Fiche de révision : Démocratie et Union européenne

Plan du Cours

  1. Notions démocratiques et contestation européenne
  2. La démocratie dans les traités européens
  3. Institutions et légitimité démocratique de l’UE
  4. Contestations et étapes depuis Maastricht
  5. Démocratie directe, représentative et athénienne
  6. Les Lumières et la démocratie moderne
  7. Libertés des Anciens et des Modernes et représentation politique
  8. Associer représentation et participation
  9. Les risques démocratiques selon Tocqueville
  10. Les reculs démocratiques au XXe siècle
  11. Les transitions démocratiques ibériques
  12. La fragilité des démocraties

Repères chronologiques

  1. 1819Benjamin Constant prononce De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes.
  2. 1835Alexis de Tocqueville publie la première partie de De la démocratie en Amérique.
  3. 1926Une dictature militaire est installée au Portugal.
  4. 1933Antonio de Oliveira Salazar met en place l’Estado Novo au Portugal.
  5. 1939Après la guerre civile espagnole de 1936-1939, Francisco Franco dirige une dictature qui limite les libertés et réprime les opposants.
  6. 25 avril 1974Des militaires renversent le régime autoritaire portugais lors de la révolution des Œillets, avec un large soutien populaire.
  7. 1992Le traité de Maastricht crée l’Union européenne, introduit la citoyenneté européenne et approfondit l’intégration, renforçant les débats sur la souveraineté nationale et la place des citoyens.
  8. 2005Les citoyens français et néerlandais rejettent par référendum le traité établissant une Constitution pour l’Europe.
  9. 2016Lors du référendum britannique sur le Brexit, 51,9 % des votants choisissent la sortie de l’UE.
  10. 31 janvier 2020Le Royaume-Uni quitte officiellement l’Union européenne.

1. Notions démocratiques et contestation européenne

Notions clés & Définitions

  • Démocratie représentative : Régime dans lequel les citoyens élisent des représentants chargés de prendre des décisions en leur nom.
  • Déficit démocratique : Insuffisance réelle ou ressentie de la participation des citoyens, du contrôle démocratique ou de la transparence des institutions européennes.
  • Souveraineté nationale : Capacité d’un État à décider de ses choix politiques, alors que l’intégration européenne implique le partage de certaines compétences.
  • Démocratie déléguée : Système dans lequel les citoyens confient l’exercice du pouvoir à des représentants ou à des institutions qui agissent en leur nom.
  • Démocratie participative : Ensemble de dispositifs et de pratiques permettant aux citoyens de s’impliquer directement dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des décisions publiques, au-delà du vote électoral.
  • Abstention : Fait de ne pas voter lors d’une élection ou d’une consultation, pouvant traduire une défiance ou d’autres motivations.

Points essentiels

📌 L’euroscepticisme est une attitude critique envers l’UE, son fonctionnement ou son degré d’intégration, tandis que l’europhobie exprime une hostilité plus radicale pouvant aller jusqu’au souhait de quitter l’Union.

Astuce mémo

L’eurosceptique critique l’UE ; l’europhobe rejette plus radicalement le projet européen.

2. La démocratie dans les traités européens

★ À maîtriser

  • Le traité de Maastricht de 1992 institue la citoyenneté européenne.

📌 Les critères de Copenhague de 1993 exigent des pays candidats des institutions stables garantissant la démocratie.

  • Le traité de Lisbonne de 2007 introduit un titre consacré aux principes démocratiques et affirme que le fonctionnement de l’Union repose sur la démocratie représentative.

Compléments

  • L’Acte unique européen de 1986 mentionne explicitement la démocratie pour la première fois dans le préambule des traités européens.

  • La Charte des droits fondamentaux de l’UE, adoptée en 2000, place la démocratie au cœur de l’identité européenne et affirme que l’Union repose sur les principes de la démocratie et de l’État de droit.

  • Le traité de Lisbonne introduit l’initiative citoyenne européenne comme dispositif de démocratie participative.

