Fiche de révision : OMC, croissance et transition écologique

Plan du Cours

  1. Rôles et mesure de l’intervention étatique
  2. Budget, recettes et dette publiques
  3. Défaillances du marché et de l’État
  4. Objectifs et instruments économiques
  5. Compétences et politiques européennes
  6. Objectifs et redistribution sociale
  7. Protection sociale et redistribution
  8. Mesure du chômage et plein-emploi
  9. Formes du chômage et politiques de l’emploi
  10. Missions et principes de l’OMC
  11. Sources et limites de la croissance
  12. Développement durable et biens publics mondiaux
  13. Instruments de la transition écologique
  14. Économie circulaire et nouvelles activités
  15. Économie sociale et solidaire

1. Rôles et mesure de l’intervention étatique

Notions clés & Définitions

  • État-gendarme : Intervient de façon minimale pour garantir l’ordre, la sécurité et la justice au moyen de ses fonctions régaliennes.
  • État-providence : Apparu après la Seconde Guerre mondiale, protège les citoyens par la protection sociale et intervient dans la régulation de l’économie.

★ À maîtriser

  • Les trois fonctions de l’État-providence sont :
    • la régulation et la stabilisation de l’activité économique
    • l’allocation des ressources pour produire des services collectifs
    • la redistribution des richesses pour réduire les inégalités

📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires est montant des preˊleˋvements obligatoiresPIB×100\frac{\text{montant des prélèvements obligatoires}}{\text{PIB}}\times 100.

📐 Formule - Le taux de dépenses publiques est montant des deˊpenses publiquesPIB×100\frac{\text{montant des dépenses publiques}}{\text{PIB}}\times 100.

Compléments

  • La Sécurité sociale est mise en place en 1945.

  • Le secteur public comprend :

    • l’État
    • les collectivités
    • les entreprises publiques
  • Depuis les années 1980, l’État s’est partiellement désengagé de certaines activités par la baisse du nombre d’entreprises publiques, les privatisations et l’ouverture à la concurrence, notamment dans les transports et les télécommunications.

  • La protection sociale reste un pilier de l’action publique et représente une part majeure des dépenses.

Astuce mémo

État-gendarme : fonctions régaliennes ; État-providence : protection et régulation

2. Budget, recettes et dette publiques

Notions clés & Définitions

  • Loi de finances : Budget de l’État, élaboré chaque année par le Gouvernement et voté par le Parlement ; elle prévoit les dépenses et les recettes et détermine les orientations politiques et économiques.
  • Administrations publiques : Regroupent l’État central, les collectivités locales et la Sécurité sociale.
  • Déficit public : Apparaît lorsque les recettes publiques sont inférieures aux dépenses publiques, ce qui correspond à un solde public négatif.
  • Dette publique : Cumul des déficits passés financés par des emprunts et elle génère des intérêts à rembourser, appelés charge de la dette.

★ À maîtriser

  • Les dépenses des administrations publiques concernent majoritairement les prestations sociales, notamment la maladie, la retraite et le chômage, qui représentent plus de la moitié du total.

Compléments

  • Les recettes publiques proviennent principalement des prélèvements obligatoires, dont les impôts et les cotisations sociales.

📌 Les impôts, comme l’impôt sur le revenu et la TVA, financent les services publics, tandis que les cotisations sociales ouvrent droit à des prestations telles que la retraite et l’assurance maladie.

  • La France connaît un déficit public chronique depuis plus de 40 ans ; il s’est légèrement réduit en 2017, a été aggravé par la crise sanitaire de 2020, puis se résorbe lentement.

  • Depuis 2020, la dette publique dépasse 100 % du PIB et diminue légèrement depuis.

