★ À maîtriser
Compléments
Nomination royale en Belgique, tirage au sort aux assises, élection parfois au Royaume-Uni
★ À maîtriser
La Boulè, ou Conseil des 500, était un organe central du gouvernement athénien constitué par tirage au sort.
L’Héliée, ou Tribunal du peuple, était constituée par tirage au sort à l’aide du klérotèrion.
Les mandats athéniens étaient limités dans le temps et généralement non reconductibles, ce qui favorisait la diversité et limitait la corruption.
Le tirage au sort athénien concernait les citoyens hommes âgés d’au moins 30 ans, à l’exclusion des femmes, des jeunes, des étrangers et des esclaves.
Compléments
📌 Certains mandats athéniens étaient électifs, notamment ceux de Périclès dans l’armée et de Lycurgue dans les finances, et restaient soumis au contrôle des assemblées citoyennes.
À Athènes, les assemblées comptaient des centaines, voire des milliers de participants.
À Athènes, seuls les candidats qui se présentaient étaient soumis au tirage au sort, et des indemnités visaient à permettre à tous de se présenter.
Le tirage au sort permettait une large participation citoyenne à l’exercice du pouvoir à Athènes.
Les jetons des citoyens glissent dans les colonnes du clérotérion pour désigner les juges
★ À maîtriser
📌 L’égalité arithmétique donne la même part à chacun et correspond au tirage au sort.
📌 L’égalité proportionnelle accorde davantage à ceux qui ont plus de mérite, notamment aux plus vertueux, et correspond à l’élection.
Compléments
📌 Platon juge le tirage au sort nécessaire pour éviter le mécontentement de la multitude et la fragilisation de l’État, mais recommande d’utiliser le moins possible l’égalité soumise au hasard.
Même part pour chacun : égalité arithmétique ; part selon le mérite : égalité proportionnelle
★ À maîtriser
Aristote et ses élèves ont rassemblé des descriptions de 158 constitutions de cités grecques, mais seule celle d’Athènes a été conservée.
Dans l’Éthique à Nicomaque, Aristote présente la vertu comme située entre deux défauts, par exemple le courage entre la lâcheté et la témérité, et la générosité entre l’avarice et la prodigalité.
Compléments
📌 Pour Aristote, l’éthique ne peut être pensée indépendamment de la politique, pas plus que l’individu ne peut être pensé indépendamment du collectif.
★ À maîtriser
📌 Chez Aristote, le tirage au sort est démocratique parce qu’il donne à chaque citoyen la même chance d’exercer une fonction, tandis que l’élection favorise ceux qui paraissent les meilleurs.
📌 Aristote préfère la polité, un régime mixte associant des éléments démocratiques et oligarchiques ou aristocratiques, plutôt qu’un régime pleinement démocratique.
Compléments
Pour Aristote, si l’on veut la démocratie, il faut tirer au sort toutes les magistratures, terme qui désigne ici les responsabilités politiques et publiques.
Dans la polité d’Aristote, le tirage au sort convient aux magistratures qui n’exigent ni expérience pratique ni connaissance technique, tandis que l’élection convient aux fonctions exigeant une compétence, comme diriger une armée ou gérer les finances de la cité.
Platon privilégie l’élection et n’accorde qu’une place limitée au tirage au sort, alors qu’Aristote privilégie le tirage au sort et réserve l’élection aux fonctions techniques.
Le sort égalise les citoyens ; l’élection sélectionne des candidats.
★ À maîtriser
📌 La répartition des responsabilités relève de la justice distributive : on élit si le mérite désigne la valeur, les aptitudes ou la vertu, et on tire au sort si le mérite tient au fait d’être citoyen ou libre.
Compléments
La justice générale ou légale consiste à respecter les lois de la cité, qui visent le bien commun.
Dans la justice distributive, des parts égales reviennent à des personnes égales, tandis que des personnes inégales reçoivent selon leur mérite.
★ À maîtriser
À partir du XIIIe siècle, un processus complexe de tirage au sort, organisé sur plusieurs jours, désigne le doge de Venise parmi quelques familles puissantes et contribue à maintenir une oligarchie inégalitaire.
Pour la grande majorité des philosophes des Lumières, les décisions de justice sont irrationnelles, arbitraires et souvent conservatrices, car les juges sont perçus comme défendant leurs privilèges.
