★ À maîtriser
📐 Formule - Le taux de prélèvements obligatoires est .
📐 Formule - Le taux de dépenses publiques est .
Compléments
La Sécurité sociale est mise en place en 1945.
Le secteur public comprend :
Depuis les années 1980, l’État s’est partiellement désengagé de certaines activités par la baisse du nombre d’entreprises publiques, les privatisations et l’ouverture à la concurrence, notamment dans les transports et les télécommunications.
La protection sociale reste un pilier de l’action publique et représente une part majeure des dépenses.
État-gendarme : fonctions régaliennes ; État-providence : protection et régulation
★ À maîtriser
Compléments
📌 Les impôts, comme l’impôt sur le revenu et la TVA, financent les services publics, tandis que les cotisations sociales ouvrent droit à des prestations telles que la retraite et l’assurance maladie.
La France connaît un déficit public chronique depuis plus de 40 ans ; il s’est légèrement réduit en 2017, a été aggravé par la crise sanitaire de 2020, puis se résorbe lentement.
Depuis 2020, la dette publique dépasse 100 % du PIB et diminue légèrement depuis.
★ À maîtriser
Compléments
Dans la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur connaît souvent mieux l’état réel du véhicule que l’acheteur.
Pour réduire les asymétries d’information, l’État peut :
En France, l’Autorité de la concurrence ou la Commission européenne peut sanctionner les pratiques anticoncurrentielles afin de restaurer une concurrence saine.
La création d’emplois par une nouvelle entreprise est un exemple d’externalité positive, tandis que la pollution produite sans compensation est un exemple d’externalité négative.
Pour agir sur les externalités, l’État peut :
L’éclairage public est un exemple de bien public pur ; le climat, la biodiversité et les forêts sont cités comme exemples de biens communs.
L’État finance et produit les biens publics pour en garantir l’accès à tous, car les entreprises privées ne les produisent pas lorsque personne n’est prêt à payer pour eux.
La recherche de réélection et les pressions locales sont des exemples d’intérêts particuliers pouvant influencer les décisions publiques.
Dans le cas du chlordécone utilisé aux Antilles, l’inaction prolongée des autorités a nui à la population.
Décisions mal adaptées ou captées → intervention inefficace ou nuisible
★ À maîtriser
📌 La politique conjoncturelle agit à court terme pour corriger des déséquilibres comme le chômage ou l’inflation, tandis que la politique structurelle agit à moyen et long termes pour améliorer le fonctionnement de l’économie.
📌 Les politiques budgétaires d’offre soutiennent les entreprises par la baisse des impôts ou des cotisations et par les investissements publics, tandis que les politiques de demande augmentent la consommation en accroissant les dépenses publiques.
La politique monétaire de la zone euro est menée par la Banque centrale européenne (BCE) et vise principalement la stabilité des prix, avec une inflation maîtrisée autour de 2 %.
Le taux directeur de la BCE influence le coût du crédit : sa baisse encourage l’investissement, tandis que sa hausse freine l’inflation.
Compléments
Les politiques de relance stimulent la croissance, par exemple par une baisse des impôts, tandis que les politiques de rigueur réduisent les dépenses publiques pour maîtriser les déficits.
Les politiques structurelles peuvent porter sur :
La politique budgétaire repose sur l’utilisation du budget de l’État.
Le bouclier tarifaire, l’indemnité carburant et les projets d’investissement comme le Grand Paris sont des exemples de mesures de politique budgétaire de demande.
Entre 2016 et 2022, le taux directeur de la BCE était à 0 %.
★ À maîtriser
📌 La politique budgétaire reste nationale, mais le Pacte de stabilité limite le déficit à 3 % du PIB et la dette à 60 % du PIB.
La stratégie de l’Union européenne pour 2019–2024 vise la neutralité carbone d’ici 2050, le renforcement du numérique et une meilleure coopération des politiques nationales par le Semestre européen.
La politique européenne de la concurrence contrôle :
Le Pacte vert européen vise à atteindre la neutralité climatique, soit une réduction de 100 % des émissions nettes de gaz à effet de serre, d’ici 2050 ; en France, la transition énergétique produit des résultats jugés insuffisants.
