📋 Plan du Cours
- Diagnostic du bâtiment et projet
- Acteurs de la construction et règles applicables
- Programme du projet et besoins
- Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
- Gros œuvre et second œuvre
- Lots techniques et lots architecturaux
- Entreprise générale et marchés séparés
- Documents écrits et graphiques
- Plans, symboles et lecture de projet
- Étapes administratives du projet
- Annexes de plans d’architecte
📖 1. Diagnostic du bâtiment et projet
🔑 Notions clés & Définitions
- Diagnostic (DIAG) : Le diagnostic est une démarche d’examen du bâtiment existant visant à qualifier son état général avant de lancer des travaux.
- État des lieux (EDL) : L’état des lieux est une investigation qui décrit minutieusement le bâtiment afin d’objectiver sa situation avant toute intervention.
- Rapport de diagnostic : Le rapport de diagnostic synthétise l’état du bâtiment et sert de conclusion exploitable pour décider des travaux.
- Pièces écrites et graphiques : Les pièces écrites et les supports graphiques décrivent précisément le projet pour le rendre compréhensible et utilisable.
📝 Points essentiels
- Pour un bien ancien, les normes applicables peuvent être plus anciennes, ce qui impose de commencer par connaître l’état réel du bâtiment avant de décider des travaux.
- Le diagnostic ou l’état des lieux doit se faire par une inspection minutieuse, afin d’obtenir une base fiable sur l’« état de santé » du bien.
- Quel que soit le type de projet, la définition du projet passe par des descriptions précises à la fois en pièces écrites et en pièces graphiques.
- Les études et diagnostics doivent intégrer la réglementation, notamment sur la sécurité et l’accessibilité, avant d’engager le projet.
📖 2. Acteurs de la construction et règles applicables
🔑 Notions clés & Définitions
- Maître d’ouvrage MOA : Le maître d’ouvrage est l’acteur qui pilote le projet et décide du besoin à satisfaire, avant de faire intervenir les autres professionnels.
- Maître d’œuvre MOE : Le maître d’œuvre est l’acteur chargé de concevoir et de suivre la réalisation du projet pour le compte du maître d’ouvrage.
- Code de la Commande Publique CCP : Le Code de la Commande Publique regroupe les règles des contrats passés par une personne publique pour des travaux, fournitures ou services.
- Loi ELAN : La loi ELAN encadre et simplifie l’acte de construire, limite certains recours et facilite notamment la transformation de bureaux en logements.
- RT2012 : La RT2012 est une réglementation énergétique qui limite les consommations des bâtiments neufs et de ceux faisant l’objet de travaux importants.
📝 Points essentiels
- Les marchés publics soumis au CCP doivent respecter la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures, avec entrée en vigueur le 1er avril 2019.
- La loi ELAN (23 novembre 2018) vise aussi des mesures facilitant le comblement des « dents creuses » dans des zones déjà urbanisées via des dérogations liées à la loi Littoral.
- La loi ALUR (24 mars 2014) supprime le COS et la taille minimale des terrains constructibles afin de favoriser la densification urbaine.
- La loi Climat et Résilience (22 août 2021) vise une réduction des émissions de GES de 40% d’ici 2030 dans un objectif de justice sociale.
- La RT2012 est progressivement remplacée par la RE2020, qui porte une exigence environnementale accrue pour les constructions neuves.
💡 Astuce mémo
RT2012 → RE2020 : du chaud (thermique) vers le vert (environnemental).
📖 3. Programme du projet et besoins
🔑 Notions clés & Définitions
- Programme du projet : Le programme du projet est la formulation précise des objectifs à atteindre afin d’orienter les choix avant de décider des travaux.
- Évaluer les besoins : Évaluer les besoins consiste à repérer ce qui doit être amélioré dans le bâtiment afin de justifier les interventions prévues.
- Enveloppe du bâtiment : L’enveloppe du bâtiment regroupe les parties qui protègent la construction, comme la toiture, les façades et certaines structures en contact avec l’extérieur.
- Installations techniques : Les installations techniques regroupent les équipements du bâtiment, comme le chauffage, la ventilation, la partie sanitaire et l’électricité.
- Objectifs du projet : Les objectifs du projet structurent les travaux autour d’enjeux économiques, environnementaux, sociaux et techniques/réglementaires à atteindre.
📝 Points essentiels
- Le programme sert à définir des objectifs précis et assumés à atteindre avant de lancer des travaux.