Le contrat social est une fiction qui permet de penser le moment zéro de la société, de comprendre l’ordre politique et de proposer des améliorations ; il ne s’agit pas d’un contrat ordinaire.
📌 Chez Hobbes, le droit naturel est la liberté de tout faire pour survivre et satisfaire ses désirs, tandis que la loi naturelle est la règle de raison qui pousse à rechercher la paix. - Léviathan, 1651
Dans l’état de nature décrit par Hobbes, les êtres humains sont égaux, ont les mêmes droits sur les mêmes choses et vivent dans la crainte réciproque, ce qui entraîne une guerre de tous contre tous. - Léviathan, 1651
Chez Hobbes, chacun transfère son droit naturel à un tiers à condition que les autres en fassent autant ; ce contrat est conclu entre les individus, avant l’existence du souverain. - Léviathan, 1651
Dans le Léviathan de Hobbes, publié en 1651, le souverain reçoit les droits naturels transférés par les individus, reste hors du contrat et détient le monopole de la violence légitime pour imposer la paix, le respect des engagements et de la propriété.
Compléments
🔄 L’histoire du tirage au sort suit cette séquence. :
L’influence des Lumières apparaît dans les déclarations démocratiques de la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en France, où la démocratie, l’égalité et la liberté deviennent du droit.
Les philosophes des Lumières redécouvrent Platon et Aristote ainsi que la question du tirage au sort et de l’élection.
📌 La méfiance des Lumières envers les juges conduit à limiter leur pouvoir, considéré comme un risque pour la souveraineté du peuple et pour l’interprétation de ses objectifs par les juges.
Thomas Hobbes est un philosophe anglais qui naît à la fin du XVIe siècle, vit au XVIIe siècle et est marqué par les guerres civiles de son temps.
Hobbes est souvent présenté comme le premier contractualiste et comme un précurseur des Lumières.
📌 Dans la pensée contractualiste, le contrat social fait passer de l’état de nature, antérieur à la société, à l’état civil, où existe une organisation politique, et transforme les individus en citoyens.
Antiquité, oubli romain, retour médiéval, redécouverte aux Lumières.
★ À maîtriser
📌 Chez Hobbes, seul le souverain interprète les lois ; le juge subalterne doit appliquer la loi en tenant compte de la raison qui a conduit le souverain à l’établir.
Compléments
📌 Pour Hobbes, un juge subalterne qui décide selon sa propre conception du juste rend une décision injuste et invalide.
📌 Pour Hobbes, la jurisprudence n’est pas une source autonome de droit, sauf si le souverain a établi qu’elle pourrait avoir force de loi en l’absence de loi contraire.
Le souverain interprète ; le juge subalterne applique
★ À maîtriser
📌 Selon Montesquieu, la liberté est en péril lorsqu’une même personne ou institution peut faire les lois, les exécuter et les appliquer. - De l’esprit des lois
Pour Montesquieu, les juges appliquent la loi sans la créer ni l’interpréter : ils sont « la bouche de la loi ». - De l’esprit des lois
Montesquieu préconise des jurés temporaires, plusieurs plutôt qu’un seul, et de la condition sociale des parties afin de renforcer l’indépendance, l’impartialité et la confiance des justiciables. - De l’esprit des lois
📌 Pour Montesquieu, le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie, tandis que le suffrage par choix, c’est-à-dire l’élection, est de la nature de l’aristocratie.
Compléments
Montesquieu associe la liberté politique à la tranquillité d’esprit fondée sur le sentiment de sa sûreté et sur l’absence de crainte d’un autre citoyen. - De l’esprit des lois
Montesquieu estime que le tirage au sort donne à chacun une espérance raisonnable de servir sa patrie, n’exclut personne et contribue à prévenir la crainte d’être mal jugé.
📌 Montesquieu considère le tirage au sort défectueux s’il peut confier des fonctions importantes à des incompétents ; il propose de limiter le tirage aux volontaires et d’exiger des comptes à la fin du mandat.
Le juge, bouche de la loi, applique mécaniquement ses mots
★ À maîtriser
Hobbes place la sécurité et la paix au centre, tandis que Montesquieu place la liberté au centre.
