★ À maîtriser
📌 Les auditeurs internes vérifient le respect des procédures et l’application des normes, tandis que des experts-comptables ou des commissaires aux comptes peuvent intervenir de l’extérieur et engager leur responsabilité en certifiant les comptes.
📌 La responsabilité des dirigeants peut être engagée si les principes comptables ne sont pas respectés, ce qui rend nécessaires des vérifications régulières.
Compléments
L’Urssaf et le Trésor public peuvent également effectuer des contrôles auprès des entreprises.
L’entreprise doit respecter les règles fiscales relatives à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, ainsi que les règles sociales relatives aux avantages en nature et aux taxes sociales.
L’auditeur interne vérifie les procédures ; l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes peut certifier les comptes.
★ À maîtriser
📌 Les pièces justificatives internes sont créées par l’entreprise, tandis que les pièces externes sont reçues de l’extérieur.
📌 Les factures entraînent un enregistrement comptable, tandis que les devis et les bons de commande ou de livraison peuvent seulement justifier une opération en cours de traitement.
Compléments
Les pièces justificatives internes comprennent :
Les pièces justificatives externes comprennent :
Le journal général reprend pour chaque opération :
La saisie comptable dépend principalement de la taille de l’entreprise : les petites entreprises peuvent saisir directement leurs écritures dans leur PGI, tandis que les grands groupes recourent souvent à une pré-imputation préalable.
La pré-imputation peut prendre la forme de numéros de comptes inscrits sur la pièce, d’un bordereau centralisateur, d’un justificatif comptable joint à la pièce ou d’un bordereau comptable facilitant la saisie.
★ À maîtriser
📌 La balance permet de vérifier le respect de la partie double en contrôlant l’équilibre des opérations entre le débit et le crédit.
Compléments
Dans le grand livre, le débit est représenté à gauche et le crédit à droite ; les écritures annulées ou extournées y figurent également.
La balance permet de préparer le bilan, le compte de résultat et les annexes.
Le bilan reprend les comptes des classes 1 à 5 du Plan Comptable Général et présente ce que l’entreprise possède et doit.
Le compte de résultat reprend les comptes des classes 6 et 7 du Plan Comptable Général et présente les charges et les produits de l’entreprise.
★ À maîtriser
Les travaux comptables quotidiens consistent à traiter les pièces comptables et à enregistrer les opérations dans les journaux auxiliaires.
Les travaux comptables mensuels comprennent : l’édition du grand livre mensuel et de la balance mensuelle, l’édition de situations intermédiaires pour contrôler les objectifs, l’analyse des comptes pour corriger les erreurs et effectuer les ajustements nécessaires à la prise de décision
🔄 Les travaux comptables annuels suivent quatre étapes :
L’Autorité des normes comptables, créée en janvier 2009 par fusion du CNC et du CRC, établit les règles comptables, donne des avis sur les textes liés à la comptabilité, participe à l’élaboration des normes internationales et coordonne les travaux théoriques et méthodologiques comptables.
Compléments
Les travaux d’inventaire comprennent : la correction des erreurs, l’épuration des comptes d’attente, l’inventaire des stocks, les dotations aux amortissements, dépréciations et provisions, les ajustements des comptes de gestion
La 4e directive européenne de 1978 impose des règles communes sur le contenu et la présentation des documents comptables, tandis que la 7e directive de 1983 fixe les règles de présentation des comptes consolidés.
En 2013, les 4e et 7e directives européennes ont été remplacées par une directive unique, applicable à partir du 1er janvier 2016.
📌 L’IASB élabore les normes comptables internationales, tandis que les IFRS sont les règles comptables internationales créées par cet organisme pour présenter les documents financiers.
Les lois françaises du 30 avril 1983 et du 11 février 1984 définissent les obligations comptables des commerçants, le contenu des documents de synthèse et les principes comptables.
La doctrine comptable regroupe les recommandations et avis de professionnels : l’OEC publie des recommandations sur l’application des règles comptables et la CNCC conseille le garde des Sceaux sur le contrôle des comptes et peut proposer des évolutions.
Chaque jour, saisir ; chaque mois, éditer et analyser.