- En rénovation, des travaux peuvent viser la toiture (tuiles, isolation, étanchéité), les façades (isolation par l’extérieur, ravalement, menuiseries) et les fondations (fissures, humidité).
- Des améliorations des installations techniques peuvent concerner le chauffage, la partie sanitaire, l’électricité et la ventilation pour la qualité de l’air intérieur via une VMC.
- Le programme doit aboutir à 5 types d’enjeux : économiques, environnementaux, sociaux, techniques et réglementaires, plus le cadre des aides financières et du respect des normes.
- Les choix de travaux s’appuient sur des besoins qui recouvrent aussi bien le confort et les économies d’énergie que la réduction de l’empreinte carbone et la conformité normative.
💡 Astuce mémo
EES-T : Économiques, Environnementaux, Sociaux, puis Techniques et réglementaires (avant de faire les travaux).
📖 4. Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
🔑 Notions clés & Définitions
- Ouvrage : Un ouvrage est toute construction immobilière, neuve ou issue de travaux sur existants, considérée comme entrant dans le champ de la garantie décennale.
- Maître d’ouvrage : Le maître d’ouvrage est le propriétaire du terrain ou du logement à rénover ou construire, qui commande et finance le projet en exprimant ses besoins.
- Assistant à maîtrise d’ouvrage : L’assistant à maîtrise d’ouvrage est le partenaire mandaté pour exercer tout ou partie des fonctions du maître d’ouvrage.
- Maître d’œuvre : Le maître d’œuvre est le professionnel choisi par le maître d’ouvrage pour mener à bien le chantier et coordonner les actions jusqu’à la réception.
📝 Points essentiels
- Le maître d’ouvrage commande et finance le projet, fixe les orientations et un calendrier, puis arrête un budget prévisionnel d’enveloppe financière.
- Le maître d’ouvrage peut donner un mandat à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour exercer tout ou partie de ses fonctions.
- Le maître d’œuvre est choisi par le maître d’ouvrage et sa mission est formalisée par un contrat signé avant le début des travaux.
- Le maître d’œuvre analyse la faisabilité, conçoit le bâtiment ou un élément, organise la mise en concurrence et dirige l’exécution des contrats de travaux.
- Le maître d’œuvre anime le chantier via des réunions et comptes rendus, puis accompagne le maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux.
💡 Astuce mémo
MOA = Argent + Décisions; MOE = Conception + Pilotage du chantier.
📖 5. Gros œuvre et second œuvre
🔑 Notions clés & Définitions
- Gros œuvre : Le gros œuvre regroupe les travaux qui assurent la stabilité et la solidité de la structure d’un bâtiment, du soubassement jusqu’à l’ossature.
- Second œuvre : Le second œuvre rassemble les travaux qui habillent la structure et la rendent utilisable, incluant clos, couvert et finitions.
- Ossature d’un ouvrage : L’ossature d’un ouvrage est l’ensemble des éléments porteurs qui composent la structure, composée d’éléments verticaux et horizontaux.
- Éléments verticaux : Les éléments verticaux sont les parties de l’ossature qui portent la structure vers le bas, comme les murs et les poteaux.
- Éléments horizontaux : Les éléments horizontaux sont les composants de l’ossature qui structurent les niveaux et appuis, comme radiers, poutres, planchers, paliers et balcons.
📝 Points essentiels
- Le gros œuvre comprend les parties enterrées (infrastructure) et non enterrées (superstructure).
- La construction de l’ossature relève généralement du gros œuvre, avec des éléments verticaux comme murs et poteaux.
- Les éléments horizontaux comprennent notamment radiers, poutres, planchers, paliers et balcons.
- Le second œuvre regroupe les corps d’état qui habillent la structure et visent à rendre le bâtiment habitable.
- On distingue dans le second œuvre des travaux de clos (murs) et de couvert (fenêtres et couverture).
- Les finitions du second œuvre servent à obtenir un bâtiment utilisable, quel que soit le matériau de la structure (béton, bois, acier, etc.).
💡 Astuce mémo
Gros œuvre = GARDE la structure (stabilité) ; Second œuvre = REND la maison HABITABLE (clos/couvert + finitions).
📖 6. Lots techniques et lots architecturaux
🔑 Notions clés & Définitions
- Lots architecturaux : Les lots architecturaux regroupent les travaux qui participent à la finition et à l’aménagement intérieur/extérieur destiné à rendre le bâtiment utilisable.
- Lots techniques : Les lots techniques regroupent les travaux liés aux équipements et aux réseaux nécessaires au fonctionnement du bâtiment et à ses services.