Hobbes s’oppose à la séparation des pouvoirs, car tout est concentré dans le souverain, tandis que Montesquieu en fait un principe capital.
Chez Hobbes, le juge est subalterne, nommé par le souverain et applique la raison de celui-ci ; chez Montesquieu, il applique mécaniquement la loi, comme une « bouche de la loi », sans pouvoir législatif.
Pour Rousseau, le contrat vise à sauver la liberté, tandis que pour Hobbes il vise à rester en vie.
Chez Rousseau, l’état de nature commence sans liens sociaux et dans l’abondance, tandis que la guerre résulte de la vie sociale ; chez Hobbes, l’état de nature est une guerre de tous contre tous.
Dans le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, Rousseau explique que la découverte du blé et du fer fait apparaître des questions de propriété, de partage et d’organisation sociale, puis des inégalités, de la domination et des conflits qui menacent la survie humaine.
Pour Rousseau, l’égalité n’est pas naturelle : le contrat établit l’égalité civile et légale sans rendre les individus égaux de fait.
Après le pacte, chaque personne est souveraine lorsqu’elle participe à la loi et à la volonté générale, et sujet lorsqu’elle obéit à la loi établie avec les autres.
L’indépendance consiste à faire ce que l’on veut quand on le veut, tandis que l’autonomie consiste à se donner à soi-même sa règle.
Compléments
📌 Hobbes réserve l’interprétation de la loi au souverain, tandis que Montesquieu la refuse aux juges.
📌 Hobbes fait nommer les juges par le souverain et rejette le hasard, tandis que Montesquieu défend un tirage au sort corrigé par le volontariat et la reddition de comptes, ainsi qu’un jury de pairs.
Hobbes et Montesquieu s’accordent sur le fait que les juges ne doivent pas se prendre pour des législateurs, mais pour des raisons et dans des cadres différents.
Jean-Jacques Rousseau est un philosophe et musicien du XVIIIe siècle, contractualiste comme Hobbes et penseur des Lumières comme Montesquieu.
En 1762, Rousseau écrit Le contrat social.
Le contrat de Rousseau lie chacun à tous au profit de la communauté, tandis que celui de Hobbes lie chacun à chacun au profit d’un souverain tiers qui n’est pas partie au contrat.
On perd l’indépendance de tout faire, mais on gagne l’autonomie de se donner sa règle.
★ À maîtriser
📌 Le contrat social fonde le peuple, mais ne fixe pas son régime de gouvernement : le peuple choisit ensuite entre monarchie, aristocratie, démocratie ou une autre forme.
Compléments
Rousseau estime que la démocratie parfaite exigerait un État très petit où tous se connaissent, disposent de moyens comparables, ont des situations de vie similaires et sont informés de tout.
La démocratie parfaite est pratiquement irréalisable car le peuple ne peut rester rassemblé en permanence et, dès qu’il confie des tâches à une commission, un comité ou un gouvernement, il adopte une autre forme d’administration. - Rousseau
La démocratie parfaite exigerait que tous puissent toujours légiférer et exécuter dans l’intérêt général sans privilégier leur intérêt propre, ce que peu de gens sont capables de faire. - Rousseau
La plupart des gouvernements réels sont des régimes mixtes, par exemple une combinaison de démocratie et d’aristocratie.
Rousseau considère le tirage au sort comme plus égalitaire que l’élection, car l’égalité n’existe que civilement.
★ À maîtriser
📌 Selon Rousseau, seule une loi générale, adoptée à égalité par tous, peut répartir une charge publique, car aucune volonté particulière ne peut justement l’imposer à une personne.
Compléments
Rousseau juge la démocratie idéale très difficile à réaliser concrètement et estime que déléguer une part de décision éloigne déjà de la démocratie.
Dans la démocratie idéale de Rousseau, la loi détermine les fonctions attribuées par tirage au sort, puis la personne tirée assume la charge sans qu’une volonté particulière l’ait choisie.
📌 Rousseau réserve l’élection aux fonctions exigeant des compétences particulières, comme les responsabilités militaires, tandis qu’il juge le tirage au sort suffisant pour les fonctions de juge, qui requièrent bon sens, justice et intégrité.
