Fiche de révision : Politiques économiques et intervention publique

Plan du Cours

  1. Définir les politiques publiques
  2. Administrations publiques et dépenses
  3. Typologies des politiques publiques
  4. Rôles et évolution historique de l’État
  5. Fonctions économiques de l’État
  6. Allocation et stabilisation économiques
  7. Limites politiques de l’intervention publique
  8. Contraintes du secteur privé et des institutions
  9. Information et décision publique
  10. Méthodes d’analyse des politiques publiques
  11. Étapes de la méthode scientifique
  12. Problématisation et question de recherche
  13. Hypothèses et méthodologie
  14. Résultats et discussion scientifique

1. Définir les politiques publiques

Notions clés & Définitions

  • Politique publique : L’ensemble coordonné des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs hiérarchisés dans un domaine de la société ou du territoire.
  • Politique économique : Doney, L’économie aux Concours - L’ensemble coordonné des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs définis par une hiérarchie et des instruments.

Points essentiels

📌 Chez Thoenig, la définition des interventions d’une autorité investie de puissance publique et de légitimité gouvernementale sur un domaine spécifique précise surtout les acteurs, mais reste vague sur les moyens et les leviers d’action. - Dictionnaire des Politiques Publiques

  • Pour Thoenig en 1985, une politique publique est un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales, supposant des interventions cohérentes, articulées dans le temps et orientées vers des objectifs.

  • Kübler et de Maillard soulignent que la cohérence voulue d’un programme peut être mise à mal par des concurrences administratives et par des actions hétéroclites rassemblées formellement. - Analyser les politiques publiques

2. Administrations publiques et dépenses

Notions clés & Définitions

  • Administrations publiques : Les unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands et/ou de redistribuer les revenus et les richesses, financées majoritairement par des prélèvements obligatoires.

★ À maîtriser

  • La comptabilité nationale distingue trois catégories d’administrations publiques :

    • Les APUC, comprenant l’État et les ODAC
    • Les APUL, comprenant les collectivités territoriales et les ODAL
    • Les ASSO, comprenant les ODASS et les régimes d’assurance sociale
  • En France en 2025, les dépenses publiques représentent 57,3 % du PIB, les recettes publiques 52,2 % du PIB, les prélèvements obligatoires environ 43,6 % du PIB et le déficit public 5,1 %. - Insee

Compléments

  • En 2024, les ASSO représentent 43,7 % de la dépense publique, l’État et les ODAC 37,7 %, et les collectivités territoriales 18,6 %.

3. Typologies des politiques publiques

Notions clés & Définitions

  • Politiques réglementaires : Imposent directement des obligations ou des interdictions au comportement des individus ou de certaines catégories d’agents.
  • Politiques constitutives : Transforment les structures et les règles de fonctionnement de l’administration en redéfinissant les règles du jeu.

★ À maîtriser

  • La typologie de Lowi classe les politiques selon l’objet de la coercition, qui porte sur les individus ou leur environnement, et selon son caractère direct ou indirect. - Dictionnaire de Politiques Publiques, 1964, 1972

  • La typologie de Lowi distingue quatre types de politiques publiques :

    • Les politiques distributives
    • Les politiques réglementaires
    • Les politiques redistributives
    • Les politiques constitutives

📌 Les politiques distributives attribuent souvent une prestation ou une autorisation sous contrainte indirecte, tandis que les politiques redistributives transfèrent des ressources entre groupes sous contrainte directe.

Compléments

  • Les politiques publiques peuvent être classées par domaine ou secteur d’intervention, par exemple :
    • La santé
    • L’éducation
    • L’environnement
    • Les affaires étrangères
    • Le logement
    • La politique de la ville

📌 Les politiques conjoncturelles visent à agir à court terme, tandis que les politiques structurelles modifient le fonctionnement de l’économie à plus long terme.

  • La typologie de Lowi est critiquée parce que les politiques contemporaines sont souvent hybrides et multidimensionnelles, et parce qu’elle privilégie la coercition au détriment d’autres instruments d’intervention.

