Fiche de révision : Démocratie et désignation des juges

Plan du Cours

  1. Choix des juges en démocratie
  2. Le tirage au sort à Athènes
  3. Les égalités selon Platon
  4. Les principes politiques d’Aristote
  5. Tirage au sort et régimes politiques
  6. Les conceptions aristotéliciennes de la justice
  7. Tirage au sort vénitien, Lumières et contractualisme de Hobbes
  8. Le souverain et les juges
  9. Liberté, séparation des pouvoirs, jurés et tirage au sort
  10. Hobbes et Montesquieu comparés, Rousseau et le contrat social
  11. Les limites de la démocratie parfaite
  12. Rousseau et le tirage au sort
  13. Le contrat naturel de Michel Serres
  14. Révolutions et représentation électorale
  15. La nomination des juges modernes

1. Choix des juges en démocratie

★ À maîtriser

  • En Belgique, les juges sont nommés par le roi à l’issue d’une procédure fondée sur l’expertise, tandis que les jurés d’assises sont désignés par tirage au sort.

Compléments

  • Au Royaume-Uni, les juges sont parfois élus.

Astuce mémo

Nomination royale en Belgique, tirage au sort aux assises, élection parfois au Royaume-Uni

2. Le tirage au sort à Athènes

★ À maîtriser

  • La Boulè, ou Conseil des 500, était un organe central du gouvernement athénien constitué par tirage au sort.

  • L’Héliée, ou Tribunal du peuple, était constituée par tirage au sort à l’aide du klérotèrion.

  • Les mandats athéniens étaient limités dans le temps et généralement non reconductibles, ce qui favorisait la diversité et limitait la corruption.

  • Le tirage au sort athénien concernait les citoyens hommes âgés d’au moins 30 ans, à l’exclusion des femmes, des jeunes, des étrangers et des esclaves.

Compléments

  • À Athènes, le tirage au sort était utilisé dans des institutions politiques et religieuses ainsi que pour des décisions importantes.

📌 Certains mandats athéniens étaient électifs, notamment ceux de Périclès dans l’armée et de Lycurgue dans les finances, et restaient soumis au contrôle des assemblées citoyennes.

  • À Athènes, les assemblées comptaient des centaines, voire des milliers de participants.

  • À Athènes, seuls les candidats qui se présentaient étaient soumis au tirage au sort, et des indemnités visaient à permettre à tous de se présenter.

  • Le tirage au sort permettait une large participation citoyenne à l’exercice du pouvoir à Athènes.

Astuce mémo

Les jetons des citoyens glissent dans les colonnes du clérotérion pour désigner les juges

3. Les égalités selon Platon

★ À maîtriser

📌 L’égalité arithmétique donne la même part à chacun et correspond au tirage au sort.

📌 L’égalité proportionnelle accorde davantage à ceux qui ont plus de mérite, notamment aux plus vertueux, et correspond à l’élection.

  • Platon estime qu’il vaut mieux confier le pouvoir à ceux qui savent l’exercer grâce à leur éducation et à leur vertu.

Compléments

  • Platon cite des fonctions reposant sur la science et le talent :
    • les pilotes
    • les médecins
    • les menuisiers
    • les bergers

📌 Platon juge le tirage au sort nécessaire pour éviter le mécontentement de la multitude et la fragilisation de l’État, mais recommande d’utiliser le moins possible l’égalité soumise au hasard.

  • Pour Platon, la possibilité d’être tiré au sort rappelle à chacun son appartenance à la cité, nourrit le sentiment civique et renforce la communauté.

Astuce mémo

Même part pour chacun : égalité arithmétique ; part selon le mérite : égalité proportionnelle

4. Les principes politiques d’Aristote

Notions clés & Définitions

  • Animal politique : La cité est le lieu où chacun peut se réaliser et atteindre la vie bonne, et la participation politique fait partie du développement de soi.
  • Juste milieu : Consiste à trouver la bonne attitude au bon moment, ni trop ni trop peu, et non à adopter un compromis systématique à mi-chemin.

