Finances publiques — définition ?
Ressources, dépenses, opérations financières de l’État et des entités publiques
Personnes morales de droit public — exemples ?
État, collectivités territoriales, établissements publics
Administrations publiques — composition ?
État, collectivités, établissements, sécurité sociale
Prélèvements obligatoires — composantes ?
Impôts, taxes, cotisations sociales
Dette publique — définition ?
Emprunts pour financer déficits accumulés
État gendarme — rôle ?
Sécurité, intervention limitée, budget équilibré
État providence — rôle ?
Dépenses sociales, déficits, recours à la dette
New public management — objectif ?
Optimiser gestion publique, performance, efficience
Consentement à l’impôt — référence ?
Déclaration des Droits de l’Homme, art. 14
Sujétion fiscale — signification ?
Obligation de payer, acceptée via représentation parlementaire
Autorisation budgétaire — rôle ?
Vote parlementaire préalable pour dépenser ou percevoir
Budget — contenu ?
Recettes, dépenses, crédits budgétaires
Exécution budgétaire — étape ?
Dépenses et recettes réalisées, contrôle de conformité
Loi de règlement — fonction ?
Clôture de l’exercice, bilan financier annuel
Contrôle a priori — quand ?
Avant l’engagement des dépenses
Contrôle a posteriori — quand ?
Après l’exécution, vérification de conformité
Responsabilité financière — enjeu ?
Sanction en cas de mauvaise gestion ou détournement
Principe d’universalité — règle clé ?
Recettes et dépenses dans un seul budget, sans affectation spécifique
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Principes fondamentaux des finances publiques.
1. En quoi le principe d’autorisation diffère-t-il du principe de sincérité dans la gestion des finances publiques ?
2. Selon le principe d’universalité, que doit contenir le budget unique de l’État ?
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