GVT — raisons du PLFA ?
Mise en œuvre politique et capacités techniques
Cadre juridique — articles clés ?
Article 47 C° et article 38s. LOLF
Surveillance européenne — depuis quand ?
Depuis 2011, avec le Six-pack et PBSNMT
Procédure du PLFA — étapes clés?
Esquisse, consultation, finalisation.
Cadre européen — implants depuis?
2011, avec Six-pack et PBSNMT.
Articles juridiques — lois principales?
Article 47 de la Constitution, article 38s. de la LOLF.
Recettes principales — sources?
TVA, IR, IS, TICPE, dépendantes de la croissance.
Lettres de cadrage — rôle?
Fixent plafonds de dépenses par ministère.
Validation finale — étape?
Répartition des crédits et fascicules bleus.
Contrôle macroéconomique — comment?
Rapport détaillé transmis au Parlement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Procédure d'élaboration du budget annuel.
1. Quel article de la Constitution française et quelle loi organique encadrent la procédure budgétaire ?
2. Quelle est la principale raison pour laquelle le GVT justifie la préparation du projet de loi de finances de l’année (PLFA) ?
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