★ À maîtriser

  • Aristote et ses élèves ont rassemblé des descriptions de 158 constitutions de cités grecques, mais seule celle d’Athènes a été conservée.

  • Dans l’Éthique à Nicomaque, Aristote présente la vertu comme située entre deux défauts, par exemple le courage entre la lâcheté et la témérité, et la générosité entre l’avarice et la prodigalité.

Compléments

📌 Pour Aristote, l’éthique ne peut être pensée indépendamment de la politique, pas plus que l’individu ne peut être pensé indépendamment du collectif.

5. Tirage au sort et régimes politiques

Notions clés & Définitions

  • Liberté démocratique : La liberté démocratique consiste notamment à être tour à tour gouverné et gouvernant, alternance que le tirage au sort rend possible.

★ À maîtriser

📌 Chez Aristote, le tirage au sort est démocratique parce qu’il donne à chaque citoyen la même chance d’exercer une fonction, tandis que l’élection favorise ceux qui paraissent les meilleurs.

  • L’élection des plus riches relève de l’oligarchie, l’élection des plus méritants de l’aristocratie, tandis que la démocratie est le pouvoir du peuple.

📌 Aristote préfère la polité, un régime mixte associant des éléments démocratiques et oligarchiques ou aristocratiques, plutôt qu’un régime pleinement démocratique.

Compléments

  • Pour Aristote, si l’on veut la démocratie, il faut tirer au sort toutes les magistratures, terme qui désigne ici les responsabilités politiques et publiques.

  • Dans la polité d’Aristote, le tirage au sort convient aux magistratures qui n’exigent ni expérience pratique ni connaissance technique, tandis que l’élection convient aux fonctions exigeant une compétence, comme diriger une armée ou gérer les finances de la cité.

  • Platon privilégie l’élection et n’accorde qu’une place limitée au tirage au sort, alors qu’Aristote privilégie le tirage au sort et réserve l’élection aux fonctions techniques.

Astuce mémo

Le sort égalise les citoyens ; l’élection sélectionne des candidats.

6. Les conceptions aristotéliciennes de la justice

Notions clés & Définitions

  • Justice distributive : La justice distributive règle le partage par la cité des honneurs, des richesses et des charges publiques selon une égalité proportionnelle au mérite.
  • Justice corrective : La justice corrective rétablit l’équilibre rompu entre deux personnes en reprenant à l’une ce qu’elle a pris de trop pour le donner à l’autre.

★ À maîtriser

📌 La répartition des responsabilités relève de la justice distributive : on élit si le mérite désigne la valeur, les aptitudes ou la vertu, et on tire au sort si le mérite tient au fait d’être citoyen ou libre.

Compléments

  • La justice générale ou légale consiste à respecter les lois de la cité, qui visent le bien commun.

  • Dans la justice distributive, des parts égales reviennent à des personnes égales, tandis que des personnes inégales reçoivent selon leur mérite.

7. Tirage au sort vénitien, Lumières et contractualisme de Hobbes

Notions clés & Définitions

  • Lumières : Les Lumières sont un mouvement culturel, intellectuel, philosophique et littéraire, apparu dans la seconde moitié du XVIIe siècle et arrivé à son plein essor au XVIIIe siècle, qui combat les oppressions et défend la raison et la science contre la superstition et l’arbitraire.
  • Contractualisme : Le contractualisme pense l’État et la société à partir d’un contrat social fictif, utilisé pour interroger le fondement souhaitable ou pensable de l’État.

★ À maîtriser

  • À partir du XIIIe siècle, un processus complexe de tirage au sort, organisé sur plusieurs jours, désigne le doge de Venise parmi quelques familles puissantes et contribue à maintenir une oligarchie inégalitaire.

  • Pour la grande majorité des philosophes des Lumières, les décisions de justice sont irrationnelles, arbitraires et souvent conservatrices, car les juges sont perçus comme défendant leurs privilèges.