Astuce mémo

Acte unique, Maastricht, Copenhague, Charte, Lisbonne : la démocratie s’inscrit progressivement dans les textes européens.

3. Institutions et légitimité démocratique de l’UE

★ À maîtriser

  • L’Union européenne est une organisation politique et économique regroupant des États qui ont choisi de mettre en commun certaines compétences.

  • Les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 et participent à l’élaboration et au vote des lois européennes.

  • Le Parlement européen représente directement les citoyens, vote les lois avec le Conseil de l’UE et le budget, et contrôle la Commission européenne.

  • La légitimité démocratique de l’UE repose à la fois sur les citoyens, représentés au Parlement européen, et sur les États, représentés par leurs gouvernements.

Compléments

  • La Commission européenne défend l’intérêt général de l’UE, propose la plupart des textes législatifs, met en œuvre les politiques européennes et veille au respect des traités.

  • Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres nationaux, représente les gouvernements des États membres et adopte les lois avec le Parlement européen.

📌 Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et définit les grandes orientations politiques de l’UE, mais ne vote pas les lois.

  • Dans la plupart des domaines concernés, les textes législatifs européens sont généralement proposés par la Commission, puis examinés et adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’UE.

4. Contestations et étapes depuis Maastricht

★ À maîtriser

  • Les contestations de l’UE peuvent viser le déficit démocratique ressenti, la défense de la souveraineté nationale, les critiques économiques et sociales, la montée des partis eurosceptiques ou europhobes et l’abstention aux élections européennes.

Compléments

  • Le traité de Lisbonne, conclu en 2007, réforme les institutions européennes et entre en vigueur en 2009.

  • En France, la ratification parlementaire du traité de Lisbonne après le référendum de 2005 alimente le sentiment d’un décalage entre la volonté populaire et les décisions politiques.

📌 La contestation de l’UE ne signifie pas nécessairement un rejet total de la construction européenne : certains veulent la réformer ou limiter son rôle, tandis que d’autres souhaitent quitter l’Union.

Astuce mémo

L’approfondissement de l’intégration après Maastricht → des contestations sur la souveraineté et la place des citoyens.

5. Démocratie directe, représentative et athénienne

Notions clés & Définitions

  • Démocratie : Régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple.
  • Isonomie : Égalité civique et politique des citoyens à Athènes.
  • Isegoria : Égalité de parole dans le débat politique à Athènes.

★ À maîtriser

📌 Dans une démocratie directe, les citoyens participent directement aux décisions, tandis que dans une démocratie représentative, ils élisent des représentants et participent indirectement au pouvoir.

  • La démocratie athénienne naît au Ve siècle av. J.-C. avec Clisthène.

  • Les institutions et pratiques de la démocratie athénienne comprennent :

    • L’Ecclésia, assemblée des citoyens qui débat et vote les décisions.
    • La Boulè, qui prépare notamment les décisions de l’Ecclésia.
    • Le tirage au sort, qui permet à des citoyens d’exercer certaines fonctions politiques.
  • La démocratie athénienne est limitée aux citoyens et exclut les femmes, les esclaves et les métèques.

Compléments

  • Athènes au Ve siècle av. J.-C. est donnée comme exemple de démocratie directe, tandis que la France contemporaine est donnée comme exemple de démocratie représentative.

Astuce mémo

Athènes : participation directe ; démocratie représentative : choix de représentants.

6. Les Lumières et la démocratie moderne

★ À maîtriser

  • Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières critiquent l’absolutisme et réfléchissent à une nouvelle organisation du pouvoir politique.

  • Les principes politiques défendus par les Lumières comprennent :

    • La liberté.
    • L’égalité des citoyens.
    • La souveraineté du peuple.
    • La limitation du pouvoir politique.
    • La séparation des pouvoirs.

Compléments

  • Montesquieu défend la séparation des pouvoirs afin d’éviter leur concentration entre les mêmes mains.

