Fiche de révision : Organisations publiques et financement

Plan du Cours

  1. Le musée du Louvre en crise
  2. Renault et l’État français
  3. Collectivités et compétences locales
  4. Les recettes fiscales de l’État
  5. Impôts et taxes
  6. Financement des collectivités locales
  7. Les principes du service public
  8. Financement et logique non marchande
  9. Organisations publiques, services publics et intérêt général
  10. Principes du service public
  11. Organisations publiques et services
  12. Ressources et organisation de l’UFC-Que Choisir
  13. Coordination et règles organisationnelles
  14. Actions individuelles et collectives
  15. Action collective et organisation
  16. Les Restos du Cœur
  17. Règles et circulation de l’information
  18. Décisions et transformation chez Auchan

Repères chronologiques

  1. 1899Louis Renault dépose le premier brevet de la marque d’une voiturette à quatre roues.
  2. 1945L’usine de Louis Renault est saisie et liquidée après qu’il a été accusé d’avoir travaillé pour les autorités allemandes; l’entreprise est nationalisée et renommée Régie nationale des usines Renault.
  3. 1996Renault est privatisé après que l’État a cédé des parts du groupe.

1. Le musée du Louvre en crise

★ À maîtriser

  • En 2019, le Louvre comptait 2 300 agents et disposait d’un budget de 243,7 millions d’euros, comprenant notamment les recettes de billetterie et une subvention de fonctionnement de l’État de 93 millions d’euros.

  • Les pertes financières du Louvre liées à la crise atteignent 59 millions d’euros, et l’État lui alloue 46 millions d’euros pour l’aider pendant la période 2021-2022.

Compléments

  • Créé en 1793, le Louvre est le plus grand musée d’art et d’antiquités au monde et dispose de 72 735 mètres carrés de surface d’exposition.

  • En 2018, le Louvre a accueilli 10,2 millions de visiteurs, et sa fréquentation a été à peine inférieure en 2019.

  • En mars 2021, le Louvre prévoit de mettre en ligne toute sa collection afin de la rendre accessible à tous.

  • Les « Mini-découvertes » sont des visites gratuites de vingt minutes, sans réservation, proposées en huit points du Louvre en français et en anglais.

2. Renault et l’État français

★ À maîtriser

  • La France possède 15 % des actions de Renault et peut agir sur la gouvernance du groupe, sa stratégie et la pérennité de milliers d’emplois en France.

Compléments

  • En 1914, Renault contribue à l’effort de guerre français en produisant des munitions et des chars.

  • Pendant la Première Guerre mondiale, l’État français désigne un contrôleur des usines Renault pour remédier aux livraisons insuffisantes.

  • Après la débâcle de mai-juin 1940, les Allemands occupent la France et saisissent les usines Renault.

  • Les choix stratégiques de Renault mentionnés comprennent la montée en gamme et le tout-électrique.

Astuce mémo

Brevet, guerre, nationalisation, privatisation : Renault passe du constructeur privé au contrôle public, puis revient au privé.

3. Collectivités et compétences locales

Notions clés & Définitions

  • Décentralisation : Le processus par lequel l’État délègue des compétences à des collectivités dotées de leurs propres organes de décision élus et de ressources propres, afin qu’elles gèrent les affaires locales.

★ À maîtriser

  • Les trois niveaux de collectivités locales sont :
    • la commune, dotée d’un conseil municipal
    • le département, doté d’un conseil départemental
    • la région, dotée d’un conseil régional

📌 La décentralisation fonctionnelle limite la compétence déléguée à certains domaines, tandis que la décentralisation territoriale la limite à un territoire.

  • Les compétences du conseil départemental couvrent la solidarité sociale, l’éducation, l’aménagement et l’action culturelle.

Compléments

  • Chaque collectivité locale est autonome par rapport aux autres collectivités.

  • Les lois Defferre de 1982-1983 engagent la France, historiquement centralisée, dans un processus de décentralisation.

4. Les recettes fiscales de l’État

Notions clés & Définitions

  • Impôt : Un versement obligatoire et sans contrepartie aux administrations publiques, qui sert à financer les dépenses publiques.

★ À maîtriser

  • En 2019, les recettes fiscales de la France s’élèvent à 281,3 milliards d’euros.

Compléments

  • En 2019, l’impôt sur le revenu rapporte 71,7 milliards d’euros, soit 25 % des recettes fiscales nettes de l’État.

  • En 2019, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques rapporte 13,4 milliards d’euros, soit 5 % des recettes fiscales nettes de l’État.