  • Les instruments de politique publique peuvent être (Lascoumes et Le Galès, 2004) :

    • Normatifs et réglementaires
    • Économiques et incitatifs
    • Budgétaires directs
    • Organisationnels
    • Informationnels et communicationnels

Astuce mémo

Lowi oppose la contrainte sur les individus à celle sur l’environnement, puis la contrainte directe à l’indirecte.

4. Rôles et évolution historique de l’État

★ À maîtriser

  • Les missions de l’État comprennent (Maury) :

    • La garantie des libertés et droits fondamentaux et de l’ordre public
    • La régulation de l’activité économique
    • Le développement économique
    • La lutte contre les inégalités
    • La cohésion sociale
    • La sécurité, la justice et le bien-être
  • Après la Seconde Guerre mondiale, l’État-providence se renforce et la protection sociale se généralise, tandis que l’État accroît son rôle de producteur et de planificateur pour soutenir la reconstruction, le plein emploi et la croissance. - Hassenteufel, Sociologie Politique : l’action publique, 2018

  • Depuis les années 1970-1980, l’intervention directe et les politiques redistributives sont remises en cause au profit de politiques constitutives, procédurales et incitatives, avec le passage d’un État interventionniste à un État régulateur. - Hassenteufel, Sociologie Politique : l’action publique, 2018

Compléments

📌 Le rôle régalien de l’État est moins contesté que ses rôles économiques et sociaux, qui font l’objet de controverses théoriques et doctrinales.

  • Jusqu’au XVIIIe siècle, l’État conduit principalement les politiques régaliennes de maintien de l’ordre, militaires et fiscales, au moyen d’interventions directes, d’instruments administratifs et de règles de droit. - Hassenteufel, Sociologie Politique : l’action publique, 2018

  • Au XIXe siècle, l’intervention directe de l’administration s’étend aux transports, aux communications et à l’éducation, contribuant à raccourcir les distances et à consolider l’État-nation. - Hassenteufel, Sociologie Politique : l’action publique, 2018

  • À la fin du XIXe siècle, l’apparition des politiques redistributives et des assurances collectives contre les risques sociaux pose le socle de l’État-providence. - Hassenteufel, Sociologie Politique : l’action publique, 2018

5. Fonctions économiques de l’État

Notions clés & Définitions

  • Biens publics : Non exclusifs et non rivaux, ce qui expose leur production au comportement de passager clandestin et à une sous-production, voire à une absence de production, par le marché.

★ À maîtriser

  • La théorie de l’État bienveillant suppose que le décideur public agit dans l’intérêt général en corrigeant les imperfections du marché ou en poursuivant la justice sociale.

  • Le Public Choice remet en cause l’hypothèse de bienveillance et analyse le décideur public comme un agent rationnel poursuivant notamment la réélection, le budget ou sa carrière.

  • Dans The Theory of Public Finance (1959), Musgrave distingue les fonctions d’allocation des ressources, de stabilisation macroéconomique et de redistribution des revenus et du patrimoine.

📐 Formule - La production totale vérifie Y=Af(K,L)Y = Af(K,L).

  • Les principaux motifs d’intervention liés aux défaillances de marché sont :
    • Les biens publics
    • Les monopoles naturels
    • Les externalités positives ou négatives
    • Les asymétries d’information

📌 L’allocation vise à modifier la production potentielle à long terme, tandis que la stabilisation cherche à réduire à court terme les écarts entre production effective et production potentielle.

  • La redistribution se justifie par l’équité, car une répartition Pareto-optimale des revenus n’assure pas nécessairement la justice sociale et le critère de Pareto ne classe pas les répartitions entre elles.

Compléments

  • Selon le premier théorème de l’économie du bien-être, tout équilibre concurrentiel est un optimum de Pareto, c’est-à-dire qu’on ne peut améliorer le bien-être d’un agent sans réduire celui d’un autre.

  • Une défaillance marchande est une situation où l’équilibre concurrentiel ne conduit pas à une allocation efficace des ressources au sens de Pareto.