  • Le contrat social est une fiction qui permet de penser le moment zéro de la société, de comprendre l’ordre politique et de proposer des améliorations ; il ne s’agit pas d’un contrat ordinaire.

📌 Chez Hobbes, le droit naturel est la liberté de tout faire pour survivre et satisfaire ses désirs, tandis que la loi naturelle est la règle de raison qui pousse à rechercher la paix. - Léviathan, 1651

  • Dans l’état de nature décrit par Hobbes, les êtres humains sont égaux, ont les mêmes droits sur les mêmes choses et vivent dans la crainte réciproque, ce qui entraîne une guerre de tous contre tous. - Léviathan, 1651

  • Chez Hobbes, chacun transfère son droit naturel à un tiers à condition que les autres en fassent autant ; ce contrat est conclu entre les individus, avant l’existence du souverain. - Léviathan, 1651

  • Dans le Léviathan de Hobbes, publié en 1651, le souverain reçoit les droits naturels transférés par les individus, reste hors du contrat et détient le monopole de la violence légitime pour imposer la paix, le respect des engagements et de la propriété.

Compléments

  • 🔄 L’histoire du tirage au sort suit cette séquence. :

    1. Il se maintient longtemps dans l’Antiquité.
    2. Il est oublié à l’époque romaine.
    3. Il réapparaît au Moyen Âge dans certaines villes d’Italie du Nord, d’Espagne et à Venise.
  • L’influence des Lumières apparaît dans les déclarations démocratiques de la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en France, où la démocratie, l’égalité et la liberté deviennent du droit.

  • Les philosophes des Lumières redécouvrent Platon et Aristote ainsi que la question du tirage au sort et de l’élection.

📌 La méfiance des Lumières envers les juges conduit à limiter leur pouvoir, considéré comme un risque pour la souveraineté du peuple et pour l’interprétation de ses objectifs par les juges.

  • Thomas Hobbes est un philosophe anglais qui naît à la fin du XVIe siècle, vit au XVIIe siècle et est marqué par les guerres civiles de son temps.

  • Hobbes est souvent présenté comme le premier contractualiste et comme un précurseur des Lumières.

📌 Dans la pensée contractualiste, le contrat social fait passer de l’état de nature, antérieur à la société, à l’état civil, où existe une organisation politique, et transforme les individus en citoyens.

Astuce mémo

Antiquité, oubli romain, retour médiéval, redécouverte aux Lumières.

8. Le souverain et les juges

★ À maîtriser

  • Chez Hobbes, le souverain concentre les fonctions législative, judiciaire et gouvernementale, quelle que soit la forme de l’État, car une division des pouvoirs risque de conduire à la guerre civile.

📌 Chez Hobbes, seul le souverain interprète les lois ; le juge subalterne doit appliquer la loi en tenant compte de la raison qui a conduit le souverain à l’établir.

Compléments

  • Le souverain hobbesien peut nommer des ministres et des officiers subalternes, mais ceux-ci ne détiennent aucun pouvoir propre. - Hobbes

📌 Pour Hobbes, un juge subalterne qui décide selon sa propre conception du juste rend une décision injuste et invalide.

📌 Pour Hobbes, la jurisprudence n’est pas une source autonome de droit, sauf si le souverain a établi qu’elle pourrait avoir force de loi en l’absence de loi contraire.

  • Hobbes rejette le hasard comme une illusion due à l’ignorance des causes et défend un nécessarisme visant à rendre l’autorité du législateur certaine et à limiter l’arbitraire.