3. Défaillances du marché et de l’État

Notions clés & Définitions

  • Asymétrie d’information : Survient lorsqu’un acteur d’un échange détient plus d’informations que l’autre, ce qui déséquilibre le marché et peut entraîner une mauvaise allocation des ressources.
  • Concurrence imparfaite : Apparaît lorsque des entreprises détiennent un pouvoir excessif sur le marché, notamment par des ententes sur les prix ou des abus de position dominante.
  • Externalité : Conséquence positive ou négative d’une activité qui n’est pas prise en compte dans le prix d’un bien ou d’un service.
  • Bien public pur : À la fois non-rival et non-excluable : la consommation d’un individu ne réduit pas sa disponibilité pour les autres et il est impossible d’en empêcher l’accès.
  • Bien commun : Ne possède qu’une des deux caractéristiques d’un bien public pur : la non-rivalité ou la non-exclusion.

★ À maîtriser

  • Les défaillances de l’État apparaissent lorsque : les décisions répondent à des intérêts particuliers, l’action publique est mal adaptée au contexte, l’intervention produit plus de coûts que de bénéfices

Compléments

  • Dans la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur connaît souvent mieux l’état réel du véhicule que l’acheteur.

  • Pour réduire les asymétries d’information, l’État peut :

    • imposer des obligations d’information
    • imposer des normes
    • délivrer des labels
  • En France, l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne peut sanctionner les pratiques anticoncurrentielles afin de restaurer une concurrence saine.

  • La création d’emplois par une nouvelle entreprise est un exemple d’externalité positive, tandis que la pollution produite sans compensation est un exemple d’externalité négative.

  • Pour agir sur les externalités, l’État peut :

    • taxer les comportements nuisibles
    • subventionner les comportements bénéfiques
    • réglementer certaines activités
  • L’éclairage public est un exemple de bien public pur ; le climat, la biodiversité et les forêts sont cités comme exemples de biens communs.

  • L’État finance et produit les biens publics pour en garantir l’accès à tous, car les entreprises privées ne les produisent pas lorsque personne n’est prêt à payer pour eux.

  • La recherche de réélection et les pressions locales sont des exemples d’intérêts particuliers pouvant influencer les décisions publiques.

  • Dans le cas du chlordécone utilisé aux Antilles, l’inaction prolongée des autorités a nui à la population.

Astuce mémo

Décisions mal adaptées ou captées → intervention inefficace ou nuisible

4. Objectifs et instruments économiques

Notions clés & Définitions

  • Politique économique : Regroupe les décisions prises par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs économiques comme la croissance, l’emploi ou la stabilité des prix.

★ À maîtriser

📌 La politique conjoncturelle agit à court terme pour corriger des déséquilibres comme le chômage ou l’inflation, tandis que la politique structurelle agit à moyen et long termes pour améliorer le fonctionnement de l’économie.

📌 Les politiques budgétaires d’offre soutiennent les entreprises par la baisse des impôts ou des cotisations et par les investissements publics, tandis que les politiques de demande augmentent la consommation en accroissant les dépenses publiques.

  • La politique monétaire de la zone euro est menée par la Banque centrale européenne (BCE) et vise principalement la stabilité des prix, avec une inflation maîtrisée autour de 2 %.

  • Le taux directeur de la BCE influence le coût du crédit : sa baisse encourage l’investissement, tandis que sa hausse freine l’inflation.

Compléments

  • Les politiques de relance stimulent la croissance, par exemple par une baisse des impôts, tandis que les politiques de rigueur réduisent les dépenses publiques pour maîtriser les déficits.

  • Les politiques structurelles peuvent porter sur :

    • l’industrie
    • l’emploi
    • l’innovation
  • La politique budgétaire repose sur l’utilisation du budget de l’État.

  • Le bouclier tarifaire, l’indemnité carburant et les projets d’investissement comme le Grand Paris sont des exemples de mesures de politique budgétaire de demande.

  • Entre 2016 et 2022, le taux directeur de la BCE était à 0 %.

5. Compétences et politiques européennes

★ À maîtriser

  • Dans l’Union européenne, la politique monétaire, gérée par la BCE, et la politique de la concurrence relèvent de la compétence exclusive de l’UE.

📌 La politique budgétaire reste nationale, mais le Pacte de stabilité limite le déficit à 3 % du PIB et la dette à 60 % du PIB.

  • La stratégie de l’Union européenne pour 2019–2024 vise la neutralité carbone d’ici 2050, le renforcement du numérique et une meilleure coopération des politiques nationales par le Semestre européen.