  • Les conditions de l’équilibre concurrentiel optimal comprennent :

    • Le fonctionnement concurrentiel de l’économie
    • Un ensemble complet de marchés permettant les transactions sur tous les biens à toutes les périodes
    • L’information parfaite des agents
  • Dans la fonction de production Y=Af(K,L)Y = Af(K,L), Y représente la production totale réelle, A la technologie ou productivité globale des facteurs, K le stock de capital physique et L le facteur travail.

  • L’augmentation durable de la production potentielle repose sur trois leviers :

    • Le progrès technique et la productivité globale des facteurs
    • L’accumulation de capital
    • Le développement du facteur travail
  • L’écart entre la production effective et la production potentielle est appelé écart de production ou output gap.

  • Keynes attribue l’instabilité économique aux anticipations privées spontanées, ou « esprits animaux », et à l’absence de correction automatique des déséquilibres par le marché.

📌 Les politiques conjoncturelles stabilisent l’activité à court terme, sur un horizon de 1 à 3 ans, tandis que les politiques structurelles modifient l’économie à moyen terme, sur 3 à 5 ans, ou à long terme, au-delà de 5 ans.

6. Allocation et stabilisation économiques

Notions clés & Définitions

  • Écart de production : Mesure l’écart entre la production effective et la production potentielle.

★ À maîtriser

📌 Les politiques d’allocation cherchent à accroître la production potentielle, tandis que les politiques de stabilisation cherchent à réduire l’écart entre production effective et production potentielle.

Compléments

  • Un écart de production négatif signifie que la production est inférieure à son potentiel et implique un chômage supérieur au chômage d’équilibre, qualifié aussi de chômage involontaire.

  • Les estimations de l’écart de production du FMI, de l’OCDE et de la Commission européenne diffèrent sensiblement et sont fréquemment révisées, ce qui complique les décisions fondées sur cette mesure.

  • Les politiques conjoncturelles peuvent également modifier la croissance potentielle et l’allocation des ressources, au-delà de leur rôle de stabilisation.

  • Doney (2019, p. 200) associe les politiques conjoncturelles à la fonction de stabilisation et les politiques structurelles à l’allocation des ressources.

Astuce mémo

Allocation relève le potentiel ; stabilisation réduit l’écart.

7. Limites politiques de l’intervention publique

Notions clés & Définitions

  • État : Une conception positive, qui décrit ce qui est, et normative, qui représente ce qui devrait être, souvent mobilisée pour le penser comme un acteur représentant l’intérêt général.

★ À maîtriser

  • L’État regroupe des administrations, des ministères et des individus dont les actions peuvent être mal coordonnées ou contradictoires, notamment en raison d’intérêts personnels, politiques et administratifs divergents.

📌 Les critiques de l’intervention publique contestent les hypothèses de bienveillance, d’omnipotence et d’omniscience du décideur sans conclure nécessairement que l’État ne devrait pas intervenir.

Compléments

  • Les politiques publiques produisent presque toujours des gagnants et des perdants, et l’État ne représente donc pas parfaitement un intérêt général agrégé à partir des préférences individuelles.

  • La représentation d’un État bienveillant et monolithique simplifie l’analyse et exprime aussi une norme de service public fondée sur des acteurs bien intentionnés et coordonnés.

  • Les analyses marxistes présentent généralement l’État comme un instrument structurel au service de la classe dominante, tandis que Poulantzas le décrit plus nuancément comme un espace de condensation des rapports de force sociaux, relativement autonome mais jamais neutre.

Astuce mémo

L’État peut être protecteur et prédateur.

8. Contraintes du secteur privé et des institutions

Notions clés & Définitions

  • Capture réglementaire : Stigler, 1971 - La situation où les autorités chargées de réguler un secteur sont influencées par les intérêts qu’elles doivent encadrer.

