QCM : Démocratie et souveraineté politique (30 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une commune souhaite que les enfants puissent mieux exercer leurs droits grâce à l’instruction. Quelle mesure des lois scolaires de 1881-1882 répond à cet objectif ?

Rendre l’instruction gratuite pour les enfants
Créer des organisations représentant les ouvriers
Accorder le droit de vote aux enfants instruits
Rendre l’instruction obligatoire sans la rendre gratuite

Rendre l’instruction gratuite pour les enfants

Explication

La gratuité de l’instruction devait favoriser l’exercice effectif des droits par les enfants. L’obligation scolaire confondue avec la gratuité ne correspond pas à l’unité ciblée, le suffrage des enfants est erroné et la représentation ouvrière relève d’un autre aspect de la consolidation démocratique.

2. Dans une circonscription de la IIIe République, les élections de députés ont lieu à intervalles réguliers et donnent lieu à des échanges contradictoires encadrés par des pratiques établies. Quelle évolution cette situation illustre-t-elle ?

L’élargissement du corps électoral comme seule évolution électorale
La création d’organisations ouvrières lors des élections
La transformation des élections en débats encadrés par la pratique
La tenue de consultations sans débat contradictoire établi

La transformation des élections en débats encadrés par la pratique

Explication

Sous la IIIe République, les élections de députés sont organisées régulièrement et deviennent des débats contradictoires encadrés par la pratique. La création de syndicats, l’absence de débat établi et l’élargissement du corps électoral désignent d’autres phénomènes.

3. Un historien compare plusieurs critères susceptibles de limiter l’accès à la citoyenneté politique. Quel ensemble correspond aux questions soulevées par la délimitation du corps citoyen ?

La propriété, le mode de scrutin, les partis et les institutions locales
Le sexe, l’âge et les élections, sans critères de propriété ou de nationalité
L’esclavage, le sexe, la propriété, la nationalité et l’âge
Les élections, les écoles, les syndicats, les partis et les assemblées

L’esclavage, le sexe, la propriété, la nationalité et l’âge

Explication

La délimitation du corps citoyen peut soulever des questions liées à l’esclavage, au sexe, à la propriété, à la nationalité et à l’âge. Les élections et les institutions relèvent d’autres enjeux, tandis que les listes qui omettent propriété ou nationalité ne couvrent pas les critères concernés.

4. Une personne étudie deux dates de l’histoire électorale française : la fin du suffrage censitaire et l’octroi du droit de vote aux femmes. Quelles dates associe-t-elle à ces deux évolutions ?

1848 pour la fin du suffrage censitaire et 1974 pour le vote des femmes
1848 pour la fin du suffrage censitaire et 1944 pour le vote des femmes
1944 pour la fin du suffrage censitaire et 1848 pour le vote des femmes
1974 pour la fin du suffrage censitaire et 1944 pour le vote des femmes

1848 pour la fin du suffrage censitaire et 1944 pour le vote des femmes

Explication

En France, le suffrage censitaire est en vigueur jusqu’en 1848, tandis que le droit de vote des femmes est accordé en 1944. Inverser les dates confond ces deux évolutions, et 1974 correspond à l’abaissement de l’âge du vote.

5. Dans une cité qui reprend le modèle athénien, quelle fonction est attribuée par élection et quelle fonction par tirage au sort ?

Les stratèges sont tirés au sort et les magistrats élus.
Les stratèges sont élus et les magistrats tirés au sort.
Les stratèges et les magistrats sont tous élus.
Les stratèges et les magistrats sont tous tirés au sort.

Les stratèges sont élus et les magistrats tirés au sort.

Explication

Dans l’exemple athénien, les stratèges sont élus, tandis que les magistrats sont tirés au sort. L’inversion des modes de désignation les intervertit, et les deux autres réponses attribuent à tort le même mode aux deux fonctions.

6. Comment la plupart des systèmes politiques combinent-ils les formes de démocratie directe et indirecte ?

Ils mêlent généralement des éléments des deux formes.
Ils reposent généralement sur la démocratie indirecte seule.
Ils reposent généralement sur la démocratie directe seule.
Ils écartent la démocratie indirecte au profit de la directe.

Ils mêlent généralement des éléments des deux formes.

Explication

La plupart des systèmes politiques associent des éléments de démocratie directe et indirecte. Les réponses qui les déclarent incompatibles ou réduisent les systèmes à une seule forme contredisent cette combinaison.

