Un impôt progressif
Explication
Un impôt progressif voit son taux augmenter lorsque le revenu imposable augmente, souvent par tranches. À l’inverse, un impôt proportionnel applique le même taux quel que soit le revenu.
L’accès gratuit à un service public pour tous, quels que soient les revenus
Explication
La logique universelle consiste à offrir un service public à tous, riches comme pauvres, ce qui peut réduire les inégalités d’accès. Les autres propositions renvoient plutôt à l’assurance ou à l’assistance.
Le niveau de vie qui place 50 % de la population au-dessus et 50 % au-dessous
Explication
Le revenu médian partage la population en deux groupes de même taille, avec autant d’individus au-dessus qu’au-dessous. Il ne s’agit pas d’une moyenne, mais d’un seuil central.
50 % du revenu médian
Explication
Le seuil INSEE fixe la pauvreté à 50 % du revenu médian. Le seuil de 60 % est celui utilisé par Eurostat pour les comparaisons internationales.
Réduire les inégalités de revenus en transférant des revenus des plus élevés vers les plus faibles
Explication
La redistribution verticale vise à corriger les inégalités de revenus grâce à des transferts allant des revenus les plus élevés vers les plus faibles. La couverture des risques sociaux relève plutôt de la redistribution horizontale.
Elle couvre des risques sociaux qui peuvent réduire le revenu ou augmenter les besoins
Explication
La redistribution horizontale sert à protéger contre des risques sociaux comme la maladie, le chômage ou la vieillesse. Elle ne vise pas d’abord à réduire les inégalités de revenus, contrairement à la redistribution verticale.
L’excédent des dépenses du régime général sur ses recettes
Explication
Le « trou » correspond au déficit du régime général, c’est-à-dire à des dépenses supérieures aux recettes. Ce n’est donc pas un excédent, ni une mesure des seules prestations.
Parce que la TVA domine par rapport à des impôts plus redistributifs
Explication
Le système fiscal est présenté comme peu redistributif car la TVA, impôt proportionnel, pèse davantage que des impôts plus progressifs. L’impôt sur le revenu est bien présent, mais il ne domine pas l’ensemble des recettes fiscales.
Elle verse des minima sociaux sans cotisations préalables
Explication
La logique d’assistance garantit des minima sociaux aux plus démunis sans exigence de cotisations préalables. La logique d’assurance, elle, repose sur des cotisations ouvrant droit à une prestation en cas de risque.
Parce que le parcours des enfants favorisés tend à être plus long et plus coûteux
Explication
Le cours souligne que l’éducation publique redistribue moins fortement car les trajectoires des enfants favorisés sont souvent plus longues et plus coûteuses. Cela limite l’effet égalisateur du service public.
48 %
Explication
En 2023, les cotisations sociales représentent 48 % des recettes de la Sécurité sociale. Cette part a diminué au fil du temps au profit d’autres ressources fiscales.
Un événement comme le chômage, la maladie ou la vieillesse
Explication
Les risques sociaux sont des événements qui réduisent le revenu ou augmentent les besoins, comme le chômage, la maladie, la vieillesse ou la dépendance. Ils justifient l’existence de la protection sociale.
Des cotisations sociales et des impôts à caractère social
Explication
Le financement de la protection sociale repose à la fois sur les cotisations sociales et sur des impôts à caractère social comme la CSG et la CRDS. Le cours indique une répartition approximativement moitié-moitié.
À compter les personnes pauvres en comparant leur revenu au seuil
Explication
Le seuil de pauvreté sert à déterminer quels ménages sont considérés comme pauvres en comparant leur revenu à ce niveau. Il ne mesure pas directement les inégalités de revenus, mais l’incidence de la pauvreté.
Les écarts de niveau de vie se creusent entre les plus aisés et les plus pauvres
Explication
Le rapport interdécile compare le niveau de vie du neuvième décile à celui du premier décile ; s’il augmente, les inégalités de niveau de vie s’accroissent. C’est donc un indicateur d’écart entre hauts et bas revenus.
Les branches Maladie et Vieillesse
Explication
Le cours indique que le déficit se concentre surtout sur les branches Maladie et Vieillesse. Les autres branches proposées ne sont pas celles mises en avant comme principales zones de déficit.
Mémorisez les réponses avec 16 flashcards sur Principes et enjeux de la redistribution sociale.
Redistribution verticale — objectif ?
Réduire les inégalités de revenus.
Redistribution horizontale — objectif ?
Couvrir des risques sociaux.
Revenus primaires — définition ?
Revenus issus du travail et de la propriété.
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