  • La politique européenne de la concurrence contrôle :

    • les ententes
    • les abus de position dominante
    • les fusions
    • les aides d’État
  • Le Pacte vert européen vise à atteindre la neutralité climatique, soit une réduction de 100 % des émissions nettes de gaz à effet de serre, d’ici 2050 ; en France, la transition énergétique produit des résultats jugés insuffisants.

Compléments

  • L’intégration européenne a créé un marché unique et des politiques supranationales.

  • Les politiques structurelles sont définies au niveau européen, ce qui limite la souveraineté des États.

  • En France, la réforme de 2018 transforme la formation professionnelle afin de renforcer l’employabilité et de faciliter l’accès durable à l’emploi.

  • La France encourage la recherche et développement par des dispositifs comme le crédit d’impôt-recherche (CIR).

Astuce mémo

La BCE et la concurrence relèvent de l’UE seule ; le budget reste national, sous contrainte européenne.

6. Objectifs et redistribution sociale

Notions clés & Définitions

  • Redistribution : La redistribution modifie la répartition primaire des revenus en combinant les prélèvements obligatoires, comme les impôts et les cotisations, et les transferts sociaux, comme les prestations.

★ À maîtriser

📌 La redistribution verticale réduit les inégalités entre hauts et bas revenus, tandis que la redistribution horizontale protège contre des risques sociaux comme la maladie et le chômage.

📌 Selon la mesure d’Eurostat, le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du revenu médian.

Compléments

  • En 2020, les niveaux de vie correspondant au premier et au neuvième décile étaient respectivement de 12 240 € et 40 180 €.

  • En 2020, le revenu médian après redistribution était de 22 500 € et le rapport interdécile après redistribution était de 3,28, contre 18 avant redistribution.

  • En France, le taux de pauvreté est passé de 12,6 % en 2004 à 13,9 % en 2019, soit un million de personnes pauvres supplémentaire.

Astuce mémo

Verticale : réduire les écarts de revenus ; horizontale : couvrir les risques sociaux.

7. Protection sociale et redistribution

Notions clés & Définitions

  • Protection sociale : La protection sociale regroupe les mécanismes qui compensent les baisses de revenus ou les besoins accrus liés à des risques comme la maladie, la vieillesse et la maternité, principalement par la Sécurité sociale.

★ À maîtriser

📌 L’assurance ouvre des droits à des prestations en contrepartie de cotisations, tandis que l’assistance fournit une aide sans cotisation préalable et repose sur la solidarité.

  • Les cotisations sociales représentent 54 % du financement de la politique sociale et leur part diminue depuis 1981.

  • Le système fiscal français est faiblement redistributif, car la TVA, impôt proportionnel, prédomine et les impôts progressifs comprennent notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession.

  • En 2021, le système social réduisait les inégalités de 62 %, notamment grâce aux prestations familiales et aux allocations logement.

  • La Sécurité sociale est en déficit chronique depuis 1990 et son déficit a atteint 20 milliards € en 2022, principalement en raison des branches Maladie et Vieillesse.

Compléments

  • Le chômage et la retraite sont des exemples de prestations relevant de l’assurance, tandis que le RSA, l’AAH et la CSS relèvent de l’assistance.

  • Le financement de la politique sociale comprend aussi des impôts à caractère social, comme la CSG, et évolue vers une combinaison de cotisations et d’impôts.

  • En 2022, l’impôt sur le revenu représentait 25 % des recettes fiscales.

  • L’éducation et la santé gratuites contribuent à la redistribution ; la PUMA garantit un accès universel aux soins, mais des inégalités subsistent selon l’accès aux complémentaires santé.

  • L’éducation publique est moins redistributive, car les enfants des milieux favorisés bénéficient souvent de meilleurs parcours.

  • Entre 2010 et 2018, le déficit de la Sécurité sociale a été réduit à 1,2 milliard €, avant que la crise sanitaire n’aggrave la situation.

  • Les difficultés de financement sont liées à :

    • la croissance faible
    • le vieillissement de la population
    • la hausse des dépenses de retraite
    • la hausse des dépenses de santé
    • la hausse des dépenses de dépendance

Astuce mémo

Vieillissement et hausse des besoins → déficit accru de la Sécurité sociale.