★ À maîtriser
Le PCG est organisé en quatre livres :
Le PCG répartit les comptes en huit classes :
Compléments
★ À maîtriser
La régularité consiste à respecter les règles comptables, tandis que la sincérité consiste à enregistrer les opérations honnêtement et conformément à la réalité connue.
Le principe de non-compensation interdit de compenser un élément d’actif avec un élément de passif ou une charge avec un produit, qui doivent apparaître séparément.
L’indépendance des exercices impose d’enregistrer chaque charge et chaque produit dans l’exercice auquel il correspond, même si le paiement ou l’encaissement intervient à une autre date.
Les comptes de capitaux appartiennent à la classe 1 et regroupent :
📌 La réserve légale doit atteindre 10 % du capital social, avec un prélèvement annuel de 5 % sur le bénéfice de l’exercice.
Compléments
📌 Une entreprise peut exceptionnellement déroger à une règle comptable si celle-ci empêche de donner une image fidèle, à condition de justifier et d’expliquer la décision dans l’annexe.
📌 La permanence des méthodes impose de conserver les mêmes méthodes comptables d’une année à l’autre, sauf changement justifié par une situation exceptionnelle ou par une meilleure qualité de l’information comptable.
Les charges ou produits oubliés lors d’un exercice précédent doivent être rattachés à l’exercice concerné lorsqu’ils sont identifiés, afin de calculer un résultat juste pour chaque période.
Les capitaux propres comprennent : le capital social, les réserves légales, les réserves statutaires, les réserves facultatives, le résultat de l’exercice, qui peut être un bénéfice ou une perte
Les subventions d’investissement peuvent être étalées au même rythme que les amortissements du bien financé.
📌 Le résultat doit être affecté conformément à la décision de l’Assemblée Générale des actionnaires.
★ À maîtriser
Les comptes d’immobilisations appartiennent à la classe 2 et regroupent les biens et investissements conservés durablement par l’entreprise.
On distingue trois familles d’immobilisations :
Les comptes de stocks appartiennent à la classe 3 et regroupent :
📌 Les stocks doivent être évalués chaque année lors de l’inventaire de clôture.
Compléments
Les immobilisations incorporelles comprennent notamment :
Les immobilisations corporelles comprennent notamment :
Les immobilisations financières comprennent notamment : les actions détenues à long terme, les prêts accordés à une filiale ou au personnel, les dépôts et cautionnements
Le contrôle des amortissements porte sur : leur durée, la méthode utilisée : linéaire, dégressif ou par unité d’œuvre, la comparaison des règles comptables et fiscales pour déterminer si un amortissement dérogatoire doit être enregistré
Les terrains ne sont pas amortissables.
Les amortissements des véhicules de tourisme sont calculés sur leur valeur TTC, car la TVA n’est pas récupérable.
Les immobilisations financières ne sont pas amortissables et les gains potentiels ne sont pas valorisés par prudence.
La variation des stocks consiste à annuler le stock initial et à enregistrer la valeur du stock final.
📌 La valeur comptable des stocks est ajustée si l’inventaire révèle un écart ou si les stocks sont abîmés ou difficiles à vendre.
📌 Deux méthodes d’évaluation des stocks sont notamment utilisées : le CUMP (Coût Unitaire Moyen Pondéré) et le FIFO ou PEPS (Premier Entré, Premier Sorti).
Les contrôles des stocks vérifient : la concordance entre l’inventaire physique et les mouvements comptables, la gestion des stocks, la constance des méthodes d’évaluation
La variation des stocks influence directement le résultat de l’entreprise.
★ À maîtriser
Les comptes de tiers regroupent principalement les relations financières avec :
Le compte 411 – Clients enregistre TTC les sommes dues par les clients à l’entreprise.
Le compte 401 – Fournisseurs enregistre TTC les factures d’achats et de charges externes.
Compléments
Le compte 416 – Clients douteux concerne les clients qui risquent de ne pas payer leur facture.
Le compte 418 – Factures à établir enregistre les ventes déjà réalisées dont la facture n’a pas encore été envoyée.
Le compte 487 – Produits constatés d’avance concerne les factures déjà établies pour des ventes ou prestations relatives à l’exercice suivant.
