Fiche de révision : Construction et fonctionnement de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Création et objectifs de la CEE
2. Institutions du triangle européen
3. Citoyenneté européenne et Maastricht
4. Primauté du droit communautaire

📖 1. Création et objectifs de la CEE

📝 Points essentiels

• En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE).

• Les six États fondateurs de la CEE sont:

  • la France
  • l’Allemagne
  • l’Italie
  • la Belgique
  • les Pays-Bas
  • le Luxembourg

📌 La CEE a pour objectif d’unir les États européens afin de favoriser la paix et la libre circulation des humains et des marchandises.

💡 Astuce mémo

Rome 1957 → six fondateurs → paix et libre circulation

📖 2. Institutions du triangle européen

★ À maîtriser

• Le triangle institutionnel de l’Union européenne repose sur la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, qui sont centraux pour les 27 États membres.

• Les rôles des trois institutions sont:

  • la Commission européenne propose les lois et les fait appliquer
  • le Parlement européen, élu par les citoyens, débat et vote les lois
  • le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres qui défendent les idées de leur pays

Compléments

• Au fil des années, la CEE s’élargit, devient l’Union européenne et crée plusieurs institutions.

💡 Astuce mémo

CPC : Commission, Parlement, Conseil

📖 3. Citoyenneté européenne et Maastricht

★ À maîtriser

• En 1992, le traité de Maastricht instaure une citoyenneté européenne pour tous les citoyens des pays membres.

📌 La citoyenneté européenne permet de circuler librement sans passeport dans l’Union européenne, d’y travailler et d’y faire ses études, notamment grâce au programme Erasmus.

Compléments

📌 Un citoyen de l’Union européenne peut voter aux élections municipales et européennes dans un autre pays de l’Union européenne.

📖 4. Primauté du droit communautaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit communautaire : Permet à l’Union européenne de fonctionner comme une organisation unie, même si chaque État conserve ses lois nationales.

★ À maîtriser

📌 Le droit communautaire est supérieur au droit de chaque pays, de sorte que les lois nationales en contradiction avec lui doivent être supprimées.

Compléments

• L’interdiction de la peine de mort illustre un cas où une loi nationale en contradiction avec le droit communautaire doit être supprimée.

• Chaque État conserve ses lois nationales, notamment dans les domaines de l’armée et de l’éducation.

💡 Astuce mémo

Droit communautaire supérieur aux lois nationales

📊 Tableaux de synthèse

Rôles des institutions européennes