Astuce mémo

Le souverain interprète ; le juge subalterne applique

9. Liberté, séparation des pouvoirs, jurés et tirage au sort

★ À maîtriser

  • Dans De l’esprit des lois, Montesquieu fait de la garantie de la liberté l’objectif de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

📌 Selon Montesquieu, la liberté est en péril lorsqu’une même personne ou institution peut faire les lois, les exécuter et les appliquer. - De l’esprit des lois

  • Pour Montesquieu, les juges appliquent la loi sans la créer ni l’interpréter : ils sont « la bouche de la loi ». - De l’esprit des lois

  • Montesquieu préconise des jurés temporaires, plusieurs plutôt qu’un seul, et de la condition sociale des parties afin de renforcer l’indépendance, l’impartialité et la confiance des justiciables. - De l’esprit des lois

📌 Pour Montesquieu, le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, tandis que le suffrage par choix, c’est-à-dire l’élection, est de la nature de l’aristocratie.

Compléments

  • Montesquieu associe la liberté politique à la tranquillité d’esprit fondée sur le sentiment de sa sûreté et sur l’absence de crainte d’un autre citoyen. - De l’esprit des lois

  • Montesquieu estime que le tirage au sort donne à chacun une espérance raisonnable de servir sa patrie, n’exclut personne et contribue à prévenir la crainte d’être mal jugé.

📌 Montesquieu considère le tirage au sort défectueux s’il peut confier des fonctions importantes à des incompétents ; il propose de limiter le tirage aux volontaires et d’exiger des comptes à la fin du mandat.

Astuce mémo

Le juge, bouche de la loi, applique mécaniquement ses mots

10. Hobbes et Montesquieu comparés, Rousseau et le contrat social

Notions clés & Définitions

  • Aliénation totale : Dessaisissement complet de chaque associé, avec tous ses droits, au profit de la communauté ; personne ne conserve une part de ce qu’il avait à l’état de nature.

★ À maîtriser

  • Hobbes place la sécurité et la paix au centre, tandis que Montesquieu place la liberté au centre.

  • Hobbes s’oppose à la séparation des pouvoirs, car tout est concentré dans le souverain, tandis que Montesquieu en fait un principe capital.

  • Chez Hobbes, le juge est subalterne, nommé par le souverain et applique la raison de celui-ci ; chez Montesquieu, il applique mécaniquement la loi, comme une « bouche de la loi », sans pouvoir législatif.

  • Pour Rousseau, le contrat vise à sauver la liberté, tandis que pour Hobbes il vise à rester en vie.

  • Chez Rousseau, l’état de nature commence sans liens sociaux et dans l’abondance, tandis que la guerre résulte de la vie sociale ; chez Hobbes, l’état de nature est une guerre de tous contre tous.

  • Dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau explique que la découverte du blé et du fer fait apparaître des questions de propriété, de partage et d’organisation sociale, puis des inégalités, de la domination et des conflits qui menacent la survie humaine.

  • Pour Rousseau, l’égalité n’est pas naturelle : le contrat établit l’égalité civile et légale sans rendre les individus égaux de fait.

  • Après le pacte, chaque personne est souveraine lorsqu’elle participe à la loi et à la volonté générale, et sujet lorsqu’elle obéit à la loi établie avec les autres.

  • L’indépendance consiste à faire ce que l’on veut quand on le veut, tandis que l’autonomie consiste à se donner à soi-même sa règle.

Compléments

📌 Hobbes réserve l’interprétation de la loi au souverain, tandis que Montesquieu la refuse aux juges.

📌 Hobbes fait nommer les juges par le souverain et rejette le hasard, tandis que Montesquieu défend un tirage au sort corrigé par le volontariat et la reddition de comptes, ainsi qu’un jury de pairs.

  • Hobbes et Montesquieu s’accordent sur le fait que les juges ne doivent pas se prendre pour des législateurs, mais pour des raisons et dans des cadres différents.

  • Jean-Jacques Rousseau est un philosophe et musicien du XVIIIe siècle, contractualiste comme Hobbes et penseur des Lumières comme Montesquieu.

  • En 1762, Rousseau écrit Le contrat social.

  • Le contrat de Rousseau lie chacun à tous au profit de la communauté, tandis que celui de Hobbes lie chacun à chacun au profit d’un souverain tiers qui n’est pas partie au contrat.