La balance âgée classe les factures clients selon leur date d’échéance afin de suivre les retards de paiement.
📌 Les provisions pour clients douteux doivent correspondre à un risque de non-recouvrement probable et justifié, sans qu'une mise en demeure soit obligatoirement requise.
📐 Formule - Le taux de rotation des fournisseurs en jours se calcule par .
Le client doit recevoir, le fournisseur doit payer
★ À maîtriser
Le compte 421 enregistre les salaires nets dus aux salariés, tandis que le compte 428 enregistre notamment les charges à payer comme les congés payés à provisionner.
Les comptes concernés sont :
Compléments
Les autres éléments de rémunération comprennent :
Le contrôle des rémunérations consiste à vérifier le paiement des salaires, l'enregistrement des primes, commissions et gratifications, ainsi que la disponibilité des sommes nécessaires au paiement des congés payés provisionnés.
La DADS 1 a été remplacée par la DSN, transmise chaque mois, généralement au plus tard le 5 ou le 15 du mois suivant selon la situation de l'employeur. La DSN reprend notamment l'identité, l'adresse, le numéro de sécurité sociale, le statut et les rémunérations des salariés et permet de contrôler les rémunérations et cotisations comptabilisées.
Depuis la mise en place de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), les cotisations sont généralement déclarées et payées chaque mois, sauf certaines dettes annexes.
La taxe d'apprentissage est payée au 28 février auprès des centres désignés ou au 30 avril auprès du Centre des Impôts.
L'effort de construction est provisionné au 31 décembre selon un pourcentage de la masse salariale, puis payé le 15 décembre N+1.
★ À maîtriser
📌 La TVA collectée est facturée aux clients lors des ventes, tandis que la TVA déductible est payée sur les achats et peut généralement être récupérée par l'entreprise.
📐 Formule - La TVA à payer correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible : .
📌 Au régime des encaissements, la TVA collectée est prise en compte au paiement du client ; au régime des débits, elle est prise en compte dès la facturation. La TVA sur les achats est déductible lorsqu'elle devient exigible chez le fournisseur, sous réserve de détenir la facture et de respecter les conditions de déduction : le régime choisi par l'entreprise pour ses ventes ne détermine pas celui de ses achats.
Compléments
Les principaux comptes de TVA sont :
Le cadrage de TVA, réalisé chaque mois ou chaque année, compare le chiffre d'affaires enregistré en comptabilité au chiffre d'affaires déclaré à l'administration fiscale afin de repérer les erreurs ou écarts avant un éventuel contrôle fiscal.
L'impôt sur les sociétés est calculé à partir du résultat fiscal de l'entreprise, obtenu après des ajustements du résultat comptable.
📌 Après la clôture des comptes, une Assemblée Générale doit avoir lieu dans les six mois pour décider de l'utilisation du bénéfice et du montant des dividendes ; ceux-ci sont enregistrés au compte 457 et payés au plus tard neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation judiciaire.
TVA collectée à reverser, TVA déductible à récupérer
★ À maîtriser
📌 Les placements facilement débloqués sont enregistrés en classe 5, tandis que les placements réalisés sur une longue durée sont enregistrés en immobilisations financières de classe 2.
Compléments
Le contrôle des placements financiers vérifie les achats et ventes de titres, le nombre de titres détenus et la correspondance des produits financiers avec les opérations réalisées.
L'entreprise demande chaque année à la banque un état détaillé de son portefeuille de titres, qui sert de justificatif en cas de contrôle fiscal.
La première opération comptable d'une société est généralement bancaire et correspond au dépôt du capital lors de sa création.
📌 Le choix des signataires doit éviter qu'une même personne décide d'une dépense et la valide ; une double signature ou des plafonds de dépenses peuvent renforcer le contrôle.
📌 L'ouverture d'un compte bancaire doit être décidée par les actionnaires et confiée à une personne habilitée ; l'ouverture de comptes supplémentaires doit être mentionnée dans le rapport de gestion présenté à l'Assemblée Générale.
Classe 5 disponible rapidement, classe 2 immobilisée longtemps
📌 Les recettes et les dépenses en espèces ne peuvent pas être compensées et doivent apparaître séparément dans le journal de caisse.