8. Mesure du chômage et plein-emploi

Notions clés & Définitions

  • Taux de chômage : Le rapport entre le nombre de chômeurs et la population active.
  • Sous-emploi : Comprend notamment le temps partiel subi, que le taux de chômage ne prend pas en compte.
  • Halo du chômage : Les personnes inactives proches du chômage, que le taux de chômage ne prend pas en compte.
  • Taux d’emploi : La part des personnes en âge de travailler qui ont un emploi et complète l’analyse du chômage.

★ À maîtriser

  • Selon le Bureau international du travail (BIT), est chômeuse toute personne de 15 ans ou plus qui est sans emploi, disponible dans les 15 jours et a récemment recherché activement un emploi.

  • Le plein-emploi n’exclut pas le chômage frictionnel, qui correspond aux périodes de transition entre deux emplois ou à la sortie des études.

Compléments

  • Au 4ᵉ trimestre 2023, le taux de chômage en France était de 7,5 %.

  • En France, le chômage a atteint un pic de 12 % en 1994, après avoir augmenté dans les années 1970.

  • Après la crise de 2008, le taux de chômage en France est remonté à plus de 10 %.

  • Après un rebond lié au Covid-19 en 2020, le chômage en France suit une tendance à la baisse et se situe autour de 7 à 7,5 % depuis 2021.

  • Le chômage frictionnel est estimé entre 3 et 6 %.

Astuce mémo

Le chômage frictionnel reste compatible avec le plein-emploi.

9. Formes du chômage et politiques de l’emploi

Notions clés & Définitions

  • Politiques actives de l’emploi : Visent à faciliter le retour à l’emploi et à améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande de travail.
  • Politiques passives de l’emploi : Visent à compenser les effets du chômage, notamment par l’indemnisation via la protection sociale et la retraite anticipée pour libérer des emplois.
  • Chômage de plein emploi : Un chômage résiduel qui subsiste malgré une forte utilisation du facteur travail.

★ À maîtriser

📌 Le chômage volontaire résulte du refus des conditions salariales proposées, tandis que le chômage involontaire correspond à l’impossibilité de trouver un emploi malgré la volonté de travailler.

📌 Le chômage conjoncturel est dû aux fluctuations économiques, tandis que le chômage structurel est lié à des déséquilibres profonds et durables du marché du travail.

  • Une baisse temporaire de la demande globale, notamment de la consommation ou de l’investissement, réduit la production et l’emploi et provoque un chômage conjoncturel.

  • Face à un ralentissement économique, une politique budgétaire keynésienne peut réduire les impôts et augmenter les dépenses publiques afin de stimuler la demande.

Compléments

  • Le chômage structurel peut provenir d’une inadéquation entre les compétences disponibles et celles qui sont demandées.

  • Un coût du travail élevé peut inciter les entreprises à automatiser ou à délocaliser, contribuant au chômage structurel.

  • Les principales mesures actives sont : la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage, les services publics de l’emploi comme France Travail, qui centralisent les offres, les allocations et l’accompagnement, les incitations au retour à l’emploi, telles que les primes, les contrats aidés et les contrôles

  • Une politique monétaire peut réduire les taux d’intérêt afin de faciliter l’accès au crédit et de lutter contre le chômage conjoncturel.

  • Des allègements de charges patronales sur les bas salaires ont été mis en place pour encourager l’embauche.

Astuce mémo

Les politiques actives ramènent vers l’emploi ; les passives compensent le chômage.

10. Missions et principes de l’OMC

★ À maîtriser

  • L’OMC favorise la liberté des échanges internationaux grâce à des accords multilatéraux.

  • L’Organe de Règlement des différends (ORD) gère les litiges commerciaux et peut imposer des mesures en cas de non-respect de ses décisions.

  • Le fonctionnement des rounds repose sur le consensus et le principe « un pays, une voix », ce qui peut entraîner des blocages, comme celui du cycle de Doha depuis 2001.