- Allotissement : L’allotissement consiste à découper le chantier en familles de travaux appelées lots pour mieux organiser la visibilité et l’exécution.
- Lot : Un lot est un ensemble de travaux confié à un ou plusieurs métiers, regroupés par famille pour organiser le chantier.
- Corps d’état : Un corps d’état correspond à un métier du bâtiment, identifié par une spécialité, qui intervient à l’intérieur d’un lot.
📝 Points essentiels
- Dans l’exemple, les lots architecturaux incluent notamment plâtrerie-peinture, menuiseries intérieures, cuisine, serrurerie-métallerie et revêtements de sol.
- Dans l’exemple, les lots techniques incluent électricité, ascenseur, plomberie sanitaires et chauffage-ventilation (VMC).
- Dans l’exemple, les façades et les VRD (voiries et réseaux divers) sont regroupés dans la partie lots techniques.
- Chaque lot fait intervenir un ou plusieurs corps d’état, et une entreprise est identifiée en principe par son corps d’état.
💡 Astuce mémo
Architectural = finition et aménagement ; Technique = équipements et réseaux (élec, plomberie, ascenseur, VRD).
📖 7. Entreprise générale et marchés séparés
🔑 Notions clés & Définitions
- Entreprise générale TCE : Une entreprise générale du bâtiment regroupe l’ensemble des travaux sous un seul contrat, jouant le rôle d’interlocuteur unique pour le maître d’ouvrage.
- Marchés séparés : Des contrats distincts sont signés entre le maître d’ouvrage et plusieurs entreprises, chacune intervenant sur un lot identifié.
- Lots de travaux : Un lot désigne un ensemble de travaux regroupés par spécialité, faisant intervenir un ou plusieurs corps d’état.
- Appel d’offres : L’appel d’offres correspond à la mise en concurrence des entreprises afin de recueillir des devis avant choix.
- Marché de travaux : Le marché de travaux est le contrat passé avec une entreprise et il s’accompagne d’un devis.
📝 Points essentiels
- Avec une entreprise générale TCE, le maître d’ouvrage a un interlocuteur unique mais doit gérer moins de spécialisation et un risque accru de dépendance à cette entreprise pour le chantier.
- Avec des marchés séparés, la spécialisation des entreprises est plus forte et le maître d’ouvrage peut mieux contrôler la qualité, mais la coordination de plusieurs contrats devient plus complexe.
- En entreprise générale TCE, la procédure de consultation est plus simple (un seul contrat) mais le temps de consultation peut être moins long pour le maître d’ouvrage.
- En lots séparés, la consultation exige davantage d’appels d’offres et une collecte/analyse plus lourdes des devis car il y a plusieurs entreprises et donc plusieurs contrats.
- Après identification d’entreprises, l’appel d’offres se fait par contact (internet, téléphone, e-mail) pour collecter des devis, puis une analyse sert à maîtriser les coûts et vérifier la conformité aux attentes.
💡 Astuce mémo
TCE = Tout ensemble (1 contrat, 1 interlocuteur) ; Lots séparés = Spécialistes (plus de contrats, plus de coordination).
📖 8. Documents écrits et graphiques
🔑 Notions clés & Définitions
- Pièces écrites : Ensemble des documents transmis par écrit pour décrire, chiffrer et encadrer les échanges liés au projet.
- Pièces graphiques : Ensemble des documents représentés visuellement qui traduisent la conception et l’organisation d’un bâtiment.
- Devis : Document chiffré proposé par une entreprise qui sert de base à la contractualisation de travaux.
- Plan de niveau : Représentation graphique d’un niveau d’un bâtiment qui renseigne sur l’implantation des espaces et équipements.
📝 Points essentiels
- Les documents de projet se classent en pièces écrites et pièces graphiques, sachant que l’information peut aussi être combinée entre les deux formats.
- Un devis, un contrat et un descriptif des travaux font partie des pièces écrites utilisées pour communiquer et contractualiser les missions et responsabilités.
- Un plan est une représentation graphique et technique du bâtiment qui localise les espaces, les équipements et des détails de construction.
- Les types de plans cités comprennent plan d’implantation, plan de niveau, plan de façade (élévation), plan de coupe, plan de détail et plan d’exécution.
- Des abréviations et des symboles sont utilisés dans les plans architecturaux pour nommer des éléments et lire rapidement les aménagements.
💡 Astuce mémo
Écris: ÉCRIT = devis/contrat; GRAPHIQUE = plans (implantation, niveau, façade, coupe, détail, exécution).