7. Quelle revendication figure parmi les principales du mouvement des gilets jaunes ?

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).
L’organisation d’élections législatives anticipées.
La création d’assemblées législatives locales.
Le référendum organisé à l’initiative du gouvernement.

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC).

Explication

Le Référendum d’Initiative Citoyenne est l’une des principales revendications des gilets jaunes. Les assemblées législatives, les élections anticipées et le référendum gouvernemental ne correspondent pas à cette revendication mentionnée.

8. En France, quels phénomènes sont associés à la contestation de la démocratie représentative ?

La hausse de l’abstention et la défiance envers la classe politique.
La hausse de l’abstention et la défiance envers les institutions judiciaires.
La baisse de l’abstention et la défiance envers la classe politique.
La hausse de l’abstention et la confiance accrue dans la classe politique.

La hausse de l’abstention et la défiance envers la classe politique.

Explication

La contestation de la démocratie représentative est associée à la montée de l’abstention et à la défiance envers la classe politique. La baisse de l’abstention inverse le premier phénomène, tandis que la défiance judiciaire ou la confiance politique substituent un autre constat.

9. Quelle caractéristique politique décrit la France entre 1815 et 1870 ?

Une succession de régimes semi-autoritaires ou semi-libéraux sans démocratie représentative pleinement organisée
Une démocratie représentative pleinement organisée et stable
Une monarchie constitutionnelle stable sans changement de régime
Une république démocratique continue fondée sur le suffrage universel

Une succession de régimes semi-autoritaires ou semi-libéraux sans démocratie représentative pleinement organisée

Explication

Entre 1815 et 1870, les régimes se succèdent sans organiser pleinement une démocratie représentative. L’idée de démocratie accomplie confond cette période avec l’organisation démocratique ultérieure, tandis que la monarchie stable et la république continue ne correspondent pas à cette succession.

10. Sous la Restauration, un artisan pauvre et peu instruit bénéficie des libertés publiques, mais ne paie pas le cens requis : quelle conséquence politique s’applique à lui ?

Il bénéficie déjà du suffrage élargi sous la monarchie de Louis-Philippe
Il vote au titre du suffrage universel rétabli sous le Second Empire
Il peut voter grâce à la reconnaissance des libertés publiques
Il conserve les libertés publiques, mais ne dispose pas des droits politiques réservés aux contribuables censitaires

Il conserve les libertés publiques, mais ne dispose pas des droits politiques réservés aux contribuables censitaires

Explication

Sous la Restauration, la reconnaissance des libertés publiques ne supprime pas le suffrage censitaire, qui réserve les droits politiques aux plus riches et aux plus instruits. Confondre libertés et vote ignore cette distinction, et les autres réponses transposent des caractéristiques de régimes ultérieurs.

11. Un récit situe le renversement de la IIe République par Louis-Napoléon Bonaparte au 2 décembre 1851 et la proclamation de l’Empire un an plus tard : quelle date doit-il retenir pour cette proclamation ?

Le 2 décembre 1853
Le 2 décembre 1851
Le 4 septembre 1870
Le 2 décembre 1852

Le 2 décembre 1852

Explication

Louis-Napoléon Bonaparte renverse la IIe République le 2 décembre 1851, puis proclame l’Empire le 2 décembre 1852. La date de 1851 correspond au coup d’État, celle de 1853 décale l’événement, et septembre 1870 marque la proclamation de la IIIe République.

12. Un historien distingue la proclamation de la IIIe République de l’adoption d’un système démocratique représentatif complet : quelles dates associe-t-il à ces deux étapes ?

Proclamation le 4 septembre 1870, système complet à partir de 1879
Proclamation en 1879, système complet à partir du 4 septembre 1870
Proclamation le 2 décembre 1851, système complet à partir de 1879
Proclamation le 4 septembre 1870, système complet dès cette même date

Proclamation le 4 septembre 1870, système complet à partir de 1879

Explication

La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870, tandis que le système démocratique représentatif complet est adopté à partir de 1879. Placer le système complet dès 1870 confond les deux étapes, et 1851 correspond au renversement de la IIe République.

13. Dans la Constitution des États-Unis de 1787, de quelles chambres le Congrès chargé du pouvoir législatif est-il composé ?

De la Chambre des représentants et du gouvernement fédéral
Du Sénat et de la Chambre des représentants
Du Sénat et d’une hiérarchie de tribunaux
Du Sénat et de la Chambre des communes

Du Sénat et de la Chambre des représentants

Explication

La Constitution de 1787 attribue le pouvoir législatif à un Congrès formé du Sénat et de la Chambre des représentants. La Chambre des communes relève d’un autre système institutionnel, tandis que le gouvernement et les tribunaux ne constituent pas les deux chambres du Congrès.

14. Quelle position l’Assemblée nationale française affirme-t-elle le 17 juin 1789 au sujet de sa représentation de la Nation ?

Elle représente directement les seuls citoyens riches et se déclare indivisible
Elle représente les États étrangers et se déclare indépendante de la Nation
Elle représente séparément chaque ordre et se déclare divisible
Elle représente directement la presque totalité de la Nation et se déclare indivisible

Elle représente directement la presque totalité de la Nation et se déclare indivisible

Explication

Le 17 juin 1789, l’Assemblée affirme que ses membres sont envoyés directement par la presque totalité de la Nation et que la représentation est une et indivisible. La représentation par ordre contredit cette indivisibilité, et le cens de 1791 ne définit pas cette déclaration.

15. Dans un régime où la souveraineté nationale organise le pouvoir politique, comment s’exerce-t-elle ?

Par les représentants du peuple
Par le vote direct des citoyens sur chaque décision politique
Par le seul Congrès législatif
Par une hiérarchie de tribunaux

Par les représentants du peuple

Explication

La souveraineté nationale est au cœur de l’organisation politique et s’exerce par les représentants du peuple. Le vote direct sur chaque décision confond représentation et démocratie directe, tandis que les tribunaux ou une seule institution législative ne représentent pas à eux seuls l’exercice de cette souveraineté.

16. Un roi anglais décide de suspendre une loi sans obtenir l’accord du Parlement. Quel principe établi par le Bill of Rights de 1688 s’applique à cette décision ?

Cette suspension est légale si le roi obtient l’accord de ses conseillers
Cette suspension est illégale sans le consentement du Parlement
Cette suspension est légale si elle concerne les finances de la Couronne
Cette suspension relève de la liberté des élections parlementaires

Cette suspension est illégale sans le consentement du Parlement

Explication

Le Bill of Rights de 1688 déclare illégal le pouvoir royal de suspendre les lois sans le consentement du Parlement. La règle sur les impôts concerne une autre prérogative, et la liberté des élections porte sur le choix des membres du Parlement.

17. En temps de paix, la Couronne anglaise veut lever un impôt et entretenir une armée sans consulter le Parlement. Que requiert le Bill of Rights de 1688 ?

Le consentement du Parlement pour l’armée, mais pas pour l’impôt destiné à la Couronne
Le consentement du Parlement pour l’impôt, mais pas pour l’armée en temps de paix
Le consentement du roi seul pour l’impôt et l’entretien de l’armée
Le consentement du Parlement pour l’impôt et l’entretien de l’armée

Le consentement du Parlement pour l’impôt et l’entretien de l’armée

Explication

Le Bill of Rights exige le consentement du Parlement pour les impôts destinés à la Couronne et pour la levée ou l’entretien d’une armée en temps de paix. La suspension des lois et la liberté des élections sont des dispositions distinctes.

18. Un régime anglais instauré en 1688 confie au Parlement le pouvoir de limiter les décisions du roi. Comment faut-il le caractériser ?

Une monarchie sans Parlement
Une monarchie parlementaire
Une république parlementaire
Une monarchie absolue

Une monarchie parlementaire

Explication

Dès 1688, l’Angleterre est une monarchie parlementaire dans laquelle le Parlement limite le pouvoir royal. Une monarchie absolue suppose au contraire que le pouvoir du roi ne soit pas limité de cette manière; le régime républicain est celui choisi par les États-Unis.

19. Quelle mesure la Magna Carta de 1215 accorde-t-elle aux barons anglais ?

Le droit d’élire le pape au nom des barons
Le pouvoir de choisir directement le souverain anglais
Des prérogatives qui abolissent le pouvoir royal
Des prérogatives qui limitent temporairement le pouvoir royal

Des prérogatives qui limitent temporairement le pouvoir royal

Explication

La Magna Carta accorde aux barons des prérogatives qui limitent temporairement le pouvoir du roi. L’abolition du pouvoir royal exagère cette limitation, tandis que l’élection du souverain ou du pape ne correspond pas à cette mesure.

20. Dans les villes suisses à partir du XVe siècle, quelle pratique permet aux citoyens de participer à la gestion des affaires du pays ?

Réunir le collège des cardinaux pour gérer les affaires du pays
Élire plusieurs fois par an des représentants chargés des affaires du pays
Réunir plusieurs fois par an les autorités religieuses des villes
Réunir plusieurs fois par an l’assemblée de tous les citoyens

Réunir plusieurs fois par an l’assemblée de tous les citoyens

Explication

Les villes suisses réunissent plusieurs fois par an l’assemblée de tous les citoyens pour gérer les affaires du pays. L’élection de représentants remplace à tort cette assemblée, et le collège des cardinaux ou les autorités religieuses relèvent d’autres cadres.

21. À quelle date la Commune de Paris est-elle proclamée ?

Le 4 septembre 1871
Le 18 mars 1871
Le 4 septembre 1870
Le 18 mars 1870

Le 18 mars 1871

Explication

La Commune de Paris est proclamée le 18 mars 1871. Le 4 septembre 1870 correspond à la proclamation de la IIIe République; les deux autres dates décalent l’événement.

22. Une assemblée citoyenne donne des instructions précises aux élus et peut obtenir leur révocation sous la pression populaire. Quel dispositif caractérise cette organisation de la Commune de Paris ?

Des mandats représentatifs libres et des élus révocables
Des mandats impératifs et des élus révocables
Des mandats confiés à l’État et des élus désignés par les citoyens
Des mandats impératifs et des élus inamovibles jusqu’au scrutin

Des mandats impératifs et des élus révocables

Explication

La Commune met en place une démocratie directe avec des mandats impératifs et des élus révocables sous la pression des citoyens. Un mandat représentatif est libre, tandis que l’inamovibilité ou la désignation par l’État contredit ces principes.

23. Quelle mesure sociale fait partie des décisions de la Commune de Paris ?

L’instauration du travail de nuit obligatoire
L’école payante et laïque
La journée de huit heures
L’abolition du travail de nuit

L’abolition du travail de nuit

Explication

La Commune abolit le travail de nuit, parmi d’autres mesures sociales comme la journée de dix heures et l’école gratuite et laïque. Le travail de nuit obligatoire inverse cette mesure, la journée de huit heures n’est pas celle indiquée, et l’école est gratuite.

24. Une citoyenne veut participer à une votation concernant sa commune, une autre portant sur son canton et une troisième concernant l’ensemble du pays. À quelles échelles les votations suisses peuvent-elles avoir lieu ?

Au canton, à la région et à la Confédération
À la commune, à la région et à la Confédération
À la commune, au canton et à la Confédération
À la commune, au canton et à l’Union européenne

À la commune, au canton et à la Confédération

Explication

Les votations suisses peuvent avoir lieu aux trois échelles de la commune, du canton et de la Confédération. La région substitue un niveau non indiqué, l’absence de la commune omet l’échelle locale, et l’Union européenne ne correspond pas à l’échelle fédérale suisse.

25. La Suisse organise des votations auxquelles les citoyens prennent part directement, tout en élisant des membres du Parlement. Quelle caractéristique décrit son système démocratique ?

Une démocratie fondée uniquement sur la désignation des élus
Une démocratie directe sans représentants élus
Une combinaison de démocratie directe et de représentation
Une démocratie représentative sans votations directes

Une combinaison de démocratie directe et de représentation

Explication

Le système suisse associe le vote direct des citoyens à l’élection de représentants. L’absence d’élus est la confusion documentée ; réduire le système aux élections ou à la seule désignation des élus écarte les votations directes.

26. Lors d’une réunion de l’ecclésia, les citoyens athéniens débattent d’une mesure et du sort d’un homme jugé dangereux pour la démocratie. Quelles décisions relèvent des compétences de cette assemblée ?