  • Selon la clause de la nation la plus favorisée, un avantage accordé à un pays doit être étendu aux autres membres de l’OMC.

  • Selon le principe du traitement national, les produits importés doivent être traités comme les produits locaux.

Compléments

  • L’OMC fournit un cadre aux négociations commerciales, coopère avec des institutions internationales comme le FMI et le G20, et aide les pays en développement.

  • Le système commercial actuel de l’OMC résulte de huit rounds de négociation, qui ont réduit les droits de douane et établi des codes de conduite.

  • Les blocages des négociations multilatérales ont conduit à la multiplication des accords bilatéraux et régionaux.

📌 Selon le principe de réciprocité, tout avantage reçu doit être compensé par un avantage équivalent.

11. Sources et limites de la croissance

Notions clés & Définitions

  • Progrès technique : Permet de produire plus efficacement avec les mêmes ressources et est lié à la productivité globale des facteurs (PGF).

★ À maîtriser

  • La croissance repose en partie sur l’augmentation du capital et du travail, mais cette accumulation n’explique qu’une partie du processus de croissance.

  • Les institutions favorisent la croissance en sécurisant les droits de propriété, en encourageant l’innovation par les brevets et en garantissant la stabilité du système financier.

📌 La croissance est l’augmentation de la production mesurée par le PIB, tandis que le développement désigne les transformations techniques, sociales et démographiques qui accompagnent la croissance et la rendent bénéfique à long terme.

  • La croissance actuelle contribue à l’épuisement des ressources naturelles et au réchauffement climatique par les émissions de gaz à effet de serre.

  • La croissance a réduit la pauvreté absolue en Chine et en Inde, mais la pauvreté relative et les écarts de revenu au sein des pays se creusent.

Compléments

  • Le progrès technique englobe les innovations organisationnelles et techniques ainsi que l’accroissement du savoir-faire.

  • Les institutions renforcent le capital humain par l’éducation et la formation, qui facilitent l’adaptation aux exigences du marché du travail.

  • L’élevage intensif, la déforestation et l’usage massif des énergies fossiles ont des impacts négatifs majeurs sur l’environnement.

  • La surconsommation liée à la croissance démographique aggrave les effets environnementaux de la croissance.

  • De nombreux ménages restent exclus de services de base comme l’électricité, la santé et l’éducation, et certaines régions conservent un niveau de vie très bas.

Astuce mémo

Institutions sécurisées → innovation et capital humain renforcés

12. Développement durable et biens publics mondiaux

Notions clés & Définitions

  • Développement durable : Brundtland, 1987 - Répond aux besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures.
  • Bien public mondial : Profite à tous les pays et à toutes les générations, sans compromettre les besoins des générations futures.
  • Empreinte écologique : Mesure la pression exercée sur la planète par les activités humaines.
  • PIB vert : Prend en compte la dégradation du capital naturel et les coûts environnementaux dans l’évaluation de la richesse produite.

★ À maîtriser

  • Le développement durable repose sur trois dimensions :

    • économique
    • environnementale
    • sociale
  • L’indice de développement humain (IDH) intègre le revenu, la santé et l’éducation pour évaluer le développement global.

  • Le PNUD classe les biens publics mondiaux en :

    • biens naturels
    • biens d’origine humaine
    • résultats politiques globaux

📌 Les biens publics mondiaux ne peuvent pas être produits seuls par les États et leur préservation nécessite une action collective internationale, car leur gestion échappe aux logiques de marché.

Compléments

  • La dimension économique vise la création de richesse et l’amélioration du niveau de vie dans un modèle économiquement viable.

  • La dimension environnementale vise à préserver les ressources et à lutter contre la pollution pour rendre le développement vivable.

  • La dimension sociale vise un accès équitable à l’éducation, à la santé et à l’emploi pour rendre le développement équitable.

  • Les biens publics mondiaux naturels comprennent :

    • le climat
    • la biodiversité
    • les forêts
    • les océans
  • Les biens publics mondiaux d’origine humaine comprennent les savoirs scientifiques et les technologies, qui sont peu partagés.