  • En 2019, les autres recettes fiscales représentent 33,7 milliards d’euros, soit 12 % du total, et comprennent des impôts directs et indirects.

5. Impôts et taxes

★ À maîtriser

📌 L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe qui finance les dépenses publiques, tandis que la taxe est prélevée en contrepartie d’un service rendu.

Compléments

  • La TICPE est un impôt portant sur certains produits énergétiques, principalement le pétrole.

6. Financement des collectivités locales

Notions clés & Définitions

  • Contribuable : Personne qui paie des impôts.
  • Usager : Personne qui utilise un service public pour satisfaire un besoin.
  • Foncier bâti : Impôt payé par le propriétaire d’un bien immobilier.
  • Foncier non bâti : Impôt payé par le propriétaire d’un terrain.
  • Taxe d’habitation : Impôt payé par chaque personne occupant un bien immobilier, propriétaire ou locataire.

★ À maîtriser

  • En 2018, les recettes de la ville de Nantes provenaient de :

    • contribuables (45 € sur 100 €)
    • l’État (16,50 €)
    • participations diverses (13,50 €)
    • Nantes Métropole (9 €)
    • emprunts (8,50 €)
    • usagers (7,50 €)
  • Les recettes des impôts locaux de Nantes en 2018 comprenaient :

    • 105 510 297 € de foncier bâti
    • 100 477 529 € de taxe d’habitation
    • 426 402 € de foncier non bâti
  • Dans la Nièvre, la fermeture de trésoreries oblige les habitants de petites communes à parcourir plusieurs kilomètres pour accéder à des services auparavant proches.

  • Les décisions de l’État visent à centraliser les services publics autour des grandes métropoles afin de réaliser des économies de coûts et de réduire la dette publique.

Compléments

  • À Nantes, les taux municipaux indiqués étaient :
    • 27,51 % pour le foncier bâti
    • 24,04 % pour la taxe d’habitation
    • 62,48 % pour le foncier non bâti

📌 La centralisation peut réduire les coûts de l’État tout en dégradant la qualité du service public en éloignant les services des usagers.

Astuce mémo

Centraliser pour économiser → éloigner les services des habitants.

7. Les principes du service public

Notions clés & Définitions

  • Continuité : La continuité signifie que le service public fonctionne sans interruption, selon des modalités adaptées au service, comme une permanence totale aux urgences et des horaires spécifiques dans les établissements scolaires.
  • Égalité : L’égalité garantit à toute personne un droit d’accès égal au service public, sans distinction de sexe ou d’origine.
  • Adaptabilité : L’adaptabilité, ou mutabilité, impose au service public d’évoluer avec les mutations de la société, les besoins des usagers et les évolutions techniques.

Points essentiels

  • La demande en ligne de documents officiels illustre l’adaptation du service public aux évolutions techniques.

8. Financement et logique non marchande

★ À maîtriser

  • En 2020, les dépenses publiques moyennes annuelles par élève étaient :

    • 6 820 € pour un écolier
    • 8 780 € pour un collégien
    • 11 090 € pour un lycéen général et technologique
    • 12 810 € pour un lycéen professionnel
  • En Île-de-France, 73 % du coût des transports publics est financé par les employeurs, les collectivités et d’autres recettes, tandis que les voyageurs en financent 27 % par l’achat de forfaits Navigo et de tickets.

Compléments

  • Les lois Jules Ferry de 1881 ont rendu l’école gratuite et les élèves des établissements publics ne paient pas de frais d’inscription.

  • Le fonctionnement annuel des trains, métros, trams et bus en Île-de-France coûte environ 9,7 milliards d’euros.

  • Les services non marchands se rencontrent notamment dans les domaines suivants :

    • l’éducation
    • la santé
    • l’action sociale
    • l’administration

Astuce mémo

Le service coûte davantage que le prix payé par l’usager.

9. Organisations publiques, services publics et intérêt général

Notions clés & Définitions

  • Organisation publique : Une organisation publique est une entité contrôlée par l’État, qui vise à satisfaire l’intérêt général en produisant des services publics non marchands, gratuits ou quasi gratuits, dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité, la santé, les transports, la culture, la justice ou l’administration.
  • Service public : Activité exercée par une entité appartenant à l’État ou placée sous son contrôle afin de satisfaire l’intérêt général.
  • Service non marchand : Fourni gratuitement ou à un prix économiquement peu significatif par rapport à son coût.
  • Intérêt général : Satisfaction des besoins de la population, notamment en matière de santé, d’éducation ou de transports.
  • Quasi-gratuité : Le fait que l’usager ne paie qu’une partie du coût du service, le reste étant couvert par d’autres financements.