★ À maîtriser

  • Le Public Choice applique au politique la rationalité individuelle intéressée de la microéconomie standard et suppose que les décideurs publics maximisent leur utilité propre plutôt que le bien-être social. - Buchanan et Tullock, The Calculus of Consent, 1962

  • Les cycles politico-économiques peuvent résulter de politiques expansionnistes menées avant les élections par des décideurs opportunistes, suivies de corrections des déséquilibres après le scrutin.

Compléments

  • Les décideurs partisans peuvent manipuler les politiques monétaire et budgétaire pour poursuivre des objectifs idéologiques et satisfaire leur électorat.

  • Selon Niskanen, les bureaucrates cherchent à maximiser le budget et les ressources placés sous leur responsabilité, ce qui accroît leur pouvoir.

  • Selon Crozier, les administrations développent des routines et des stratégies de préservation de leur autonomie, notamment la rétention d’information et la résistance au changement.

  • La capture réglementaire peut être matérielle ou non matérielle, notamment cognitive ou sociale, et être favorisée par les portes tournantes, les écarts d’expertise et les inégalités de moyens de lobbying entre industrie et consommateurs.

Astuce mémo

Anticipations privées et transferts de compétences réduisent la maîtrise nationale.

9. Information et décision publique

★ À maîtriser

  • Dans une économie mixte, l’État et le secteur privé contribuent tous deux aux décisions économiques, et l’État ne contrôle ni l’ensemble de l’économie ni tous ses leviers.

  • Les acteurs privés peuvent réagir aux incitations publiques en :

    • optimisant leur fiscalité
    • réallouant les facteurs de production
    • déplaçant leurs activités
  • La mondialisation réduit la marge de manœuvre autonome des États-nations, notamment en matière fiscale et monétaire, en raison de l’ouverture des flux de biens, de capitaux et de personnes.

Compléments

  • Une politique fondée sur des relations statistiques passées peut perdre son efficacité lorsque les agents modifient leur comportement en anticipant la politique ou en y réagissant.

  • Les compétences transférées comprennent : la politique commerciale commune, la politique de la concurrence, la politique monétaire pour les membres de la zone euro

  • Les autorités administratives indépendantes limitent la capacité du gouvernement à intervenir directement dans certains secteurs régulés.

  • L’État demeure puissant et peut redessiner le partage des rôles entre secteurs public et privé, le degré d’ouverture et de supranationalité ainsi que le recours aux agences indépendantes.

Astuce mémo

L’administration manque d’informations locales ; les acteurs privés dissimulent les leurs.

10. Méthodes d’analyse des politiques publiques

★ À maîtriser

  • La décision publique optimale est difficile à atteindre en pratique, car l’information est imparfaite et coûteuse, même lorsque le décideur est bienveillant et dispose d’une marge d’action.

📌 La dissertation d’analyse économique peut s’organiser en faits stylisés, théories, politiques et recommandations, correspondant respectivement aux tendances empiriques, aux grilles d’explication, aux actions déjà menées et aux préconisations.

  • 🔄 L’analyse en note ou rapport suit quatre étapes :
    1. établir un constat
    2. formuler précisément le problème
    3. analyser le problème
    4. proposer des recommandations ou des solutions

Compléments

  • L’administration centrale connaît rarement précisément les besoins locaux et les comportements individuels des agents économiques.

  • Les entreprises, opérateurs, collectivités et bénéficiaires de prestations peuvent dissimuler ou biaiser stratégiquement leurs informations privées.

  • Les progrès qui réduisent l’incertitude comprennent :

    • les données administratives
    • la statistique publique
    • les méthodes d’évaluation
  • Les faits stylisés décrivent les tendances historiques, régularités empiriques et ordres de grandeur, tandis que les théories fournissent les concepts et grilles qui rendent le réel intelligible.

📌 La démarche des notes et rapports se situe entre recherche scientifique et conseil pratique, tandis que la démarche des articles scientifiques est plus exigeante sur le plan scientifique.

Astuce mémo

Constater → formuler → analyser → recommander.