  • Rousseau affirme que la souveraineté appartient au peuple et réfléchit à la participation directe des citoyens.

  • John Locke et Voltaire défendent notamment les libertés individuelles et la tolérance.

7. Libertés des Anciens et des Modernes et représentation politique

★ À maîtriser

📌 Pour les Anciens, la liberté consiste principalement à participer directement au pouvoir politique, tandis que pour les Modernes, elle consiste surtout à jouir de libertés individuelles protégées par le droit. - Benjamin Constant, De la liberté des Anciens comparée à celle des Modernes, 1819

  • Dans la démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants qui exercent le pouvoir en leur nom.

📌 Pour Benjamin Constant et Tocqueville, la représentation ne doit pas conduire les citoyens à abandonner toute participation politique.

Compléments

  • Les libertés individuelles citées pour les Modernes comprennent :

    • la liberté d’expression
    • la liberté de religion
    • la liberté de propriété
    • la liberté de vie privée
  • Les sociétés modernes sont plus nombreuses et complexes que les cités antiques, leurs citoyens consacrent davantage de temps au travail et aux activités économiques, et ils souhaitent préserver du temps pour leur vie privée.

  • Dans les sociétés modernes, il est difficile pour tous les citoyens de participer directement et en permanence aux décisions politiques.

Astuce mémo

Sociétés nombreuses et complexes → participation directe permanente difficile → représentation.

8. Associer représentation et participation

Notions clés & Définitions

  • Démocratie délégative : Permet aux citoyens de déléguer leur voix à un représentant, puis de reprendre cette délégation pour participer eux-mêmes à une décision.

★ À maîtriser

  • La démocratie participative complète la représentation par des dispositifs tels que :
    • le référendum
    • les consultations citoyennes
    • les débats publics

Compléments

  • La démocratie délégative rend la représentation plus flexible et plus participative.

9. Les risques démocratiques selon Tocqueville

Notions clés & Définitions

  • Tyrannie de la majorité : Tocqueville - Situation dans laquelle la majorité impose ses choix au détriment des libertés des minorités.
  • Despotisme démocratique : Risque identifié par Tocqueville dans lequel un pouvoir central protecteur et envahissant enferme progressivement les citoyens dans la passivité.
  • État de droit : L’État de droit s’appuie notamment sur une Constitution, une justice indépendante et la séparation des pouvoirs.

★ À maîtriser

  • Pour Tocqueville, la démocratie correspond à un mouvement historique vers davantage d’égalité des conditions, mais cette égalité ne garantit pas automatiquement la liberté.

Compléments

  • Tocqueville considère que la participation politique et associative, les libertés publiques, l’État de droit et l’apprentissage de la responsabilité collective contribuent à préserver la démocratie.

Astuce mémo

La majorité peut opprimer les minorités ; le pouvoir central peut rendre les citoyens passifs.

10. Les reculs démocratiques au XXe siècle

Notions clés & Définitions

  • Régime autoritaire : Régime dans lequel le pouvoir est concentré et les libertés politiques ainsi que le pluralisme sont fortement limités.

★ À maîtriser

  • Dans l’entre-deux-guerres, des mouvements antidémocratiques se renforcent et des régimes autoritaires s’installent notamment au Portugal sous Salazar et en Espagne sous Franco, tandis que des régimes totalitaires apparaissent en Italie fasciste, en Allemagne nazie et en Union soviétique.

Compléments

  • Après 1945, la décolonisation entraîne la création de nouveaux États, dont la majorité deviennent des régimes autoritaires.

  • Dans les années 1950 et 1960, les régimes autoritaires restent les plus nombreux en Chine, en Corée du Nord, au Brésil et en Bolivie.

11. Les transitions démocratiques ibériques

★ À maîtriser

  • Entre 1974 et 1976, le Portugal rétablit les libertés, légalise les partis politiques, organise des élections libres et adopte une Constitution démocratique en 1976.

