QCM : Introduction aux marchés publics et réglementations du bâtiment — 18 questions

Explication

Le CCAG Travaux établit le cadre administratif commun des marchés de travaux. Le CCAP adapte ces règles au marché concerné, tandis que le CCTP traite des aspects techniques.

Explication

L’acte d’engagement est le document signé qui officialise l’offre retenue et les engagements contractuels. Le DQE sert surtout à comparer les offres, sans être contractuel par principe.

Explication

La RE 2020 concerne les bâtiments neufs et fixe des exigences environnementales et énergétiques. Les Eurocodes portent sur le calcul structurel, pas sur la performance environnementale.

Explication

L’accessibilité PMR regroupe les dispositions destinées à faciliter l’accès et la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle ne doit pas être confondue avec les règles de sécurité incendie.

Explication

Le RVRAT est le rapport de vérification réglementaire après travaux, réalisé par un organisme agréé. Le PPSPS est un plan de sécurité de chantier, sans rapport avec cette vérification finale.

Explication

Le PGC est rédigé par le CSPS et organise les règles générales de sécurité du chantier. Le PPSPS est, lui, rédigé par chaque entreprise pour ses propres risques et mesures de prévention.

Explication

Le CSPS est chargé de coordonner la sécurité et de contrôler les PPSPS sur le chantier. Le maître d’ouvrage participe au contrôle, mais n’assure pas cette mission de coordination.

Explication

Le PPSPS est rédigé et appliqué par chaque entreprise intervenante. Le CSPS le contrôle ensuite avec le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.

Explication

La garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les désordres signalés après réception. La garantie biennale concerne plutôt les équipements dissociables, sur deux ans.

Explication

L’assurance dommages-ouvrage a pour rôle de préfinancer les réparations liées à la décennale. Elle se distingue des garanties de parfait achèvement et biennale par son objet et sa durée.

Explication

L’ordre attendu commence par la préparation administrative, avant l’exécution des travaux par lots, puis les finitions et les vérifications. Les autres propositions inversent des étapes ou mélangent des phases qui ne sont pas placées ainsi.

Explication

L’avis de l’ABF est demandé lorsque le site est situé dans un rayon de 500 mètres autour du monument historique. Les autres réponses ajoutent des conditions qui ne correspondent pas à ce critère.

Explication

Le BAES est l’éclairage de sécurité destiné à fournir une illumination de secours si l’alimentation principale tombe. Le tableau électrique et le RJ45 remplissent d’autres fonctions techniques.

Explication

Le câblage RJ45 correspond à l’infrastructure réseau informatique réalisée avec des prises et des câbles RJ45. Les autres choix renvoient à l’électricité, au structurel ou à la sécurité incendie, mais pas au réseau informatique.

Explication

Le RVRAT intervient après travaux afin de vérifier la conformité avant la remise en service d’une installation sensible. Il ne sert pas à la consultation ni à la comparaison des offres.

Explication

Les vérifications réglementaires après travaux sont réalisées par un organisme agréé. Le maître d’ouvrage ou le chef de chantier participent au suivi, mais ne réalisent pas cette vérification à eux seuls.

Explication

La répartition attendue est bien de 12 + 12 + un espace co-working pour 20 personnes avec au moins 10 postes. Les autres propositions ne respectent pas le dimensionnement indiqué.

Explication

Les postes doivent bénéficier au maximum de la lumière naturelle et les circulations traversantes doivent être limitées dans les open-spaces. Le centre du plateau ou les circulations multiples ne correspondent pas à l’organisation recherchée.