★ À maîtriser
📌 Les classes 1 à 5 concernent le patrimoine de l’entreprise, tandis que les classes 6 et 7 concernent respectivement ses charges et ses produits.
Compléments
Les classes 1 à 5 décrivent le patrimoine ; les classes 6 et 7 décrivent charges et produits.
★ À maîtriser
Le compte de résultat regroupe les charges et les produits de l’entreprise et calcule les résultats d’exploitation, financier et exceptionnel.
Les charges et les produits d’exploitation correspondent respectivement aux dépenses et aux recettes liées à l’activité normale de l’entreprise ; ils sont principalement enregistrés dans les comptes 60 à 65 et 68, et 70 à 75 et 78.
📐 Formule - Le résultat d’exploitation est égal aux produits d’exploitation moins les charges d’exploitation : .
📐 Formule - Le résultat financier est égal aux produits financiers moins les charges financières : .
📐 Formule - Le résultat exceptionnel est égal aux produits exceptionnels moins les charges exceptionnelles : .
Compléments
Les charges financières sont enregistrées dans les comptes 66 et 68, tandis que les produits financiers sont enregistrés dans les comptes 76 et 78.
Les charges exceptionnelles sont enregistrées dans les comptes 67 et 68, tandis que les produits exceptionnels sont enregistrés dans les comptes 77 et 78.
Les comptes 69 regroupent notamment :
Le résultat net, bénéfice ou perte après prise en compte des éléments enregistrés dans les comptes 69, peut servir de base à une distribution éventuelle de dividendes aux associés, décidée lors de l’Assemblée Générale qui approuve les comptes.
★ À maîtriser
Le contrôle interne vérifie que les charges et les produits sont correctement répartis entre les catégories exploitation, financière et exceptionnelle, et que les principes de séparation des exercices et de permanence des méthodes sont respectés.
Les contrôles externes peuvent être réalisés par des auditeurs, des contrôleurs de gestion, des experts-comptables et des commissaires aux comptes, qui vérifient que les comptes sont correctement établis et que les informations sont sincères.
Compléments
Le résultat d’exploitation aide le dirigeant à mesurer la performance économique et la rentabilité de l’activité, à comparer les résultats au budget et à déterminer si des actions correctives sont nécessaires.
Pour les banques, le résultat d’exploitation ajouté au résultat financier sert à évaluer la capacité de l’entreprise à respecter ses engagements financiers, notamment à payer ses charges financières.
Le résultat exceptionnel peut aider les acteurs majeurs de l’entreprise à vérifier le respect des obligations légales et fiscales ; l’absence d’amendes après un contrôle fiscal ou un redressement Urssaf peut indiquer une bonne gestion.
Le résultat après impôts permet aux actionnaires et associés d’évaluer la performance globale, la capacité à distribuer des dividendes et la capacité à financer de nouveaux investissements ou acquisitions.
L’administration fiscale vérifie le respect des règles fiscales, tandis que l’Urssaf contrôle le respect des obligations sociales.
📌 Pour limiter les risques de contrôle, l’entreprise doit anticiper les vérifications par une veille régulière, notamment sur les notes de frais, et contrôler fréquemment les opérations comptabilisées.
Prise en compte de la TVA
| Régime | TVA collectée | TVA déductible |
|---|---|---|
| Encaissements | Au paiement du client | Au règlement des achats |
| Débits | Dès la facturation | À partir des charges comptabilisées |
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1. Une entreprise veut repérer des erreurs à la fois lors de contrôles internes et externes, organisés à plusieurs moments de l’année. Quel est l’objectif de cette organisation ?
2. Dans une entreprise, une auditrice salariée vérifie le respect des procédures, puis un commissaire aux comptes externe certifie les comptes en engageant sa responsabilité. Quelle distinction décrit correctement leurs rôles ?
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À quelles fréquences les contrôles comptables sont-ils réalisés ?
À différentes fréquences.
Quel est l’objectif des contrôles comptables ?
Détecter les erreurs et les anomalies.
Que vérifient les auditeurs internes dans une entreprise ?
Le respect des procédures et l’application des normes.
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