11. Étapes de la méthode scientifique

Points essentiels

  • 🔄 La méthode scientifique comprend six étapes, dans l’ordre :
    1. Problématisation
    2. Identification de la ou des problématiques
    3. Formulation d’hypothèses théoriques
    4. Choix d’une méthodologie
    5. Présentation des résultats
    6. Discussion

Astuce mémo

Problématiser, questionner, hypothétiser, méthodiser, présenter, discuter.

12. Problématisation et question de recherche

Points essentiels

  • La problématisation s’appuie sur une revue de littérature révélant une lacune ou un phénomène inexpliqué, un constat empirique montrant une tendance, un paradoxe ou une contradiction entre observations et théorie, et/ou un bilan des politiques publiques faisant apparaître un besoin d’évaluation, afin d’identifier un angle et de motiver le travail.

  • L’identification des problématiques consiste à formuler la question de recherche et, s’il y en a plusieurs, à examiner s’il faut les hiérarchiser.

13. Hypothèses et méthodologie

Notions clés & Définitions

  • Hypothèses théoriques : Des réponses provisoires à la question de recherche, formulées à partir de la littérature, de la théorie, des premières observations ou du bon sens.

★ À maîtriser

📌 La méthodologie doit être alignée sur la question de recherche et les hypothèses afin de produire des résultats permettant de confirmer ou d’infirmer celles-ci et de répondre à la problématique.

Compléments

  • Les hypothèses théoriques permettent d’évaluer si la problématique est pertinente et si l’on peut y répondre objectivement, ainsi que de préciser le type de réponse attendu : oui ou non, degré, comment ou pourquoi.

  • Les sources de données envisageables comprennent :

    • des statistiques
    • des questionnaires
    • des entretiens
    • des archives ou textes inexploités
  • En l’absence de données, une recherche peut s’appuyer sur une analyse de texte non quantitative ou sur l’application de cadres théoriques, en croisant des regards théoriques ou en proposant un regard théorique nouveau sur un problème.

Astuce mémo

Question et hypothèses alignées → méthode adaptée → résultats pertinents.

14. Résultats et discussion scientifique

★ À maîtriser

📌 Les résultats sont présentés selon leur pertinence et leur importance au regard des problématiques auxquelles la recherche veut répondre, et des résultats secondaires peuvent être analysés s’ils sont pertinents.

  • La discussion détermine si les résultats confirment ou infirment les hypothèses et examine les implications de la recherche dans son ensemble.

Compléments

  • Les implications scientifiques peuvent concerner : la validation ou l’invalidation d’un concept, la validation ou l’invalidation d’un modèle, la validation ou l’invalidation d’une théorie, la validation ou l’invalidation d’un paradigme, l’estimation d’une grandeur ou d’un paramètre

  • Les implications pratiques ou politiques d’une recherche peuvent conduire à des recommandations pour les politiques publiques visant une plus grande efficience, efficacité ou légitimité.

📌 Les problématiques doivent être associées à des hypothèses théoriques que les résultats obtenus par la méthodologie choisie permettront de confirmer ou d’infirmer.

Astuce mémo

Résultats : ce que la méthode établit ; discussion : ce qu’ils impliquent.

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Politiques économiques et intervention publique avec 36 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Une autorité publique coordonne plusieurs instruments dans le temps afin de poursuivre des objectifs hiérarchisés dans un secteur donné. Comment caractériser cet ensemble ?

2. Une définition attribue des interventions à une autorité dotée de puissance publique et de légitimité gouvernementale, mais ne précise pas clairement les instruments mobilisés. Quelle limite caractérise cette définition chez Thoenig ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Politiques économiques et intervention publique avec 90 flashcards interactives.

Qu’est-ce qu’une politique publique ?

Un ensemble coordonné de moyens publics visant des objectifs hiérarchisés dans un domaine de la société ou du territoire.

Quelle est la fonction principale des administrations publiques ?

Produire des services non marchands et/ou redistribuer les revenus et les richesses.

Quelles sont les trois catégories d’administrations publiques distinguées par la comptabilité nationale ?

Les APUC, les APUL et les ASSO.

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