Compléments
L’intégration européenne a créé un marché unique et des politiques supranationales.
Les politiques structurelles sont définies au niveau européen, ce qui limite la souveraineté des États.
En France, la réforme de 2018 transforme la formation professionnelle afin de renforcer l’employabilité et de faciliter l’accès durable à l’emploi.
La France encourage la recherche et développement par des dispositifs comme le crédit d’impôt-recherche (CIR).
La BCE et la concurrence relèvent de l’UE seule ; le budget reste national, sous contrainte européenne.
★ À maîtriser
📌 La redistribution verticale réduit les inégalités entre hauts et bas revenus, tandis que la redistribution horizontale protège contre des risques sociaux comme la maladie et le chômage.
📌 Selon la mesure d’Eurostat, le seuil de pauvreté est fixé à 60 % du revenu médian.
Compléments
En 2020, les niveaux de vie correspondant au premier et au neuvième décile étaient respectivement de 12 240 € et 40 180 €.
En 2020, le revenu médian après redistribution était de 22 500 € et le rapport interdécile après redistribution était de 3,28, contre 18 avant redistribution.
En France, le taux de pauvreté est passé de 12,6 % en 2004 à 13,9 % en 2019, soit un million de personnes pauvres supplémentaire.
Verticale : réduire les écarts de revenus ; horizontale : couvrir les risques sociaux.
★ À maîtriser
📌 L’assurance ouvre des droits à des prestations en contrepartie de cotisations, tandis que l’assistance fournit une aide sans cotisation préalable et repose sur la solidarité.
Les cotisations sociales représentent 54 % du financement de la politique sociale et leur part diminue depuis 1981.
Le système fiscal français est faiblement redistributif, car la TVA, impôt proportionnel, prédomine et les impôts progressifs comprennent notamment l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune immobilière et les droits de succession.
En 2021, le système social réduisait les inégalités de 62 %, notamment grâce aux prestations familiales et aux allocations logement.
La Sécurité sociale est en déficit chronique depuis 1990 et son déficit a atteint 20 milliards € en 2022, principalement en raison des branches Maladie et Vieillesse.
Compléments
Le chômage et la retraite sont des exemples de prestations relevant de l’assurance, tandis que le RSA, l’AAH et la CSS relèvent de l’assistance.
Le financement de la politique sociale comprend aussi des impôts à caractère social, comme la CSG, et évolue vers une combinaison de cotisations et d’impôts.
En 2022, l’impôt sur le revenu représentait 25 % des recettes fiscales.
L’éducation et la santé gratuites contribuent à la redistribution ; la PUMA garantit un accès universel aux soins, mais des inégalités subsistent selon l’accès aux complémentaires santé.
L’éducation publique est moins redistributive, car les enfants des milieux favorisés bénéficient souvent de meilleurs parcours.
Entre 2010 et 2018, le déficit de la Sécurité sociale a été réduit à 1,2 milliard €, avant que la crise sanitaire n’aggrave la situation.
Les difficultés de financement sont liées à :
Vieillissement et hausse des besoins → déficit accru de la Sécurité sociale.
★ À maîtriser
Selon le Bureau international du travail (BIT), est chômeuse toute personne de 15 ans ou plus qui est sans emploi, disponible dans les 15 jours et a récemment recherché activement un emploi.
Le plein-emploi n’exclut pas le chômage frictionnel, qui correspond aux périodes de transition entre deux emplois ou à la sortie des études.
Compléments
Au 4ᵉ trimestre 2023, le taux de chômage en France était de 7,5 %.
En France, le chômage a atteint un pic de 12 % en 1994, après avoir augmenté dans les années 1970.
Après la crise de 2008, le taux de chômage en France est remonté à plus de 10 %.
Après un rebond lié au Covid-19 en 2020, le chômage en France suit une tendance à la baisse et se situe autour de 7 à 7,5 % depuis 2021.
Le chômage frictionnel est estimé entre 3 et 6 %.
Le chômage frictionnel reste compatible avec le plein-emploi.