📌 Rousseau et Aristote associent tirage au sort et élection, mais Rousseau justifie cette combinaison par la liberté et l’égalité civile, tandis qu’Aristote la fonde sur la répartition des vertus.
Charge publique répartie par une loi générale → tirage au sort égal pour tous
★ À maîtriser
Compléments
Michel Serres est l’auteur du Contrat naturel, publié en 1990 ; il est mort en 2019.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est non contraignante, mais très influente, et ne porte que sur les êtres humains.
En mer, les marins suspendent leurs conflits depuis l’Antiquité, car leur désunion risque de provoquer un naufrage ; ce pacte de non-agression leur vient directement de la nature. - Michel Serres, Contrat naturel, 1990
Un marin suspend son conflit avec les autres face à l’océan
★ À maîtriser
Les révolutions de la fin du XVIIIe siècle aux États-Unis et en France fondent les démocraties institutionnalisées contemporaines et leurs grandes déclarations de droits, mais le tirage au sort y est peu présent.
Selon Bernard Manin, les révolutionnaires écartent le tirage au sort parce que leur conception de la démocratie est différente ; les élites ne souhaitent pas partager le pouvoir avec les plus pauvres.
Dès 1791, le droit de vote en France est accordé à environ un Français sur six, aux hommes acquittant un montant déterminé d’impôt.
📌 Les élections sont préférées parce qu’elles limitent le pouvoir à quelques personnes considérées comme riches ou talentueuses, ce qui maintient un gouvernement pour le peuple plutôt qu’un gouvernement par le peuple.
Compléments
Les arguments pratiques invoqués sont : l’absence de registres de population informatisés, la connaissance limitée de la population, la taille supérieure des États modernes par rapport à Athènes
La Déclaration de 1789 affirme que tous les citoyens contribuent à la loi « personnellement ou par leurs représentants ».
Selon Francis Dupuis-Déri, le mot « démocratie » apparaît très peu dans les textes des pères fondateurs et des figures de la Révolution française, où il est associé au chaos et à l’incapacité du peuple à se gouverner.
La représentation électorale introduit un élément vertical entre les autorités en haut et les sujets en bas, tout en permettant de faire remonter des représentants depuis le bas.
Gouvernement pour le peuple, mais pouvoir exercé par des représentants
★ À maîtriser
📌 Dans le modèle moderne décrit, les juges sont nommés par un acte d’autorité fondé sur la loi plutôt que désignés par tirage au sort ou par élection, afin d’éviter de choisir des personnes jugées incapables.
Compléments
📌 La nomination des juges rapproche le modèle moderne de Hobbes, tandis que sa séparation stricte des pouvoirs le rapproche de Montesquieu.
Dans cette conception, le pouvoir législatif est central et les juges occupent une position périphérique, sous l’effet d’une forte méfiance envers eux.
Cesare Beccaria est présenté comme un grand penseur de cette conception qui place le pouvoir législatif au cœur du pouvoir et se méfie des juges.
La démocratie issue de la fin du XVIIIe siècle est moins radicalement démocratique qu’on ne le croit et marque une rupture avec les réflexions antérieures sur les juges.
Nomination des juges, sauf jurés tirés au sort aux assises
Justice et répartition des responsabilités
| Critère de mérite | Mode de désignation |
|---|---|
| Valeur, aptitudes ou vertu | Élection |
| Citoyenneté ou liberté | Tirage au sort |
Teste tes connaissances sur Démocratie et désignation des juges avec 44 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Dans une polité, une cité doit attribuer deux fonctions : l’une ne demande ni expérience ni savoir technique, l’autre consiste à diriger une armée. Quelle procédure convient à chacune ?
2. Dans le récit de Rousseau, une communauté découvre le blé et le fer, puis doit décider comment partager et organiser leur usage. Quelle évolution cette situation annonce-t-elle ?
Mémorisez les concepts clés de Démocratie et désignation des juges avec 93 flashcards interactives.
Qui nomme les juges en Belgique ?
Le roi les nomme à l’issue d’une procédure fondée sur l’expertise.
Comment les jurés d’assises sont-ils désignés en Belgique ?
Par tirage au sort.
Comment la Boulè athénienne, ou Conseil des 500, était-elle constituée ?
Par tirage au sort.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches