Fiche de révision : Démocratie et liberté d’expression en France

📋 Plan du Cours

1. La démocratie française depuis 1945
2. Les fondements de la liberté d’expression
3. La censure pendant les guerres
4. Le contrôle des médias sous la Ve République
5. Les limites légales de l’expression
6. Charlie Hebdo et la liberté de la presse
7. Réguler l’expression à l’ère numérique

📅 Repères chronologiques

1. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la liberté d’opinion et la libre communication des pensées et des opinions
2. 29 juillet 1881La loi sur la liberté de la presse établit que l’imprimerie et la librairie sont libres et qu’un journal peut être publié sans déclaration ni autorisation préalable
3. 24 octobre 1915Le journal L’Éclair est saisi chez les marchands de journaux de la ville sur instruction du préfet de l’Allier
4. 28 août 1939Un décret autorise le gouvernement à organiser le contrôle de la presse et permet à l’autorité administrative de saisir les publications qui enfreignent ces mesures
5. 4 février 1959La RTF devient un établissement public de l’État placé sous l’autorité du ministre de l’Information, avec des dirigeants nommés en Conseil des ministres — Michel Debré
6. 21 avril 1961Le putsch des généraux à Alger conduit le Premier ministre à renforcer ses critiques contre une radio qui n’est pas suffisamment contrôlée
7. 13 juillet 1990La loi Gayssot interdit les discriminations fondées sur l’appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
8. 7 janvier 2015La rédaction de Charlie Hebdo, journal satirique fondé en 1970 par François Cavanna et le professeur Choron, est victime d’un attentat terroriste

📖 1. La démocratie française depuis 1945

🔑 Notions clés & Définitions

• Cohabitation : Période durant laquelle le président de la République et le gouvernement appartiennent à des majorités politiques opposées.

★ À maîtriser

• Depuis 1981, les présidents de la République française sont François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande et Emmanuel Macron.

📌 Les élections présidentielles désignent le chef de l’État, tandis que les élections législatives désignent les députés qui siègent au Parlement.

Compléments

• La durée du mandat présidentiel est passée du septennat au quinquennat sous la Ve République.

💡 Astuce mémo

Mitterrand → Chirac → Sarkozy → Hollande → Macron

📖 2. Les fondements de la liberté d’expression

📝 Points essentiels

📌 L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen interdit de menacer une personne pour ses opinions, notamment religieuses, sauf si leur manifestation trouble l’ordre public établi par la loi.

📌 L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen autorise tout citoyen à parler, écrire et imprimer librement, sous réserve de répondre des abus déterminés par la loi.

💡 Astuce mémo

1789 : opinion et communication → 1881 : presse libre

📖 3. La censure pendant les guerres

★ À maîtriser

• Pendant les guerres mondiales, les autorités contrôlent la presse, saisissent les publications et sanctionnent les infractions aux mesures de contrôle.

Compléments

• Pendant l’Occupation, la Propaganda-Abteilung allemande interdit certains ouvrages littéraires français afin de contrôler les idées diffusées en France.

💡 Astuce mémo

Guerre et propagande → contrôle de la presse et saisies

📖 4. Le contrôle des médias sous la Ve République

📝 Points essentiels

• Sous Michel Debré, les directives venues de l’Élysée et de Matignon influencent le contenu des informations diffusées par la RTF, notamment sur la guerre d’Algérie.

💡 Astuce mémo

Une pyramide reliant l’Élysée, Matignon et la radiotélévision

📖 5. Les limites légales de l’expression

📝 Points essentiels

📌 L’article 24 de la loi sur la presse punit l’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap.

📌 L’article 24 bis de la loi Gayssot punit la contestation de crimes contre l’humanité commis par une organisation déclarée criminelle ou par une personne reconnue coupable par une juridiction française ou internationale.

💡 Astuce mémo

Liberté d’expression, mais interdiction de la haine et du négationnisme

📖 6. Charlie Hebdo et la liberté de la presse

★ À maîtriser

📌 Le slogan « Je suis Charlie » signifie à la fois l’identification solidaire aux victimes et l’attachement à la liberté de la presse et d’expression.

Compléments

• Charlie Hebdo est un journal satirique qui accorde une large place aux dessins de presse et à la caricature.

💡 Astuce mémo

Caricaturer librement, mais subir la violence terroriste

📖 7. Réguler l’expression à l’ère numérique

🔑 Notions clés & Définitions

• Arcom : Organisme chargé de garantir la liberté d’expression et de communication audiovisuelle tout en régulant les médias.

📝 Points essentiels

• L’Arcom protège les œuvres, lutte contre les offres illicites, supervise les moyens des plateformes contre la désinformation et la haine en ligne, et veille au pluralisme ainsi qu’au respect des règles audiovisuelles.

• À l’ère du numérique et des réseaux sociaux, la désinformation et la haine en ligne constituent de nouvelles difficultés pour la liberté de la presse et de l’expression.

💡 Astuce mémo

Réseaux sociaux et infox → régulation, pluralisme et lutte contre la haine

📊 Tableaux de synthèse

Liberté et encadrement de l’expression