★ À maîtriser
📌 Le chômage volontaire résulte du refus des conditions salariales proposées, tandis que le chômage involontaire correspond à l’impossibilité de trouver un emploi malgré la volonté de travailler.
📌 Le chômage conjoncturel est dû aux fluctuations économiques, tandis que le chômage structurel est lié à des déséquilibres profonds et durables du marché du travail.
Une baisse temporaire de la demande globale, notamment de la consommation ou de l’investissement, réduit la production et l’emploi et provoque un chômage conjoncturel.
Face à un ralentissement économique, une politique budgétaire keynésienne peut réduire les impôts et augmenter les dépenses publiques afin de stimuler la demande.
Compléments
Le chômage structurel peut provenir d’une inadéquation entre les compétences disponibles et celles qui sont demandées.
Un coût du travail élevé peut inciter les entreprises à automatiser ou à délocaliser, contribuant au chômage structurel.
Les principales mesures actives sont : la formation professionnelle et le développement de l’apprentissage, les services publics de l’emploi comme France Travail, qui centralisent les offres, les allocations et l’accompagnement, les incitations au retour à l’emploi, telles que les primes, les contrats aidés et les contrôles
Une politique monétaire peut réduire les taux d’intérêt afin de faciliter l’accès au crédit et de lutter contre le chômage conjoncturel.
Des allègements de charges patronales sur les bas salaires ont été mis en place pour encourager l’embauche.
Les politiques actives ramènent vers l’emploi ; les passives compensent le chômage.
★ À maîtriser
L’OMC favorise la liberté des échanges internationaux grâce à des accords multilatéraux.
L’Organe de Règlement des différends (ORD) gère les litiges commerciaux et peut imposer des mesures en cas de non-respect de ses décisions.
Le fonctionnement des rounds repose sur le consensus et le principe « un pays, une voix », ce qui peut entraîner des blocages, comme celui du cycle de Doha depuis 2001.
Selon la clause de la nation la plus favorisée, un avantage accordé à un pays doit être étendu aux autres membres de l’OMC.
Selon le principe du traitement national, les produits importés doivent être traités comme les produits locaux.
Compléments
L’OMC fournit un cadre aux négociations commerciales, coopère avec des institutions internationales comme le FMI et le G20, et aide les pays en développement.
Le système commercial actuel de l’OMC résulte de huit rounds de négociation, qui ont réduit les droits de douane et établi des codes de conduite.
Les blocages des négociations multilatérales ont conduit à la multiplication des accords bilatéraux et régionaux.
📌 Selon le principe de réciprocité, tout avantage reçu doit être compensé par un avantage équivalent.
★ À maîtriser
La croissance repose en partie sur l’augmentation du capital et du travail, mais cette accumulation n’explique qu’une partie du processus de croissance.
Les institutions favorisent la croissance en sécurisant les droits de propriété, en encourageant l’innovation par les brevets et en garantissant la stabilité du système financier.
📌 La croissance est l’augmentation de la production mesurée par le PIB, tandis que le développement désigne les transformations techniques, sociales et démographiques qui accompagnent la croissance et la rendent bénéfique à long terme.
La croissance actuelle contribue à l’épuisement des ressources naturelles et au réchauffement climatique par les émissions de gaz à effet de serre.
La croissance a réduit la pauvreté absolue en Chine et en Inde, mais la pauvreté relative et les écarts de revenu au sein des pays se creusent.
Compléments
Le progrès technique englobe les innovations organisationnelles et techniques ainsi que l’accroissement du savoir-faire.
Les institutions renforcent le capital humain par l’éducation et la formation, qui facilitent l’adaptation aux exigences du marché du travail.
L’élevage intensif, la déforestation et l’usage massif des énergies fossiles ont des impacts négatifs majeurs sur l’environnement.
La surconsommation liée à la croissance démographique aggrave les effets environnementaux de la croissance.
De nombreux ménages restent exclus de services de base comme l’électricité, la santé et l’éducation, et certaines régions conservent un niveau de vie très bas.
