Cybercriminalité — définition ?
Infractions utilisant ou ciblant le cyberespace, avec un aspect lucratif ou délictueux.
Cyberespace — localisation ?
Espace mondial interconnecté de traitement automatisé de données.
Critères de compétence loi française — art 113-6 CP ?
Nationalité, résidence ou infraction sur le territoire français.
Cybercriminalité vs cyberterrorisme — différence ?
L’un lucratif ou délictueux, l’autre visant la sécurité publique.
Convention Budapest — rôle ?
Harmonisation internationale, criminalisation et coopération.
Système de traitement automatisé — définition ?
Ensemble d’éléments liés pour produire un résultat déterminé.
Infractions aux articles 323-1 CP — exemples ?
Accès frauduleux, maintien, modification ou destruction de données ou systèmes.
Atteintes au système vs données — distinction ?
Sabotage/intrusion vs vol/contamination/détournement.
Mesures techniques — exemples ?
Tests de pénétration, chiffrement, mise à jour, surveillance.
Obligations de conservation — principe ?
Durée limitée, finalité, respect de la vie privée.
Accès aux données par autorités — cadre ?
Demandes légales, respect des procédures, protection des droits.
Responsabilité plateformes — responsabilité limitée ?
Oui, sauf connaissance effective et retard dans retrait.
Responsabilité hébergeurs — condition ?
Connaissance effective du contenu illicite, retrait rapide.
Procédures d’enquête numérique — but ?
Recueillir et analyser preuves électroniques en respectant le droit.
Procédure FAROS — rôle ?
Déclaration et référencement des cyberattaques en France.
Réseau Cyclone — objectif ?
Échange d’informations et coordination européenne en cybersécurité.
Responsabilité des fournisseurs — obligation ?
Sécurité, maintenance, mise à jour, coopération avec l’ANSSI.
Contenus illicites — exemples ?
Pédopornographie, haine raciale, diffamation.
Atteintes à la personne — exemples ?
Usurpation d’identité, escroquerie, atteinte à l’image.
Mesures techniques — but ?
Sécuriser, détecter, réagir face aux cybermenaces.
Conservation des données — principe ?
Respect durée, finalité, accès contrôlé, respect vie privée.
Responsabilité plateformes — rôle ?
Retrait rapide, coopération, modération.
Procédures d’enquête — difficulté ?
Anonymat, chiffrement, localisation des auteurs.
Massification cyberattaques — enjeu ?
Renforcer la législation, coopération, résilience.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à la cybercriminalité et protection numérique.
1. Qu'est-ce que la cybercriminalité selon la législation et la Convention de Budapest (2001) ?
2. En quelle année la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité a-t-elle été adoptée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la cybercriminalité et protection numérique.
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