📖 9. Plans, symboles et lecture de projet
🔑 Notions clés & Définitions
- Plan d’implantation : Un plan d’implantation est une représentation graphique qui situe le bâtiment par rapport à son environnement et à ses limites.
- Abréviations de plans : Les abréviations de plans sont des raccourcis normalisés qui indiquent des éléments techniques ou d’équipement sur les documents.
- Symboles de plans : Les symboles de plans sont des pictogrammes utilisés pour visualiser rapidement des aménagements et des ouvrages sur le dessin.
- Plan de coupe : Un plan de coupe est un type de plan qui montre le bâtiment “tranché” pour comprendre la hauteur et la structure des niveaux.
📝 Points essentiels
- Un plan est une représentation graphique et technique du bâtiment utilisée pour lire la disposition des espaces et la localisation des équipements.
- Savoir lire un plan permet de repérer les zones susceptibles d’exiger des réparations ou des modifications.
- Les types de plans cités incluent plan d’implantation, plan de niveau, plan de façade (élévation), plan de coupe, plan de détail et plan d’exécution.
- Des abréviations courantes figurent sur les plans comme All., BP, CE, CF, DGT, ECS, FEN, HSP/HSFP, RDC/R+1 et SDB/SDE.
- Les symboles de plans servent à compléter les légendes et à indiquer les aménagements (exemples d’éléments d’aménagement en plan).
💡 Astuce mémo
Plan = Disposition + Équipements + Détails constructifs : plus tu lis ces 3 infos, plus tu détectes ce qui doit être réparé ou modifié.
📖 10. Étapes administratives du projet
🔑 Notions clés & Définitions
- Conception du projet : Étape administrative qui correspond à la partie amont du projet, centrée sur l’élaboration des pièces à produire pour préparer la réalisation.
- Réalisation du projet : Étape administrative qui correspond à la phase de mise en œuvre des travaux une fois la conception définie.
📝 Points essentiels
- Les missions de travaux se structurent en deux parties administratives : la conception et la réalisation.
- Chaque étape administrative peut donner son nom à des documents produits, qui peuvent être écrits et/ou graphiques.
💡 Astuce mémo
Conception = préparer, Réalisation = construire : deux blocs administratifs qui pilotent des pièces écrites et/ou graphiques.
📖 11. Annexes de plans d’architecte
🔑 Notions clés & Définitions
- Plan de situation : Document graphique localisant le projet par rapport au site, présenté en annexes sous forme de plan repéré par un numéro et un indice.
- Plan de R+1 : Plan d’étage représentant l’organisation du niveau R+1 avec repérage des pièces, ouvertures et cotes associées au projet.
- Élévations des logements : Plan(s) de façade qui restituent les hauteurs et la composition extérieure des logements à une échelle donnée.
- Perspective de l’entrée : Vignette/illustration en vue perspectiviste montrant l’accès au bâtiment depuis l’entrée.
- Axonométrie sud : Représentation en projection axonométrique qui visualise le volume du projet depuis une direction sud.
📝 Points essentiels
- Les annexes d’architecte rassemblent notamment un plan de situation, un plan de R+1, des élévations, une perspective et une axonométrie pour le même projet.
- Le plan de R+1 (nord) est présenté à l’échelle 1/50 avec un repère de plan et un indice.
- Les élévations des logements sont présentées à l’échelle 1/100 et regroupent plusieurs façades.
- La perspective de l’entrée est nommée explicitement comme document d’illustration dans l’annexe.
- L’axonométrie est indiquée comme axonométrie sud dans l’ensemble des planches annexées.
💡 Astuce mémo
R+1 → Élévations → Entrée (perspective) → Sud (axonométrie).
📅 Repères chronologiques
| Date | Événement |
|---|
| 1804 | Naissance du Code civil (droit civil, dont servitudes de vue) |
| 26 novembre 2018 | Ordonnance/dates de référence pour les règles du CCP et adoption de la loi ELAN (23 novembre 2018 dans le cours) |
| 1er avril 2019 | Entrée en vigueur des marchés publics soumis au CCP |
| 23 novembre 2018 | Loi ELAN (simplification, lutte contre recours abusifs, dérogations pour dents creuses) |
| 24 mars 2014 | Loi ALUR (suppression du COS et de la taille minimale des terrains constructibles) |
| 22 août 2021 | Loi Climat et Résilience (réduction des émissions de GES de 40% d’ici 2030) |
| 28 Décembre 2012 | Arrêté de la RT2012 (bâtiments neufs et existants avec travaux importants) |
| 1ier Janvier 2013 | Publication/entrée au JO de la RT2012 (JO n°0001) |
| 2020 | Mise en place de la RE2020 (passage de la RT2012 à une exigence environnementale) |
📊 Tableaux de synthèse
TCE vs marchés séparés (lots)
| Critère | Entreprise générale (TCE) | Marchés séparés |
|---|
| Interlocuteur | Interlocuteur unique (+) | Coordination de plusieurs interlocuteurs (-) |
| Spécialisation | Moins de spécialisation et risque de sous-traitance (-) | Spécialisation accrue (+) |
| Consultation | Procédure plus simple, gain de temps significatif (+) | Procédure plus longue et complexe (-) |
| Contrôle qualité | Risque de dépendance à l’entreprise générale (-) | Meilleur contrôle de la qualité (+) |
| Complexité administrative | Moins de complexité, un seul contrat (+) | Gestion plus complexe pour le MOA (-) |
⚠️ Pièges & confusions fréquents
- Confondre diagnostic (DIAG) et état des lieux (EDL) : ce sont deux démarches d’inspection, mais l’EDL décrit minutieusement pour objectiver avant intervention.
- Penser que le cadre réglementaire “actuel” s’applique forcément tel quel en rénovation : un bien ancien peut être soumis à d’anciennes réglementations.
- Inverser gros œuvre et second œuvre : le gros œuvre assure stabilité/ossature (infrastructure + superstructure), le second œuvre habille et rend habitable (clos/couvert + finitions).
- Confondre lot et corps d’état : un lot = famille de travaux, un corps d’état = métier du bâtiment intervenant dans un lot.
- Croire que “TCE” signifie forcément meilleure qualité : le cours oppose surtout interlocuteur unique (avantage) vs risque de dépendance et contrôle qualité (moins favorable).
- Déduire qu’un plan sert uniquement à “voir” : un plan est aussi une représentation technique utile pour repérer zones à réparer/modifier et lire des abréviations/symboles.
- Mélanger pièces écrites et graphiques : le cours précise qu’elles peuvent contenir de l’information combinée, mais les exemples restent distincts (devis/contrat vs plans).
✅ Checklist Examen
- Distinguer diagnostic (DIAG), état des lieux (EDL) et rapport de diagnostic, ainsi que leur rôle avant travaux.
- Expliquer pourquoi un bien ancien nécessite de tenir compte de la réglementation et de l’“état de santé” du bâtiment avant de décider.
- Lister les parties d’un bâtiment concernées par l’évaluation : enveloppe, installations techniques, aménagements intérieurs (exemples de toiture/façades/fondations, chauffage/VMC, cloisons/revêtements).
- Restituer les 4/5 types d’enjeux du programme : économiques, environnementaux, sociaux, techniques et réglementaires, plus le cadre des aides/normes.
- Définir un ouvrage (au sens de l’article 1792-1 du Code civil) et donner l’idée générale de ce que couvre l’ouvrage.
- Décrire le rôle du maître d’ouvrage (commande/financement, orientations, calendrier, budget) et celui du maître d’œuvre (analyse faisabilité, conception, mise en concurrence, direction, réunions/CR, suivi jusqu’à réception).
- Classer les travaux en gros œuvre et second œuvre, en citant les éléments verticaux/horizontaux pour l’ossature et clos/couvert/finition pour le second œuvre.
- Expliquer l’allotissement : découper le chantier en lots par famille de travaux, chaque lot mobilisant un ou plusieurs corps d’état ; rappeler le principe d’identification de l’entreprise par corps d’état.
- Comparer TCE (entreprise générale) et marchés séparés sur les critères du cours : interlocuteur, spécialisation, consultation, contrôle qualité, complexité administrative.
- Définir la logique de passation : appel d’offres (AO) pour collecter plusieurs devis, puis collecte/analyse pour transparence, conformité et maîtrise des coûts.
- Identifier les documents type : exemples de pièces écrites (devis/contrat/descriptif, avenant, ordre de service, PV de réception…) et de pièces graphiques (types de plans + rôle de la lecture).
- Reconnaître l’utilité des abréviations et symboles sur les plans, et citer au moins plusieurs types de plans (implantation, niveau, façade/élévation, coupe, détail, exécution) ainsi que l’existence d’annexes (plan de situation, R+1, élévations, perspective d’entrée, axonométrie sud).
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