Institutions sécurisées → innovation et capital humain renforcés
★ À maîtriser
Le développement durable repose sur trois dimensions :
L’indice de développement humain (IDH) intègre le revenu, la santé et l’éducation pour évaluer le développement global.
Le PNUD classe les biens publics mondiaux en :
📌 Les biens publics mondiaux ne peuvent pas être produits seuls par les États et leur préservation nécessite une action collective internationale, car leur gestion échappe aux logiques de marché.
Compléments
La dimension économique vise la création de richesse et l’amélioration du niveau de vie dans un modèle économiquement viable.
La dimension environnementale vise à préserver les ressources et à lutter contre la pollution pour rendre le développement vivable.
La dimension sociale vise un accès équitable à l’éducation, à la santé et à l’emploi pour rendre le développement équitable.
Les biens publics mondiaux naturels comprennent :
Les biens publics mondiaux d’origine humaine comprennent les savoirs scientifiques et les technologies, qui sont peu partagés.
Les résultats politiques globaux comprennent :
★ À maîtriser
La transition écologique suppose de rompre avec l’usage massif des énergies fossiles pour privilégier les énergies renouvelables.
Le Pacte vert européen fixe l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990.
Compléments
La loi Climat et résilience (2021) privilégie les énergies renouvelables dans la transition énergétique française.
Le GIEC reconnaît la lutte contre le réchauffement climatique comme une priorité nécessitant une coopération internationale accrue.
La réglementation peut interdire progressivement les plastiques à usage unique, ce qui affecte la production et la consommation.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) taxe les émissions étrangères afin d’inciter au recours aux technologies propres.
MaPrimeRénov’ aide à financer la rénovation énergétique des logements et encourage une consommation responsable.
★ À maîtriser
📌 L’économie circulaire remplace le modèle linéaire « extraire-produire-jeter » par un cycle qui associe consommation de produits durables, écoconception de la production et valorisation des déchets par le recyclage ou la réutilisation.
📌 L’économie collaborative repose sur la mutualisation, comme avec Airbnb, tandis que l’économie de l’usage donne accès à un bien ou service sans en détenir la propriété, comme les vélos en libre-service ou Spotify.
Compléments
Des exemples d’économie circulaire sont :
La fabrication est à l’origine de 62 % des émissions de gaz à effet de serre.
Les entreprises adoptent des démarches durables comme l’écoconception et l’extraction responsable, ainsi qu’une économie de la fonctionnalité qui lutte contre l’obsolescence et favorise les services partagés, comme les voitures électriques.
Les modes de gestion des déchets à distinguer sont :
Les pays riches génèrent davantage de déchets, mais en traitent 98 %, contre 7 % dans les pays pauvres.
L’ESS regroupe :
Les associations représentent 80 % des emplois de l’ESS.
L’ESS représente 14 % de l’emploi privé et les femmes constituent 67 % de ses effectifs.
L’ESS contribue à la transition écologique par des innovations sociales et un modèle économique alternatif.
| Principe | Règle |
|---|---|
| Nation la plus favorisée | Un avantage accordé à un pays s’étend aux autres membres. |
| Traitement national | Les produits importés sont traités comme les produits locaux. |
| Réciprocité | Un avantage reçu est compensé par un avantage équivalent. |
| Indicateur | Ce qu’il mesure |
|---|---|
| IDH | Revenu, santé et éducation pour évaluer le développement global. |
| Empreinte écologique | Pression des activités humaines sur la planète. |
| PIB vert | Richesse produite en tenant compte des capitaux naturel et culturel. |
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1. Un gouvernement concentre son action sur la police, la justice et la défense, sans développer de protection sociale ni de régulation économique. À quel modèle correspond cette intervention ?
2. Après la Seconde Guerre mondiale, un État étend la protection sociale et intervient pour réguler l’économie. Quel modèle décrit cette évolution ?
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Quel est le rôle de l’État-gendarme ?
Il garantit l’ordre, la sécurité et la justice par ses fonctions régaliennes minimales.
Quand l’État-providence est-il apparu ?
Après la Seconde Guerre mondiale.
Quel est le rôle de redistribution de l’État-providence ?
Réduire les inégalités en redistribuant les richesses.
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