La guerre, la paix, les procès et les élections
Les lois, la guerre, la paix et l’ostracisme
Les lois, les impôts, les fêtes et les nominations
Les lois, la guerre, la paix et la désignation des magistrats

Les lois, la guerre, la paix et l’ostracisme

Explication

L’ecclésia vote les lois, la guerre, la paix et l’ostracisme, c’est-à-dire l’exil d’une personne considérée dangereuse pour la démocratie. Les impôts et les fêtes ne constituent pas la liste de ses décisions ici ; les procès et les nominations relèvent d’autres fonctions ou procédures.

27. Pour une année donnée, Athènes doit attribuer de nombreuses charges publiques. Quel mode de désignation correspond à la pratique concernant les magistrats ?

Environ 700 magistrats pour un an, presque tous tirés au sort
Environ 500 magistrats pour un an, presque tous tirés au sort
Environ 700 magistrats pour un an, presque tous élus
Environ 700 magistrats pour plusieurs années, presque tous tirés au sort

Environ 700 magistrats pour un an, presque tous tirés au sort

Explication

Environ 700 magistrats étaient désignés chaque année pour une charge d’un an, et presque tous l’étaient par tirage au sort. L’élection remplace le mode de désignation, le nombre de 500 concerne une autre donnée évoquée dans les critiques, et plusieurs années modifient la durée de la charge.

28. Un débat sur la démocratie athénienne souligne que les citoyens peuvent manquer de compétence pour exercer les fonctions, que les grandes assemblées peinent à décider et que certains orateurs cherchent à séduire leur public. À quel ensemble de critiques ces remarques correspondent-elles ?

Compétence, exercice des fonctions, décision collective, démagogie et abstention
Égalité de parole, tirage au sort, rotation des charges et ostracisme
Exercice des fonctions, lois votées, paix et sélection des citoyens
Compétence, échelle territoriale, représentation et fréquence des réunions

Compétence, exercice des fonctions, décision collective, démagogie et abstention

Explication

Les critiques portent notamment sur la compétence des citoyens, l’exercice des fonctions, les difficultés de décision en grand nombre, la rhétorique et la démagogie, ainsi que le manque d’implication et l’abstention. Les obstacles matériels à la participation n’en couvrent qu’une partie ; l’isegoria désigne l’égalité du temps de parole, et le tirage au sort ne résume pas ces critiques.

29. Un groupe souhaite lancer une initiative populaire fédérale en Suisse. Quelle démarche lui permet de remplir les conditions requises pour obtenir un vote général ?

Réunir 100 000 signatures d’électeurs en 18 mois
Réunir 50 000 signatures d’électeurs en 100 jours
Réunir 100 000 signatures de résidents en 100 jours
Réunir 50 000 signatures de résidents en 18 mois

Réunir 100 000 signatures d’électeurs en 18 mois

Explication

Une initiative populaire fédérale exige 100 000 signatures de citoyens ayant le droit de vote, réunies dans un délai de 18 mois, avant le vote général. Le seuil de 50 000 et le délai de 100 jours correspondent au référendum facultatif; les résidents sans droit de vote ne remplissent pas la condition.

30. En Suisse, un groupe conteste une loi fédérale et souhaite demander un référendum facultatif; parallèlement, une réforme de la Constitution fédérale est adoptée. Quelle règle s’applique ?

Le référendum exige 100 000 électeurs en 100 jours; la réforme constitutionnelle échappe au référendum
Le référendum exige 50 000 électeurs en 100 jours; la réforme constitutionnelle échappe au référendum
Le référendum exige 50 000 électeurs en 100 jours; la réforme constitutionnelle est soumise au référendum
Le référendum exige 100 000 électeurs en 18 mois; la réforme constitutionnelle est soumise au référendum

Le référendum exige 50 000 électeurs en 100 jours; la réforme constitutionnelle est soumise au référendum

Explication

Le référendum facultatif fédéral peut être demandé par 50 000 citoyens ayant le droit de vote dans les 100 jours, tandis que toute modification de la Constitution fédérale doit être soumise au référendum. Le seuil et le délai de 100 000 en 18 mois relèvent de l’initiative populaire, et la réforme constitutionnelle ne bénéficie pas d’une exemption.

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Que rendent gratuites les lois scolaires de 1881-1882 sous la IIIe République ?

L’instruction pour les enfants.

Quelles questions soulève la délimitation du corps citoyen ?

Elle concerne l’esclavage, le sexe, la propriété, la nationalité et l’âge.

Jusqu’en quelle année le suffrage censitaire est-il en vigueur en France ?

Jusqu’en 1848.

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