10. Principes du service public

Points essentiels

  • Le principe de continuité exige que le service public fonctionne sans interruption, mais son application varie selon le service : permanence totale pour les urgences hospitalières ou horaires d’ouverture spécifiques pour les établissements scolaires.

  • Le principe d’adaptabilité, ou mutabilité, impose au service public d’évoluer en fonction des changements de la société, des besoins des usagers et des évolutions techniques, comme la demande de documents officiels en ligne.

11. Organisations publiques et services

Notions clés & Définitions

  • Organisation publique : Organisation relevant de l’État ou des collectivités territoriales, ou placée sous leur contrôle, et agissant au service de l’intérêt général.

Points essentiels

📌 Le champ d’action géographique désigne le territoire sur lequel une organisation intervient et ne doit pas être confondu avec son domaine d’activité.

  • Les exemples d’organisations publiques et leurs missions sont : les hôpitaux, pour la santé, la SNCF, pour le transport, les établissements scolaires, pour l’éducation, les tribunaux, pour la justice

  • Les entreprises publiques peuvent proposer des biens ou des services marchands.

12. Ressources et organisation de l’UFC-Que Choisir

★ À maîtriser

  • En 2018, l’UFC-Que Choisir comptait 141 777 adhérents, 4 153 bénévoles, 130 salariés, 149 associations locales, 112 500 abonnés à Que Choisir en ligne et 380 000 abonnés au mensuel Que Choisir.

  • Les ressources de l’UFC-Que Choisir comprennent : des ressources humaines (adhérents, bénévoles et salariés), des ressources matérielles (locaux), des ressources immatérielles (savoir-faire et données d’enquête), des ressources financières (abonnements payants)

  • L’UFC-Que Choisir, association créée en 1951, vise à promouvoir les actions individuelles ou collectives des consommateurs, défendre leurs intérêts et les représenter auprès des instances pour améliorer leurs conditions de vie.

Compléments

  • En 2018, l’UFC-Que Choisir a traité 100 000 litiges par an et ses locaux ont été ouverts au public pendant 162 872 heures.

  • À l’UFC-Que Choisir, le conseil d’administration, élu par l’assemblée générale, est responsable de la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de la fédération.

  • La campagne « Gaz moins cher ensemble », initiée par l’UFC-Que Choisir en 2013, a permis à 71 000 consommateurs d’obtenir la meilleure offre du marché et d’économiser en moyenne 194 euros par an, pour un gain total de pouvoir d’achat de 14 millions d’euros.

13. Coordination et règles organisationnelles

★ À maîtriser

  • Dans le staff technique du PSG présenté en 2021, l’entraîneur principal est au sommet de la hiérarchie et prend les décisions finales concernant les entraînements, le système de jeu et la composition de l’équipe.

Compléments

  • L’entraîneur principal délègue certaines tâches, notamment l’entraînement des gardiens et la préparation physique, et s’appuie sur des adjoints pour l’aider dans ses rôles.

14. Actions individuelles et collectives

Notions clés & Définitions

  • Action individuelle : menée par une personne seule
  • Action collective : menée par plusieurs personnes qui unissent leurs efforts
  • Vendée Globe : une course à la voile autour du monde, en solitaire, sans escale et sans assistance

Points essentiels

  • Le 27 février 2020, Filippo Ganna a battu à Berlin le record du monde de poursuite individuelle sur 4 000 mètres en 4 minutes et 1 seconde.

  • Le 27 février 2020, l’équipe du Danemark a battu à Berlin le record du monde de poursuite par équipe sur 4 000 mètres en 3 minutes et 44 secondes.

Astuce mémo

Ganna agit seul ; les quatre coureurs danois unissent leurs forces.

15. Action collective et organisation

★ À maîtriser

📌 Une action collective mobilise plusieurs personnes autour d’un objectif commun souvent éphémère, tandis qu’une organisation agit à long terme et dispose d’un statut juridique.

  • Une organisation nécessite une répartition du pouvoir pour fonctionner, même si une association peut choisir un mode horizontal sans structure hiérarchisée.

  • Une organisation mobilise des ressources matérielles, immatérielles, humaines et financières afin d’atteindre sa finalité.

Compléments

  • Une manifestation n’est généralement pas durable, car elle ne dure qu’un ou quelques jours, et ne constitue pas une organisation puisqu’elle n’a ni statut juridique ni répartition du pouvoir entre les acteurs.

  • Au Mans, des salariés de Castorama se sont mis en grève pour contester la baisse de la prime trimestrielle proposée par la direction après un accord antérieur.

  • La grève des salariés peut rendre plus difficile le maintien de l’activité de Castorama et entraîner une perte probable de chiffre d’affaires.

Astuce mémo

L’action collective peut être brève et sans statut ; l’organisation s’inscrit dans la durée et possède un statut juridique.

16. Les Restos du Cœur

★ À maîtriser

  • Créés par Coluche en 1985, les Restos du Cœur sont une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, qui aide les personnes démunies, favorise leur insertion sociale et économique et lutte contre la pauvreté.

  • La Charte des bénévoles fixe les engagements suivants : respect et solidarité envers toutes les personnes démunies, bénévolat sans aucun profit direct ou indirect, engagement sur une responsabilité acceptée, convivialité, esprit d’équipe et rigueur dans l’action, indépendance complète à l’égard du politique et du religieux, adhésion aux directives nationales et départementales

Compléments

  • En tant qu’association reconnue d’utilité publique, les Restos du Cœur peuvent exercer une activité commerciale, récolter des dons et recevoir des subventions de l’État.

  • En 2019-2020, les Restos du Cœur comptaient 73 000 bénévoles et 1 915 centres et antennes en France.

  • En 2019-2020, les Restos du Cœur ont accueilli 875 000 personnes, dont 30 000 bébés de moins de 12 mois.

  • En 2019-2020, les Restos du Cœur ont collecté 93,1 millions d’euros de ressources auprès du public, notamment par les dons, les legs et les manifestations.

17. Règles et circulation de l’information

★ À maîtriser

  • Les règles d’une organisation encadrent le travail et peuvent imposer aux joueurs de football la bonne conduite, l’exemplarité, la ponctualité et l’assiduité sur et en dehors du terrain.

  • Lors d’un appel commercial, le commercial appelle un client, vérifie son intérêt, lui présente une offre s’il est intéressé, puis enregistre la réponse et, en cas d’acceptation, saisit la commande dans le fichier client.

Compléments

  • Les clubs de football peuvent sanctionner le non-respect du règlement intérieur ou des obligations du contrat de travail par une mise à pied sans rémunération ou, dans les cas les plus graves, par une rupture du contrat.

  • Les règles des clubs visent à mettre les joueurs dans de bonnes dispositions avant les matchs et à préserver l’image de l’institution auprès des supporters et de la société.

Astuce mémo

Appel → intérêt du client → proposition → acceptation → commande.

18. Décisions et transformation chez Auchan

★ À maîtriser

  • Auchan visait à doubler son chiffre d’affaires alimentaire en commerce digital d’ici à 2022.

  • Auchan justifiait la digitalisation de son service après-vente par le recul du marché de l’électronique grand public, qui avait entraîné une baisse de 45 % de l’activité du SAV en dix ans.

Compléments

  • Auchan Retail France a annoncé un plan prévoyant la suppression de 1 475 postes et la création de 377 postes pour adapter son organisation aux nouvelles attentes des consommateurs et des citoyens.

  • Le plan d’Auchan prévoyait la fermeture de 9 des 11 centres de réparation, en conservant ceux d’Aubagne et de Trappes, ainsi que la suppression des accueils SAV en hypermarché.

  • Auchan présentait la proximité digitale comme un axe susceptible de permettre la création d’environ 600 postes.

Astuce mémo

Nouvelles attentes et recul du marché → transformation et digitalisation.

Tableaux de synthèse

Évolution du contrôle de Renault

PériodeRôle de l’État
1914Renault contribue à l’effort de guerre
Première Guerre mondialeUn contrôleur est désigné dans les usines
1945L’entreprise est nationalisée
1996L’entreprise est privatisée

Recettes fiscales françaises en 2019

PrélèvementMontantPart
TVA129 milliards d’euros46 %
Impôt sur le revenu71,7 milliards d’euros25 %
Impôt sur les sociétés33,5 milliards d’euros12 %
TICPE13,4 milliards d’euros5 %
Autres33,7 milliards d’euros12 %

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Organisations publiques et financement avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Pour faire face aux pertes financières liées à la crise, quelle aide l’État prévoit-il d’accorder au Louvre pour 2021-2022, alors que les pertes s’élèvent à 59 millions d’euros ?

2. En 2019, quelle description correspond au budget du Louvre et à l’une de ses sources de financement ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Organisations publiques et financement avec 87 flashcards interactives.

Quel budget le Louvre avait-il en 2019 ?

243,7 millions d’euros.

Quel montant l’État a-t-il alloué au Louvre pour 2021-2022 ?

46 millions d’euros.

En quelle année l’entreprise Renault est-elle nationalisée et renommée Régie nationale des usines Renault ?

En 1945.

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