Astuce mémo

On perd l’indépendance de tout faire, mais on gagne l’autonomie de se donner sa règle.

11. Les limites de la démocratie parfaite

Notions clés & Définitions

  • Démocratie parfaite : Rousseau - Hypothèse théorique où tous font les lois, les exécutent et jugent en permanence à égalité, mais qui est irréalisable.

★ À maîtriser

📌 Le contrat social fonde le peuple, mais ne fixe pas son régime de gouvernement : le peuple choisit ensuite entre monarchie, aristocratie, démocratie ou une autre forme.

Compléments

  • Rousseau estime que la démocratie parfaite exigerait un État très petit où tous se connaissent, disposent de moyens comparables, ont des situations de vie similaires et sont informés de tout.

  • La démocratie parfaite est pratiquement irréalisable car le peuple ne peut rester rassemblé en permanence et, dès qu’il confie des tâches à une commission, un comité ou un gouvernement, il adopte une autre forme d’administration. - Rousseau

  • La démocratie parfaite exigerait que tous puissent toujours légiférer et exécuter dans l’intérêt général sans privilégier leur intérêt propre, ce que peu de gens sont capables de faire. - Rousseau

  • La plupart des gouvernements réels sont des régimes mixtes, par exemple une combinaison de démocratie et d’aristocratie.

  • Rousseau considère le tirage au sort comme plus égalitaire que l’élection, car l’égalité n’existe que civilement.

12. Rousseau et le tirage au sort

Notions clés & Définitions

  • Liberté-autonomie : Consiste à se donner sa propre loi avec les autres et à la respecter, plutôt qu’à être indépendant ou à faire tout ce que l’on veut.
  • Magistrature : Toute responsabilité publique et constitue une charge onéreuse qui contraint la liberté, plutôt qu’un avantage.
  • Égalité civile : L’égalité entre citoyens dans la cité, où chacun a le même poids, même si les êtres humains ne sont pas naturellement égaux en force ou en talents.

★ À maîtriser

📌 Selon Rousseau, seule une loi générale, adoptée à égalité par tous, peut répartir une charge publique, car aucune volonté particulière ne peut justement l’imposer à une personne.

Compléments

  • Rousseau juge la démocratie idéale très difficile à réaliser concrètement et estime que déléguer une part de décision éloigne déjà de la démocratie.

  • Dans la démocratie idéale de Rousseau, la loi détermine les fonctions attribuées par tirage au sort, puis la personne tirée assume la charge sans qu’une volonté particulière l’ait choisie.

📌 Rousseau réserve l’élection aux fonctions exigeant des compétences particulières, comme les responsabilités militaires, tandis qu’il juge le tirage au sort suffisant pour les fonctions de juge, qui requièrent bon sens, justice et intégrité.

📌 Rousseau et Aristote associent tirage au sort et élection, mais Rousseau justifie cette combinaison par la liberté et l’égalité civile, tandis qu’Aristote la fonde sur la répartition des vertus.

Astuce mémo

Charge publique répartie par une loi générale → tirage au sort égal pour tous

13. Le contrat naturel de Michel Serres

Notions clés & Définitions

  • Contrat naturel : Michel Serres, Contrat naturel, 1990 - Un contrat virtuel entre l’homme et le monde, fondé sur la symbiose et la réciprocité, où la nature donne, l’homme rend et la nature devient sujet de droit.
  • Acosmisme : Une manière de penser où les humains se conçoivent hors du monde et traitent les choses comme soumises à leur emprise.

★ À maîtriser

  • Michel Serres critique les théories modernes de Hobbes et Rousseau parce qu’elles pensent les relations entre humains sans prendre en compte les effets des activités humaines sur l’équilibre de la planète. - Contrat naturel, 1990

Compléments

  • Michel Serres est l’auteur du Contrat naturel, publié en 1990 ; il est mort en 2019.

  • La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est non contraignante, mais très influente, et ne porte que sur les êtres humains.