  • En 1975, la mort de Franco ouvre la transition politique espagnole, à laquelle le roi Juan Carlos Ier contribue de manière importante.

  • La Constitution espagnole de 1978 établit une monarchie parlementaire, et l’alternance politique de 1982 confirme l’enracinement du régime démocratique.

  • La démocratisation repose sur la mobilisation citoyenne et le rejet de l’autoritarisme, le rétablissement des libertés, le pluralisme politique, la construction d’institutions démocratiques et la recherche de compromis pour éviter le retour à la violence.

Compléments

  • En 1977, les premières élections démocratiques espagnoles depuis la Seconde République de 1936 rétablissent une vie politique pluraliste.

  • En 1981, une tentative de coup d’État en Espagne échoue.

  • En 1986, l’Espagne et le Portugal adhèrent à la CEE.

  • La transition démocratique est le processus par lequel un régime autoritaire évolue vers un régime démocratique.

Astuce mémo

Portugal : révolution en 1974, Constitution en 1976, CEE en 1986 ; Espagne : ouverture en 1975, Constitution en 1978, alternance en 1982.

12. La fragilité des démocraties

Notions clés & Définitions

  • Coup d’État : Prise du pouvoir illégale et rapide par un individu ou un groupe, souvent avec le soutien de l’armée.
  • Pluralisme politique : Existence de plusieurs partis, opinions et courants politiques pouvant s’exprimer et participer à la vie publique.
  • Alternance politique : Remplacement des dirigeants au pouvoir par d’autres dirigeants à la suite d’élections, dans le respect des règles démocratiques.

★ À maîtriser

  • La démocratie n’est jamais définitivement acquise : elle peut progresser, reculer ou disparaître.

  • Selon le bilan du cours, la démocratie peut être fragilisée de l’intérieur par le désengagement politique des citoyens ou par la menace contre les libertés exercée par la tyrannie de la majorité. - Tocqueville

Compléments

  • Le Chili illustre le renversement d’une démocratie par un coup d’État militaire, tandis que le Portugal et l’Espagne illustrent la possibilité d’une transition démocratique après une dictature.

  • Des régimes autoritaires anciens se maintiennent en Chine et que des régimes autocratiques, distincts des dictatures et des démocraties, sont apparus en Russie et en Turquie.

Astuce mémo

Désengagement ou libertés menacées → fragilisation ; mobilisation et institutions démocratiques → possibilité de transition.

Tableaux de synthèse

Liberté des Anciens et des Modernes

ConceptionLiberté principaleAncrage
AnciensParticipation directe au pouvoir politiqueCités antiques
ModernesLibertés individuelles protégées par le droitSociétés modernes

Démocratisation au Portugal et en Espagne

PaysOuvertureConsolidation
PortugalRévolution des Œillets en 1974Constitution démocratique en 1976
EspagneMort de Franco en 1975Constitution en 1978 et alternance en 1982

Teste tes connaissances

Teste tes connaissances sur Démocratie et Union européenne avec 37 questions à choix multiples et corrections détaillées.

1. Dans un régime où les citoyens élisent des personnes chargées de décider en leur nom, de quel type de démocratie s’agit-il ?

2. Des citoyens estiment que les institutions européennes ne sont pas assez transparentes et qu’ils participent peu à leurs décisions. Quelle notion décrit ce problème ?

Faire le QCM →

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les concepts clés de Démocratie et Union européenne avec 88 flashcards interactives.

Qu’est-ce que la démocratie représentative ?

Un régime où les citoyens élisent des représentants qui décident en leur nom.

Quelles insuffisances caractérisent le déficit démocratique européen ?

Une participation citoyenne, un contrôle démocratique ou une transparence institutionnelle insuffisants, réellement ou ressentis comme tels.

Que peut souhaiter une personne exprimant une europhobie ?

Le départ de l’Union européenne.

Voir les flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches de révision

Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fiches