes de plusieurs dizaines, voire centaines, de millions d’euros.
Rivalité : guerre des prix ; coopération : cartel
★ À maîtriser
Le droit de la concurrence est né en réponse aux pouvoirs de marché excessifs détenus par certaines entreprises, notamment aux États-Unis à la fin du XIXe siècle, puis s’est développé en Europe après 1945.
Le droit de la concurrence vise à rendre le marché plus efficace et à accroître les gains à l’échange des consommateurs.
📌 Le contrôle ex ante surveille notamment les fusions avant leur réalisation, tandis que le contrôle ex post vérifie après coup l’absence de pratiques anticoncurrentielles.
Compléments
L’ouverture à la concurrence peut faire disparaître la perte sèche liée au monopole et augmenter le surplus des consommateurs grâce à la baisse des prix.
Les autorités de la concurrence sanctionnent notamment les ententes illicites et les entraves à la concurrence, dont certaines subventions favorisant certains producteurs.
★ À maîtriser
Compléments
La réglementation des professions est présentée comme un gage de qualité des prestations, notamment dans les domaines médical et juridique.
La limitation de l’accès aux professions reposant sur l’expertise vise à réserver leur exercice aux personnes possédant les compétences requises et une utilité sociale.
Accès limité : pouvoir de marché accru, qualité encadrée
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1. Sur un marché, une entreprise parvient à modifier ses prix et à influencer les décisions de ses concurrents et de ses acheteurs. Quelle capacité exerce-t-elle ?
2. Une entreprise déjà installée sur un marché réduit ses prix dans le but de dissuader un concurrent d’y entrer, faussant ainsi la concurrence. De quel comportement s’agit-il ?
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Quelle capacité définit le pouvoir de marché d’une entreprise ?
Influencer les conditions du marché, les actions des autres agents et les prix.
Quel mouvement caractérise la concentration des entreprises ?
L’augmentation de leur taille et la formation de grands groupes.
Qu’est-ce qui distingue l’acquisition de la fusion ?
L’acquisition consiste à acheter une entreprise ; la fusion associe deux entreprises en une seule.
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