  • En mer, les marins suspendent leurs conflits depuis l’Antiquité, car leur désunion risque de provoquer un naufrage ; ce pacte de non-agression leur vient directement de la nature. - Michel Serres, Contrat naturel, 1990

Astuce mémo

Un marin suspend son conflit avec les autres face à l’océan

14. Révolutions et représentation électorale

★ À maîtriser

  • Les révolutions de la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en France fondent les démocraties institutionnalisées contemporaines et leurs grandes déclarations de droits, mais le tirage au sort y est peu présent.

  • Selon Bernard Manin, les révolutionnaires écartent le tirage au sort parce que leur conception de la démocratie est différente ; les élites ne souhaitent pas partager le pouvoir avec les plus pauvres.

  • Dès 1791, le droit de vote en France est accordé à environ un Français sur six, aux hommes acquittant un montant déterminé d’impôt.

📌 Les élections sont préférées parce qu’elles limitent le pouvoir à quelques personnes considérées comme riches ou talentueuses, ce qui maintient un gouvernement pour le peuple plutôt qu’un gouvernement par le peuple.

Compléments

  • Les arguments pratiques invoqués sont : l’absence de registres de population informatisés, la connaissance limitée de la population, la taille supérieure des États modernes par rapport à Athènes

  • La Déclaration de 1789 affirme que tous les citoyens contribuent à la loi « personnellement ou par leurs représentants ».

  • Selon Francis Dupuis-Déri, le mot « démocratie » apparaît très peu dans les textes des pères fondateurs et des figures de la Révolution française, où il est associé au chaos et à l’incapacité du peuple à se gouverner.

  • La représentation électorale introduit un élément vertical entre les autorités en haut et les sujets en bas, tout en permettant de faire remonter des représentants depuis le bas.

Astuce mémo

Gouvernement pour le peuple, mais pouvoir exercé par des représentants

15. La nomination des juges modernes

★ À maîtriser

📌 Dans le modèle moderne décrit, les juges sont nommés par un acte d’autorité fondé sur la loi plutôt que désignés par tirage au sort ou par élection, afin d’éviter de choisir des personnes jugées incapables.

  • En Belgique, le tirage au sort est conservé à la cour d’assises pour les crimes les plus graves, dont la portée émotionnelle est forte et la technicité jugée limitée.

Compléments

📌 La nomination des juges rapproche le modèle moderne de Hobbes, tandis que sa séparation stricte des pouvoirs le rapproche de Montesquieu.

  • Dans cette conception, le pouvoir législatif est central et les juges occupent une position périphérique, sous l’effet d’une forte méfiance envers eux.

  • Cesare Beccaria est présenté comme un grand penseur de cette conception qui place le pouvoir législatif au cœur du pouvoir et se méfie des juges.

  • La démocratie issue de la fin du XVIIIe siècle est moins radicalement démocratique qu’on ne le croit et marque une rupture avec les réflexions antérieures sur les juges.

Astuce mémo

Nomination des juges, sauf jurés tirés au sort aux assises

Tableaux de synthèse

Justice et répartition des responsabilités

Critère de mériteMode de désignation
Valeur, aptitudes ou vertuÉlection
Citoyenneté ou libertéTirage au sort

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Démocratie et désignation des juges avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans une polité, une cité doit attribuer deux fonctions : l’une ne demande ni expérience ni savoir technique, l’autre consiste à diriger une armée. Quelle procédure convient à chacune ?

2. Dans le récit de Rousseau, une communauté découvre le blé et le fer, puis doit décider comment partager et organiser leur usage. Quelle évolution cette situation annonce-t-elle ?

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Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Démocratie et désignation des juges avec 93 flashcards interactives.

Qui nomme les juges en Belgique ?

Le roi les nomme à l’issue d’une procédure fondée sur l’expertise.

Comment les jurés d’assises sont-ils désignés en Belgique ?

Par tirage au sort.

Comment la Boulè athénienne, ou Conseil des 500, était-elle constituée ?

Par tirage au sort.

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