  • Les résultats politiques globaux comprennent :

    • la paix
    • la santé publique
    • la lutte contre la pauvreté

13. Instruments de la transition écologique

Notions clés & Définitions

  • Transition écologique : Période d’adaptation visant à concilier environnement, économie et société dans un modèle de croissance soutenable.

★ À maîtriser

  • La transition écologique suppose de rompre avec l’usage massif des énergies fossiles pour privilégier les énergies renouvelables.

  • Le Pacte vert européen fixe l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990.

Compléments

  • La loi Climat et résilience (2021) privilégie les énergies renouvelables dans la transition énergétique française.

  • Le GIEC reconnaît la lutte contre le réchauffement climatique comme une priorité nécessitant une coopération internationale accrue.

  • La réglementation peut interdire progressivement les plastiques à usage unique, ce qui affecte la production et la consommation.

  • Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) taxe les émissions étrangères afin d’inciter au recours aux technologies propres.

  • MaPrimeRénov’ aide à financer la rénovation énergétique des logements et encourage une consommation responsable.

14. Économie circulaire et nouvelles activités

★ À maîtriser

📌 L’économie circulaire remplace le modèle linéaire « extraire-produire-jeter » par un cycle qui associe consommation de produits durables, écoconception de la production et valorisation des déchets par le recyclage ou la réutilisation.

📌 L’économie collaborative repose sur la mutualisation, comme avec Airbnb, tandis que l’économie de l’usage donne accès à un bien ou service sans en détenir la propriété, comme les vélos en libre-service ou Spotify.

Compléments

  • Des exemples d’économie circulaire sont :

    • le commerce équitable
    • le covoiturage
    • le recyclage
  • La fabrication est à l’origine de 62 % des émissions de gaz à effet de serre.

  • Les entreprises adoptent des démarches durables comme l’écoconception et l’extraction responsable, ainsi qu’une économie de la fonctionnalité qui lutte contre l’obsolescence et favorise les services partagés, comme les voitures électriques.

  • Les modes de gestion des déchets à distinguer sont :

    • le tri
    • le recyclage
    • la valorisation
    • l’enfouissement
  • Les pays riches génèrent davantage de déchets, mais en traitent 98 %, contre 7 % dans les pays pauvres.

15. Économie sociale et solidaire

Notions clés & Définitions

  • Économie sociale et solidaire : Regroupe des structures à gestion démocratique et à but non lucratif ou à impact social.

Points essentiels

  • L’ESS regroupe :

    • des associations
    • des SCOP
    • des mutuelles
    • des fondations
    • des entreprises sociales
  • Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.

  • L’ESS représente 14 % de l’emploi privé et les femmes constituent 67 % de ses effectifs.

  • L’ESS contribue à la transition écologique par des innovations sociales et un modèle économique alternatif.

Tableaux de synthèse

Principes de fonctionnement de l’OMC

PrincipeRègle
Nation la plus favoriséeUn avantage accordé à un pays s’étend aux autres membres.
Traitement nationalLes produits importés sont traités comme les produits locaux.
RéciprocitéUn avantage reçu est compensé par un avantage équivalent.

Indicateurs du développement durable

IndicateurCe qu’il mesure
IDHRevenu, santé et éducation pour évaluer le développement global.
Empreinte écologiquePression des activités humaines sur la planète.
PIB vertRichesse produite en tenant compte des capitaux naturel et culturel.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur OMC, croissance et transition écologique avec 56 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Un gouvernement concentre son action sur la police, la justice et la défense, sans développer de protection sociale ni de régulation économique. À quel modèle correspond cette intervention ?

2. Après la Seconde Guerre mondiale, un État étend la protection sociale et intervient pour réguler l’économie. Quel modèle décrit cette évolution ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de OMC, croissance et transition écologique avec 97 flashcards interactives.

Quel est le rôle de l’État-gendarme ?

Il garantit l’ordre, la sécurité et la justice par ses fonctions régaliennes minimales.

Quand l’État-providence est-il apparu ?

Après la Seconde Guerre mondiale.

Quel est le rôle de redistribution de l’État-providence ?

Réduire les inégalités en redistribuant les richesses.

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