Fiche de révision : TVA en Suisse

📋 Plan du Cours

1. Taux de TVA suisses
2. Seuils et obligations TVA

📖 1. Taux de TVA suisses

★ À maîtriser

• En Suisse, les taux officiels de TVA sont de 8,1 % pour le taux normal, 2,6 % pour le taux réduit et 3,8 % pour le taux spécial d’hébergement.

• Le taux normal de 8,1 % s’applique à la grande majorité des biens et services du commerce général, notamment aux vêtements et aux voitures.

• Le taux réduit de 2,6 % concerne les produits de première nécessité, notamment l’eau courante, les denrées alimentaires hors restauration sur place, les livres, les journaux et les médicaments.

• Le taux spécial de 3,8 % est réservé exclusivement aux prestations d’hébergement, c’est-à-dire au logement avec petit-déjeuner.

Compléments

• Les taux officiels de TVA s’appliquent à l’ensemble du territoire suisse et sont gérés par l’Administration fédérale des contributions.

📖 2. Seuils et obligations TVA

★ À maîtriser

📌 Une entreprise est tenue de s’inscrire à la TVA lorsque son chiffre d’affaires mondial ou local provenant de prestations imposables dépasse 100 000 CHF par an.

Compléments

• Le calcul de la TVA peut suivre la méthode effective ou la méthode des taux de la dette fiscale nette.

• Des règles spécifiques peuvent s’appliquer aux factures internationales.

💡 Astuce mémo

Chiffre d’affaires imposable supérieur à 100 000 CHF → inscription obligatoire

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des taux de TVA